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  Šainović et consorts (IT-05-87) Fiche informative
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Affaires jointes à ce procès: Pavković (IT-03-70)

Acte d'accusation

2006
21 sept. 2006 Troisième acte d'accusation modifié unique
2003
22 sept. 2003 Acte d'accusation
2002
5 sept. 2002 Troisieme acte d’accusation modifie
2001
29 oct. 2001 Deuxième acte d'accusation modifié

Jugement

2009
26 févr. 2009 Résumé du Jugement

Décisions de la Chambre de première instance

2009
10 juin 2009 Décision relative à la demande de consultation des comptes rendus d'audience, pièces à conviction et documents produits dans l'affaire dordevié
9 févr. 2009 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Vladimir Lazarević
9 févr. 2009 Décision relative à la demande de mise en liberte provisoire Présentée par Nikola Sainović
2008
17 déc. 2008 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Dragoljub Ojdanić
16 déc. 2008 Décision relative à la demande de mise en liberté: provisoire présentée par Milan Milutinović
27 nov. 2008 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Milan Milutinović
27 nov. 2008 Décision relative à la nouvelle demande de mise en liberté provisoire présentée par Nebojsa Pavković
31 oct. 2008 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Sreten Lukić
30 oct. 2008 Corrigendum à la décision relative à l'appel interjeté par l'accusation contre la décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Vladimir Lazarević rendue le 26 Septembre 2008
16 oct. 2008 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Dragoljub Ojdanić
26 sept. 2008 Décision relative à la demande de mise en liberte provisoire présentée par Sreten Lukić
26 sept. 2008 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Nikola Šainović
26 sept. 2008 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Vladimir Lazarević
26 sept. 2008 Décision relative ala demande de mise en liberte provisoire présentée par Nebojša Pavković
9 sept. 2008 Décision relative à la demande présentée par Vlastimir Dordević aux fins de consulter des pièces provenant de l’affaire Milutinović et consorts
3 juil 2008 Décision relative ala demande présentée par les conseils de la défense pour proroger le délai de dépôt des mémoires en clôture et repousser la date du réquisitoire et des plaidoiries
13 juin 2008 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par sreten Lukić
2 mai 2008 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Dragoljub Ojdanić
15 avril 2008 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Vladimir Lazarevlé
4 avril 2008 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Nikola Sainović
4 avril 2008 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Nikola Sainović
14 mars 2008 Décision relative à la cinquième demande faite par sreten Lukić pour modifier la liste des pièces à conviction preséntée en application de l'article 65 ter du règlement
14 mars 2008 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Nebojsa Pavković
7 mars 2008 Décision relative à la sixième demande faite par Sreten Lukić pour modifier la liste des pièces à conviction présentée en application de l'article 65 ter du règlement
21 févr. 2008 Décision concernant la demande présentée par Nebojsa Pavković pour rejeter l'acte d'accusation dressé contre lui au motif que le conseil de sécurité de l'organisation des nations unies a illégalement créé le tribunal pénal international pour l'ex-Yougosla
15 févr. 2008 Décision relative à la troisième demande de modification faite par Sreten Lukić pour modifier la liste des pièces à conviction presentée en application de l'article 65 ter du règlement
13 févr. 2008 Décision relative à la demande présentée par Sreten Lukić pour obtenir une ordonnance rendue en application de l'article 70 du règlement
