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  Mrkšić et consorts (IT-95-13/1) "Hôpital de Vukovar" Fiche informative
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> Communiqués de presse

Acte d'accusation

2004
15 nov. 2004 Troisième Acte d'accusation modifié consolidé
26 août 2004 Deuxième acte d'accusation modifié consolidé
9 févr. 2004 Acte d'accusation modifié consolidé
2002
28 août 2002 Deuxième Acte d'accusation Modifié
1997
2 déc. 1997 2e Acte d'accusation modifié
1995
26 oct. 1995 Acte d'Accusation
2010
8 déc. 2010 Arrêt de révision - Veselin Šljivančanin
2009
5 mai 2009 Résumé de l'arrêt rendu dans l'affaire le Procureur contre Mrksić et Šljivančanin

Jugement

2007
27 sept. 2007 Résumé du jugement
27 sept. 2007 Jugement

Décisions de la Chambre de première instance

2005
21 nov. 2005 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de faire comparaître des témoins par vidéoconférence
10 oct. 2005 Décision relative à la demande de mesures présentée par l’accusation en application de l’article 65 ter f) du règlement
22 sept. 2005 Décision relative à la requête conjointe de la défense aux fins de report du procès
15 sept. 2005 Décision demendant un complément d'informations dans la cadre de la demande de renvoi présentée par le procureur en application d l'article 11is du règlement
30 juin 2005 Décision relative à la demande de l'accusation de retirer la requête aux fins de renvoyer l'acte d'accusation en application de l'article 11 bis du règlement et la demande y relative
9 mars 2005 Décision relative au troisième acte d'accusation modifié consolidé
9 mars 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par la défense
9 mars 2005 Décision relative aux demandes confidentielles de mesures de protection et de non-divulgation présentées par l'accusation, avec annexe a confidentielle
3 mars 2005 Décision portant sur la requête de la défense aux fins d’examiner la décision du greffier relative au degré de complexité de l’affaire
2004
29 oct. 2004 Décision relative à la forme du deuxième acte d'accusation modifié consolidé
23 sept. 2004 Décision
13 août 2004 Décision relative à la prorogation du délai de dépôt de la version modifiée de l'acte d'accusation modifié consolidé
20 mai 2004 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Radic
11 mai 2004 Décision relative à la requête conjointe de la Défense dans l'affaire Le Procureur c/Mrksic, Radic et Sljivancanin aux fins de consulter des comptes rendus et des documents
4 mai 2004 Décision révisée du greffe relative à la capacité de l'accusé de rémunérer ses conseils
30 mars 2004 Décision relative à la requête de la Défense de Mrksic aux fins d'examen de la Décision du Greffier du 6 octobre 2003
9 mars 2004 Décision relative à la requête de la Défense aux fins d'examen de la Décision du Greffier déclarant Mrksic partiellement indigent
30 janv. 2004 Décision rendue en application de l'article 65 du règlement faisant droit à la requête de Mrksic aux fins d'assister aux funérailles de sa mère
2003
28 nov. 2003 Décision portant rejet de la requête de Radic aux fins d'autorisation de déposer une réplique
21 nov. 2003 Decision portant rejet de la demande d'autorisation de deposer une replique presentee par Mrksic
20 août 2003 Décision relative a la Commission d'office de conseils de la Défense
1 août 2003 Décision aux fins de proroger le délai imparti dans l'ordonnance portant calendrier pour le dépôt d'écritures
15 juil 2003 Décision faisant droit á la demande de Radic de surseoir á statuer sur la question de la mise en liberté provisoire
25 juin 2003 Décision rejetant l'exception préjudicielle de la défense déposée par Miroslav Radic
19 juin 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle pour vices de forme de l'acte d'accusation
29 mai 2003 Décision certifiant la nécessité de former appel
7 mai 2003 Décision relative à la requête de la défense aux fins de la détermination de règles de communication avec des témoins potentiels de la partie adverse
15 avril 2003 Décision relative à la requête de la Défense aux fins d'autorisation de déposer une réplique

Ordonnances de la Chambre de première instance

2010
23 juil 2010 Ordonnance relative à la demande de prorogation de délai présentée par l’accusation
1 juin 2010 Ordonnance relative à la requête de Mile Mrkšić concernant l’ordonnance rendue par la chambre d’appel fixant la date d’une audience
21 mai 2010 Ordonnance relative à la demande de modification du déroulement d’une audience présentée par l’accusation et portant modification du déroulement de l’audience
2005
19 sept. 2005 LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
23 mars 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
10 févr. 2005 Ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance chargée de déterminer si un acte d'accusation doit être renvoyé devant une autre juridiction en application de l'article 11 bis du règlement
2004
24 nov. 2004 Ordonnance fixant un délai pour la communication de pièces en application de l'article 66 a) ii) du règlement
24 sept. 2004 LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
22 avril 2004 Ordonnance relative à la demande de prorogation de délai présentée par le greffe
6 avril 2004 Ordonnance relative à la demande de la défense aux fins de l'examen de la decision du greffier du 30 Janvier 2004
2003
15 déc. 2003 Ordonnance portant affectation d'un Juge à une affaire portée devant une Chambre de première instance
12 déc. 2003 Ordonnance relative à la requête de la Défense aux fins d'examen de la décision du Greffier du 7 Octobre 2003
28 nov. 2003 Ordonnance relative au dépôt des requêtes et à des questions connexes
14 oct. 2003 Ordonnance portant affectation d'un juge à une affaire portée devant une chambre de première instance
20 sept. 2003 Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de Première Instance
20 août 2003 Ordonnance aux fins d'annuler et de remplacer une décision
2 juil 2003 Ordonnance autorisant la prise de photographies et concernant la diffusion d'enregistrements audiovisuels
2 juil 2003 Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de première instance
2 juil 2003 Ordonnance portant nomination d'un Juge de mise en état
24 juin 2003 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état en appel
13 juin 2003 Ordonnance relative au dépôt des requêtes et à des questions connexes
21 mai 2003 Ordonnance portant mise en détention préventive
20 mai 2003 Ordonnance autorisant la prise de photographies et concernant la diffusion d'enregistrements audiovisuels
20 mai 2003 Ordonnance portant designation d'un juge de la mise en état

