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  Šešelj (IT-03-67) Fiche informative
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Acte d'accusation

2007
7 déc. 2007 Troisième acte d’accusation modifié
2005
12 juil 2005 Acte d'accusation modifié corrigé
26 avril 2005 Acte d'accusation - Seselj et Margetic
2003
15 janv. 2003 Acte d'accusation initial

Décisions de la Chambre de première instance

2012
28 mars 2012 Decision relative a la requete urgente de l’accusation aux fins d’octroi d’un delai supplementaire pour se conformer a la decision de la chambre du 13 mars 2012
23 mars 2012 Décision sur la demande de mise en liberté provisoire présentée par l'accusé Vojislav Šešelj
21 mars 2012 Décision relative à la requête de l'accusé en indemnisation pour violations alléguées de ses droits fondamentaux lors de sa detention provisoire
13 mars 2012 Décision relative a la requête de Goran Hadzić aux fins de communication des documents confidentiels relatifs à la Croatie issus de l'aff aire Seselj (it -03-67)
6 mars 2012 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de correction de la pièce à conviction P1298 admise par la décision du 23 décembre 2010
1 févr. 2012 Décision sur la requête de l'accusation aux fins de prorogation de délai et de clarification
25 janv. 2012 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de certification d'appel de la décision du 22 décembre 2011
16 janv. 2012 Corrigendum à la « décision relative à la requête de l'accusation aux fins de modification du contenu de la pièce à conviction P878 »
2011
22 déc. 2011 Décision relative à la requête pour outrage de Vojislav Šešelj contre Carla del Ponte, Hildegard uertz-retzlaff et Daniel Saxon et aux demandes subséquentes de l’accusation
14 déc. 2011 Décision relative à la requête de l'accusation du 23 novembre 2011 et au versement au dossier du document 65 ter 155
16 nov. 2011 Corrigendum à la « décision relative à la demande de l'accusation aux fins de reconsidéra tion de la décision du 7 janvier 2008 refusant l'admission du témoignage de Milan Babić» du 10 décembre 2010
11 nov. 2011 Corrigendum à la « décision relative à la demande de l'accusation aux fins de reconsidéra tion de la décision du 7 janvier 2008 refusant l'admission du témoignage de Milan Bablć» du 10 décembre 2010
10 nov. 2011 Décision sur la requête 479 de l'accusé relative à la mise sur écoute de ses communications privilégiées
28 oct. 2011 Décision portant nouvel enregistrement de la version publique expurgée du rapport de l'amicus curiae
29 sept. 2011 Décision relative àla requête de l'accusé aux fins de mettre un terme à son procès
29 sept. 2011 Opinion individuelle du président de la chambre, le juge Antonetti, relative a la requête de l'accusé Vojislav Šešelj aux fins de mettre un terme à son procès
6 sept. 2011 Version expurgée de la «décision relative à la requête de l'accusation aux fins de motivation écrite de deux décisions orales rendues le 1 er décembre 2010 » en registrée le 22 août 2011
6 sept. 2011 Corrigendum à la « décision relative à la requête de l'accusation aux fins de motivation écrite de deux décisions orales rendues le 1 er décembre 2010 »
5 août 2011 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de modification du contenu de la pièce à conviction P 878
3 août 2011 Décision relative au supplément de l'accusation enregistré le 24 février 2011
3 août 2011 Décision relative a la requête de Franko Simatović aux fins de communication des documents confidentiels issus de l' affaire Vojislav Šešelj (IT -03-67)
1 août 2011 Décision relative à la requête de Mićo Stanisić Aux fins de communication d'une liste des pièces à conviction et des documents <> issus de l’affaire Vojislav Šešelj (IT -03-67)
29 juil 2011 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de correction de la pièce p 1229
21 juil 2011 Décision relative aux observations du greffe présentées à la chambre en application de l'article 33(b) du règlement de procédure et de preuve le 22 juin 2011
7 juil 2011 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée oralement par l’accusé
20 juin 2011 Décision relative à la requête de Radovan Karadzić aux fins de communication de documents confidentiels dans l'aff aire Seselj (it -03-67)
9 juin 2011 Décision consolidée relative aux requêtes orales de l'accusé ên relation avec la présentation de sa défense
16 mars 2011 Décision sur la requête de l'accusation en reconsidération de la décision sur la seconde requête « bar table » enregistrée le23 decembre 2010
11 mars 2011 Décision consolidée relative aux requêtes de l'accusation aux fins d'admission d'éléments de preuve relatifs aux carnets Mladić
7 mars 2011 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'augmenter la pièce à conviction p1106 (déclaration de Manojlo Milovanović)
7 mars 2011 Décision relative à l'admission du rapport d'expertise sur les carnets Mladić et à la requête de l'accusation aux fins d'admission d'éléments de preuve relatifs aux carnets Mladić avec en annexe l'opinion dissidente du juge président Jean-Claude Antonett
4 mars 2011 Décision relative à la requête de l'accusation demandant communication d'un courrier adressé par le président de la chambre au président du tribunal
4 mars 2011 Décision relative à la requête de l'accusation en reconsidération partielle de la décision du 10 décembre 2010 concernant Milan Bablć
4 mars 2011 Décision relative a la requête de l'accusation du 25 février 2011 aux fins de correction de la pièce portant le numéro p1137
28 févr. 2011 Ordonnance relative à la communication des documents de référence de l'expertise des carnets Mladić
