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  Strugar (IT-01-42) "Dubrovnik" Fiche informative
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> Communiqués de presse

Acte d'accusation

2003
10 déc. 2003 Troisième Acte d'accusation Modifié
30 mars 2003 Acte d'Accusation Modifié
2001
27 févr. 2001 Acte d'accusation initial
2008
17 juil 2008 Résumé de l'arrêt
17 juil 2008 Arrêt

Jugement

2005
31 janv. 2005 Jugement
31 janv. 2005 Résumé du jugement
2004
21 juin 2004 Décision relative à la demande d'acquittement présentée par la défense en application de l'article 98 bis du règlement

Décisions de la Chambre de première instance

2007
5 avril 2007 Order assigning Judges to a case before the the Appeals Chamber
2004
11 oct. 2004 Décision relative à l'admission d'éléments de preuve
10 sept. 2004 Troisième décision relative à l'admissibilité de certains documents
9 sept. 2004 Deuxième décision relative à l'admissibilité de certains documents
6 juil 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins de recueillir une déposition par voie de vidéoconférence
17 juin 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins de certification
2 juin 2004 Décision relative à la mise en liberté provisoire
26 mai 2004 Décision relative à l'admissibilité de certains documents
26 mai 2004 Décision relative à la requête de la défense demandant à ce qu’il soit mis fin à la procédure
26 mai 2004 Décision relative à la requête dposée au nom de Miodrag Jokic aux fins d'accès à certaines parties confidentielles d'un compte rendu d'audience dans l'affaire le procureur contre Pavle Strugar
16 avril 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de témoignage par vidéoconférence
1 avril 2004 Décision relative à l'opposition de la Défense à l'admission de rapports d'expert produits par l'accusation en application de l'article 94 bis du règlement
23 mars 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins d'obtenir l'accès à l'accord sur le plaidoyer conclu par Miodrag Jokic et aux documents y afférents
23 mars 2004 Décision relative à la requête de Pavle Strugar aux fins de modification de mesures de protection
22 janv. 2004 Décision relative à l'objection soulevée par la défense relativement à la déclaration liminaire de l'accusation concernant l'admissibilité d'éléments de preuve
20 janv. 2004 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de recueillir des dépositions par voie de vidéoconférence
2003
19 déc. 2003 Décision relative à la requête de la Défense aux fins d'un examen médical de l'Accusé en application de l'Article 74bis du Règlemen
12 déc. 2003 Décision relative à la demande de certification d'un appel de la défense contre la décision rendue par la Chambre de Première Instance le 26 novembre 2003 au sujet de la requête de l'accusation aux fins de le disjonction de l'Instance et ordonnance fixant la date d'une conférence préalable au procès et celle de l'ouverture du procès de Pavle Strugar
12 déc. 2003 Décision relative à l'opposition de la Défense à l'admission d'un rapport d'expert en application de l'article 94bis du Règlement
5 déc. 2003 Décision rejetant la demande de certification d'Appel contre les décisions intitulées
1 déc. 2003 Décision et ordonnance relatives à la demande de report formulée par l'accusé Pavle Strugar
26 nov. 2003 Décision relative à la requête du Procureur aux fins de la disjonction de l'instance et ordonnance fixant la date d'une conférence préalable au procès et celle de l'ouverture du procès de Pavle Strugar
16 oct. 2003 Décision portant rejet de la demande de l'accusation aux fins d'autorisation de déposer une réplique
18 sept. 2003 Decision relative a la requete de la defense aux fins de suspension de tous les delais et de protection des droits fondamentaux de l'accuse et à la requete de la defense aux fins de prorogation de delai
18 sept. 2003 Décision autorisant la modification de l'acte d'accusation du 31 mars 2003 et le dépot d'un deuxième acte d'accusation modifié
18 sept. 2003 Décision relative à la demande de la défense aux fins d'autorisation de déposer une réplique à l'écriture déposée par l'accusation en réponse à la requête aux fins de la suspension de l'ensemble des délais
18 sept. 2003 Décision portant rejet de la demande de certification en vue d'interjeter appel de la décision relative à la demande d'examen de la décision du greffier et de suspension de l'ensemble des délais
21 août 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de prorogation de délai
21 août 2003 Corrigendum
19 août 2003 Décision relative à la demande d'examen de la décision du greffier et à la requête aux fins de suspension de l'ensemble des délais, déposées par la défense
28 mai 2003 Décision relative à la troisième exception préjudicielle soulevée par la Défense
2002
7 juin 2002 Décision relative à l'exception d'incompétence du tribunal soulevée par la défense
2001
2 oct. 2001 Décision relative à la requête aux fins d'annulation de l'ordonnance de divulgation limitée

