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  Stakić (IT-97-24) "Prijedor" Fiche informative
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 Chambre d'appel
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> Communiqués de presse

Acte d'accusation

2002
10 avril 2002 Quatrième Acte d'accusation Modifié
28 févr. 2002 Troisième Acte d'accusation Modifié
2001
27 nov. 2001 Second Acte d'accusation Modifié
2006
16 nov. 2006 Corrigendum au jugement du 31 juillet 2003 et à l'arret du 22 mars 2006
22 mars 2006 Arret
22 mars 2006 Résumé de l'arrêt

Jugement

2003
31 juil 2003 Jugement
31 juil 2003 Résumé du jugement

Décisions de la Chambre de première instance

2002
26 juil 2002 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de communication de documents relatifs à des témoins protégés dans l'affaire Stakic

Ordonnances de la Chambre de première instance

2005
15 juil 2005 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
2003
14 août 2003 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire déférée à la chambre d'appel et d'un juge de la mise en état en appel
2 avril 2003 Ordonnance aux fins de l'annulation de l'ordonnace citant Biljana Plavsic à comparaitre
2002
31 oct. 2002 Ordonnance du président portant affectation d'un juge ad litem à un procès
5 sept. 2002 Ordonnance du Président portant affectation de Juges à la Chambre d'appel
2001
1 mai 2001 Ordonnance portant Désignation du Juge de la Mise en état et Fixation d'une Conférence de Mise en état
28 mars 2001 Ordonnance autorisant la Diffusion d'Enregistrement audio-visuels des Audiences
28 mars 2001 Ordonnance autorisant les Photographes
27 mars 2001 Ordonnance du Président relative à l'Attribution d'une Affaire à une Chambre de première instance

Décisions de la Chambre d'appel

2004
20 juil 2004 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'obtenir le rejet d'un moyen d'appel et l'autorisation de déposer un mémoire en duplique
27 mai 2004 Décision relative aux requétes de l'accusation aux fins de dépasser le nombre de pages autorisé et de faire retirer des documents joints à la requête déposée par l'appelant en vertu de l'article 115 du règlement
26 avril 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins de prorogation de délai
16 avril 2004 Décision relative à la requête urgente de l'accusation aux fins de prorogation du délai de dépôt de la réoonse à la requête déposée en application de l'article 115 du règlement
5 avril 2004 Décision relative à la requête urgente de l'accusation aux fins de dépassement du nombre de pages autorisé
23 févr. 2004 Décision relative à la requête urgente de l'accusation concernant des vices de forme dans le mémoire d'appel de Milomir Stakic
10 févr. 2004 Décision relative à la requête de Milomir Stakic aux fins de prorogation du délai fixé pour le dépot de copies de moyens de preuve documentaires jointes à sa requête aux fins d'obtenir l'admission de moyens de preuve supplémentaires déposée conformément à l'article 115 du règlement
2003
19 déc. 2003 Décision relative à la deuxième requête aux fins de proroger le délai du dépêt du mémoire de l'appellant
30 oct. 2003 Décision relative à la requête aux fins de prorogation de délai
15 août 2003 Décision relative à la requête aux fins de prorogation de délai

Décisions du Greffe

2004
11 nov. 2004 Décision

Vidéos

2006
22 mars 2006 Vidéo - Arrêt
2003
31 juil 2003 Vidéo - Jugement

Comptes rendus d'audiences

2003
juilletavrilmars
3101, 11, 14, 15, 15, 1503, 04, 05, 06, 07, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 28, 31
févrierjanvier 
03, 04, 05, 06, 07, 17, 18, 19, 20, 24, 25, 26, 27, 2808, 09, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 29, 30, 31 
 
2002
décembrenovembreoctobre
09, 10, 11, 12, 1318, 18, 19, 20, 21, 22, 2501, 16
septembreaoûtjuillet
02, 03, 04, 05, 09, 10, 11, 16, 17, 17, 18, 19, 19, 23, 23, 24, 25, 26, 2701, 26, 27, 28, 2901, 02, 03, 04, 08, 09, 15, 16, 17, 18, 22, 23, 24, 25, 29, 30, 31
juinmaiavril
04, 05, 06, 07, 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 20, 24, 25, 26, 2701, 02, 03, 06, 07, 07, 08, 09, 13, 14, 15, 16, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 29, 3010, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26
févrierjanvier 
1818 
 
2001
novembreoctobreaoût
1405, 05, 0502, 02
juinmaimars
130328


Communiqués de presse

2006
22 mars 2006 La déclaration de culpabilité de Milomir Stakic est confirmée en appel
2003
31 juil 2003 Jugement rendu dans l’affaire Le Procureur contre Milomir Stakić