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  Stanišić et Simatović (IT-03-69) Fiche informative
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> Communiqués de presse

Acte d'accusation

2006
15 mai 2006 Deuxième Acte d'accusation modifié révisé
2003
9 déc. 2003 Acte d'accusation modifié
1 mai 2003 Acte d'accusation initial
2000
24 mars 2000 Resume de l’arret

Décisions de la Chambre de première instance

2011
13 déc. 2011 Décision relative à la demande présentée par la défense de Jovica Stanišić visant la modification de sa liste de témoins déposée en application de l’article 65 ter du réglement et l’admission d’une déclaration écrite sous le régime de l’article 92 quater
2010
22 juil 2010 Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire de Jovica Stanišić
22 juil 2010 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire pendant les vacances judiciaires d’été présentée par la défense de Franko Simatović
12 avril 2010 Décision relative à la demande d'admission sous le régime de l'article 92 quater de la déposition du témoin C-057, présentée par l'accusation
31 mars 2010 Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire déposée par la défense de Jovica Stanišić
2009
1 avril 2009 Décision relative à la demande de Franko Simatovic aux fins de consulter les pièces confidentielles admises dans l'affaire Momcilo Perisić
2008
24 avril 2008 Décision relative à la requête présentée par Jovica Stanisić en application de l'article 75 g) i) du règlement aux fins de consul ter des documents confidentiels produits dans affaire Seselj
6 mars 2008 Décision relative à la requête de la defense aux fins d'exclusion de témoins à charge en raison de la communication tardive de leurs déclarations non expurgées
2007
7 nov. 2007 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de certification de l'appel interjeté contre la décision relative aux mesures de protection rendue par la Chambre le 13 septembre 2007
5 sept. 2007 Décision relative à la demande présentée par la défense de Jovica Stanisić en vue de la modification temporaire des conditions de la mise en liberté provisoire
17 juil 2007 Décision relative à la requête de la défense aux fins de rejeter la version finale du mémoire préalable au procès déposée par l'accusation le 2 Avril 2007
7 mai 2007 Décision relative à la demande d'ajustement du plan de travail présentée par l'accusation
2006
27 avril 2006 Décision relative à la demande présentée par la défense de Jovica Stanisić concernant l'aptitude de l'accusé à être jugé et annexes confidentielles
2005
22 août 2005 Décision relative à la demande de prorogation de délai (document n° 100)
11 mars 2005 Décision relative à la requête de la défense aux fins de recevoir des copies papier de documents relevant de l'article 66 du règlement
11 mars 2005 Décision relative à la requête déposée par la défense de Jovica Stanisic aux fins de modification des mesures de protection en application de l'article 75  g) i) du réglement
2004
6 déc. 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins de dépasser le nombre de pages autorisé pour son mémoire préalable au procès
26 oct. 2004 Décision relative aux requêtes confidentielles de l'accusation aux fins d'obtenir des mesures de protection
20 août 2004 Décision relative aux demandes de la défense aux fins de certification d’un appel interlocutoire
28 juil 2004 Décision relative à la mise en liberté provisoire
29 juin 2004 Décision du greffe relative à la commission d'office des conseils et à la capacité de l'accusé de les rémunérer
7 mai 2004 Décision relative à la requête de l'accusation du 6 mai 2004 relative à l'audience consacrée à la mise en liberté provisoire
6 mai 2004 Décision relative aux demands se rapportant à l'audience consacrée à l'examen des requêtes aux fins de mise en liberté provisoire
2003
14 nov. 2003 Décision relative aux exceptions préjudicielles soulevées par la Défense
22 oct. 2003 Décision relative à la requête de la Défense (jovica Stanisic) aux fins d'examen médical de l'accusé en application de l'article 74 bis du Règlement
20 oct. 2003 Décision relative à la requête de la Défense déposée par le conseil de Franko Simatovic (IT-03-69-PT) aux fins d'avoir accés à des comptes rendus d'audience et à des documents
1 août 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection
1 mai 2003 Décision relative à l'examen de l'acte d'accusation