8 févr. 2008 Décision relative à la deuxième demande faite par sreten Lukić pour modifier la liste des pièces à conviction présentée en application de l'article 65 ter du règlement
31 janv. 2008 Décision relative aux huitième et neuvième demandes faites par vladimir lazarević pour modifier la liste des pièces à conviction présentée en application de l'article 65 ter du règlement
31 janv. 2008 Décision relative à la première demande faite par sreten Lukić pour modifier la liste des pièces à conviction présentée en application de l'article 65 ter du règlement
21 janv. 2008 Décision relative à la septieme demande faite par Vladimir Lazarević pour modifier la liste des pièces à conviction présentée en application de l'article 65 ter du règlement
17 janv. 2008 Décision relative à la sixieme demande faite par Vladimir Lazarević pour modifier la liste des pièces à conviction présentée en application de l'article 65 ter du règlement
14 janv. 2008 Décision relative aux huitième et neuvième demandes faites par vladimir lazarević pour modifier la liste des pièces à conviction présentée en application de l'article 65 ter du règlement
14 janv. 2008 Décision relative aux quatrième et cinquième demandes d' autorisation de modifier la liste de pièces à conviction etablie en application de l'article 65 ter du règlement, présentées par Vladimir Lazarević
2007
18 déc. 2007 Décision relative à « l'appel formé par Nebojsa Pavković en application de l'article 116 bis du règlement contre la décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Nebojsa Pavković, rendue le 12 décembre 2007 »
18 déc. 2007 Décision relative à« l'appel formé par Sreten Lukić en application de l'article 116 bis du règlement contre la décision de la chambre de première instance de rejeter la demande de mise en liberté provisoire»
18 déc. 2007 Décision relative a l'appel interjete par Vladimir Lazarevic en application de l'article 116 bis du reglement contre la decision de la chambre de premiere instance de rejeter sa demande de mise en liberte provisoire
7 déc. 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Nebojsa Pavković
7 déc. 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Vladimir Lazarević
7 déc. 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Milan Milutinović
7 déc. 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Sreten Lukić
7 déc. 2007 Décision relative à la demande de réexamen de la décision portant rejet de la demande de mise en liberté provisoire, présentée par Sreten Lukić
7 déc. 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Nikola Sainovlć
7 déc. 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Nebojsa Pavković
28 nov. 2007 Décision relative à la demande de mesures de protection présentée par Vladimir Lazarević en faveur du témoin sd3
21 nov. 2007 Décision relative aux demandes présentées par Nikola Sainović concernant la pièce p1468
14 nov. 2007 Décision relatne aux deuxieme et troisieme demandes faites par Vladimir Lazarević pour modifier la liste des pièces à conviction présentée en application de l'article 65 ter du règlement
9 nov. 2007 Decision relative a la demande faite par Vladimir Lazarević pour modifier la liste des temoins presentee en application de l'article 65 ter du reglement en y ajoutant Aleksandar Petković
26 oct. 2007 Décision relative à la septieme demande faite par Nebojsa Pavković pour modifier la liste des pièces à conviction présentée en application de l'article 65 ter du règlement
26 oct. 2007 Décision relative à la demande faite par Vladimir Lazarević pour modifier la liste des pièces à conviction présentée en application de l'article 65 ter du règlement
25 oct. 2007 Décision relative à la sixième demande faite par Dragoljub Ojdanlić pour modifier la liste des pièces à conviction présentée en application de l'article 65 ter du règlement
