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  Zelenović (IT-96-23/2) "Foča" Fiche informative
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> Communiqués de presse

Acte d'accusation

1999
7 oct. 1999 Premier Acte d'accusation modifié
5 oct. 1999 Acte d'accusation modifié
1996
18 juin 1996 Acte d'accusation
2007
31 oct. 2007 Arrêt
31 oct. 2007 Résumé de l'arrêt

Jugement

2007
4 avril 2007 Jugement portant condamnation
4 avril 2007 Résumé du jugement

Ordonnances de la Chambre d'appel

2007
17 oct. 2007 Ordonnance fixant la date du prononcé de l'arrêt
17 oct. 2007 Ordonnance fixant la date du prononcé de l'arrêt

Décisions du Président

2011
21 oct. 2011 Décision du président du tribunal relative à la libération anticipée de Dragan Zelenović
2010
22 juin 2010 Décision complémentaire du président du tribunal relative à la demande de grâce ou de commutation se peine de Dragan Zelenović
10 juin 2010 Décision du président du tribunal relative à la demande de grâce ou de commutation de peine de Dragan Zelenović

Ordonnances du Président

2007
7 déc. 2007 Ordonnance portant désignation de l’état dans lequel Dragan Zelenović purgera sa peine

Vidéos

2007
31 oct. 2007 Vidéo de l'arrêt
4 avril 2007 Vidéo - Jugement

Comptes rendus d'audiences

2007
octobreaoûtavril
15, 312704
févrierjanvier 
2316, 17 
 
2006
novembreoctobrejuillet
231313, 14
juin  
13  
 
2005
juilletmaiavril
051215
mars  
04, 04, 18  
 
2004
novembrejuilletmars
091519
 
2003
novembrejuilletavril
200804
mars  
06, 06  
 
2002
novembrejuillet 
0512 


Communiqués de presse

2008
27 févr. 2008 Dragan Zelenović transféré en Belgique pour y purger sa peine
2007
31 oct. 2007 La Chambre d’appel rejette l’appel interjeté par Dragan Zelenović et confirme la peine de 15 ans d’emprisonnement infligée en première instance
7 avril 2007 Dragan Zelenović condamné à 15 ans d’emprisonnement
2004
13 janv. 2004 Des mandats d’arrêt portant ordre de transfèrement sont delivrés à l’encontre de 12 accusés
2001
30 mai 2001 Le TPIY transmet aux autorités de la RFY des mandats d’arrêt portant ordre de transfèrement de Radovan Stanković et de Dragan Želenović
1996
27 juin 1996 Viol collectif, torture et réduction en esclavage de femmes musulmanes: pour la première fois le TPIY établit un acte d’accusation portant exclusivement sur des crimes sexuels