<< Retour à la liste des affaires

  Todović et Rašević (IT-97-25/1) "Foča" Fiche informative
> Acte d'accusation

> Comptes rendus d'audiences
 Chambre de première instance
> Décisions
> Ordonnances
 Chambre d'appel
> Décisions
 Divers
> Décisions du Greffe
> Communiqués de presse

Acte d'accusation

2006
24 mars 2006 Deuxième acte d'accusation conjoint modifié
2004
12 mai 2004 Acte d'accusation Modifié
1997
17 juin 1997 Acte d'accusation Initial

Décisions de la Chambre de première instance

2005
14 avril 2005 Décision demandant un complément d'informations dans le cadre de la requête aux fins de renvoi présentée par le procureur en application de l'article 11 bis du règlement
2004
27 juil 2004 Décision relative à «  and flag = 3;l'exception préjudicielle soulevée par la défense en application des articles 50 c) et 72 a) ii) du règlement » déposée le 10 juin 2004
2003
5 nov. 2003 Décision relative à l'appel déposé contre la décision du conseil discipline
16 oct. 2003 Décision relative à la commission d'un conseil de la défense
16 oct. 2003 Décision

Ordonnances de la Chambre de première instance

2005
15 août 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel
15 août 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel
17 mai 2005 Ordonnance relative à la requête partiellement confidentielle de l'accusation aux fins de modifier l'acte d'accusation initial
23 mars 2005 Ordonnance
7 mars 2005 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état
19 janv. 2005 Ordonnance relative à la requete du procureur en vue d'obtenir un delai pour le depôt des documents prevus à l'article 65ter du reglement
18 janv. 2005 Ordonnance portant désignation d'un juge pour la comparution initiale
18 janv. 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance
18 janv. 2005 Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels et la prise de photographies
18 janv. 2005 Ordonnance portant mise en détention provisoire
2004
5 nov. 2004 Ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance chargée de déterminer si un acte d'accusation doit être renvoyé devant une autre juridiction en application de l'article 11  and flag = 3;bis du règlement
4 nov. 2004 Ordonnance portant saisine de la chambre de première instance II aux fins de renvoi de l'affaire
3 nov. 2004 Corrigendum à l'ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance chargée de déterminer si un acte d'accusation doit être renvoyé devant une autre juridiction en application de l'article 11  and flag = 3;bis du règlement
2 nov. 2004 Ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance chargée de déterminer si un acte d'accusation doit être renvoyé devant une autre jurisdiction en application de l'article 11  and flag = 3;bis du règlement
2003
15 déc. 2003 Ordonnance portant affectation d'un juge à une affaire portée devant une chambre de première instanc
4 sept. 2003 Ordonnance de mise en détention préventive

Décisions de la Chambre d'appel

2006
4 sept. 2006 Décision relative aux appels interjetés par savo Todović contre les décisions portant renvoi de l’affaire en application de l’article 11 bis du règlement de procédure et de preuve

Décisions du Greffe

2006
23 févr. 2006 Décision
2005
3 févr. 2005 Décision
18 janv. 2005 Décision
2003
26 nov. 2003 Décision

Comptes rendus d'audiences

2005
juinmaimars
221221
févrierjanvier 
1719 
 
2004
novembrejuilletavril
040906
 
2003
décembreseptembreaoût
081618


Communiqués de presse

2008
29 févr. 2008 Jugement rendu dans l’affaire concernant Mitar Rašević et Savo Todović,renvoyée par le TPIY devant la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine
2004
13 janv. 2004 Des mandats d’arrêt portant ordre de transfèrement sont delivrés à l’encontre de 12 accusés
2003
15 août 2003 Mitar Rasevic transféré au quartier pénitentiaire du TPIY
2001
10 déc. 2001 L’acte d’accusation contre Savo Todović et Mitar Rašević est rendu public