25 oct. 2007 Décision relative à la sixieme demande faite par Nebojsa Pavković pour modifier la liste des pièces à conviction présentée en application de l'article 65 ter du règlement
25 oct. 2007 Décision relative aux troisième, quatrième et cinquième demandes faites par Nebojsa Pavković pour modifier la liste des pièces à conviction présentée en application de l'article 65 ter du règlement
16 oct. 2007 Décision relative à la deuxieme demande faite par Nebojsa Pavkovič pour modifier la liste des pièces à conviction présentée en application de l'article 65 ter du règlement
28 sept. 2007 Décision relative à la cinquieme demande faite par Dragoljub Ojdanić pour modifier la liste des pièces à conviction présentée en application de l'article 65 ter du règlement
27 sept. 2007 Décision relative à la demande de disjonction partielle présentée par Nebojsa Pavković
4 sept. 2007 Décision relative à la demande de témoignage par vidéoconférence concernant Geza Farkas et Ljubomir Andelkovié, présentée par Dragoljub Ojdanić
30 août 2007 Décision relative à la première demande de Nebojsa Pavković aux fins d'admission de documents présentés directement
27 août 2007 Décision relative à la troisième demande de suspension de l'instance, présentée par Dragoljub Ojdanić
24 août 2007 Décision relative a la demande de deposition par voie de video conference concernant Jovan Milanović presentee par dragoljub ojdanlć
24 août 2007 Décision relative à la premiere demande faite par Nebojsa Pavković pour modifier la liste des pièces à conviction présentée en application de l'article 65 ter du règlement
23 août 2007 Decision relative aux requetes de la defense tendant a obtenir un nouveau délai pplémentaire pour communiquer les rapports de témoins experts
23 août 2007 Décision relative a la demande de deposition par voie de videoconference concernant Dusan Matković presentee par Nikola Sainović
17 août 2007 Décision relative à la déposition d'Aleksandar Vasiljević par voie de vidéoconférence
3 août 2007 Décision relative à la notification présentée par l'accusation en application de l'article 94 bis du règlement par laquelle elle s'oppose à la déposition de Ratko Marković en qualité de témoin expert
3 août 2007 Décision relative à la demande de mesures de protection présentée par Vladimir Lazarević en faveur du témoin sdi
3 août 2007 Décision relative à la demande de témoignage par voie de vidéoconférence présentée par Nikola Sainović
4 juil 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Milan Milutinović
4 juil 2007 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de prorogation de délai pour présenter une traduction corrigée de la pièce P942
4 juil 2007 Décision relative à la demande de réexamen de la décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Sreten Lukić
4 juil 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Dragoljub Ojdanić
25 juin 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire Présentée par Sreten Luklić
20 juin 2007 Decision relative aux requetes de la defense tendant a obtenir un delai supplementaire pour deposer les rapports de temoins experts
18 juin 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Nebojsa Pavković
18 juin 2007 Decision relative a la demande de mise en liberte provisoire presentee par Vladimir Lazarević
14 juin 2007 Décision relative à la demande de certification de l'appel interlocutoire envisagé contre la décision rendue en application de l'article 98 bis du règlement
7 juin 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Nikola Sainovlć
23 mai 2007 Décision relative à la demande de modifier le calendrier du procès, présentée conjointement par la défense
22 mai 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Vladimir Lazarević
