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  Naletilić et Martinović (IT-98-34) "Tuta et Štela" Fiche informative
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Acte d'accusation

2001
28 sept. 2001 Second Acte d'accusation Modifié
2000
4 déc. 2000 Acte d'accusation Modifié
1998
18 déc. 1998 Acte d'accusation Initial
2006
3 mai 2006 Arrêt
3 mai 2006 Résumé de l'arrêt

Jugement

2003
31 mars 2003 Jugement
31 mars 2003 Résumé du jugement

Décisions de la Chambre de première instance

2003
20 juin 2003 Décision
26 mai 2003 Rectificatif
26 mai 2003 Décision
24 mars 2003 Décision relative à la requête de la défense aux fins de suspendre le délibéré au vu des pièces nouvellement communiquées par l'accusation
2002
12 nov. 2002 Décision relative à la déclaration faite par la défense de Vinko Martinovic le 4 Novembre 2002
25 oct. 2002 Décision relative à la requete de l'accusé Naletilic aux fins de la délivrance d'une ordonnance de production forcée en application de l'article 54 du réglement
23 oct. 2002 Décision relative à l'admission de piéces à conviction présentées en duplique
23 oct. 2002 Décision relative à la requête du procureur relative au réquisitoire et aux plaidoiries
22 oct. 2002 Décision relative à la confidentialité des mémoires en clôture
16 oct. 2002 Décision relative à la requete conjointe de la défense aux fins de prorogation du delai de depot des mémoires en clôture de toutes les parties
25 mars 2002 Décision relative à l’admission d’une pièce à conviction
2001
16 oct. 2001 Décision relative à la Requête du Procureur aux fins de modifier l'Acte d'Accusation modifié
11 oct. 2001 Décision relative à la Requête de la Défense de Mladen Naletilic concernant les Pièces à Conviction proposées par la Défense et le Bureau du Procureur pendant la Procédure consacrée aux Dépositions
11 oct. 2001 Décision relative à la Requête de la Défense de Mladen Naletilic concernant les Pièces à Conviction proposées par la Défense et le Bureau du Procureur pendant la Procédure consacrée aux Dépositions
11 oct. 2001 Décision relative à la Requête du Procureur aux fins de l'Admission de Comptes Rendus d'Audience et de Pièces à Conviction supplémentaires provenant d'autres Affaires portées devant le TPIY
11 oct. 2001 Décision relative à la Requête du Procureur aux fins de l'Admission de Comptes Rendus d'Audience et de Pièces à Conviction supplémentaires provenant d'autres Affaires portées devant le TPIY
5 oct. 2001 Décision relative à la Requête aux fins de Transport de la Chambre sur les Lieux
5 oct. 2001 Décision relative à la Requête aux fins de Transport de la Chambre sur les Lieux
28 sept. 2001 Décision relative a) à la requête de la Défense aux fins d'autoriser un enquêteur à assister à l'audience, et b) à la requête orale du 25 septembre 2001
18 sept. 2001 Décision relative à la requête de la défense aux fins de la traduction de tous les document
7 sept. 2001 Décision,
6 sept. 2001 Décision relative aux requête aux fins de modifier le calendrier des audiences et aux fins d'une audience
31 août 2001 Decision relative à la Requête de l'Accusé Naletilic aux fins de reporter la Date du Procès
31 août 2001 Décision relative à la Requête de l'Accusation aux fins d'autoriser les Enquêteurs à suivre les Audiences
23 juil 2001 Décision
9 juil 2001 Décision relative à la Notification par le Procureur de son Intention de présenter des Comptes Rendus d'Audience en Application de l'Article 92 bis D) du Règlement
9 juil 2001 Décision
9 juil 2001 Décision relative à la Notification par le Procureur de son Intention de présenter des Comptes Rendus d'Audience en Application de l'Article 92bis D) du Règlement
5 juin 2001 Décision relative à la requête du Procureur aux fins de recueillir des dépositions supplémentaires en vue du procès (Article 71 du Règlement)
14 févr. 2001 Décision relative à l'Opposition de Vinko Martinovic et à l'Exception préjudicielle de M. Naletilic concernant l'Acte d'accusation modifié
2000
28 nov. 2000 Décision relative à la Requête de l'Accusation aux fins de Modification du Chef 5 de l'Acte d'accusation
27 nov. 2000 Décision relative à la Requête de l'Accusation aux fins d'Admission au Dossier de Comptes rendus d'Audience et de Pièces a Conviction versées durant la Comparution de certains Témoins dans les Affaires Blaskic et Kordic
27 nov. 2000 Décision relative à la Requête de l'Accusé aux fins d'être soumis au Détecteur de Mensonge dans le Cadre de son Interrogatoire
21 nov. 2000 Décision relative à la Requête aux fins de Prorogation du Délai de Dépôt du Mémoire préalable au Procès
10 nov. 2000 Décision relative à la Requête modifiée de l'Accusation aux fins d'Approbation d'une Procédure de l'Article 94 ter du Règlement (Déclarations certifiées)
10 nov. 2000 Décision relative à la Requête du Procureur aux fins de recueillir des Dépositions en vue du Procès (art. 71 du règlement)
17 sept. 2000 Décision
17 sept. 2000 Décision
15 sept. 2000 Décision
11 sept. 2000 Décision relative à l'exception préliminaire présentée par Mladen Naletilic
4 sept. 2000 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de mesures de protection supplémentaires
18 août 2000 Décision
22 juin 2000 Décision relative à la Requête de l'Accusation aux fins de l'Approbation de la Procédure de l'Article 94 ter du Règlement du Procédure et de Preuve (Déclarations certifiées)
16 juin 2000 Décision
6 juin 2000 Décision sur la Requête de la Défense aux fins d'une Prorogation du Délai de Dépôt d'un Rapport d'Expertise
15 mai 2000 Décision
17 avril 2000 Décision
15 févr. 2000 Decision relative a l'opposition de Vinko Martinovic à l'acte d'accusation
1999
21 déc. 1999 Décision
12 oct. 1999 Décision
0001
1 janv. 0001 Décision sur l'Appel formé par l'Accusé Martinovic contre le Rejet par le Greffe de sa Demande d'Avocat d'Office

