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  Obrenović (IT-02-60/2) "Srebrenica" Fiche informative
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Affaires jointes à ce procès: Obrenović (IT-01-43) "Srebrenica"

Acte d'accusation

2002
27 mai 2002 Acte d'accusation conjoint modifié
2001
16 mars 2001 Acte d'accusation initial

Jugement

2003
10 déc. 2003 Résumé du jugement
10 déc. 2003 Dragan Obrenovic - Jugement portant condamnation

Décisions de la Chambre de première instance

2003
24 juil 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de la prorogation du dlai de dépôt du mémoire relatif à la peine de Dragan Obrenovic
23 mai 2003 Décision
20 mars 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de compléter sa liste de pièces à conviction
2001
16 juil 2001 Décision
6 juin 2001 Décision

Ordonnances de la Chambre de première instance

2003
8 oct. 2003 Ordonnance aux fins de communication de comptes rendus d'audience

Décisions du Président

2011
21 sept. 2011 Décision du président relative à la libération anticipée de Dragan Obrenović

Ordonnances du Président

2004
30 janv. 2004 Ordonnance désignant l'état dans lequel Dragan Obrenović purgera sa peine d'emprisonnement
2003
20 mai 2003 Exposé des faits
20 mai 2003 Annexe A à la requêteÀ la requête conjointe sollicitant l’examen de l’accord sur le plaidoyer conclu entre dragan obrenovic et le procureur accord sur le plaidoyer

Vidéos

2003
10 déc. 2003 Video - Jugement

Comptes rendus d'audiences

2003
décembreoctobreseptembre
103010


Communiqués de presse

2004
18 juin 2004 Dragan Obrenović transféré en Norvège pour y purger sa peine
2003
10 déc. 2003 Jugement rendu dans l'affaire le Procureur c/ Dragan Obrenovic L'accusé condamné à 17 ans d'emprisonnement
21 mai 2003 Dragan Obrenović plaide coupable de persécutions en tant que crime contre l'humanité
2001
16 avril 2001 Dragan Obrenović transféré au quartier pénitentiaire du Tribunal pénal international