11 févr. 2011 Décision relative à la requête orale publique de l'accusé du 18 janvier 2011 aux fins de communication d'un memorandumintérieur confidentiel du greffe
8 févr. 2011 Décision relative à la requête orale de l'accusé du 18 janvier 2011 aux fins de communication du troisième jugement de Belgrade
2010
23 déc. 2010 Decision relative a la seconde Requete de l'Accusation aux fins d'admission d'elements de preuve presentes directement sans l'entremise d'un temion et de modification de la liste 65ter des pieces a conviction
22 déc. 2010 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de reconsidération de la décision relative aux carnets Mladic enregistrée le 22 octobre 2010
22 déc. 2010 Décision relative à la requête de l'accusation en reconsidération de la décision orale relative aux documents annexes aux déclarations préalables du témoin Zoran Rankic rendue le 1er décembre 2010
17 déc. 2010 Décision relative à la demande de versement au dossier des documents MFI P293, MFI P297, MFI P326, MFI P327 et MFI P328
13 déc. 2010 Décision relative a la demande de versement au dossier des documents présentés par l'entremise des témoins Višnja Bilić, vs-1067 et Vojislav Dabić
10 déc. 2010 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins de reconsidéra tion de la décision du 7 janvier 2008 refusant l'admission du témoignage de Milan Babić
3 déc. 2010 Version expurgée de la « décision relative à la requête de l'accusation aux fins de certification d'appel de la décision du 29 juin 2010 »enregistrée le 23 juillet 2010
3 déc. 2010 Décision relative à la troisième requête de l'accusation aux fins de non-communication de noms de témoins et d'autres informations permettant de les identifier
23 nov. 2010 Hecision relative a la requete de l'accusation aux fins de lever les expurgations de la version expurgee de la decision relative au financement de la defense enregistree le 2 novembre 2010
2 nov. 2010 Version expurgée de la« décision relative au financement de la défense » enregistrée le 29 octobre 2010
27 oct. 2010 Décision relative à la requête présentée par Jovica Stanisić aux fins d'accès aux pièces à conviction publiques produites dans l'affaire Seselj (IT -03-67)
22 oct. 2010 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'admission d'éléments de preuve relatifs aux carnets Mladić avec en annexe l'opinion individuelle du juge Antonetti, président de la chambre
11 oct. 2010 De la« décision relative aux requêtes de l'accusation aux fins d'admission des documents présentés par l'entremise du témoin Nenad Jović »
27 août 2010 Décision relative aux requêtes de Mićo Stanisić et Stojan Zupljanin aux fins de communication des documents confidentiels issus de l'affaire Vojislav Seselj (IT -03-67)
26 août 2010 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'ajout sur la liste 65 ter et du versement au dossier d'une vidéo portant le numéro 65 ter proposé 7543
23 juil 2010 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de faits relatifs à l'aff aire Krajisnik
29 juin 2010 Version expurgée de la «Décision en reconsidération de la décision du 15 mai 2007 sur la requête pour outrage de Vojislav Šešelj contre Carla Del Ponte, Hildegard Uertz-Retzlaff et Daniel Saxon»
20 mai 2010 Décision relative à la requête urgente de l'accusation aux fins de lever la confidentialité de la déclaration de Miodrag Panic
23 avril 2010 Décision relative à la demande de versement au dossier des documents présentés par l'entremise des témoins Anthony Oberschall, Milorad Vojnovic et Visnja Bilic
14 avril 2010 Décision relative à l'admission des éléments de preuve présentés lors du témoignage d'Andràs Riedlmayer
19 févr. 2010 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'admission d'éléments de preuve présentés directement sans l'entremise d'un témoin
10 févr. 2010 Décision relative à la requete orale de l'accusé aux fins de rétablissement de Mm. Zoran Krasić et Slavko Jerković en qualité de collaborateurs privilégiés
10 févr. 2010 Decision relative a la requete orale de l' accuse pour abus de procedure
8 févr. 2010 Décision relative aux requêtes de l'accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de faits relatifs à l'aff aire Mrksić
4 févr. 2010 Version publique expurgée de la deuxieme décision en date du 3 février 2010 et relative à la demande de l’accusation concernant de nouvelles violations de mesures de protection et présentée sur le fondement de l’article 77 du règlement (trois livres)
20 janv. 2010 Décision relative à l'admission du témoignage de Miroslav Deronjić en vertu de l'article 92 quaterdu règlement de procédure et de preuve avec en annexe l'opinion dissidente du juge président Jean-Claude Antonetti
19 janv. 2010 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'admission de la déclaration d'expert de Zoran Stanković
4 janv. 2010 Décision relative àla requête de Radovan Karadzic aux fins de modification des mesures de protection des témoins KDZ386 et KDZ554
2009
24 nov. 2009 Version publique de la «décision consolidée relative à l'imposition d'un conseil, l'ajournement, et la requête de l' accusation sur les heures supplémentaires avec en annexe l'opinion individuelle du juge Antonetti, Président de la chambre»
14 oct. 2009 Décision relative à la requête de l'accusation visant à la restitution de ses vidéos et de la liste y relative
3 juin 2009 Décision relative à la demande d'admission de certaines parties du témoignage de zoran tot en application de l'article 92 quater
13 mai 2009 Décision relative à la requête présentée par l'accusation aux fins d'admission du témoignage de Mujo Dzafié en application de l'article 92 quater du règlement de procédure et de preuve
