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  Vasiljević (IT-98-32) "Višegrad" Fiche informative
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 Chambre d'appel
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 Divers
> Ordonnances du Président
> Communiqués de presse

Acte d'accusation

2001
12 juil 2001 Acte d'accusation Modifié
2000
25 janv. 2000 Acte d'accusation
25 janv. 2000 Vasiljevic - Acte d'accusation
1998
26 oct. 1998 Acte d'accusation
2004
25 févr. 2004 Arrêt
25 févr. 2004 Résumé de l'arrêt

Jugement

2002
29 nov. 2002 Jugement
29 nov. 2002 Résumé du jugement

Décisions de la Chambre de première instance

2002
16 mai 2002 Décision relative à la requête de l'accusation en application de l'article 75 (D) du réglement
2001
16 juil 2001 Décision relative à la Requête déposée en Application de l'Article 75 D) du Règlement par l'Accusation dans l'Affaire Le Procureur c/ Momcilo Krajisnik & Biljana Plavsic (affaire n° IT-00-39&40-PT)
2000
30 oct. 2000 Décision de Révocation totale de l'Ordonnance de non-Divulgation rendue le 26 octobre 1998
8 sept. 2000 Décision relative à une Requête de l'Accusation aux fins de Mesures de Protection

Ordonnances de la Chambre de première instance

2005
2 févr. 2005 Ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance chargée de déterminer si un acte d'accusation doit être renvoyé devant une autre juridiction en application de l'article 11bis du règlement
2003
6 nov. 2003 Ordonnance de dépôt de versions publiques expurgées
2001
7 sept. 2001 Ordonnance du Président portant affectation de deux juges ad litem à un procès
28 août 2001 Ordonnance portant Calendrier
24 juil 2001 Ordonnance
24 juil 2001 Ordonnance aux fins de Mesures de Protection de Témoins au Procès
24 juil 2001 Ordonnance autorisant l'examen médical de l'accusé
24 juil 2001 Ordonnance
6 juil 2001 Ordonnance portant Modification de la Date de la Conférence de Mise en état
15 juin 2001 Ordonnanceportant Corrigendum
14 juin 2001 Ordonnance
8 juin 2001 Ordonnance portant Désignation d'un Juge de la Mise en Etat
8 juin 2001 Ordonnance relative à la Mise en Etat
15 mai 2001 Ordonnance
6 avril 2001 Ordonnance
1 mars 2001 Ordonnance
17 janv. 2001 Ordonnance aus fins d'Expertise médicale de l'Accusé
8 janv. 2001 Ordonnance portant Calendrier aux fins d'une Conférence de Mise en Etat
2000
26 sept. 2000 Ordonnance
11 sept. 2000 Ordonnance portant Calendrier
25 juil 2000 Ordonnance aux fins de Prorogation de Délai
16 mai 2000 Ordonnance portant Corrigendum
8 mai 2000 Ordonnance portant Calendrier
3 avril 2000 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à une Chambre de première Instance
1 févr. 2000 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à une Chambre de première Instance
27 janv. 2000 Corrigendum
26 janv. 2000 Ordonnance du Président relative à l'Attribution d'une Affaire à une chambre de première Instance

Décisions de la Chambre d'appel

2003
21 oct. 2003 Décision relative à la requête aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires
13 oct. 2003 Décision
3 juin 2003 Décision relative aux requêtes aux fins de prorogation des délais déposées par la Défense et l'Accusation

Ordonnances du Président

2004
25 mai 2004 Ordonnance portant désignation de l'état dans lequel Mitar Vasiljević purgera sa peine

Comptes rendus d'audiences

2004
février  
25  
 
2003
novembreseptembreavril
180328
 
2002
novembrejuilletmars
2915, 1514
févrierjanvier 
13, 14, 1509, 10, 11, 14, 15 
 
2001
décembrenovembreoctobre
03, 04, 05, 10, 1112, 13, 14, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29, 3001, 03, 08, 09, 22, 23, 25, 26
septembrejuilletmai
10, 12, 13, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 282018
janvier  
19  
 
2000
septembremaijanvier
222628


Communiqués de presse

2004
6 juil 2004 Mitar Vasiljević transféré en Autriche pour y purger sa peine
25 févr. 2004 Arrêt rendu dans l'affaire le Procureur c/ Mitar Vasiljevic
2002
29 nov. 2002 Jugement dans l'affaire "Le Procureur c/ Mitar Vasiljevic" L'accusé condamné à 20 ans d'emprisonment
2000
25 janv. 2000 Mitar Vasiljevic appréhendé par la SFOR en Bosnie-Herzégovine