Ordonnances de la Chambre de première instance

2005
15 juil 2005 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
2004
12 févr. 2004 Ordonnance
2003
23 sept. 2003 Ordonnance
6 août 2003 Ordonnance portant remplacement de duex juges dans une affaire portée devant la chambre d'appel
14 févr. 2003 Ordonnance
2002
25 oct. 2002 Ordonnance aux fins d'une analyse de police scientifique
2001
23 nov. 2001 Ordonnance du Président portant nomination de juges à un college de la chambre d'appel
29 oct. 2001 Ordonnance relative à la Demande orale du Conseil de la Défense aux fins d'accompagner l'Accusé lors de son Examen médical
25 oct. 2001 Ordonnance redéfinissant les Principes établis pour la Présentation des Documents et autres Eléments de Preuve
25 oct. 2001 Ordonnance redéfinissant les Principes établis pour la Présentation des Documents et autres Eléments de Preuve
27 sept. 2001 Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collège de la chambre d'appel
27 sept. 2001 Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collège de la chambre d'appel
7 sept. 2001 Ordonnance du Président portant Affectation de deux Juges ad litem à un Procès
7 sept. 2001 Ordonnance relative au Dépôt de Requêtes
10 août 2001 Ordonnance du Président portant affectation de Juges à des Chambres de Première Instance
3 août 2001 Ordonnance du Président portant affectation de Juges à des Chambres de Première Instance
2 août 2001 Ordonnance relative à la requête du procureur aux fins de mesures de protection pour des témoins par voie de déposition
28 juin 2001 Ordonnance portant calendrier
5 juin 2001 Ordonnance du Président relative à la plainte du conseil de la Defense de l'accuse Naletilic
23 mars 2001 Ordonnance portant calendrier
2000
12 déc. 2000 Ordonnance du Président Portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
27 nov. 2000 Ordonnance du Président Portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
27 oct. 2000 Ordonnance relative à la Demande orale du Conseil de la Défense aux fins d'accompagner l'Accusé lors de son Examen médical
27 oct. 2000 Ordonnance portant Calendrier
1 sept. 2000 Ordonnance portant Calendrier
16 juin 2000 Ordonnance portant Calendrier
18 avril 2000 Ordonnance relative à la Requête aux fins d'Examen médico psychiatrique de l'Accusé M. Naletilic
27 mars 2000 Ordonnance relative à la Requête du Procureur aux fins de Mesures de Protection
1999
26 nov. 1999 Ordonnance relative à la Requête de l'Accusation aux fins de Prorogation du Délai de Communication des Noms et Déclarations de certains Témoins
24 nov. 1999 Ordonnance du Président portant Affectation des Juges à une Chambre de première instance
12 nov. 1999 Ordonnance relative à la Requête du Procureur aux fins de Mesures de Protection
12 août 1999 Ordonnance aux fins de Mise en Détention préventive
12 août 1999 Ordonnance autorisant les Photographes
12 août 1999 Ordonnance de Diffusion d'Enregistrement Audio-Visuel