12 mai 2009 Décision relative à la communication de vidéos à l'accusé
6 mai 2009 Décision relative à la requête de l'amicus curiae aux fins de modification des mesures de protection ordonnées en vertu de l'article 75 du règlement
27 avril 2009 Décision relative à la requête de l'accusé concernant la restriction de ses communications avec Radovan Karadzić
27 avril 2009 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de modifier la liste 65 ter des pièces à conviction
27 avril 2009 Décision relative à la demande d'ordonnance de non-divulgation présentée par l'amicus curiae chargé des poursilltes
23 avril 2009 Décision relative au financement de la défense de l'accusé
2 avril 2009 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'admission des déclarations écrites du témoin vs-i068 en vertu de l'article 92ter du règlement de procédure et de preuve
12 mars 2009 Décision relative à l'admission des éléments de preuve présentés lors du témoignage d'Aleksandar Stefanović
25 févr. 2009 Décision relative à l'admission des éléments de preuve présentés lors du témoignage d'Ewa Tabeau
11 févr. 2009 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'ajournement avec en annexe l'opinion dissidente du juge Antonetti
21 janv. 2009 Décision relative aux allégations d'outrage
2008
12 déc. 2008 Décision relative aux requêtes numéros 390, 392 et 402 présentées par l’accusé
12 déc. 2008 Décision relative ala requête de l'accusation aux fins d'application de l'article 92ter du règlement de procédure et de preuve autémoin Isak Gaši
27 nov. 2008 Version expurgée die la version expurgée de la
24 nov. 2008 Décision relative à la qualité d'expert du Dr. Zoran Stanković
20 nov. 2008 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'application de l'article 92ter du règlement de procédure et de preuve au témoin Sulejman Tihić
20 nov. 2008 Décision relative à la requéte de l'accusation aux fins d'application de l'article 92ter du règlement de procédure et de preuve au témoin vs-i035
18 nov. 2008 Décision sur le statut d'expert d'anna-maria radić et sur l'ajout de son rapport et des documents y ayant trait sur la liste 65ter
18 nov. 2008 Décision sur le statut d'expert d'anna-maria radić et sur l'ajout de son rapport et des documents y ayant trait sur la liste 65ter
7 nov. 2008 Décision relative aux requêtes de l'accusation concernant le témoignage de Davor Strinović
6 nov. 2008 Décision aux fins d'admettre les déclarations préalables de Ljubisa Petković en vertu de l'article 92 quater du règlement
22 oct. 2008 Décision relative aux demandes de communication de l'accusation et de l'accusé dans l'affaire it-03-67-t ayant trait à l'affaire it-03-67-r77.1
15 oct. 2008 Décision relative à la qualité d'expert d'Ewa Tabeau
7 oct. 2008 Décision relative aux requêtes 390 et 392 présentées par l'accusé
18 sept. 2008 Décision relative à l'accès du public aux pièces du dossier
18 sept. 2008 Décision relative à la requête de l'accusé aux fins de retirer toutes les accusations portées à son encontre et son addendum (documents 387 et 391)
27 août 2008 Decision relative ala requete de l'accuse aux fins d'etre present pendant les audiences tenues dans l'affaire contre Ljubiša Petković(it-03-67-r77.1
15 juil 2008 Décision relative aux requêtes de l'accusé concernant la qualité de l'interprétation simultanée (documents 352,354 et 366)
8 juil 2008 Version expurgée de la « décision relative aux requêtes de l'accusation et de l'accusé aux fins d'engager des procédures d'outrage contre mme dahl (du bureau du procureur) et m. Vucié (collaborateur de l'accusé)>> en date du 10 juin 2008
23 juin 2008 Décision relative à la requête présentée par l'accusé visant l'annulation de mesures de protection (document 389)
16 juin 2008 Décision relative aux requêtes de l'accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de pièces en vertu de l'article 94(b)
21 mai 2008 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de certification d'appel de la décision du 7 janvier 2008
8 mai 2008 Décision relative à la qualité d'expert d'Andras Riedlmayer
24 avril 2008 Décision relative à la requête présentée par Jovica Stanišić en application de l'article 75 g) i) du règlement aux fins de consulter des documents confidentiels produits dans l'affaire Seselj
10 avril 2008 Décision relative à la requête de l'accusé aux fins de certification d'appel de la décision orale du 20 mars 2008,
8 avril 2008 Decision relative ala requete de l'accuse numero 373 aux fins de communication d'informations supplementalres au rapport d 'Ewa Tabeau
4 avril 2008 Décision relative à l'admission des éléments de prevue présentés lors du témoignage d'yves Tomić
20 mars 2008 Décision relative à l'admission des éléments de preuve présentés lors du témoignage de VS-004
10 mars 2008 Décision relative à la déposition du témoin Vilim Karlovic en application de l'article 92 ter du règlement de procédure et de preuve
7 mars 2008 Décision relative à l'admission des éléments de preuve présentés lors du témoignage de Goran Stoparic
27 févr. 2008 La « Deuxième décision relative à la requête consolidée de l'Accusation en vertu des articles 89(f), 92bis, 92ter et 92quater du règlement de procédure et de preuve » enregistrée à titre confidentiel le 27 février 2008
21 févr. 2008 Version expurgée de la « Décision relative à la requête consolidée de l'Accusation en vertu des articles 89(f), 92bis, 92ter et 92quater du règlement de procédure et de preuve » enregistrée à titre confidentiel le 7 janvier 2008
12 févr. 2008 Décision relative à l'amendement de la liste des pièces à conviction relatives au rapport de Reynaud Theunens
12 févr. 2008 Décision relative à la qualité d'expert de Reynaud Theunens