22 mai 2007 Décision relative à la demande de mise en liberte provisoire présentée par Dragoljub Ojdanić
22 mai 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Nikola Sainović
22 mai 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Milan Milutinović
22 mai 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par sreten Lukić
22 mai 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Nebojsa Pavković
27 avril 2007 Décision relative à la demande faite par l'accusation de reconsidérer la décision rendue oralement par la chambre de premiere instance le 24 avril 2007 concernant le témoignage de Zoran Lilić
27 avril 2007 Décision relative à la demande d'ordonnance de non-divulgation presentee par l'accusation
27 avril 2007 Décision relative aux requêtes des parties concernant la déposition de Zoran Lilić
24 avril 2007 Décision relative à l'admission d'éléments de preuve présentés par l'entremise de Shaun Byrnes
5 avril 2007 Décision relative aux elements de preuve presentes par l'entremise du temoin K82
5 avril 2007 Décision relative à la demande faite par Sreten Lukic d'admettre des pièces à conviction présentées par l'entremise de Nike Peraj
5 avril 2007 Decision relative a la demande faite par l'accusation de réexaminer la decision relative a la demande d'une mesure de protection supplementaire pour le proces presentee par l'accusation en faveur du temoin K56
23 mars 2007 Decision relative a la troisieme requete de l'accusation tendant a l'admission de documents presentes directement
23 mars 2007 Décision relative à la demande d'admission d'éléments de preuve concernant Philip Coo, présentée par l'accusation
14 mars 2007 Décision relative a la demande de certification presentee par l'accusation en vue d'interjeter appel de la deuxieme decision concernant sa demande d'autorisation d'ajouter Wesley Clark a la liste 65 ter
13 mars 2007 Décision relative à la demande faite par l'accusation de reconsidérer la« décision relative aux elements de preuve presentes par l'entremise du temoin k82 », rendue le 3 octobre 2006, et de l'autoriser à rappeler le témoin k82 et décision finale relative
2 mars 2007 Décision relative à la demande de modification de la date prévue pour la déposition du témoin K58 voie de vidéoconférence, présentée par l'accusation
2 mars 2007 Décision relative à la demande de mesures de protection presentee par l'accusation en faveur du temoin K90
2 mars 2007 Décision relative à la demande faite par l'accusation d'appeler le témoin K58 à déposer par voie de vidéoconférence
2 mars 2007 Décision relative à la demande de mesures de protection presentee par l'accusation en faveur du temoin K89
23 févr. 2007 Décision relative à la demande d'ordonnance de non-divulgation concernant Michael Phillips présentée par l'accusation
21 févr. 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire pendant les vacances judiciaires d'hiver, présentée conjointement par la défense
21 févr. 2007 Décision relative à la demande d'autorisation de modifier la liste des témoins à charge établie en application de l'article 65 ter du règlement afin d'y ajouter le témoin Shaun Byrnes
16 févr. 2007 Deuxième décision relative à la demande d'autorisation de modifier la liste des témoins à charge établie en application de l'article 65 ter du règlement afin d'y ajouter le témoin Wesley Clark
15 févr. 2007 Décision relative à la demande d'exclure le témoignage de Patrick Ball présentée par Dragoljub Ojdanić
15 févr. 2007 Décision relative à la demande d'ordonnance de non-divulgation concernant Michael Phillips présentée par l'accusation
15 févr. 2007 Décision relative à la demande d'ordonnance de non-divulgation concernant Shaun Byrnes présentée par l'accusation
6 févr. 2007 Décision relative à l'admission des pièces Pl03 à Pl07 et Pl10 à Pl12
16 janv. 2007 Decisio n relative aux éléments de preuve présentés par L'entremise du général de division Drewienkiewicz
