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  Mrđa (IT-02-59) "Mont Vlašić" Fiche informative
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 Chambre de première instance
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 Chambre d'appel
 Divers
> Communiqués de presse

Acte d'accusation

2003
7 août 2003 Acte d'accusation modifié
2002
16 avril 2002 Acte d'accusation initial

Jugement

2004
31 mars 2004 Jugement portant condamnation
31 mars 2004 Résumé du jugement

Décisions de la Chambre de première instance

2003
15 sept. 2003 Décison relative à la requête de la Défense aux fins d'examen médical et de modificaiton d'une ordonnance portant calendrier
8 juil 2003 Décision portant nomination d'un Juge de la mise en état qui présidera aux débats en l'espèce
10 juin 2003 Décision
15 avril 2003 Décision relative à la requête de Darko Mrdja aux fins de mise en liberté provisoire

Ordonnances de la Chambre de première instance

2003
18 juin 2003 Ordonnance portant transfert d'une affaire de la Chambre de première instance II à la Chambre de première instance I

Comptes rendus d'audiences

2004
mars  
31  
 
2003
octobrejuilletmars
222420
 
2002
novembrejuilletjuin
201917


Communiqués de presse

2004
23 nov. 2004 Darko Mrđa transféré en Espagne pour y purger sa peine
31 mars 2004 Jugement rendu dans l'affaire le Procureur c/ Darko Mrdja : l'accusé condamné à 17 ans d'emprisonment