Décisions de la Chambre d'appel

2005
27 sept. 2005 Décision relative à la requête de naletilic aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer sa deuxième requête aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires en application de l'article 115 du règlement
13 juin 2005 Décision relative à la requête de Slobodan Praljak aux fins d’avoir accès aux témoignages et documents confidentiels de l’affaire le Procureur c/ Mladen Naletilic et Vinko Martinovic et à la notification par laquelle Jadranko Prlic se joint à ladite requête
4 mai 2005 Décision relative au document de Vinko Martinovic levant la confidentialité de son mémoire d’appel
18 févr. 2005 Décision relative à la demande présentée par Vinko Martinovic pour être autorisé à déposer un supplément à son mémoire d'appel
3 févr. 2005 Décision relative à la requête de Mladen Naletilic aux fins de prorogation de délai
2004
20 oct. 2004 Décision relative à la requête globale de Naletilic aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires
20 oct. 2004 Décision relative à la requête de Martinovic aux fins de présentation d'un témoignage supplémentaire
19 févr. 2004 Décision relative à la requête aux fins de la prorogation du délai fixé pour le dépôt d'une réplique à la réponse déposée par l'accusation au sujet de l'écriture de Mladen Naletilic concernant le témoin NC
2003
19 nov. 2003 Décision concernant la demande de Mladen Naletilic faisant suite à la décision relative à la requête conjointe déposée par la défense de Enver Hadzihasanovic et Amir Kubura aux fins d'accès à tous les docuemnts, écritures, comptes rendus d'audience et pièces à conviction confidentiels de l'affaire Naletilic et Martinovic
18 nov. 2003 Décision relative à la requête aux fins de présentation d'un élément de preuve supplémentaire
7 nov. 2003 Décision relative à la requête conjointe déposée par la défense de Enver Hadzihasanovic et Amir Kubura aux fins d'accès à tous les documents, écritures, comptes rendus d'audience et pièces à conviction confidentiels de l'affaire Naletilic et Martinovic
3 oct. 2003 Décision statuant sur la requête urgente de l'accusation relative a des vices de forme dans le mémoire d'appel de Naletilic du 15 Septembre 2003
18 août 2003 Décision relative à la requête de Martinovic aux fins de prorogation du delai imparti pour le dépot de son mémoire d'intime et à la requête de Naletilic aux fins de prorogation des delais impartis pour le depot d'une requête en application de l'article 115 du reglement, d'une mémoire d'appel et d'une réponse au memoire d'appel de l'accusation
2001
11 mai 2001 Décision relative à la requête deposée par la defense devant un college de trois juges de la Chambre d'appel aux fins d'application de l'article 126 du reglement de procedure et de preuve
2 févr. 2001 Décision relative à la Requête de l'Accusé Mladen Naletilic aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel de la Décision rendue le 27 novembre 2000 par la Chambre de première instance I et à la Notification par laquelle l'Accusé Vinko Martinovic se joint à la Notification par laquelle l'Accusé Vinko Martinovic se joint à cette Requête
31 janv. 2001 Décision relative à la Requête de l'Accusé Mladen Naletilic aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel de la Décision de la Chambre de première instance I en date du 10 novembre 2000 et à la Notification de l'Accusé Vinko Martinovic par laquelle il se joint à ladite Requête

