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  Rajić (IT-95-12) "Stupni Do" Fiche informative
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 Chambre de première instance
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 Divers
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> Communiqués de presse

Acte d'accusation

2004
13 janv. 2004 Acte d'accusation Modifié
1995
23 août 1995 Acte d'accusation Initial

Jugement

2006
8 mai 2006 Résumé du jugement
8 mai 2006 Jugement portant condamnation

Décisions de la Chambre de première instance

2004
27 avril 2004 Décision relative à l'exception préjudicielle de la défense fondée sur des vices de forme de l'acte d'accusation
2003
15 sept. 2003 Décision relative à la requête conjointe de la Défense aux fins de pouvoir consulter les piéces jointes, les documents déposés, les comptes rendus d'audience et les piéces à conviction confidentiels produits dans l'affaire Rajic
1996
13 sept. 1996 Examen de l'acte d'accusation conformément à l'article 61 du Règlement de procédure et de preuve
2 avril 1996 Décision Relative à la Requête du Procureur aux Fins de Mesures de Protection des Victimes

Ordonnances de la Chambre de première instance

2006
27 févr. 2006 Ordonnance portant remplacement de juges dans une affaire dont est saisie la chambre de première instance
2005
17 août 2005 Ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance chargée de déterminer si un acte d'accusation doit être renvoyé devant une autre juridiction en application de l'article 11is de règlement
2 févr. 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une nouvelle chambre de première instance
2004
12 janv. 2004 Ordonnance relative à la requête du Procureur aux fins d'autorisation de modifier l'acte d'accusation
2003
14 oct. 2003 Ordonnance portant affectation d'un juge à une affaire portée devant une chambre de première instance
24 juil 2003 Ordonnance relative à la requête de l’accusation aux fins de mesures de protection en faveur de victimes et de témoins et à la requête aux fins de modification de la requête de l’accusation
27 juin 2003 Ordonnance portant mise en détention préventive
26 juin 2003 Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de Première Instance
25 juin 2003 Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de Première Instance
0001
1 janv. 0001 Ordonnances de la Chambre de première instance - Perisic

Décisions du Président

2011
31 janv. 2011 Décision du président relative à la libération anticipée d'Ivica Rajić

Décisions du Greffe

2004
15 mars 2004 Décision
2003
20 nov. 2003 Décision

Vidéos

2006
8 mai 2006 Video - Jugement

Comptes rendus d'audiences

2006
maiavrilmars
080723
 
2005
octobreseptembremai
262010
janvier  
19  
 
2004
aoûtavriljanvier
312929
 
2003
novembrejuin 
0327 


Communiqués de presse

2007
13 avril 2007 Ivica Rajić transféré en Espagne pour y purger sa peine
2006
8 mai 2006 Ivica Rajic condamné à 12 ans d'emprisonment
1996
13 sept. 1996 Affaire Rajić : Une Chambre de première instance établit la participation directe de la Croatie dans le conflit de Bosnie
1995
6 sept. 1995 Le Tribunal international inculpe un commandant régional croate