Décisions de la Chambre d'appel

2010
7 oct. 2010 Décision relative aux différentes écritures de l’accusation
21 sept. 2010 Décision relative à l’admission d’éléments de preuve et au déroulement de l’audience en révision
14 juil 2010 Décision relative à la demande en révision présentée par Veselin Šljivančanin
22 mars 2010 Décision relative à la requête de Veselin Sljivancanin aux fins d'ordonner à l'accusation de justifier le dépôt d'une écriture plus longue
2008
22 juil 2008 Décision relative à requête preséntée par Veselin Sljivancanin aux fins de la modification des conditions de sa mise en liberté provisoireDécision relative à requête preséntée par Veselin Sljivancanin aux fins de la modification des conditions de sa mise
6 mai 2008 Décision relative à la demande d'autorisation présentée par l'accusation pour modifier son acte d'appel
2007
22 avril 2007 Décision relative à la requête de Veselin Šljivančanin aux fins de consultation de documents confidentiels de l’affaire Kordić et Čerkez
2005
19 sept. 2005 Décision relative à la demande d'autarisation d'interjeter appel
2003
30 juil 2003 Décision relative à l'appel interlocutoire de la défense concernant la communication avec des témoins potentiels de la partie adverse
30 juin 2003 Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt de la réplique

Ordonnances de la Chambre d'appel

2008
3 sept. 2008 Ordonnance relative à la présentation d'informations confidentielles
23 juil 2008 Ordonnance concernant le mémoire de l'intimé présenté par l'accusation

Décisions du Président

2010
5 juil 2010 Décision du président relative à la libération anticipée de Veselin šljivančanin

Décisions du Greffe

2004
30 janv. 2004 Décision
2003
8 déc. 2003 Décision
8 nov. 2003 Décision
7 oct. 2003 Décision
29 sept. 2003 Décision
15 juil 2003 Décision
15 juil 2003 Décision
15 juil 2003 Décision
3 juil 2003 Décision
3 juil 2003 Decision

Vidéos

2010
8 déc. 2010 Vidéo de l'arrêt relatif à la révision
2009
5 mai 2009 Vidéo de l'arrêt
2007
27 sept. 2007 Vidéo du jugement

Comptes rendus d'audiences

2010
décembreoctobrejuin
081203
 
2009
maijanvier 
0521, 23, 23 
 
2008
octobrejuinfévrier
161919
 
2007
septembremars 
2714, 15, 16 
 
2006
décembrenovembreoctobre
01, 05, 06, 07, 0801, 02, 03, 06, 07, 08, 09, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 29, 3002, 09, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 25, 26, 27, 30, 31
septembreaoûtjuin
01, 04, 06, 08, 11, 12, 14, 15, 25, 26, 2728, 3001, 02, 06, 07, 08, 12, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 28
maiavrilmars
02, 03, 04, 05, 08, 09, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 30, 3103, 04, 05, 06, 07, 10, 11, 12, 25, 26, 27, 2801, 02, 03, 06, 07, 08, 09, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 24, 27, 28, 29, 30, 31
févrierjanvier 
01, 02, 03, 06, 07, 08, 09, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 27, 2823, 24, 25, 26, 31 
 
2005
décembrenovembreoctobre
01, 02, 05, 06, 07, 0801, 02, 03, 07, 08, 09, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 28, 29, 3010, 11, 25, 26, 27, 28, 31
septembremaifévrier
0712, 1204
 
2004
octobrejuinfévrier
071116
 
2003
octobrejuilletmai
2202, 03, 1021
mars  
05  
 
2002
novembrejuilletmai
111916


Communiqués de presse

2009
5 mai 2009 La Chambre d’appel alourdit la peine de Veselin Šljivančanin et confirme celle de Mile Mrkšić
1 mai 2009 Mrkšić et consorts: Arrêt rendu le 5 mai
2007
27 sept. 2007 Mile Mrksic reconnu coupable de complicité de meurtre à Ovacara, Sljivancanin reconnu coupable de torture, Radic acquitté
2005
1 juil 2005 La Formation de renvoi fait droit à la demande de l’Accusation de retirer la requête aux fins de renvoyer l’acte d'accusation. L’affaire sera jugée au Tribunal.
2003
2 juil 2003 Veselin Šlivančanin transféré au quartier pénitentiaire du TPIY
1998
15 déc. 1998 Affaire "Hopital de Vukovar" : La Chambre de 1ere Instance demande a la République Fédérale de Yougoslavie de se dessaisir en faveur du Tribunal International de la procédure en cours contre les Accusés M
1996
3 avril 1996 Le Tribunal délivre des mandats d’arrêts internationaux à l’encontre de Mile Mrksić, Miroslav Radić et Veselin Sljivančanin et blâme Belgrade pour son refus de coopérer
15 mars 1996 Audience de l'article 61 pour trois officiers de la JNA accusés du massacre des hommes emmenés de l'hôpital de Vukovar.
1995
9 nov. 1995 Trois officiers d’une brigade de la JNA basée à Belgrade mis en cause pour le massacre d’hommes non serbes évacués de force de l’hôpital de Vukovar