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  Stanković et Janković (IT-96-23/2) "Foča" Fiche informative
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> Décisions du Greffe
> Communiqués de presse

Acte d'accusation

2003
8 déc. 2003 Troisième Acte d'accusation modifié
3 mars 2003 Deuxième Acte d'accusation modifié
1999
7 oct. 1999 Premier Acte d'accusation modifié

Décisions de la Chambre de première instance

2005
21 sept. 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire presentée par Gojko Jankovic
15 avril 2005 Décision demandant un complément d'information dans le cadre de la requête présentée par le procureur en application de l'article 11 bis du règlement
9 févr. 2005 Décision demandant un complément d'informations dans le cadre de la requête aux fins de renvoi présentée par le procureur en application de l'article  and flag = 3;11 bis du règlement
2004
23 sept. 2004 Décision levant la confidentialité de la décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de modifier la deuxième acte d'accusation modifié
2003
10 nov. 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'annulation de la décision portant calendrier du 9 octobre
9 oct. 2003 Décision faisant droit à la requête de l'accusation aux fins de prorogation de délai
16 mai 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire en application de l'article 94 B) du réglement
2 avril 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle de la défense fondée sur des vices de forme du deuxième Acte d'accusation modifié

Ordonnances de la Chambre de première instance

2005
4 oct. 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
15 août 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
17 mars 2005 Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels et la prise de photographies
17 mars 2005 Ordonnance portant mise en détention provisoire
16 mars 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance
2004
1 déc. 2004 Ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance chargée de déterminer si un acte d'accusation doit être renvoyé devant une autre juridiction en application de l'article 11 bis du règlement
5 oct. 2004 Ordonnance portant renvoi d'une requête présentée en application de l'article 11bis du Règlement
27 sept. 2004 Ordonnance préliminaire relative à la requête présentée par le procureur en vertu de l'article 11bis du Règlement

Décisions du Greffe

2005
31 oct. 2005 Décision
14 avril 2005 Décision
17 mars 2005 Décision

Comptes rendus d'audiences

2007
octobreaoûtavril
15, 312704
févrierjanvier 
2316, 16, 17 
 
2006
novembreoctobrejuillet
231313, 13, 14
juin  
13  
 
2005
juilletmaiavril
051215
mars  
04, 04, 18  
 
2004
novembrejuilletmars
091519
 
2003
novembrejuilletavril
200804
mars  
06, 06, 06  
 
2002
novembrejuillet 
0512 


Communiqués de presse

2012
21 janv. 2012 Déclaration du Bureau du Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie à l’occasion de l’arrestation de Radovan Stanković
2006
14 nov. 2006 Premier jugement rendu par la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine dans une affaire renvoyée par le Tribunal
2005
29 sept. 2005 Radovan Stankovic transféré en Bosnie-Herzégovine
22 juil 2005 Le Tribunal décide de renvoyer l’affaire concernant Gojko Jankovićdevant les autorités de Bosnie-Herzégovine
17 mai 2005 Le Tribunal décide de renvoyer l’affaire concernant Radovan Stanković en Bosnie-Herzégovine
14 mars 2005 Gojko Janković transféré au quartier pénitentiaire du TPIY
2004
13 janv. 2004 Des mandats d’arrêt portant ordre de transfèrement sont delivrés à l’encontre de 12 accusés
1996
27 juin 1996 Viol collectif, torture et réduction en esclavage de femmes musulmanes: pour la première fois le TPIY établit un acte d’accusation portant exclusivement sur des crimes sexuels