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  Todorović (IT-95-9/1) "Bosanski Šamac" Fiche informative
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 Chambre de première instance
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 Chambre d'appel
 Divers
> Communiqués de presse

Acte d'accusation

1999
25 mars 1999 Expurgation de deuxième d'accusation modifiè
1998
19 nov. 1998 Deuxième acte d'accusation modifié Todorovic

Jugement

2001
31 juil 2001 Todorovic - Jugement portant condamnation
31 juil 2001 Résumé du jugement

Décisions de la Chambre de première instance

2001
28 août 2001 Décision
26 févr. 2001 Décision relative à la Requête de l'accusation aux fins de Retrait de Chefs de l'Acte d'accusation et à la Requête de la Défense aux fins de Retrait de Requêtes actuellement pendantes devant la Chambre de première instance

Ordonnances de la Chambre de première instance

2001
31 juil 2001 Ordonnance du Président autorisant une Chambre à siéger en l'absence de l'un de ses Membres
18 juil 2001 Ordonnance portant calendrier
23 avril 2001 Ordonnance accordant une Prorogation de Délai
27 mars 2001 Ordonnance portant Calendrier
20 mars 2001 Ordonnance du Président portant Affectation de Juge à la Chambre de première instance
15 mars 2001 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à une Chambre de première instance
7 mars 2001 Corrigendum
7 mars 2001 Ordonnance du Président autorisant une Chambre à traiter les Affaires courantes en l'Absence de l'un de ses Membres
26 févr. 2001 Ordonnance relative à la Requête de la Défense aux fins d'Examen médical et Modification d'une Ordonnance portant Calendrier
24 janv. 2001 Ordonnance portant Disjonction d'Instances et Ordonnance portant Calendrier

Comptes rendus d'audiences

2001
juilletmai 
3104 


Communiqués de presse

2001
19 janv. 2001 Affaire Todorović : la Chambre de première instance accepte le plaidoyer de culpabilité de l’accusé
2000
13 déc. 2000 Accord sur le plaidoyer annoncé lors d’une audience consacrée à l’examen d’une requête dans l’affaire concernant Stevan Todorović
1998
30 sept. 1998 Affaire "Bosanski Samac" : Report du plaidoyer du defendeur Todorovic.
0205
29 juin 0205 Le Président du Tribunal accueille la demande de commutation de peine de Stevan Todorović