30 janv. 2008 Décision relative à la demande de l'accusation en prorogation de Délai
24 janv. 2008 Décision relative à l'appel interjeté par Vojislav Seselj contre la décision orale de la chambre de première instance du 7 novembre 2007
24 janv. 2008 Décision relative à l'admission des éléments de preuve présentés lors fu témoignage D'Anthony Oberschall
23 janv. 2008 requête de l'accusé aux fins de certification d'appel de la décision orale du 9 janvier 2008
15 janv. 2008 Décision relative à la qualitè d'expert D'Yves Tomic
11 janv. 2008 Décision sur la requête présentée par Vojislav Seselj aux fins de réexamen de la décision du 30 aout 2007 portant adoption de mesures de protection
9 janv. 2008 Décision relative au troisiéme acte d'accusation modifié
2007
10 déc. 2007 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de faits en application de l'article 94(b) du Règlement de procédure et de preuve
30 nov. 2007 Décision relative à la qualité d'expert D'Anthony Oberschall
27 nov. 2007 Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par l'accusé
5 nov. 2007 Seconde décision relative aux obligations de l'Accusation résultant de l'article 68(i) du Règlement de procédure et de preuve
30 oct. 2007 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de versement au dossier du compte rendu de la déposition de Vojislav Å eÅ¡elj dans l'affaire MiloÅ¡evic
30 oct. 2007 Décision relative à la mise en œuvre du financement de la Défense
17 oct. 2007 Décision relative à la demande de l'accusation en prorogation de délai
20 sept. 2007 Décision relative à la requête numéro 311 aux fins de clarification par la Chambre III du mémoire préalable de l'Accusation
14 sept. 2007 Décision relative à la demande d’autorisation de déposer un acte d’accusation modifié, présentée par l’accusation
22 août 2007 Décision relative à la requête de l'accusé aux fins de fixation d'un délai pour soulever une exception préjudicielle pour vice de forme de la version resserrée de l'acte d'accusation modifié corrigé (document No 287)
13 août 2007 Décision relative à la demande de réexamen de l'ordonnance du 15 mai 2007 présentée par l'accusé
30 juil 2007 Décision relative au financement de la défense de l'accusé
26 juil 2007 Décision relative à la troisième requête de l'accusé aux fins d'admettre les documents 210,211 et 212 (numéro 268)
25 juil 2007 Décision relative à la communication de comptes rendus de dépositions antérieures sous forme d'enregistrements audio
9 juil 2007 Décision relative à la requête 240 concernant la communication de documents
2 juil 2007 Décision relative à la demande orale de l'accusé concernant le dépôt d'une réplique dans le cadre de sa demande visant à engager une procédure pour outrage (document no 293) et à la requête de l'accusation aux fins de modification du délai pour demander la certification d'un appel en application de l'article 73 du règlement
2 juil 2007 Décision relative à la demande de certification de l'appel interjeté contre la décision (N° 2) relative à la commission d'office d'un conseil
27 juin 2007 Décision relative à l3etat des decisions rendues et des requetes pendantes
14 juin 2007 Décision relative au réexamen de la décision de la chambre de première instance 1 du 2 octobre 2006 (requête 286)
7 juin 2007 Décision relative à la requête 289 concernant le mode de communication de pièces
24 mai 2007 Décision relative à la requête conjointe d'ivan Cermak et de mladen Markac aux fins d'accéder aux témoignages et aux documents confidentiels dans l'affaire Seselj
17 mai 2007 Décision modifiant les critères d'enregistrement des ecritures de l’accusé
17 mai 2007 Décision modifiant les critères d'enregistrement des ecritures de l’accusé
26 avril 2007 Décision relative à l'appel interjeté contre la decision du greffe du 24 janvier 2007
19 mars 2007 Décision relative a la demande de dessaisissement des juges Alphons Orie, Patrick Robinson et Frank Hopfel
16 mars 2007 Décision relatwe aux demandes de modification de la décision sur les formes de communication des piéces présentées par l'accusation
16 mars 2007 Décision modifiant les critères d'enregistrement des ecritures de l’accusé
16 mars 2007 Décision relative à l'appel formé contre la décision du greffe du 19 décembre 2006
16 mars 2007 Décision modifiant les critères d'enregistrement des ecritures de l’accusé
7 mars 2007 Décision relative à la demande de Vojislav Seselj visant à ce que le président du tpiy ordonne que toutes les chaînes de radio et de télévision aient les mêmes droits de retransmission de son procès
7 mars 2007 Décision relative au dépôt de requêtes
2006
28 déc. 2006 Décision relative à la demande de certification d’appel de plusieurs décisions orales
30 nov. 2006 Décision relative à la demande de certification de l’appel formé contre l’ordonnance rendue le 25 octobre 2006
23 nov. 2006 Corrigendum à la décision relative à la communication de comptes rendus de dépositions antérieures sous forme d’enregistrements audio
20 nov. 2006 Décision relative à la demande visant à ce que le bureau engage une procédure pour que les juges Patrick Robinson, Alphons Orie et Bakone Justice Moloto soient démis de leurs fonctions
6 nov. 2006 Décision relative aux demandes de dessaisissement des juges Patrick Robinson, Alphons Orie et Bakone Justice Moloto
12 oct. 2006 Décision relative à la commision d'office d'un conseil
12 juil 2006 Décision relative à la demande visant à obtenir des documents mentionnés dans le mémoire préalable de l’accusation
16 juin 2006 Décision relative au document No 115
2005
