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  Simić et consorts (IT-95-9) "Bosanski Šamac" Fiche informative
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> Communiqués de presse

Acte d'accusation

2002
30 mai 2002 Cinquième Acte d'accusation Modifié
30 mai 2002 Cinquième Acte d'accusation Modifié
9 janv. 2002 Quatrième Acte d'accusation Modifié
2001
27 avril 2001 Corrigendum au trosième acte d'accusation modifié
1999
25 mars 1999 Second Amended Indictment
1998
11 déc. 1998 Second Acte d'accusation Modifié
25 août 1998 Premier Acte d'accusation Modifié
1995
21 juil 1995 Acte d'accusation Initial
2006
28 nov. 2006 Résumé de l'arrêt
28 nov. 2006 Arrêt

Jugement

2003
17 oct. 2003 Jugement
17 oct. 2003 Résumé du jugement

Décisions de la Chambre de première instance

2003
2 mai 2003 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de réexamen de la décision du 15 avril 2003 interdisant que soit rappelée à la mémoire des témoins une déclaration faite en application de l’article 92 bis b) du règlement, ou à défaut, de certificat
28 avril 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de re-examen par la chambre de premiére instance de sa décision rendue le 2 Avril 2003 concernant le contre-interrogatoire des temoins à décharge présentés en application de l'article 92bis du reglement ou, à défaut, de certification d'un appel en application de l'article 73(B) du reglement de procedure et de preuve
28 févr. 2003 Décision relative à la requête conjointe de la défense aux fins de certification d'un appel en vertu de l'article 73 de règlement (rapport d'expert)
2002
11 oct. 2002 Motifs de la décision relative aux demandes d'acquittement
2001
11 sept. 2001 Décision relative à la requête du Procureur aux fins d'ajouter d'autres pièces à liste des pièces à conviction à charge déposée à titre confidentiel le 9 Avril 2001
11 sept. 2001 Décision relative à la requête de Milan Simic demandant à la Chambre de Première Instance de limiter le témoignage de M. Gow
11 sept. 2001 Décision relative à la requête de Blagoje Simic aux fins d'exclure les éléments de preuve concernant les actes commis par Stevan Todorovic
15 mai 2001 Décision accordant l'autorisation de modifier l'acte d'accusation
27 mars 2001 Décision relative à la Demande de Miroslav Tadic de quitter provisoirement sa Résidence pour subir un Examen médical
19 janv. 2001 Décision relative à la Demande de l'Accusé Miroslav Tadic aux fins de quitter sa Résidence temporairement pour suivre un Traitement médical et une Physiothérapie
2000
18 oct. 2000 Décision relative à la Requête aux fins d'Assistance judiciaire de la part de la SFOR et d'autres Entités
16 oct. 2000 Décision relative à la Demande de l'Accusé Miroslav Tadic aux fins de quitter provisoirement sa Résidence pour subir des Examens médicaux supplémentaires
11 sept. 2000 Décision relative à la Demande de Miroslav Tadic aux fins de quitter provisoirement sa Résidence pour subir des Examens médicaux
27 juil 2000 Décision relative à la nouvelle Demande de l'Accusé Miroslav Tadic aux fins de quitter provisoirement sa Résidence pour subir des Examens médicaux
27 juil 2000 Decision on de novo Application of the Accused Mr. Miroslav Tadic to provisionally leave his Residence for medical Examinations
17 juil 2000 Décision relative à la Requête aux fins d'ordonner la Communication
7 juil 2000 Décision relative à la Requête de la Défense demandant à la Chambre de première instance de dresser un Constat judiciaire
29 juin 2000 Décision relative à la Demande de Miroslav Tadic aux fins de quitter provisoirement sa Résidence pour subir des Examens médicaux
7 juin 2000 Décision portant Rejet de la Requête aux fins d'Assistance en vue d'obtenir des Documents et des Témoins du Comité international de la Croix-rouge
31 mai 2000 Décision rejetant la nouvelle Requête aux fins de disjoindre le Procès de Stevan Todorovic de celui de l'Accusé Milan Simic
29 mai 2000 Décision relative à la Requête deposée par Milan Simic aux fins de Mise en Liberté provisoire
6 avril 2000 Décision relative à la Demande de mise en Liberté provisoire de Miroslav Tadic
4 avril 2000 Décision relative à la Demande de mise en Liberté provisoire de l'Accusé Simo Zaric
1999
15 févr. 1999 Décision relative à la Requête aux Fins de Mise en Liberté Provisoire de Miroslav Tadic
15 févr. 1999 Décision portant Rejet d'une Demande de Modification
15 févr. 1999 Décision relative à la Requête Déposée par Simo Zaric aux Fins de Mise en Liberté provisoire
1998
26 mars 1998 Décision sur la Mise en Liberté Provisoire de l'Accusé
1995
21 juil 1995 Examen de l'Acte d'Accusation