15 janv. 2007 Décision relative à la nouvelle demande d'autorisation de modifier la liste des témoins à charge établie en application de l'article 65 ter du règlement afin d'y ajouter les témoins Michael Phillips et Shaun Byrnes
15 janv. 2007 Décision relative à la demande d'autorisation de modifier la liste des témoins à charge établie en application de l'article 65 ter du règlement afin d'y ajouter le témoin Wesley Clark
2006
12 déc. 2006 Decision relative a la demande faite par Dragojub Ojdanic d'interdire le recolement des temoins
8 déc. 2006 Décision relative à la demande de mesures de protection presentee par l'accusation en faveur du temoin k87
1 déc. 2006 Décision relative à la demande de mesures de protection pour le proces présentée par l'accusation en faveur du temoin k64
16 nov. 2006 Décision relative à la requête de Dragoljub Ojdanić d'interdire aux parties de faire citer des témoins experts
17 oct. 2006 Decision portant rejet de la demande de certification presentee par l'accusation en vue d'interjeter appel de la decision relative à la demande d'admission des pieces P438 et P473
10 oct. 2006 Decision relative a la demande d'admission de preuves documentaires presentee par l'accusation
15 sept. 2006 Décision relative a la demande d'examen presentee par les etats-unis d'Amerique
8 sept. 2006 Décision relative à la requête présentée par l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation d'appeler le temoin k54 à déposer, ainsi que des mesures de protection en faveur de celui-ci
30 août 2006 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de certification de l'appel interlocutoire envisagé contre la décision relative à l'admission du rapport d'expert présenté par Philip Coo
16 août 2006 Décision relative à la demande de modification de l'ordonnance relative aux règles de procédure et à l'administration de la preuve, présentée conjointement par la defense
19 juin 2006 Décision relative à la demande de prorogation de délai présentée par l'accusation
12 mai 2006 La chambre de première instance
2005
2 déc. 2005 Décision relative à la requête de Nebojsa Pavkovic aux fins de reporter l'ouverture du procès ou, à défaut, de reconsidérer et d'accueillir sa précédente demande de disjonction d'instances
17 nov. 2005 Décision relative à la deuxième demande de délivrance d'injonctions de produire, présentée par Dragoljub Ojdanic en application de l'article 54 bis du règlement
18 oct. 2005 Décision relative à la requête urgente de l'accusation aux fins de surseoir à statuer sur l'exception préjudicielle d'incompétence soulevée par Dragoljub Ojdanic ou, à défaut, de reporter la date limite de dépôt d'une réponse
3 oct. 2005 Décision relative à la mise en liberté provisoire de Sreten Lukic
30 sept. 2005 Decision relative à la mise en liberté provisoire de Nebojsa Pavkovic
7 sept. 2005 Décision relative à la requête de Nebojsa Pavkovic aux fins d'annuler la décision de jonction d'instances ou, à défaut, d'être jugé séparémen
19 août 2005 Decision relative a la demande de certification presentee par l'accusation en vue de former un appel contre les decisions relatives aux exceptions prejudicielles soulevees par Vladimir Lazarevic et sreten lukic pour vices de forme de l'acte d'accusation
22 juil 2005 Décision relative à l'exception préjudicielle soulevée par Nebojsa Pavkovic pour vices de forme de l'acte d'accusation
22 juil 2005 Décision relative à la demande de prorogation de délai présentée par l'accusation pour déposer un acte d'accusation unique
8 juil 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de jonction d'instances
23 mars 2005 Décision relative à la requête de Dragoljub ojdanić aux fins de délivrance d'ordonnances contraignantes en application de l'article 54 bis du règlement