12 déc. 2005 Décision relative à la demande de délivrance d’une ordonnance présentée par l’accusé pour que son procès s’ouvre le 24 février 2006, ou pour qu’il soit mis fin à sa détention, que l’acte d’accusation établi à son encontre soit rejeté et qu’il soit libéré
8 déc. 2005 Décision relative à la sixième requête de l’accusation aux fins de mesures de protection en faveur de témoins
8 déc. 2005 Décision relative au document N° 114
9 nov. 2005 Décision relative aux documents N° 110 et N° 111
26 août 2005 Décision relative aux deux demandes de prorogation de délai, présentées par le greffe, pour le dépôt de rapports d’experts
22 août 2005 Décision relative à la demande de prorogation de délai (document n° 100)
8 juil 2005 Décision relative au corrigendum à l'acte d'accusation modifié joint à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de modifier l'acte d'accusation
6 juil 2005 Décision relative à la cinquième requête de l’accusation aux fins de mesures de protection de témoins avant et pendant le procès
3 juin 2005 Décision relative aux requêtes de l'accusé demandant à la Chambre de Première Instance II de délivrer des ordonnances de production forcées
27 mai 2005 Décision relative aux troisième et quatrième requêtes de l'accusation, accompagnée d'une annexe confidentielle et ex parte, aux fins de mesures de protection de témoins pendant la mise en état de l'affaire
27 mai 2005 Décision relative à la demande de non-communication de noms et autres éléments d'identification présentée par l'accusation
27 mai 2005 Decision relative a la requete de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de modifier l'acte d'accusation
27 mai 2005 Décision relative à la demande de non-communication de noms et autres éléments d'identification présentée par l'accusation
13 mai 2005 Décision relative à la demande de certification d'appel (Document n° 85)
13 mai 2005 Décision relative à la requête de l'accusé aux fins d'obtenir un avis de la chambre de première instance ii au sujet des arguments contestant la légitimité du tribunal international (Document n° 87)
13 mai 2005 Décision relative au document n° 93 déposé par l'accusé
3 mai 2005 Décision relative à la requête aux fins de déplacer le siège du tribunal,
3 mai 2005 Décision relative aux requêtes de l'accusé demandant l'annulation de la décision de la chambre de première instance de lui attribuer un conseil d'appoint (Documents n° 81, 82 et 84)
21 avril 2005 Décision relative à la requête par laquelle l'accusé demande que la cour internationale de justice se prononce sur la compétence du Tribunal à l'égard des ressortissants de la république fédérale de Yougoslavie (Document n° 75)
14 mars 2005 Décision relative à la requête aux fins de délivrance d'une ordonnance à l'attention du greffe (document n° 74)
11 mars 2005 Corrigendum à la décision relative à la requête de l’accusé aux fins de reconsidérer la décision de lui commettre d’office un conseil d’appoint
1 mars 2005 Décision portant sur la « requête présentée par l'accusé aux fins de normaliser les conditions de préparation de sa défense »
1 mars 2005 Décision relative à la requête de l’accusé aux fins de reconsidérer la décision de lui commettre d’office un conseil d’appoint
24 févr. 2005 Décision relative à la demande de certification d'appel (document n° 70)
24 févr. 2005 Décision relative à la demande de certification d'appel (document n° 69)
11 janv. 2005 Décision relative aux requêtes aux fins du dessaisissement du président du tribunal international
2004
16 déc. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation priant la chambre de première instance de réexaminer sa décision d'ordonner la communication de pièces jointes à l'accusé
9 déc. 2004 Décision relative à la demande de dessaisissement de la chambre d’appel
9 déc. 2004 Décision relative aux documents n° 60 et 61 portant requête aux fins d'autorisation de déposer une réplique et aux fins de prorogation du délai de réplique
3 déc. 2004 Décision relative à la requête aux fins d'autorisation de déposer une réplique et aux fins de prorogation du délai de réplique
2 déc. 2004 Décision relative à la requête aux fins du dessaisissement du procureur du Tribunal International – Carla del Ponte
30 nov. 2004 Décision relative à la prorogation du délai de dépôt d'une réponse
23 juil 2004 Décision relative à la requête de la Défense aux fins de mise en liberté provisoire
26 mai 2004 Décision relative à l'exception préjudicielle soulevée par Vojislav Seselj pour incompétence et vices de forme de l'acte d'accusation
11 févr. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de non-divulgation de pièces communiquées en application des articles 66 A) ii) et 68 du règlement et aux fins de mise en place de mesures de protection de témoins pendant la mise en état de l'affaire
4 févr. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de dépasser la limite de dix pages prévue pour la longueur des requêtes
2003
19 déc. 2003 Décision relative à la vingt-huitième requête
18 nov. 2003 Décision relative à certaines allégations figurant dans la vingt-troisième requête
18 nov. 2003 Décision relative à la certification d'un appel et portant prorogation du délai prévu pour le dépot de certaines exceptions préjudicielles
27 oct. 2003 Décision relative à la vingt-et-unième requête
30 sept. 2003 Décision relative à la dix-neuvième requête
10 juin 2003 Décision relative à la requête aux fins de dessaisissement
9 mai 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'une ordonnance portant désignation d'un conseil pour Vojislav Seselj
2001
6 sept. 2001 Version expurgée de la «décision relative à la requête de l'accusation aux fins de motivation écrite de deux décisions orales rendues le 1 er décembre 2010 » enregistrée le 22 août 2011

