Les affaires
Cette section contient les actes d’accusation, les jugements, comptes rendus d'audience, décisions et ordonnances clés pour chaque affaire. Les médias qui souhaitent obtenir des documents supplémentaires (pièces à conviction, séquences vidéo ou autres) peuvent contacter le Bureau de presse à l’adresse suivante : press@icty.org. Les documents sur ce site sont uniquement pour information et ne peuvent être considérés comme des documents officiels du Tribunal.
À noter: la catégorie « Procédures closes » comprend les procès à l’issue desquels un jugement définitif a été rendu et les procès qui n'ont pas été menés à leur terme en raison de la mort de l’accusé ou du retrait des chefs d’accusation.
Base de données judiciaires du TPIY.
Cette base de données permet de consulter en ligne les documents judiciaires déposés dans les affaires jugées devant le Tribunal. Elle permet la recherche en ligne parmi plus de 190 000 documents publics : mandats d’arrêt, écritures des parties, pièces à conviction, jugements, arrêts etc. pour chaque procès.
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| Haradinaj et consorts (IT-04-84) |
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Nouveau procès partiel ordonné pour tous le 21 juillet 2010 par la Chambre d'appel .
Peine de 6 ans d'emprisonnement confirmée pour Lahi Brahimaj.
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 Haradinaj, Ramush |  Balaj, Idriz |  Brahimaj, Lahi |
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| Popović et consorts (IT-05-88) "Srebrenica" |
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Ljubomir Borovčanin condamné à 17 ans d'emprisonnement le 10 juin 2010. Appel en cours pour les autres accusés.
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 Popović, Vujadin |  Beara, Ljubiša |  Nikolić, Drago |  Borovčanin, Ljubomir |  Miletić, Radivoje |  Gvero, Milan |  Pandurević, Vinko |
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| Šainović et consorts (IT-05-87) |
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Affaire précédemment nommée Milutinović et consorts.
Milan Milutinović acquitté le 26 février 2009.
Procédure close pour Vlajko Stojiljković. Accusé décédé avant transfert au Tribunal.
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 Milutinović, Milan |  Šainović, Nikola |  Ojdanić, Dragoljub |  Pavković, Nebojša |  Lazarević, Vladimir |  Lukić, Sreten |
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| Mejakić et consorts (IT-02-65) "Camps d'Omarska et de Keraterm" |
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Acte d'accusation contre Zdravko Govedarica, Gruban (prénom inconnu), Predrag Kostić, Nedjeljko Paspalj, Milan Pavlić, Milutin Popović, Draženko Predojević, Željko Savić, Mirko Babić, Nikica Janjić (voir aussi affaire Sikirica) et Dragomir Šaponja (voir aussi affaire Sikirica) retiré le 8 mai 1998. Acte d'accusation contre Nenad Banović retiré le 10 avril 2002.
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 Mejakić, Željko |  Gruban, Momčilo |  Fuštar, Dušan |  Knežević, Duško | |
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