Ordonnances de la Chambre de première instance

2005
18 nov. 2005 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
28 févr. 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel et d’un juge de la mise en état en appel
2003
15 déc. 2003 Ordonnance fixant la date de la conférence préalable au procès et celle l'ouverture du procès de Pavle Strugar et décision relative à la demande de report formulée par Pavle Strugar
15 déc. 2003 Ordonnance portant affectation de juges à une affaire portée devant une chambre de première instance
9 déc. 2003 Nouvelle ordonnance reportant la conférence préalable au procès et l'ouverture du procès de Pavle Strugar
5 déc. 2003 Ordonnance portant modification de la date d'une conférence préalable au procès et de celle de l'ouverture du procès de Pavle Strugar
3 déc. 2003 Ordonnance adressée aux autorités de Serbie-et-Monténégro aux fins de veiller au retour immédiat de M. Pavle Strugar aux Pays-Bas
3 nov. 2003 Ordonnance portant mise en Détention préventive
31 oct. 2003 Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels et la prise de photographies
23 oct. 2003 Ordonnance portant confirmation de l'affectation d'une affaire à une Chambre de Première Instance
1 oct. 2003 Ordonnance de maintien en liberté provisoire
1 oct. 2003 Ordonnance portant ajournement du procés
24 sept. 2003 Ordonnance de réincarcération au quartier pénitentiaire des Nations Unies
24 sept. 2003 Ordonnance portant annulation d'une ordonnance et substitution d'une nouvelle ordonnance
17 sept. 2003 Ordonnance aux fins de disjonction d'instance
29 août 2003 Ordonnance relative a la demande de mise en linerte provisoire présentée par Miodrag Jokic
2002
20 févr. 2002 Ordonnance relative a la requete de Miodrag Jokic aux fins de mise en liberte provisoire
2001
21 déc. 2001 Ordonnance relative a la demande de mise en liberte provisoire de l’accuse Miodrag Jokic
30 nov. 2001 Ordonnance aux fins de la mise en liberte provisoire de l'accuse Pavle Strugar
23 nov. 2001 Ordonnance du président relative à la composition d'une chambre de première instance pour une affaire
12 nov. 2001 Ordonnance de mise en detention
25 oct. 2001 Ordonnance autorisant les photographes
25 oct. 2001 Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audio-visuels des audiences
22 oct. 2001 Ordonnance du président relative à l'attribution d'une affaire à une chambre de première instance
26 juil 2001 Ordonnance autorisant le retrait, sans prejudice, des accusations portees a l’encontre de Milan Zec

Décisions de la Chambre d'appel

2007
7 juil 2007 Décision relative à la requête de Pavle Strugar aux fins de réouverture de la procédure d'Appel
2006
20 sept. 2006 Décision définitive relative à la notification de désistement d’appel présentée par la défense et à la notification de désistement de l’appel formé par l’accusation contre le jugement rendu par la chambre de première instance ii le 31 janvier 2005
12 janv. 2006 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par la défense pour permettre à l’appelant de recevoir des soins médicaux en République du Monténégro
12 janv. 2006 Corrigendum
2005
9 mai 2005 Décision relative à la demande de prorogation de délai présentée par la défense
1 mars 2005 Décision relative à la requête aux fins de modification de délai

Ordonnances de la Chambre d'appel

2008
18 juin 2008 Ordonnance fixant la date du prononcé de l'arrêt
14 janv. 2008 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
2007
3 oct. 2007 Ordonnance aux fins d'obtenir la traduction de pièces à conviction

Ordonnances du Président

2003
27 août 2003 Ordonnance portant designation de Juges dans une affaire portee devant une chamber de premiere instance

Décisions du Greffe

2004
9 nov. 2004 Décision
2003
18 déc. 2003 Décision
20 nov. 2003 Décision

Vidéos

2008
17 juil 2008 Vidéo de l'arrêt
2005
31 janv. 2005 Vidéo - Jugement

Comptes rendus d'audiences

2008
juilletavrilfévrier
172301
 
2007
octobre  
01  
 
2006
août  
31  
 
2005
décembreseptembrejuin
120630
janvier  
31  
 
2004
septembrejuilletjuin
08, 0901, 02, 05, 06, 07, 08, 09, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 2325, 28, 29, 30
maiavrilmars
03, 04, 05, 06, 07, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 1801, 02, 05, 06, 07, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 28, 2903, 04, 08, 09, 22, 23, 24, 25, 26, 29, 30, 31
févrierjanvier 
03, 04, 05, 06, 09, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 2712, 13, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29, 30 
 
2003
décembrenovembreaoût
15, 16, 17, 18, 190327
 
2002
marsjanvier 
12, 12, 2631 
 
2001
novembreoctobre 
1425 


Communiqués de presse

2009
20 févr. 2009 Libération anticipée de Pavle Strugar
2008
17 juil 2008 La Chambre d’appel étend la portée de la responsabilité de Pavle Strugarpour le bombardement de Dubrovnik
2005
31 janv. 2005 Résumé du Jugement Affaire le Procureur c/ Pavle Strugar
2001
2 oct. 2001 L’acte d’accusation concernant Dubrovnik est rendu public
2 oct. 2001 L’acte d’accusation concernant Dubrovnik est rendu public dans son intégralité
1 mars 2001 Le Procureur Carla Del Ponte établit un acte d’accusation relatif à Dubrovnik