<< Retour à la liste des affaires

  Jokić, Miodrag (IT-01-42/1) "Dubrovnik" Fiche informative
> Acte d'accusation

> Comptes rendus d'audiences
 Chambre de première instance
> Décisions
> Ordonnances
> Jugement
 Chambre d'appel
> Décisions
> Ordonnances
> Arrêt
 Divers
> Vidéos
> Communiqués de presse

Acte d'accusation

2003
27 août 2003 Deuxième acte d’accusation modifié
31 mars 2003 Acte d'accusation modifié
2001
22 févr. 2001 Acte d'accusation modifié
2005
30 août 2005 Résumé de l'arrêt
30 août 2005 Arrêt relatif à la sentence

Jugement

2004
18 mars 2004 Jugement portant condamnation
18 mars 2004 Résumé du jugement

Décisions de la Chambre de première instance

2007
28 juin 2007 Décision portant rejet de la demande de levée du mandat d'arrêt portant ordre de transfèrement présentée par la défense
2004
23 mars 2004 Décision relative à la requête de Pavle Strugar aux fins de modification de mesures de protection

Ordonnances de la Chambre de première instance

2004
21 juin 2004 Ordonnance
16 avril 2004 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre d'Appel
2003
17 sept. 2003 Ordonnance aux fins de disjonction d'instance

Décisions de la Chambre d'appel

2004
31 août 2004 Décision relative aux requêtes de l'appelant aux fins d' admission de moyens de preuve supplément en application de l'article 115 du règlement
7 mai 2004 Décision portant rejet d'une requête aux fins de prorogation de délai

Ordonnances de la Chambre d'appel

2005
1 mars 2005 Ordonnance portant modification de la date de l'audience consacrée à l'appel
2004
7 mai 2004 Ordonannce portant désignation d'un juge de la mise en état en appel

Vidéos

2004
18 mars 2004 Vidéo - Jugement

Comptes rendus d'audiences

2005
aoûtavrilmars
302614
 
2004
novembrejuilletmars
182318
 
2003
décembre  
04  


Communiqués de presse

2006
5 oct. 2006 Miodrag Jokić transféré au Danemark pour y purger sa peine
2005
30 août 2005 Arrêt dans l'affaire le Procureur contre Miodrag Jokic
2004
18 mars 2004 Jugement rendu dans l'affaire le procureur c/ Miodrag Jokic : L'accusé condamné à 7 ans d'emprisonnement
2003
27 août 2003 Miodrag Jokic plaide coupable de six chefs de violations des lois ou coutumes de la guerre
2001
12 nov. 2001 Reddition volontaire de Miodrag Jokić au Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie
2 oct. 2001 L’acte d’accusation concernant Dubrovnik est rendu public
2 oct. 2001 L’acte d’accusation concernant Dubrovnik est rendu public dans son intégralité
1 mars 2001 Le Procureur Carla Del Ponte établit un acte d’accusation relatif à Dubrovnik