Ordonnances de la Chambre de première instance

2005
15 juil 2005 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
2004
17 sept. 2004 Ordonnance
21 janv. 2004 Ordonnance du président relative à la demande de libération anticipée de Simo Zaric
19 janv. 2004 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état en appel
2003
15 déc. 2003 Ordonnance portant affectation de juges à une affaire devant la chambre d'appel
27 oct. 2003 Ordonnance du Président relative à la demande de liberation anticipée de Milan Simic
2002
23 sept. 2002 Ordonnace levant la confidentialite de certains documents
26 juil 2002 Ordonnance du Président Relative à la Requête du Procureur aux fins de Modification des Mesures de Protection des Témoins
2001
7 sept. 2001 Ordonnance du President portant affectation de deux juges ad litem à un procès
7 août 2001 Ordonnance du Président relative au transfert d'une affaire de la Chambre de première Instance III à la Chambre de première Instance II
2 mai 2001 Ordonnance portant calendrier
11 avril 2001 Ordonnance portant Prorogation de Délai
3 avril 2001 Corrigendum
20 mars 2001 Ordonnance du Président portant Affectation de Juge à la Chambre de première instance
16 mars 2001 Ordonnance portant Calendrier
15 mars 2001 Ordonnance aux fins de Divulgation d'Enregistrement audiovisuel
15 mars 2001 Ordonnance aux fins d'autoriser la Prise de Photographies
15 mars 2001 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à une Chambre de première instance
12 mars 2001 Ordonnance aux fins de Mise en Détention préventive
7 mars 2001 Ordonnance du Président autorisant une Chambre à traiter les Affaires courantes en l'Absence de l'un de ses Membres
7 mars 2001 Corrigendum
14 févr. 2001 Ordonnance portant Calendrier
24 janv. 2001 Ordonnance portant Disjonction d'Instances et Ordonnance portant Calendrier
24 janv. 2001 Ordonnance portant Calendrier
24 janv. 2001 Ordonnance portant disjunction d’instances et ordonnance portant calendrier
2000
29 déc. 2000 Ordonnance relative à la Requête aux fins d'un Délai supplémentaire pour le Dépôt d'une Réponse aux Requêtes aux fins d'Examen
18 déc. 2000 Ordonnance portant Calendrier
15 déc. 2000 Ordonnance portant Calendrier
13 déc. 2000 Ordonnance relative à la Requête aux fins de Présentation de Moyens de Preuve supplémentaires
11 déc. 2000 Ordonnance portant Calendrier
4 déc. 2000 Ordonnance portant Calendrier
23 nov. 2000 Ordonnance portant Calendrier
21 nov. 2000 Ordonnance portant Calendrier
15 nov. 2000 Ordonnance portant Calendrier
9 nov. 2000 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
9 nov. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
8 nov. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
22 sept. 2000 Ordonnance fixant la Date d'une Conférence de Mise en Etat
1 août 2000 Ordonnance portant Remise d'Eléments de Preuve matériels
7 juil 2000 Ordonnance faisant Droit à une Demande de Prorogation de Délai et portant Calendrier d'une Audience
21 juin 2000 Modification de l'Ordonnance portant Calendrier relative à la Requête de la Défense aux fins d'Assistance judiciaire
7 juin 2000 Ordonnance relative à la Comparution
16 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête portant Demande de Mise en Liberté provisoire de Milan Simic
19 avril 2000 Ordonnance portant Calendrier
6 avril 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
1999
21 déc. 1999 Ordonnance relative à la Requête du Comité international de la Croix-rouge aux fins d'une Prolongation de Délai