Ordonnances de la Chambre de première instance

2012
26 avril 2012 Ordonnance enjoignant à l’accusé Vojislav Šešelj de déposer une version publique expurgée de son mémoire en clôture
5 avril 2012 Version expurgée de l'Ordonnance faisant suite à l' Ordonnance aux fins de faire procéder à une nouvelle expertise médicale du 12 mars 2012
12 mars 2012 Ordonnance aux fins de faire procéder à une nouvelle expertise médicale
9 mars 2012 Version expurgée de l’ « ordonnance portant calendrier plaidoierie finale de l’accuse) » enregistrée le 9 mars 2012
16 févr. 2012 Ordonnance relative aux observations présentées par le greffe au titre de l’article 33 b) du règlement
8 févr. 2012 Ordonnance relative au mémoire en clôture déposé par l’accusé Vojislav Šešelj
20 janv. 2012 Ordonnance portant calendrier
12 janv. 2012 Ordonnance aux fins d'obtenir des rapports du quartier pénitentiaire des nations unies et de faire procéder à une nouvelle expertise médicale
10 janv. 2012 Ordonnance relative aux observations présentées par le greffe en application de l’article 33 b) du règlement
2011
7 déc. 2011 Ordonnance portant sur le statut des documents marqués aux fins d'identification
24 nov. 2011 Ordonnance portant modification de l'« ordonnance portant calendrier (mémoires en clôture, réquisitoire et plaidoirie finale) », du 31 octobre 2011
31 oct. 2011 Ordonnance portant calendrier (mémoires en clôture, réquisitoire et plaidoirie finale)
28 sept. 2011 Ordonnance aux fins de lever le caractère confidentiel de deux ordonnances relatives au témoin Zoran Drazilović
16 août 2011 Ordonnance concernant l’admission de pièces à conviction de la défense enregistrées sous une cote provisoire
14 juil 2011 Ordonnance portant calendrier
14 avril 2011 Ordonnance portant modification de l'ordonnance portant calendrier enregistrée le 24 mars 2011
24 mars 2011 Ordonnance portant calendrier
28 févr. 2011 Ordonnance relative a. La communication des documents de reference de l'expertise des carnets Mladic
17 févr. 2011 Ordonnance portant modification de l'ordonnance enregistrée le 12 janvier 2011
25 janv. 2011 Ordonnance portant calendrier
12 janv. 2011 Ordonnance portant modification de l'ordonnance enregistrée le 18 novembre 2010
11 janv. 2011 Ordonnance portant calendrier
2010
23 nov. 2010 Ordonnance portant calendrier
17 nov. 2010 Ordonnance portant modification de l'ordonnance aux fins de faire procéder à une nouvelle expertise médicale de Vojislav Šešelj enregistrée le 19 octobre 2010
15 nov. 2010 Ordonnance relative à l'organisation des audiences à venir
12 nov. 2010 Ordonnance portant à soixante jours le délai de dépôt du rapport d'expertise concernant les carnets Mladić
29 oct. 2010 Ordonnance portant calendrier
19 oct. 2010 Ordonnance aux fins de faire procéder à une nouvelle expertise médicale de Vojislav Seselj
3 sept. 2010 Ordonnance relative aux requêtes de Vojislav Seselj aux fins de communication de documents par l'accusa tion avec en annexe l'opinion individuelle du juge Antonetti président de la chambre
29 juil 2010 Ordonnance relative à la requête de l'accusé aux fins de communication des documents confidentiels issus de l'affaire Biljana Plavsić (it-00-39 & 40/1)
5 juil 2010 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins d'interdire à l'accusé la publication d'informations communiquées uniquement pour les besoins de sa défense
27 mai 2010 Ordonnance relative à la requete de l'accusation aux•fins d'octroi de temps supplémentaire pour déposer une requête en ajout de documents appartenant au Général Mladič sur la liste 65 ter des pièces à conviction
17 mai 2010 Ordonnance portant calendrier
27 avril 2010 Ordonnance relative au dépôt d’une demande
2009
9 juin 2009 Ordonnance relative à l'enregistrement du document n° 419 présenté par l'accusé
13 mai 2009 Ordonnance relative aux rappors médicaux
7 mai 2009 Ordonnance relative aux observations du greffe du 7 mai 2009
2 avril 2009 Ordonnance aux fins d'obtenir des rapports médicaux
2008
11 déc. 2008 Seconde ordonnance relative à la communication de vidéos par l'accusation à l'accusé
18 sept. 2008 Ordonnance demandant la conduite d'une enquête suite à la publication d'articles de presse
17 sept. 2008 Ordonnance relative à la reprise des audiences
15 sept. 2008 Ordonnance relative à la requête de l'accusé aux fins d'obtenir une prorogation de délai pour le dépôt de sa réponse à la requête en imposition d'un conseil (document 396)
27 août 2008 Ordonnance relative à la requête orale de l'accusé aux fins d'obtenir la version confidentielle et exparte de la requête en imposition d'un conseil
15 août 2008 Ordonnance relative à la reprise des audiences
18 juin 2008 Ordonnance aux fins de protéger l'intégrité des débats
17 juin 2008 Ordonnance relative àla communication de vidéos par l'accusation à l'accusé
14 mars 2008 Ordonnance supplémentaire relative à la déposition du témoin Zoran Drazilovič
3 mars 2008 Deuxième ordonnance relative à la déposition de Zoran Dražilović en tant que témoin appelé par la chambre
19 févr. 2008 Deuxiéme ordonnance relative à  la traduction de documents que l'Accuse entend présenter à  décharge
11 févr. 2008 Corrigendum
16 janv. 2008 Ordonnance relative à  la requête de l'accusé concernant la communication de la déclaration écrite d'un témoin en vertu de l'article 66 du règlement de procédure et de preuve (document 364)
2007
10 déc. 2007 Ordonnance relative à une correction de compte rendu d'audience
29 nov. 2007 Ordonnance relative à  la traduction de documents que l'accuse entend utiliser lors du contre-interrogatoire D'Anthony Oberschall
27 nov. 2007 Ordonnance relative à  la traduction des pièces que l'accusé entend présenter à  décharge
15 nov. 2007 Ordonnance énonà§ant les principes directeurs destinés à  régir la présentation des éléments de preuve et le comportement des parties pendant le procès
13 nov. 2007 Ordonnance relative au temps alloué à  l'Accusation en vertu de l'article 73bis du Règlement de procédure et de preuve
6 nov. 2007 Ordonnance portant calendrier
18 oct. 2007 Ordonnance portant calendrier d'une conférence de mise en état
17 oct. 2007 Ordonnance portant prorogation de délai
8 oct. 2007 Ordonnance portant clarification quant à  la communication à  l'accusé de DVD suite à  la requête 323
1 oct. 2007 Ordonnance en application de l'article 65ter(H) du règlement de procédure et de preuve
1 oct. 2007 Ordonnance relative aux écritures déposées en vertu de l'article 67 du règlement de procédure et de preuve
24 sept. 2007 Ordonnance relative à  la requête 315
18 sept. 2007 Ordonnance portant calendrier
6 sept. 2007 Ordonnance relative à  l'enregistrement de la requête 314 déposée par l'accusé
27 août 2007 Ordonnance portant calendrier d'une conférence de mise en état
31 mai 2007 Ordonnance relative au mémoire préalable et à la liste des pièces à conviction présentées par l'accusation conformément à l'article 65tem) du règlement de procédure et de preuve
30 mai 2007 Ordonnance portant calendrier d'une conférence de mise en état
15 mai 2007 Ordonnance relative à la demande de Vojislav Seselj visant à engager une procédure pour outrage
19 mars 2007 Ordonnance chargeant le juge de la mise en état de certaines fonctions
15 mars 2007 Ordonnance porant calendrier d'une conférence de mise en état
5 mars 2007 Ordonnance attribuant une affaire a une nouvelle chambre de première instance
5 mars 2007 Ordonnance portant annulation de la conférence de mise en état du 28 février 2007
5 mars 2007 Ordonnance attribuant une affaire a une nouvelle chambre de première instance
5 mars 2007 Ordonnance porant désignation d'un Juge de la mise en état
2006
25 oct. 2006 Ordonnance relative à la commission d’office d’un conseil d’appoint et à l’ouverture différée du procès
2005
20 oct. 2005 Ordonnance fixant la date d’une nouvelle comparution
11 juil 2005 Ordonnance adressée au greffe et au commandant du quartier pénitentiaire des nations unies
4 juil 2005 Ordonnance réattribuant une affaire et portant renvoi de la requête aux fins de jonction d'instances
8 juin 2005 Addendum à l'ordonnance attribuant une affaire à une nouvelle chambre de première instance
7 juin 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une nouvelle chambre de première instance
3 mai 2005 Ordonnance adressée au greffe et au commandant du quartier pénitentiaire des Nations Unies
2004
10 déc. 2004 Ordonnance relative au document n° 58
23 août 2004 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel

