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  Mladić (IT-09-92) Fiche informative
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> Communiqués de presse

Acte d'accusation

2011
31 oct. 2011 Troisième acte d’accusation modifié
1 juin 2011 Deuxième acte d'accusation modifié, présenté par l'accusation
2002
10 oct. 2002 Acte d’accusation modifié
1995
14 nov. 1995 Acte d'accusation Initial
24 juil 1995 Acte d'accusation Initial

Décisions de la Chambre de première instance

2011
27 mai 2011 Décision relative à la modification de l’acte d’accusation
2006
24 juil 2006 Décision portant rejet de la requête présentée par Maîtres Medvene et Hanley aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer des mémoires contestant l’équité du statut et du règlement du Tribunal
11 juil 2006 Examen des actes d'accusation dans le cadre de l'article 61 du règlement de procédure et de preuve
5 juil 2006 Decision portant rejet partiel de la requete presentee par Maitres Medvene et Hanley III, avocats de Radovan Kuradzic

Ordonnances de la Chambre de première instance

2011
16 nov. 2011 Ordonnance aux fins d’examen médical de l’accusé en vertu de l’article 74 bis du règlement
1 juin 2011 Ordonnance autorisant la diffusion d’enregistrements audiovisuels et la prise de photographies
1 juin 2011 Ordonnance fixant la date de la comparution initiale
1 juin 2011 Ordonnance portant désignation d’un juge de la mise en état
31 mai 2011 Ordonnance de mise en détention préventive
2004
1 sept. 2004 Ordonnance adressée à la Republika Srspka aux fins de production de documents
2003
13 nov. 2003 Ordonnance relative à la demande de l'Accusation en application de l'article 54 bis du Règlement
2002
8 nov. 2002 Ordonnance autorisant le dépôt d'un acte d'accusation modifié et confirmant celui-ci
11 oct. 2002 Ordonnance levant la confidentialité de l'acte d'accusation modifié, des mandats d'arrêt et de l'ordonnance de non-divulgation,

Ordonnances du Président

2011
27 mai 2011 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance

Décisions du Greffe

2011
2 juin 2011 Decision

Vidéos

2011
4 juil 2011 Vidéo - Nouvelle comparution
3 juin 2011 Vidéo - Comparution initiale

Comptes rendus d'audiences

2012
maiavrilmars
032429
févrierjanvier 
2319 
 
2011
décembrenovembreoctobre
08, 081006
aoûtjuilletjuin
250403
 
1996
juilletjuin 
01, 02, 03, 04, 05, 08, 1127, 28 
 
1995
mai  
15, 16  


Communiqués de presse

2012
15 mai 2012 Le Président Meron rejette la requête par laquelle la Défense de Ratko Maldić sollicitait la récusation du Juge Orie
15 févr. 2012 L’ouverture du procès de Ratko Mladić est prévue pour le 14 mai 2012.
2011
2 déc. 2011 La Chambre de première instance accepte le resserrement de l’acte d'accusation concernant Ratko Mladić
16 nov. 2011 La Chambre de première instance ordonne que Ratko Mladić subisse un examen médical
13 oct. 2011 La Chambre de première instance rejette la requête de l’Accusation aux fins de scinder l’acte d’accusation dans l’affaire Mladić
3 juin 2011 Vidéo de la comparution initiale de Ratko Mladić
1 juin 2011 Comparution initiale de Ratko Mladić : vendredi 3 juin 2011 à 10 heures
31 mai 2011 Ratko Mladić sous la garde du Tribunal
27 mai 2011 Modification de l’acte d'accusation établi contre Ratko Mladić
27 mai 2011 Les juges nommés dans l’affaire concernant Ratko Mladić
26 mai 2011 Le Tribunal salue l’arrestation de Ratko Mladić
26 mai 2011 Déclaration du Bureau du Procureur au sujet de l’arrestation de Ratko Mladić
2010
13 mai 2010 Déclaration du Bureau du Procureur au sujet de la proposition de modification de l’acte d’accusation concernant Ratko Mladić
2002
12 nov. 2002 Acte d’accusation modifié contre Ratko Mladić
1996
11 juil 1996 Le TPIY délivre des mandats d’arrêt internationaux contre Radovan Karadžić et Ratko Mladić et reproche à la République fédérale de Yougoslavie et à la Republika Srpska de ne pas avoir procédé à leur arrestation
8 juil 1996 Karadžić et Mladić : La décision relative à la procédure prévue par l’article 61 du Règlement sera rendue le jeudi 11 juillet à 16 heures
26 juin 1996 Mise en accusation publique de Radovan Karadzic et de Ratko Mladic
22 mai 1996 Les elements de preuve a charge de Radovan Karadzic et Ratko Mladic seront exposes en public a compter du 27 juin
1995
16 nov. 1995 Radovan Karadžić et Ratko Mladić accusés de génocide suite à la prise de Srebrenica
25 juil 1995 Milan Martić, Radovan Karadžić et Ratko Mladić mis en cause avec 21 autres accusés