Ordonnances de la Chambre de première instance

2010
12 mai 2010 Ordonnance enjoignant au greffe d'enregistrer comme onfidentielle une décision de la chambre de première instance
26 avril 2010 Ordonnance relative au rappel de deux témoins
2007
19 janv. 2007 Ordonnance fixant un plan de travail
2006
13 sept. 2006 Ordonnance relative aux demandes d'accès à des documents confidentiels
11 janv. 2006 Ordonnance relative à la demande de modification des mesures de protection concernant l'annexe confidentielle à la décision rendue par la chambre de première instance le 13  and flag = 3;décembre 2005
2005
7 juil 2005 Ordonnance de renvoi de la requête aux fins de jonction d'instances
7 juin 2005 Ordonnance aux fins de lever les mesures de protection concernant l'enregistrement vidéo diffusé lors de l'audience du 1er juin 2005 dans l'affaire le procureur c/ Slobodan Milosevic
2004
5 oct. 2004 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
5 oct. 2004 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
20 sept. 2004 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre d'appel
2 sept. 2004 Ordonnance portant sur les requêtes de la défense aux fins de certification d'un appel contre l'ordonnance de sursis à la mise en liberté provisoire rendue par la chambre de première instance, et sur la requête de la défense aux fins d'examen
29 juil 2004 Ordonnance de sursis à l'exécution des décisions relatives à la mise en liberté provisoire
23 juil 2004 Ordonnance portant affectation d'un juge à une affaire portée devant une Chambre de première instance
26 févr. 2004 Ordonnance portant affectation d'un Juge à une affaire dont est saisie une Chambre de première instance
20 févr. 2004 Ordonnance faisant droit à la requête de la défense aux fins de dépôt d'une réplique et de prorogation de délai
2003
22 juil 2003 Ordonnance aux fins de signification de la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection en faveur de victimes et de témoins et de réponse à celle-ci
2 juin 2003 Ordonnance d'incarcération provisoire
2 juin 2003 Ordonnance portant nomination d'un Juge de la mise en état
30 mai 2003 Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de première instance

Décisions de la Chambre d'appel

2008
16 mai 2008 Décision relative à l'appel interjeté par la défense contre la décision concernant la suite du procès
2004
3 déc. 2004 Decision relative à l'appel interjete par l'accusation contre la decision d'accorder la mise en liberte provisoire
3 déc. 2004 Décision relative aux requêtes de Jovica Stanisic présentées en application de l'article 115 du règlement aux fins de l'admission de moyens de preuve supplémentaires dans le cadre de sa réponse à l'appel interjeté par l'accusation
11 nov. 2004 Décision relative a la requete de l'accusation deposee en application de l'article 115 du reglement aux fins de presenter des moyens de preuve supplementaires dans le cadre de son appel des decisions relatives a la mise en liberte provisoire
30 sept. 2004 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation d'interjeter appel de la décision d'accorder la mise en liberté provisoire
30 sept. 2004 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation d'interjeter appel de la décision d'accorder la mise en liberté provisoire
29 sept. 2004 Décision relative aux appels interlocutoires interjetes contre la décision de surseoir à la mise en liberté provisoire rendue par la chambre de première instance

Décisions du Greffe

2004
8 mars 2004 Décision
2003
26 nov. 2003 Décision
26 nov. 2003 Décision
23 oct. 2003 Décision
24 juil 2003 Corrigendum
24 juil 2003 Décision
18 juil 2003 Décision
18 juil 2003 Décision
2 juin 2003 Decision

Comptes rendus d'audiences

2012
maimarsfévrier
01, 02, 0306, 07, 08, 13, 14, 20, 21, 26, 28, 2901, 02, 07, 08, 09, 13, 14, 15, 16, 28, 29
janvier  
10, 11, 17, 18, 19, 24, 25, 26, 31  
 
2011
décembrenovembreoctobre
06, 07, 08, 13, 14, 1508, 09, 10, 15, 21, 24, 28, 2904, 05, 06, 07, 11, 12, 13, 18, 19, 20
septembreaoûtjuillet
01, 0216, 17, 18, 22, 23, 24, 25, 3104, 05, 06, 07, 11, 12, 13, 14, 18, 19, 20
juinmaiavril
14, 15, 21, 22, 23, 24, 28, 29, 300507, 11, 12
févrierjanvier 
01, 02, 03, 08, 09, 1825, 26, 27 
 
2010
décembrenovembreoctobre
01, 02, 03, 07, 08, 09, 10, 13, 14, 15, 1601, 02, 03, 09, 10, 11, 23, 24, 25, 3004, 05, 06, 13, 14, 26, 27, 28, 29
septembreaoûtjuillet
01, 02, 06, 07, 08, 13, 14, 15, 20, 2926, 2708, 19, 20
juinmaiavril
01, 02, 15, 16, 17, 22, 28, 2903, 04, 12, 13, 17, 18, 19, 25, 26, 2712, 13, 22, 23, 28, 29
marsfévrierjanvier
03, 04, 05, 08, 0903, 04, 08, 09, 17, 18, 19, 2220, 21, 25, 26
 
2009
décembrenovembreseptembre
01, 08, 09, 14, 153014
aoûtjuilletjuin
26, 2706, 07, 15, 1602, 09, 10, 29, 30
maimars 
1211 
 
2008
novembremaiavril
1206, 07, 08, 09, 13, 2001, 02, 07, 08, 14, 28, 29
mars  
17, 18  
 
2007
novembrejuilletmars
231821
 
2006
novembreaoûtmars
291516
janvier  
12  
 
2005
septembrejuinjanvier
290320, 20
 
2004
septembremaijanvier
23, 2310, 10, 10, 11, 25, 2620
 
2003
septembrejuin 
2302, 13 


Communiqués de presse

2009
5 juin 2009 Reprise du procès de Stanišić et Simatović le 9 juin
2003
30 mai 2003 Franko Simatović transféré au quartier pénitentiaire du TPIY