Décisions de la Chambre d'appel

2011
17 mai 2011 Version publique expurgée de la décision du 8 avril 2011 relative aux observations présentées par le greffe en application de l’article 33 b) du règlement à la suite de la décision relative au financement de la défense rendue par la chambre de première in
2009
9 avril 2009 Décision relative aux observations présentées par le greffe en application de l'article 33 b) du règlement à la suite de la décision rendue par le président le
2008
16 sept. 2008 Décision relative à l'appel interjeté par l'accusation contre l'ordonnance de la chambre de première instance relative à la reprise des audiences
24 janv. 2008 Décision relative à l'appel interjeté par Vojislav Seselj contre la décision orale de la chambre de première instance du 7 novembre 2007
2007
28 août 2007 Décision relative à la requête aux fins de & examen de la « Décision relative à l'appel interlocutoire concernant l'exception préjudicielle d'incompétence » datée du 31 août 2004
14 août 2007 Décision relative à l'appel interjeté contre la décision (No. 2) de la chambre de premiére instance portant commission d'office d'un conseil
17 avril 2007 Décision relative à l'appel interlocutoire interjeté par Vojislav Seselj contre la décision relative au mode de communication des piéces
2006
8 déc. 2006 Decision relative a. L'appel interjete contre la decision (no 2) de la chambre de premiere instance portant commission d'office d'un conseil
2004
31 août 2004 Décision relative à l'appel interlocutoire concernant l'exception préjudicielle d'incompétence
29 janv. 2004 Décision relative à l'appel interlocutoire concernant le refus opposé à la demande d'un accusé aux fins de recevoir une visite au quartier pénitentiaire

Décisions du Président

2012
21 mars 2012 Décision relative aux nouvelles notifications adressées au président par le conseiller juridique de Vojislav Sešelj
24 févr. 2012 Décision relative aux notifications adressées au président par le conseiller juridique de Vojislav Šešelj
2011
10 août 2011 Décision relative a la demande d’examen de la decision du greffe concernant la visite des membres de l’equipe de la defense
10 août 2011 Décision relative a la demande d’examen de la decision du greffe concernant la visite des membres de l’equipe de la defense
2010
22 juin 2010 Décision relative à la demande de Vojislav Šešelj aux fins de récusation des juges O-Gon Kwon et Kevin Parker
2009
21 oct. 2009 Décision concernant la requête de Vojislav Šešelj aux fins de réexamen d’une décision du greffier datée du 10 septembre 2009
2007
10 mai 2007 Décision relative à l'appel interjeté contre les décisions du Greffe du 16 février 2007
20 avril 2007 Décision relative à l'appel interjeté contre la decision du greffe du 24 janvier 2007
19 avril 2007 Décision relative à la demande de Vojislav Seselj pour que lePrésident du tpiy ordonne que les serbes qui sont en détention et ceux qui ont conclu un accord relatif au plaidoyer avec l'accusation et accepté de faire un faux témoignage soientséparés dans le quartier pénitentiaire et ne puissent pascommuniquer entre eux,
19 avril 2007 Décision relative à l'appel interjeté contre les décisions du Greffe du 4 janvier 2007 et du 9 février 2007
29 mars 2007 Décision relative a l'appel interjeté par Vojislav Seselj contre la décision du Greffe du 14 juin 2006
7 mars 2007 Décision relative à la demande de Vojslav Seselj visant à ce que le Président du TPIY ordonne que toutes les chaînes de radio et de télévision aient les mêmes droits de retransmission de son procés

