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  Trbić (IT-05-88/1) "Srebrenica" Fiche informative
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Chambre de première instance
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Divers
> Communiqués de presse

Acte d'accusation

2006
18 août 2006 Acte d'accusation

Décisions de la Chambre de première instance

2007
26 juil 2007 Décision relative à la requéte tendant à ordonner au greffe le règlement des situations dues de janvier 2007 à fin juin 2007
30 mai 2007 Décision portant renvoi d'une affaire en application de l'article 11 bis du règlement avec annexe confidentielle

Ordonnances de la Chambre de première instance

2006
23 nov. 2006 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état

Comptes rendus d'audiences

2007
marsjanvier 
2315 
 
2006
novembreseptembre 
2415 


Communiqués de presse

2007
11 juin 2007 Milorad Trbić transféré en Bosnie-Herzégovine pour y être jugé
2005
8 avril 2005 Les chefs d’accusation retenus contre Milorad Trbić sont rendus publics