12 nov. 1999 Ordonnance portant Calendrier relative aux Allégations d'Outrage formulées à l'Encontre d'un Accusé et de son Conseil
9 nov. 1999 Ordonnance faisant Droit à la Demande de Prorogation des Délais
5 nov. 1999 Ordonnance relative à la Tenue d'une Séance à Huis Clos dans le Cadre des Allégations d'Outrage formulées à l'Encontre d'un Accusé et de son Conseil
1 nov. 1999 Ordonnance accordant un Accès limité aux Dossiers du Greffe
1 oct. 1999 Ordonnance aux fins de Communication d'une Décision confidentielle et ex parte de la Chambre de première Instance
30 sept. 1999 Ordonnance relative aux Mesures de Protection dans le Cadre des Allégations d'Outrage formulées à l'Encontre d'un Accusé et de son Conseil
10 août 1999 Ordonnance portant Calendrier
20 juil 1999 Ordonnance portant Calendrier
8 juil 1999 Ordonnance portant Calendrier
2 juil 1999 Ordonnance du Président portant Nomination d'un Juge de la Chambre d'Appel
14 juin 1999 Ordonnance portant Calendrier
11 juin 1999 Ordonnance du Président du Tribunal portant Nomination de Juges à la Chambre d'Appel
28 mai 1999 Ordonnance portant Calendrier
28 mai 1999 Ordonnance du Vice-Président aux fins de la Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
10 mai 1999 Ordonnance requérant la Présence de l'Accusé
10 mai 1999 Ordonnance portant Calendrier
7 mai 1999 Ordonnance du Président relative à l'Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
28 avril 1999 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
22 avril 1999 Ordonnance portant Calendrier
1 avril 1999 Ordonnance relative à la Requête de l'Accusation aux Fins d'Instructions
31 mars 1999 Ordonnance du Président aux fins de la Nomination Temporaire d'un Juge du Tribunal à une Chambre de Première Instance
19 mars 1999 Ordonnance portant Calendrier
11 mars 1999 Ordonnance du Président du Tribunal portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
23 févr. 1999 Ordonnance du Président du Tribunal autorisant une Chambre de Première Instance à Procéder en l'Absence de l'un de ses Membres
18 févr. 1999 Ordonnance autorisant un Enquêteur à Assister au Procès
28 janv. 1999 Ordonnance Relative au Dépôt des Requêtes
28 janv. 1999 Ordonnance Portant Calendrier
26 janv. 1999 Ordonnance Portant Désignation d'un Juge de la Mise en Etat
13 janv. 1999 Ordonnance Portant Calendrier
1998
18 déc. 1998 Ordonnance du Président Relative à l'Attribution d'une Affaire à une Chambre de Première Instance
11 déc. 1998 Ordonnance autorisant le Dépôt d'un deuxième Acte d'accusation Modifié et Confirmant celui-ci
30 sept. 1998 Ordonnance Autorisant les Photographes
30 sept. 1998 Ordonnance de Diffusion d'Enregistrement Audio-Visuel
2 sept. 1998 Ordonnance Relative au Contrôle Judiciaire de Milan Simic
25 août 1998 Ordonnance Autorisant le Dépôt d'un Acte d'Accusation Modifié et Confirmant Celui-ci
17 févr. 1998 Ordonnance du President aux Fins d'Autoriser une Chambre de Première Instance à Régler une Question en l'Absence de l'Un de ses Membres
17 févr. 1998 Ordonnance Relative au Dépôt des Requêtes
17 févr. 1998 Ordonnance du Président Relative à l'Attribution d'une Affaire à une Chambre de Première Instance
17 févr. 1998 Ordonnance aux Fins de Protéger les Victimes et les Témoins
17 févr. 1998 Ordonnance de Diffusion d'Enregistrement Audio-Visuel
1997
13 mai 1997 Ordonnance aux fins de présenter un Rapport sur les Mesures prises pour effectuer la Signification à Personne de l'Acte d'accusation
17 févr. 1997 Ordonnance du Président aux Fins d’ and flag = 3;Autoriser une Chambre de Première Instance à Régler des Affaires Courantes en l’Absence de l’Un de ses Membres