Ordonnances de la Chambre de première instance

2011
5 avril 2011 Ordonnance relative à la modification des comptes rendus de témoignages entendus dans une autre affaire et admis comme pièces à conviction en l’espèce
2009
11 sept. 2009 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
29 avril 2009 Ordonnance relative à la requête de la défense aux fins de consultation des comptes rendus d'audience, pièces à conviction et documents produits dans l'affaire Dordjević
29 janv. 2009 Ordonnance modifiée fixant la date du prononcé du jugement
27 janv. 2009 Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement
2008
11 nov. 2008 Ordonnance rendue en application de l'article 74 bis du règlement
19 août 2008 Ordonnance relative à la pièce 4D402
25 juin 2008 Ordonnance adressée aux autorités de la République de Serbie
18 mars 2008 Ordonnance portant sursis à l'exécution de la décision de mise en liberté provisoire de Nebojsa Pavković
18 mars 2008 Ordonnance portant sursis à l'exécution de la décision de mise en liberté provisoire de Nebojsa Pavković
2007
2 oct. 2007 Ordonnance concernant la pièce à conviction 5D1174
2 oct. 2007 Ordonnance concernant la pièce à conviction 4D93
27 sept. 2007 Troisieme ordonnance relative à la communication des rapports d'expert
11 sept. 2007 Deuxieme ordonnance relative à la communication des rapports d'expert
30 août 2007 Ordonnance rendue en application de l'article 81 A) du règlement
3 août 2007 Ordonnance relative à la communication des rapports d'expert
15 juin 2007 Ordonnance relative à la pièce p942
23 mai 2007 Ordonnance relative à la requête de l'accusation présentée en application de l'article 77 du règlement
30 mars 2007 Ordonnance relative à la demande de mise en liberte provisoire pendant les vacances judiciaires d'hiver, présentée conjointement par la défense
30 mars 2007 Ordonnance relative aux mesures de protection
23 mars 2007 Ordonnance relative à la demande faite par l'accusation de reporter la clôture de la présentation de ses moyens, la conférence préalable à la présentation des moyens à décharge et le commencement de la présentation des moyens de la défense
5 mars 2007 Ordonnance relative à la clôture de la présentation des moyens à charge, la procédure prévue à l'article 98 bis et les documents présentés par la défense en application de l'article 65 ter du règlement
27 févr. 2007 Ordonnance rendue en application de l'article 127 du reglement
2006
8 nov. 2006 Ordonnance preliminaire relative a la deuxieme demande de communication de pieces relevant des articles 66 et 68 du reglement, presentee conjointement par la defense
10 juil 2006 Ordonnance rendue a la suite de l'audience consacreé à la demande de Sreten lukic présentée en application de l'article 54 bis du règlement
28 juin 2006 Ordonnance fixant le calendrier du début du procès
26 juin 2006 Ordonnance autorisant le remplacement du troisieme acte d'accusation modifie unique et la disjonction de l'instance introduite contre Vlastimir Dordevic
11 avril 2006 Ordonnance adressee aux autorites de la serbie-et-montenegro et de la republique de serbie concernant des accuses mis en liberte provisoire
5 avril 2006 Ordonnance du juge de la mise en etat, accompagnee d'un plan de travail
5 avril 2006 Ordonnance du juge de la mise en etat, accompagnee d’un plan de travail
2005
13 déc. 2005 Ordonnance portant rejet des demandes de prorogation du sursis à l'exécution de la décision relative à la deuxième demande de délivrance d'injonctions de produire, présentée par dragoljub ojdanic en application de l'article 54 bis du règlement
21 nov. 2005 Ordonnance relative aux écritures déposées par l'accusation en exécution de l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état à la suite de la conférence de mise en état
16 nov. 2005 Ordonnance relative àu retrait par l'accusation de sa réponse à la demande de Dragoljub Ojdanic de déposer un mémoire en réplique
21 oct. 2005 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins de dépasser le nombre de mots autorisé pour sa réponse à l'exception préjudicielle d'incompétence (coaction indirecte) soulevée par Dragoljub Ojdanic
21 sept. 2005 Ordonnance relative à la requête conjointe présentée par le gouvernement du Canada et le Royaume-Uni aux fins du réexamen de la demande de report d'une audience
16 sept. 2005 Ordonnance relative à la demande de prorogation de delai pour le depot d'ecritures et la tenue d'une audience, déposée conjointement par le gouvernement du Canada, Le Royaume-Uni et Les Etats Unis d'Amerique

