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  Orić (IT-03-68) Fiche informative
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 Chambre d'appel
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> Communiqués de presse

Acte d'accusation

2005
30 juin 2005 Troisième acte d'accusation modifié
2004
11 oct. 2004 Deuxième acte d'accusation modifié
2003
23 juil 2003 Acte d'accusation modifié
16 juil 2003 Dépôt d’un acte d’accusation modifié
13 mars 2003 Acte d'accusation initial
2008
3 juil 2008 Résumé de l'arrêt
3 juil 2008 Arrêt

Jugement

2006
30 juin 2006 Résumé du jugement
30 juin 2006 Jugement

Décisions de la Chambre de première instance

2005
8 nov. 2005 Décision relative à la requête déposée au nom de Drago Nikolic par laquelle la défense demande Ŕ pouvoir consulter toutes les pièces confidentielles produites dans l'affaire Oric
28 sept. 2005 Décision relative à la demande urgente de certification présentée par la défense pour l’appel envisagé contre la décision confidentielle relative à la deuxième demande de mesures de protection que la défense a présentée pour le témoin D002
15 sept. 2005 Décision relative à la requête par laquelle la défense demande que la déclaration du témoin Avdo Husejnovic soit versée au dossier en application de l'article 92 bis du règlement
5 juil 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de modifier le deuxième acte d'accusation modifié
4 juil 2005 Décision relative à la demande de certification de l’appel envisagé contre la décision de la chambre de première instance relatives aux écritures déposées par la défense
4 juil 2005 Décision relative aux premières et aux secondes écritures déposées par la défense en application de l'ordonnance portant calendrier
15 juin 2005 Décision relative à la demande d'autorisation présentée par l'accusation pour retirer la pièce à conviction P561 aux fins d'une enquête
16 mars 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de recueillir une déposition par vidéoconférence
21 févr. 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de déposer un rapport d'expert en application de l'article 94 bis du règlement
2004
17 déc. 2004 Décision relative à la requête urgente de la défense aux fins d'exclure des pièces à conviction en application des articles 89 et 95 du règlement
30 nov. 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins de citer à nouveau un témoin à comparaître
1 nov. 2004 Décision relative à la requête de la défense demandant à la chambre de première instance de dresser le constat judiciare de faits admis dans l'affaire Deronjic
13 oct. 2004 Décision relative à la requête confidentielle de l'accusation aux fins d'ajouter des pièces à sa liste de pièces à conviction
4 oct. 2004 Décision relative au deuxième acte d'accusation modifié
16 sept. 2004 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de déposer un rapport d'expert en application de l'article 94 bis du Règlement
2003
5 nov. 2003 Décision relative a la démande de retrait d'une requête de la défense
28 juil 2003 Décision relative aux requêtes confidentielles de l'accusation aux fins de mesures de protection et de non divulgation
25 juil 2003 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire
23 juil 2003 Décision relative à l'acte d'accusation modifié
3 juil 2003 Décision relative à l'exception prejudicielle pour vices de forme de l'acte d'accusation
25 avril 2003 Décision

Ordonnances de la Chambre de première instance

2005
12 juil 2005 Ordonnance portant prorogation des délais de dépôt dans le cadre de l’appel interlocutoire
7 juil 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel
7 juil 2005 Ordonnance portant modification des délais de dépôt dans le cadre de l’appel interlocutoire
2004
21 oct. 2004 Ordonnance enonçant les principes directeurs qui regiront l'admission des elements de preuve et le comportement des parties durant le procès
21 sept. 2004 Ordonnance portant désignation de juges et transférant une affaire à une nouvelle chambre de première instance
23 juil 2004 Ordonnance portant affectation d'un juge a une affaire dont est saisie une chambre de premiere instance
26 févr. 2004 Ordonnance portant affectation d'un juge à une affaire dont est saisie une chambre de première instance
5 févr. 2004 Ordonnance relative à la requête confidentielle de la défense aux fins de proroger le délai de dépôt de son mémoire préalable au proces
2003
28 sept. 2003 Ordonnance portant nomination d'un juge de la mise en état
14 avril 2003 Ordonnance d'incarcération provisoire
11 avril 2003 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance

Décisions de la Chambre d'appel

2004
26 mars 2004 Version publique expurgée de la ''décision relative à l’appel interlocutoire concernant l’application de l’article 70 du règlement'' rendue le 24 mars 2004
26 mars 2004 Corrigendum à la Version publique expurgée de la Decision relative à l'appel interlocutoire concernant l'application d l'article 70 du réglement rendue le 24 mars 2004

Ordonnances de la Chambre d'appel

2005
12 juil 2005 Ordonnance portant prorogation des délais de dépôt dans le cadre de l'appel interlocutoire
7 juil 2005 Ordonnance portant modification des délais de dépôt dans le cadre de l'appel interlocutoire

Décisions du Greffe

2004
15 mars 2004 Décision

Vidéos

2008
3 juil 2008 Vidéo de l'arrêt
2006
30 juin 2006 http://youtu.be/8pCMoOy_BDs

Comptes rendus d'audiences

2008
juilletavril 
0301, 02 
 
2006
juinavrilmars
3003, 04, 05, 06, 07, 1001, 10
févrierjanvier 
01, 02, 2817, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 26 
 
2005
décembrenovembreoctobre
05, 06, 07, 08, 09, 12, 13, 14, 1501, 02, 03, 14, 15, 22, 23, 24, 25, 28, 2903, 04, 05, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 25, 26, 27, 28, 31
septembreaoûtjuillet
01, 05, 06, 07, 08, 09, 12, 13, 14, 15, 16, 26, 27, 28, 29, 3022, 24, 25, 29, 30, 3101, 04, 05, 06, 11, 11, 13, 14
juinmaiavril
02, 03, 0802, 04, 06, 09, 11, 12, 17, 18, 23, 25, 26, 27, 30, 3104, 05, 06, 07, 08, 11, 12, 13, 14, 15, 20, 21, 25, 26, 27
marsfévrierjanvier
07, 09, 10, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 2301, 02, 03, 04, 07, 08, 09, 10, 14, 15, 16, 17, 21, 2310, 11, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 24, 25, 26, 27, 31
 
2004
décembrenovembreoctobre
01, 02, 03, 06, 07, 09, 10, 13, 14, 15, 1601, 02, 22, 23, 24, 25, 26, 3006, 07, 08, 11, 12, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 26, 27, 28, 29
septembrejuilletmars
282123
 
2003
novembrejuilletavril
2801, 2915


Communiqués de presse

2008
3 juil 2008 Résumé de l'arrêt rendu dans l'affaire le Procureur c/ Naser Orić
3 juil 2008 La Chambre d'appel acquitte Naser Oric
2006
30 juin 2006 Naser Orić est reconnu coupable par la Chambre de première instance
2003
11 avril 2003 Arrestation et transfert de Naser Oric