Décisions de la Chambre d'appel

2004
21 oct. 2004 Décision relative à la requête déposée par Blagoje Simic en application de l'article 65 i) du règlement aux fins de mise en liberté provisoire pour une période donnée afin de lui permettre d'assister aux cérémonies organisées en mémoire de son père
21 oct. 2004 Corrigendum
27 sept. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de supprimer certains passages du mémoire en réplique
23 sept. 2004 Décision relative à la requête de Blagoje Simic aux fins de communication d'éléments de preuve
16 sept. 2004 Décision relative à la requête de Blagoje Simic auc fins de modification de son acte d'appel
10 août 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de dépassement du nombre de pages autorisé
5 juil 2004 Décision relative à la requête aux fins de prorogation de délai
19 janv. 2004 Décision relative à la requête de Blagoje Simic aux fins de proroger le délai de dépôt de son mémoire d'appel et à sa demande visant à obtenir une décision rapidement
2003
23 mai 2003 Décision relative aux appels interlocutoires interjetés par l'accusation concernant l'utilisation de déclarations non admises en vertu de l'article 92 bis du reglement pour contester la credibilité d'un temoin et pour raviver ses souvenirs
2000
5 déc. 2000 Décision relative à la Demande d'Autorisation d'interjeter Appel déposée par l'Accusation le 26 octobre 2000 de la Décision de la Chambre de première instance datée du 18 octobre 2000
4 déc. 2000 Décision relative à l'Appel interlocutoire du Procureur interjeté le 26 octobre 2000 contre la Décision de la Chambre de première instance du 18 octobre 2000
8 nov. 2000 Décision et Ordonnance portant Calendrier
18 oct. 2000 Opinion individuelle du Juge Robinson
3 mai 2000 Décision relative à la Requête aux fins d'obtenir l'Autorisation d'interjeter Appel de la Décision rendue par la Chambre de première instance le 7 mars 2000
19 avril 2000 Décision relative à la Requête aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel
1999
13 oct. 1999 Décision relative à l'Appel interjeté par Stevan Todorovic contre la Décision orale du 4 mars 1999 et la Décision écrite du 25 mars 1999 de la Chambre de Première Instance III
1 juil 1999 Décision portant sur la Requête de Stevan Todorovic aux fins d'obtenir l'Autorisation d'interjeter Appel de la Décision orale rendue par la Chambre de Première Instance III le 4 mars 1999
8 juin 1999 Décision relative à la Requête de Miroslav Tadic aux Fins d'être autorisé à interjeter Appel de la Décision sur la Mise en Liberté provisoire
18 mai 1999 Décision et Ordonnance portant Calendrier

Ordonnances de la Chambre d'appel

2008
9 juil 2008 Ordonnance portant Calendrier
2007
9 mai 2007 Ordonnance du Président relative à l'Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
2004
17 sept. 2004 Ordonnance
19 janv. 2004 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état en appel
2002
9 juil 2002 Ordonnance du Président portant Nomination d'un Juge de la Chambre d'Appel
2000
29 déc. 2000 Ordonnance relative à la Requête aux fins d'un Délai supplémentaire pour le Dépôt d'une Réponse aux Requêtes aux fins d'Examen
18 déc. 2000 Ordonnance portant Calendrier
13 déc. 2000 Ordonnance relative à la Requête aux fins de Présentation de Moyens de Preuve supplémentaires
4 déc. 2000 Ordonnance portant Calendrier
23 nov. 2000 Ordonnance portant Calendrier
21 nov. 2000 Ordonnance portant Calendrier
15 nov. 2000 Ordonnance portant Calendrier
9 nov. 2000 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
9 nov. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
8 nov. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
6 avril 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
1999
10 juil 1999 Ordonnance portant Calendrier
14 juin 1999 Ordonnance portant Calendrier
14 juin 1999 Ordonnance du Président du Tribunal portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel

Ordonnances du Président

1999
11 juin 1999 Ordonnance du Président du Tribunal portant Nomination de Juges à la Chambre d'Appel
28 mai 1999 Ordonnance du Vice-Président aux fins de la Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
28 avril 1999 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel

Décisions du Greffe

2003
18 nov. 2003 Décision

Vidéos

2006
28 nov. 2006 Vidéo - Arrêt
2003
17 oct. 2003 Vdéo - Jugement

Comptes rendus d'audiences

2006
novembreoctobrejuin
280202
février  
17  
 
2005
octobrejuinfévrier
131517
 
2004
octobrejuinmars
201705
 
2003
octobre  
17  
 
2002
mai  
01, 02, 06, 07, 08, 09, 09, 10  
 
2001
octobreseptembrejuillet
01, 02, 03, 04, 0510, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 24, 25, 26, 27, 2825
juinmaimars
261515
févrierjanvier 
0819 
 
2000
décembreoctobrejuillet
131125
juinmars 
2801, 29 
 
1999
décembrenovembreoctobre
01, 0201, 02, 04, 23, 24, 29, 3005, 06
septembrejuilletjuin
29, 303008, 09
avrilmarsfévrier
2904, 04, 0923
janvier  
21, 21  
 
1998
novembreoctobreseptembre
202803, 03, 30
juinmarsfévrier
042617, 17, 26


Communiqués de presse

2007
27 mars 2007 Blagoje Simić transféré pour purger sa peine
27 mars 2007 Blagoje Simić transféré pour purger sa peine
2006
28 nov. 2006 L'appel interjeté par Blagoje Simić est partiellement accordé, sa peine est réduite à 15 ans d'emprisonnement
2004
4 nov. 2004 Libération anticipée de Miroslav Tadić
22 janv. 2004 Libération anticipée de Simo Zarić
2003
17 oct. 2003 Jugement rendu dans l'affaire le Procureur c/ Blagoje Simic, Miroslav Tadic et Simo Zaric
1998
25 févr. 1998 Comparution initiale de Simo Zarić le jeudi 26 février