Décisions de la Chambre d'appel

2011
12 mai 2011 Decision on Sreten Lukić's motions for admission of additional evidence on appeal and for extension of word limit, Nebojsa Pavković's motions to join and to call Dick Marty as a witness before the appeals chamber, and prosecution's motion to strike
2010
22 sept. 2010 Décision relative à la demande de l’accusation aux fins d’obtenir des éclaircissements et la délivrance à la défense d’une ordonnance concernant le délai de dépôt de ses éventuelles demandes de modification des moyens d’appel
7 sept. 2010 Décision relative à la demande d’autorisation de déposer un mémoire présentée par David J. Scheffer en qualité d’amicus curiae
3 sept. 2010 Décision relative à la troisieme demande de mise en liberté provisoire pour des raisons d’humanité, présentée par Sreten Lukić
25 août 2010 Décision relative à la deuxieme demande de mise en liberté provisoire pour des raisons d’humanité présentée par Nikola Šainović
14 juil 2010 Version publique expurgée de la décision relative à la deuxième demande de mise en liberté provisoire pour des raisons d’humanité présentée par la défense de Sreten Lukić
12 juil 2010 Décision relative à la demande présentée par la défense aux fins d’autorisation de répliquer à la réponse confidentielle de l’accusation à la deuxième requête de Nikola Šainović aux fins d’admission de moyens de preuve supplémentaires
17 mai 2010 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire pour raisons d’humanité, présentée par Vladimir Lazarević
10 mars 2010 Version publique expurgée de la décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Vladimir Lazarević rendue le 1er mars 2010
5 mars 2010 Décision relative à la demande de Nebojša Pavković tendant à obtenir une prorogation de délai pour le dépôt de son mémoire complémentaire
2 mars 2010 Décision relative à la demande de suspension de la procédure présentée par Nebojša Pavković
16 févr. 2010 Décision relative à la demande de consultation de comptes rendus d’audience, pièces à conviction et documents présentée par Vlastimir Dordević
2 févr. 2010 Décision relative à la demande présentée par Sreten Lukić aux fins d'ordonner à l’accusation de déposer un nouveau mémoire de l’intimé
26 janv. 2010 Décision relative à la requête de Vladimir Lazarević aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires et à la demande de l’accusation visant à faire traduire certains extraits de l’annexe e à la demande introduite par Vladimir Lazarević en ver
2009
4 déc. 2009 Décision relative à la deuxième demande de Dragoljub Ojdanić en vue de modifier son acte d’appel
22 sept. 2009 Décision relative à la deuxième demande de Nebojša Pavković en vue de modifier son acte d’appel
17 sept. 2009 Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire présentée par Nebojsa Pavković pour des raisons d'humanité
14 sept. 2009 Décision relative à la demande de Sreten Lukić visant au réexamen de la décision concernant les requêtes de la défense aux fins de dépasser le nombre limite de mots autorisé
11 sept. 2009 Décision relative à la requête conjointe de Nikola Šainović et Dragoljub Ojdanić aux fins de dépasser le nombre limite de mots autorisé
9 sept. 2009 Décision relative à la demande de Nebojša Pavković en vue de modifier son acte d’appel
2 sept. 2009 Décision relative à la demande de Dragoljub Ojdanić en vue de modifier le septième moyen d’appel de son acte d’appel
7 août 2009 Decision on Sreten Lukić’s and Nebojsa Pavković's requests for extension of time to file respondent's briefs and Sreten Lukić's request for a further extension of time to file appellant's brief
4 août 2009 Décision relative à la troisième demande urgente présentée par la défense pour obtenir une prolongation de la mise en liberté provisoire de Vladimir Lazarević
14 juil 2009 Décision relative à la deuxième demande urgente présentée par la défense pour obtenir une prolongation de la mise en liberté provisoire de Vladimir Lazarević
29 juin 2009 Décision relative à la demande de prorogation du délai prévu pour le dépôt des mémoires d’appel, présentée conjointement par la défense
24 juin 2009 Décision relative à la demande urgente présentée par la défense pour obtenir une prolongation de la mise en liberté provisoire de Vladimir Lazarević
22 mai 2009 Version publique expurgée de la décision relative à la deuxième demande de mise en liberté provisoire présentée par Vladimir Lazarević pour des raisons d'humanité, rendue le 21 mai 2009
23 mars 2009 Decision sur les demandes de prorogation du delai de depot des actes d'appel
2008
23 oct. 2008 Décision relative à l'appel interjeté par l'accusation contre la décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Vladimm Lazarević, rendue le 26 septembre 2008
2007
20 avril 2007 Décision relative à l'appel interlocutoire interjeté contre la deuxième décision refusant à l'accusation l'autorisation d'ajouter le Général Wesley Clark à la liste de témoins présentée en application de l'article 65 ter du règlement
2006
4 déc. 2006 Décision relative à l'appel interlocutoire interjeté contre la décision portant rejet de la demande de mise liberte provisoire pendant les vacances judiciaires d'hiver
12 mai 2006 Decision relative a la demande d'examen presentee par les etats-unis d'amerique
2005
16 déc. 2005 Sursis à l'exécution de la décision de la chambre de première instance
1 nov. 2005 Decision relative a l'appel interlocutoire forme contre la decision de la chambre de premiere instance de liberer provisoirement Nebojsa Pavkovic