Ordonnances du Président

2012
25 avril 2012 Ordonnance portant désignation d’un juge ad litem dans une affaire dont est saisie la chambre de première instance
23 févr. 2012 Ordonnance relative à la lettre adressée au président du tribunal par le conseiller juridique de Vojislav Šešelj
23 janv. 2012 Ordonnance relative à la deuxième notification de Dejan Mirović
2010
28 mai 2010 Ordonnance portant transfert de saisine
2009
7 oct. 2009 Ordonnance attribuant la demande présentée par Vojislav Šešelj en vue de l'examen de la décision du greffier du 10 septembre 2009
29 janv. 2009 Ordonnance portant délivrance d'une version publique expurgée de l'ordonnance du 29 octobre 2008 portant renvoi de requêtes devant une chambre de première instance
2006
5 déc. 2006 Corrigendum à l’ordonnance portant levée de la confidentialité de l’ordonnance adressée au greffier et des observations présentées par le greffe
1 déc. 2006 Ordonnance portant levée de la confidentialité de l’ordonnance adressée au greffier et des observations présentées par le greffe
1 déc. 2006 Ordonnance portant renvoi d’une requête dont est saisi le président du tribunal
29 nov. 2006 Ordonnance adressée au greffier
27 nov. 2006 Ordonnance portant désignation d’un juge ad litem dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance
22 nov. 2006 Ordonnance portant remplacement d’un juge dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance

Décisions du Greffe

2012
18 mai 2012 Decision
18 mai 2012 Decision
26 avril 2012 Decision
2006
30 nov. 2006 Decision
2005
23 juin 2005 Decision
2004
18 nov. 2004 Décision
9 juin 2004 Décision
7 mai 2004 Décision
8 avril 2004 Décision
9 mars 2004 Décision
16 févr. 2004 Décision
8 janv. 2004 Décision
2003
29 déc. 2003 Décision
11 déc. 2003 Décision

Mémoires en clôture

2012
5 févr. 2012 Mémoire en clôture de l’Accusation

Vidéos

2003
25 mars 2003 Vidéo - Nouvelle comparution
26 févr. 2003 Vidéo - Comparution initiale

Comptes rendus d'audiences

2012
marsfévrier 
05, 06, 07, 14, 15, 2007 
 
2011
aoûtmaimars
2304, 0507, 08, 09
janvier  
18  
 
2010
décembrenovembreseptembre
010221
juilletjuinmai
06, 071411, 12
marsfévrierjanvier
02, 09, 10, 3002, 16, 1712, 13, 19, 26, 27
 
2009
novembreoctobreseptembre
242010
aoûtjuilletjuin
1807, 0816
maimarsfévrier
0704, 12, 2603, 04, 05, 11, 25
janvier  
08, 09, 13, 14, 15, 28, 29  
 
2008
décembrenovembreoctobre
02, 03, 04, 09, 10, 1104, 05, 06, 11, 12, 18, 19, 20, 25, 26, 2701, 02, 07, 08, 09, 14, 15, 21, 22, 23, 28, 29
septembreaoûtjuillet
23, 24, 252601, 02, 03, 08, 09, 10, 15, 16, 17, 22, 23
juinmaiavril
03, 04, 05, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 24, 2506, 07, 08, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 27, 28, 2901, 02, 03, 08, 09, 10, 15, 16, 17, 22, 23
marsfévrierjanvier
04, 05, 06, 11, 12, 18, 19, 20, 25, 26, 2705, 06, 07, 12, 13, 14, 19, 20, 21, 26, 27, 2808, 09, 15, 16, 17, 22, 23, 24, 29, 30, 31
 
2007
décembrenovembreoctobre
11, 12, 1306, 07, 0823
septembreaoûtjuillet
2717, 2004
juinmaiavril
0502, 2204
mars  
13  
 
2006
novembreseptembrejuillet
01, 03, 03, 08, 22, 27, 27, 2814, 1404
maijanvier 
1924 
 
2005
novembreoctobreseptembre
030326
maijanvier 
30, 3031, 31 
 
2004
octobrejuinfévrier
04, 041417
 
2003
octobrejuilletmars
290325, 25
février  
26  


Communiqués de presse

2011
1 nov. 2011 Les réquisitoire et plaidoirie concernant Vojislav Šešelj débuteront le 5 mars 2012
30 sept. 2011 La Chambre de première instance rejette la requête de Vojislav Šešelj aux fins de la clôture de l’affaire
23 juin 2011 La comparution initiale de Vojislav Šešelj pour outrage au Tribunal aura lieu le 6 juillet
24 mars 2011 La décision orale relative à l’article 98bis concernant Vojislav Šešelj sera rendue le 4 mai 2011
2009
25 nov. 2009 La Chambre de première instance III ordonne la reprise du procès de Vojislav Šešelj
22 janv. 2009 Vojislav Šešelj poursuivi pour outrage au Tribunal
2006
30 nov. 2006 Le Tribunal est très préoccupé par le comportement de Vojislav Šešelj, qui porte gravement atteinte à sa santé
27 nov. 2006 La Chambre de première instance impose un conseil de la Défense à Vojislav Seselj
2004
9 janv. 2004 Le Greffier renforce les restrictions en matière de communciation pour les détenus du quartier pénitentiaire
2003
24 févr. 2003 Vojislav Šešelj transféré au quartier pénitentaire du TPIY
14 févr. 2003 Vojislav Šešelj mis en cause par le TPIY pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre