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  Popović et consorts (IT-05-88) "Srebrenica" Fiche informative
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> Communiqués de presse


Acte d'accusation

2006
26 oct. 2006 Acte d'accusation
14 juin 2006 Deuxième acte d'accusation modifié consolidé
2002
26 mars 2002 Acte d’accusation

Jugement

2010
10 juin 2010 Résumé du jugement

Décisions de la Chambre de première instance

2010
26 janv. 2010 Décision relative à la requête présentée par l’accusation aux fins de reprendre l’exposé de ses moyens
2009
8 sept. 2009 Décision relative à la troisième demande d'admission de moyens de preuve supplémentaires présentée par Dragomir Milosević
30 juil 2009 Décision relative à la notification de communication des déclarations de Mm. Dunjic et Stojkovic déposée par Popovic
30 juil 2009 Décision relative aux pièces à conviction prodidtes par l'accusation au cours du contre-interrogatoire des temoins cités par Milan Gvero
4 juil 2009 Décision relative a la requête (et notification) présentée par Ljubisa Beara aux fins du dépôt de trois déclarations de témoins en application de l'article 92 bis du règlement et du retrait de cinq déclarations de témoins en application de l'article 92 bi
2 avril 2009 Décision relative à la demande de réexamen présentée par Drago Nikolić et ordonnance de production forcée
2008
12 nov. 2008 Décision relative à la reqioete conjointe présentée par Radivoje Miletić et Vinko Pandurević aux fins de rapporter les mesures de protection accordées à un témoin dans une précédente affaire
11 mars 2008 Décision relative à la demande de certification de l'appel envisagé contre la décision d'ajouter dix-huit témoins à la liste des témoins à charge et d'admettre leurs déclarations écrites en application de 'article 92 bis du règlement, déposée par la déf
2007
25 juin 2007 Décision relative à la requęte de Vujadin Popovic aux fins d'obtenir qu'il soit mis un terme aux fouilles menées avec usage excessif de la force
11 mai 2007 Décision relative a la demande conjointe de prorogation de délai présentée par les accusés Radivoje Miletic et Milan Gvero
11 mai 2007 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins du constat judiciaire de faits de notoriété publique en application de l'article 94 a) du règlement
11 mai 2007 Décision relative a la demande de la défense pour que la chambre se prononce sur l’admissibilité du témoignage de Jean René Ruez
9 mai 2007 Décision autorisant l'ajout d'une piece à conviction à la liste présentée par l'accusation en application de l'article 65 ter et rejetant une demande orale de certification présentée en application de l’article 73B) du réglement
8 mai 2007 Décision relative à la demande de délivrance d'une injonction de comparaître présentée par l'accusation
25 avril 2007 Décision relative à la demande de certification de l'appel envisagé contre la décision d'admettre les déclarations recueillies lors de l'audition du témoinpw-i04, présentée par la défense
19 avril 2007 Décision relative à la notification prèsentèe par l'accusation dans le cadre de l'article 94 bis du règlement de procèdure et de preuve
2006
7 déc. 2006 Décision relative aux demandes de mise en liberté provisoire présentées par les accusés Radivoje Miletić et Milan Gvero
26 sept. 2006 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire de faits admis dans d'autres affaires annexe jointe
13 juil 2006 Décision relative à la requête aux fins de jonction d'instances
2005
8 nov. 2005 Décision relative à la requête de la défense aux fins de consultation de toutes les pièces confidentielles produites dans l’affaire Krstic, déposée au nom de Drago Nikolic
18 oct. 2005 Décision relative à la requête de Radivoje Miletic aux fins d’accès à des informations confidentielles fournies dans le cadre de l’affaire Krstic
12 oct. 2005 Décision relative à la demande de certification de l’appel interlocutoire envisagé contre la décision portant jonction d’instances
28 sept. 2005 Décision relative à la commission d'un coconseil à la défense de Radivoje Miletic
21 sept. 2005 Décision relative à la requête aux fins de jonction d’instances
21 sept. 2005 Décision relative à la requête aux fins de jonction d’instances

Ordonnances de la Chambre de première instance

2010
4 mai 2010 Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement
2008
6 oct. 2008 Ordonnance relative la révocation d'une injonction àcomparaitre
8 avril 2008 Ordonnance relative a la demande visant a reprendre l'expose des moyens a charge
2007
11 mai 2007 Ordonnance énonçant les principes directeurs qui régiront la présentation des élements de preuve et le comportement des parties durant le proces
10 mai 2007 Ordonnance relative à l'acte d'accusation en vigueur et à la disjonction de l'instance introduite contre Zdravko Tolimir
10 mai 2007 Ordonnance relative à la production de documents de la défense utilisés pour le contre-interrogatoire de témoins de l'accusation
9 mai 2007 Ordonnance levant la confidentialité d'une ordonnance
9 mai 2007 Ordonnance levant la confidentialité d'une ordonnance
8 mai 2007 Ordonnance concernant l'estimation faite par l'accusation de la durée de la présentation des moyens à charge
7 févr. 2007 Ordonnance levant la confidentialité d'une ordonnance
2006
13 déc. 2006
6 juil 2006 Ordonnance portant supension de la liberté provisoire
22 févr. 2006 Ordonnance relative à la requête du Général Miletic aux fins d’accès à des informations confidentielles communiquées dans l’affaire Milosevic
2005
2 déc. 2005 Ordonnance relative à la demande d’accès à toutes les pièces confidentielles de l’affaire Milosevic présentée au nom de Drago Nikolic
31 oct. 2005 Ordonnance relative à l’acte d’accusation consolidé modifié
30 sept. 2005 Ordonnance levant la confidentialité de la décision relative à la commission d’un co-conseil à la défense de Radivoje Miletic
22 juil 2005 Ordonnance rendue par le juge de la mise en état à la suite de la conférence de mise en état
4 juil 2005 Corrigendum à l'ordonnance de renvoi de la demande de jonction d'instances
29 juin 2005 Ordonnance de renvoi de la demande de jonction d'instances
20 avril 2005 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état
15 avril 2005 Ordonnance autorisant la prise de photographies
15 avril 2005 Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels
15 avril 2005 Ordonnance de mise en détention provisoire

Décisions de la Chambre d'appel

2009
20 juil 2009 Décision relative à l'appel interjeté contre la décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Milan Gvero
2005
19 août 2005 Décision relative à la demande de prorogation de délai présentée par la défense

Décisions du Greffe

2006
10 mars 2006 Décision
23 févr. 2006 Décision
2005
21 oct. 2005 Décision
12 oct. 2005 Décision
12 oct. 2005 Décision
12 oct. 2005 Décision
12 oct. 2005 Affaire n° IT-96-23/2-PT
12 oct. 2005 Décision
12 oct. 2005 Décision
18 avril 2005 Décision

Mémoires préalables au procès

2010
27 juil 2010 Popović et consorts Notification de la défense du général Miletić relative au dépôt de la version publique du mémoire en clôture

Vidéos

2010
10 juin 2010 Vidéo du jugement
2005
7 avril 2005 Vidéo - Comparution initiale - Borovčanin
23 mars 2005 Vidéo - Comparution initiale - Nikolić, Drago

Comptes rendus d'audiences

2012
février  
10  
 
2011
octobrejuinfévrier
190909
 
2010
juin  
10  
 
2009
septembrejuilletjuin
02, 03, 04, 07, 08, 09, 10, 11, 14, 1502, 03, 06, 1530
maiavrilmars
01, 04, 05, 2901, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 2902, 03, 09, 10, 11, 12, 23, 25
févrierjanvier 
02, 03, 09, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 25, 26, 2712, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 26, 27, 28, 29, 30 
 
2008
décembrenovembreoctobre
01, 02, 03, 04, 05, 09, 10, 11, 12, 15, 16, 1704, 05, 07, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 2801, 02, 06, 07, 08, 09, 10, 20, 21, 22, 23, 27, 28, 29, 30, 31
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01, 02, 03, 04, 08, 09, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 22, 23, 24, 25, 26, 2925, 26, 27, 28, 2901, 02, 03, 04, 07, 08, 10, 11, 21, 22, 23, 24, 25, 28, 29, 30, 31
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02, 03, 04, 05, 06, 09, 10, 11, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 27, 302203
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01, 05, 06, 07, 14, 15, 1810, 11, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 28, 29, 30, 31 
 
2007
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03, 04, 05, 06, 06, 10, 11, 12, 13, 1401, 02, 05, 06, 07, 08, 09, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29, 3009, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 25, 26, 29, 30, 31
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03, 04, 05, 06, 07, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 24, 25, 26, 27, 2821, 22, 23, 24, 27, 29, 30, 3109, 10, 11, 12, 17, 18, 19
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01, 02, 05, 06, 07, 08, 09, 12, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29, 3001, 05, 06, 07, 08, 09, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 2810, 11, 12, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 29, 30, 31
 
2006
décembrenovembreoctobre
04, 05, 06, 07, 11, 12, 13, 1401, 02, 03, 06, 07, 08, 09, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 29, 3016, 17, 18, 19, 20, 25, 26, 27, 30, 31
septembreaoûtjuillet
06, 07, 08, 11, 12, 14, 15, 18, 19, 21, 22, 25, 26, 27, 28, 2921, 22, 23, 24, 25, 28, 29, 30, 3106, 13, 14
maiavril 
1904 
 
2005
novembre  
10  


Communiqués de presse

2011
11 nov. 2011 Ljubomir Borovčanin transféré au Danemark pour y purger sa peine
2010
10 juin 2010 Sept hauts responsables serbes de Bosnie condamnés pour les crimes perpétrés à Srebrenica
3 juin 2010 Affaire Popović et consorts (« Srebrenica ») : jugement rendu le 10 juin 2010
2006
2 oct. 2006 La Chambre de première instance saisie de l’affaire Popović et consorts va se rendre en Bosnie-Herzégovine
2005
1 avril 2005 Ljubomir Borovčanin transféré au Tribunal
23 mars 2005 Affaire Srebrenica : transfert de Vinko Pandurević
17 mars 2005 Transfert de Drago Nikolić au quartier pénitentiaire du TPIY
24 févr. 2005 Les chefs d’accusation concernant Milan Gvero et Radivoje Miletić sont rendus publics
2004
13 janv. 2004 Des mandats d’arrêt portant ordre de transfèrement sont delivrés à l’encontre de 12 accusés
13 janv. 2004 Des mandats d’arrêt portant ordre de transfèrement sont delivrés à l’encontre de 12 accusés
2001
14 déc. 2001 L’acte d'accusation contre Vinko Pandurević est rendu public