Ordonnances de la Chambre d'appel

2010
30 nov. 2010 Ordonnance fixant la date de la conférence de mise en état
23 août 2010 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état
2009
2 déc. 2009 Ordonnance fixant la date de la conférence de mise en état
19 mars 2009 Ordonnance portant designation du juge de la mise en etat en appel
2007
21 févr. 2007 Ordonnance adressée aux parties fixant les délais de dépôt de la réponse et de la réplique

Ordonnances du Président

2009
11 mars 2009 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
11 mars 2009 Corrigendum a l'ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
2006
28 juin 2006 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance

Décisions du Greffe

2009
19 mars 2009 Decision
2005
13 oct. 2005 Décision
12 oct. 2005 Décision

Vidéos

2009
26 févr. 2009 Vidéo du jugement

Comptes rendus d'audiences

2012
janvier  
19  
 
2011
septembremaijanvier
131718
 
2010
septembremaijanvier
141818
 
2009
septembrefévrier 
2526 
 
2008
aoûtjuilletmai
19, 20, 21, 22, 25, 26, 2708, 0913, 14, 15, 16, 19, 20, 21
avrilmarsfévrier
01, 02, 03, 08, 09, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 21, 22, 23, 2404, 05, 06, 07, 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 2001, 05, 06, 07, 08, 11, 12, 13, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28, 29
janvier  
16, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 28, 29, 30, 31  
 
2007
décembrenovembreoctobre
04, 05, 06, 07, 10, 11, 12, 13, 1406, 07, 08, 09, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 2902, 03, 04, 05, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 25, 26
septembreaoûtjuin
04, 05, 06, 07, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 2806, 07, 08, 09, 10, 20, 21, 22, 23, 24, 29, 30, 3122
maiavrilmars
01, 02, 03, 03, 04, 04, 07, 1816, 17, 2401, 02, 06, 07, 08, 09, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22
févrierjanvier 
01, 02, 07, 08, 09, 19, 20, 21, 22, 26, 27, 2816, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 29, 30, 31 
 
2006
décembrenovembreoctobre
01, 04, 05, 06, 07, 08, 11, 13, 1401, 02, 03, 06, 07, 08, 09, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 27, 29, 3009, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 25, 26, 30, 31
septembreaoûtjuillet
01, 05, 06, 07, 08, 11, 12, 13, 14, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28, 2907, 08, 09, 10, 11, 14, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 28, 30, 3106, 07, 10, 11, 12, 13, 14
mars  
31  
 
2005
décembreoctobreaoût
090423, 25
maimarsjanvier
131018
 
2004
décembreseptembremai
01, 021512
janvier  
21  
 
2003
septembrejuinmai
240401, 02
marsfévrierjanvier
251327
 
2002
octobrejuinmai
1621, 2403
avril  
26  


Communiqués de presse

2009
26 févr. 2009 Cinq hauts responsables serbes reconnus coupables de crimes commis au Kosovo, un acquitté
24 févr. 2009 Milutinović et consorts («Kosovo») : jugement le 26 février
2005
25 avril 2005 Transfert du général Nebojša Pavković
4 avril 2005 Sreten Lukić transféré au quartier pénitentiaire du TPIY
3 févr. 2005 Transfert au TPIY du général Vladimir Lazarević
2003
20 janv. 2003 Milan Milutinović transféré devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
2002
2 mai 2002 Nikola Sainovic et Momcilo Gruban transferés à La Haye
25 avril 2002 Transfert à La Haye de Dragoljub Ojdanić
1999
27 mai 1999 Le président Milošević et quatre autres hauts responsables de RFY mis en accusation pour meurtre, persécutions et expulsions au Kosovo