Ordonnances de la Chambre d'appel

2004
12 déc. 2004 Order
2000
12 déc. 2000 Ordonnance du Président Portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel

Décisions du Président

2010
22 janv. 2010 Décision du président relative à la demande degrâce ou de commutation de peine de Vinko Martinović

Ordonnances du Président

2008
11 mars 2008 Ordonnance portant désignation de l’état dans lequel Vinko Martinović purgera sa peine d’emprisonnement
11 mars 2008 Ordonnance portant désignation de l’état dans lequel Mladen Naletilić purgera sa peine d’emprisonnement

Vidéos

2006
3 mai 2006 Vidéo - Arrêt
2003
31 mars 2003 Vidéo - Jugement

Comptes rendus d'audiences

2006
maifévrier 
0314 
 
2005
octobrejuilletmars
17, 181917
 
2004
novembrejuilletmars
232630
 
2003
décembreaoûtmars
182920, 31
 
2002
octobreseptembreaoût
07, 08, 08, 09, 10, 11, 14, 15, 28, 29, 30, 3102, 03, 04, 05, 06, 09, 10, 11, 16, 17, 18, 19, 23, 2427, 28
juilletjuinmai
01, 02, 03, 04, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 29, 30, 3103, 10, 11, 14, 17, 18, 19, 20, 24, 25, 26, 27, 2801, 02, 03, 06, 07, 08, 09, 13, 14, 15, 16, 21, 22, 23, 28, 29, 30, 31, 31
avrilmarsjanvier
02, 03, 04, 05, 08, 09, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 24, 25, 2620, 22, 25, 26, 27, 27, 2807, 08, 09, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 24, 30
 
2001
décembrenovembreoctobre
03, 04, 05, 06, 07, 1001, 05, 06, 07, 08, 09, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 26, 27, 28, 29, 3008, 09, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 25, 26, 31
septembreaoûtjuillet
10, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 2801, 02, 0320, 23, 24, 25, 26, 27, 30, 31
avril  
02  
 
2000
décembreseptembrejuillet
071420
maimarsfévrier
162403
 
1999
octobreaoût 
2012 
 
0001
janvier  
01  


Communiqués de presse

2008
13 mai 2008 Vinko Martinović transféré en Italie pour y purger sa peine
25 avril 2008 Mladen Naletilić transféré en Italie pour y purger sa peine
2006
3 mai 2006 La Chambre d'appel confirme les peines prononcées à l'encontre de Mladen Naletilic et Vinko Martinovic
2003
31 mars 2003 Jugement dans l’affaire le procureur c/. Mladen Naletilic et Vinko Martinovic
2000
21 mars 2000 Mladen Naletilić est transféré de Zagreb à La Haye
1999
9 août 1999 La République de Croatie défère Vinko Martinović (« Štela ») devant le TPIY
1998
22 déc. 1998 Mladen Naletilić (« Tuta ») et Vinko Martinović (« Stela ») sont mis en cause pour leur participation présumée au nettoyage ethnique de la municipalité de Mostar