<< Retour à la liste des affaires

  Milan Lukić et Sredoje Lukić (IT-98-32/1) "Višegrad" Fiche informative
> Acte d'accusation

> Comptes rendus d'audiences
Chambre de première instance
> Décisions
> Ordonnances
> Jugement
Chambre d'appel
Divers
> Décisions du Greffe
> Divers
> Vidéos
> Communiqués de presse

Acte d'accusation

2006
27 févr. 2006 Deuxième acte d'accusation modifié
2001
12 juil 2001 Acte d'accusation modifié

Jugement

2009
20 juil 2009 Résumé du jugement de Milan Lukić et Sredoje Lukić

Décisions de la Chambre de première instance

2006
8 mai 2006 Décision relaive à la demande de prorogation de délai déposée par le conseil de la défense de Milan Lukic concernant le dépôt d'une réponse à la demande de l'accusation présentée en application de l'article 11 bis du règlement
1 févr. 2006 Décision faisant droit à la demande de modification de l’acte d’accusation présentée par l’accusation et fixant la date d’une nouvelle comparution
2005
15 déc. 2005 Décision sur la demande de surseoir à l’examen de la requête relative à l’article 11 bis présentée par l’accusation
2 nov. 2005 Décision relative à la demande de mesures de protection présentée par le Procureur

Ordonnances de la Chambre de première instance

2005
19 sept. 2005 Ordonnance autorisant la prise de photographies
19 sept. 2005 Ordonnance autorisant la diffusion d’enregistrements audiovisuels
16 sept. 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance

Décisions du Greffe

2006
23 févr. 2006 Décision
2005
16 déc. 2005 Décision
30 sept. 2005 Décision
20 sept. 2005 Décision
2007
20 juil 2007 Décision relative à la demande concernant Sredoje Lukić présentée par l’accusation en application de l’article 11 bis f) du règlement et annulant une ordonnance portant calendrier

Vidéos

2009
20 juil 2009 Vidéo du jugement

Comptes rendus d'audiences

2012
janvier  
23  
 
2011
septembrejuilletmars
14, 150810
 
2010
novembrejuilletmars
111416
 
2009
novembrejuilletmai
132019, 20
avrilmarsfévrier
02, 03, 06, 07, 08, 09, 2103, 04, 05, 06, 10, 11, 12, 13, 16, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 2703, 04, 06, 25, 26
janvier  
14, 15, 19, 20, 22, 23, 26, 27  
 
2008
décembrenovembreoctobre
09, 15, 17, 1803, 04, 05, 11, 12, 1309, 27, 28, 29, 30
septembreaoûtjuillet
01, 02, 03, 04, 05, 08, 09, 11, 15, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 2525, 26, 27, 28, 2910, 11
 
2007
février  
15  
 
2006
septembremaimars
151831
févrierjanvier 
13, 2418 
 
2005
septembre  
20  
 
2000
décembrenovembreoctobre
03, 0606, 07, 1207
septembreavril 
07, 0709 


Communiqués de presse

2009
20 juil 2009 Milan Lukić et Sredoje Lukić reconnus coupables de crimes de guerre commis à Višegrad
16 juil 2009 Milan Lukić et Sredoje Lukić: Jugement rendu le 20 juillet 2009
2007
20 juil 2007 Milan Lukić et Sredoje Lukić seront jugés ensemble au TPIY
5 avril 2007 Décision relative au renvoi de l’affaire concernant Milan et Sredoje Lukić devant les autorités de Bosnie-Herzégovine
5 avril 2007 Décision relative au renvoi de l’affaire concernant Milan et Sredoje Lukić devant les autorités de Bosnie-Herzégovine
2005
9 août 2005 Milan Lukić arrêté en Argentine
2004
13 janv. 2004 Des mandats d’arrêt portant ordre de transfèrement sont delivrés à l’encontre de 12 accusés