<< Retour à la liste des affaires

  Nikolić, Momir (IT-02-60/1) "Srebrenica" Fiche informative
> Acte d'accusation

> Comptes rendus d'audiences
 Chambre de première instance
> Décisions
> Ordonnances
> Jugement
 Chambre d'appel
> Décisions
> Arrêt
 Divers
> Décisions du Greffe
> Vidéos
> Communiqués de presse

Affaires jointes à ce procès: Nikolić, Momir (IT-02-56)

Acte d'accusation

2002
27 mai 2002 Acte d'accusation conjoint modifié
2006
8 mars 2006 Arrêt
8 mars 2006 Résumé de l'arrêt

Jugement

2003
2 déc. 2003 Jugement portant condamnation
2 déc. 2003 Résumé du jugement

Décisions de la Chambre de première instance

2003
28 mai 2003 Décision relative à la préparation de l'audience consacrée au prononcé de la sentence
14 mai 2003 Corrigendum Decision
13 mai 2003 Corrigendum Decision
12 mai 2003 Décision relative à la requête aux fins du retrait de chefs d'accusation visant l'accusé Momir Nikolic

Ordonnances de la Chambre de première instance

2005
15 juil 2005 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
2004
16 janv. 2004 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre d'Appel et d'un juge de la mise en état d'appel
2003
10 oct. 2003 Ordonnance citant Miroslav Deronjic à comparaî and flag = 3;tre comme témoin de la Chambre de première instance en application de l'article 98 du Règlement

Décisions de la Chambre d'appel

2005
1 avril 2005 Décision relative à la deuxième requête de la défense aux fins de prorogation du délai de dépôt des répliques
8 mars 2005 Décision relative à la requête aux fins de prorogation du délai de dépôt des répliques concernant la deuxième requête de l'appelant aux fins d'admission de moyens de preuve supplémentaires et la requête de l'appelant aux fins d'autorisation de déposer un deuxième acte d'appel modifié
4 févr. 2005 Décision relative à la requête urgente aux fins d'obtenir l'accès à des documents confidentiels
3 févr. 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de dépassement du nombre de pages autorisé
20 janv. 2005 Décision relative à la deuxième demande de suppression présentée par l'accusation
20 janv. 2005 Décision relative à la demande de suppression présentée par l'accusation
11 janv. 2005 Décision relative à la requête présentée par l'accusation aux fins de prorogation de délai
2004
9 déc. 2004 Décision relative à la requête aux fins d'admission de moyens de preuve supplémentaires
9 déc. 2004 Décision relative à la requête demandant l'autorisation d'apporter un complément à la requête remaniée et complétée aux fins de l'admission d'éléments de preuve supplémentaires
22 nov. 2004 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de dépassement du nombre de pages autorisé
21 oct. 2004 Décision relative à la requête de l'appelant aux fins de modification de l'acte d'appel
20 oct. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de dépassement du nombre de pages autorisé
30 sept. 2004 Décision relative à la requête aux fins de constat judiciaire
30 sept. 2004 Décision relative à la requête aux fins d'autorisation de modifier l'acte d'appel
1 sept. 2004 Décision (requête aux fins d'obtenir la suppression de certaines parties du mémoire d'appel de la défense et d'éléments de preuve non versés au dossier, requête aux fins de prorogation de délai, requête aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer une duplique en réponse à la réplique de l'accusation)
22 janv. 2004 Décision relative à la requête aux fins de modification de délai

Décisions du Greffe

2005
14 sept. 2005 Décision
2004
12 oct. 2004 Décision
19 févr. 2004 Décision

Vidéos

2006
8 mars 2006 Vidéo - Arrêt
2003
2 déc. 2003 Vidéo - Jugement

Comptes rendus d'audiences

2006
mars  
08  
 
2005
décembrenovembrejuillet
051419
mars  
31  
 
2004
novembrejuilletavril
262608
 
2003
décembreoctobreseptembre
0227, 28, 2908


Communiqués de presse

2007
11 avril 2007 Momir NiKolić transféré en Finlande pour y purger sa peine
2006
8 mars 2006 La chambre d'appel réduit la peine prononcée à l'encontre de Momir Nikolic et le condamne à 20 ans d'emprisonnement
2003
2 déc. 2003 Jugement rendu dans l'affaire le Procureur c/ Momir Nikolic
7 mai 2003 Momir Nikolić plaide coupable de persécutions en tant que crime contre l’humanité
2002
2 avril 2002 Arrestation et transfert de Momir Nikolić