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  Kovačević (IT-97-24) "Prijedor" Fiche informative
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 Chambre de première instance
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 Chambre d'appel
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 Divers
> Communiqués de presse

Acte d'accusation

1998
12 mai 1998 Acte d'accusation expurgé
28 janv. 1998 Acte d'accusation modifié
1997
13 mars 1997 Acte d'accusation initial

Décisions de la Chambre de première instance

2003
12 déc. 2003 Décision sur la requete de la defense aux fins d'éclaircissement de la Décision rendue oralement le 17 décembre 2003 concernant la portée du contre-interrogatoire au sens de l'article 90 (H) du Règlement
1998
14 juil 1998 Décision Relative à la Requête de la Défense Adressée au Président du Tribunal le 8 Juillet 1998
9 juil 1998 Décision Relative à la Requête du Procureur aux Fins de Mesures de Protection en Faveur du Témoin
6 juil 1998 Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Rejeter les Chefs 4, 5, 8, 9, 10, 11, 13 et 15 de l'Acte d'Accusation
3 juil 1998 Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Procéder au Contre-Interrogatoire des Témoins Experts à Charge
3 juil 1998 Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Rejeter l'Acte d'Accusation Modifié qui a été Confirmé
1 juil 1998 Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Délivrer une Injonction de Produire au Secrétarait des Nations Unies
30 juin 1998 Décision Portant Refus de la Requête de la Défense aux Fins de Précisions et d'un Réexamen
30 juin 1998 Décision Relative à la Requête du Procureur aux Fins d'Admission de Moyens de Preuve Avant le Procès
30 juin 1998 Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Réexamen
23 juin 1998 Décision Portant Refus d'une Requête de la Défense Relative à la Délivrance d'une Injonction de Produire
23 juin 1998 Décision Portant Examen de l'Acte d'Accusation
14 mai 1998 Décision Relative à la Requête aux Fins de Jonction d'Instances et à la Présentation Simultanée des Eléments de Preuve
13 mai 1998 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de Mesures de Protection pour le Témoin P
13 mai 1998 Décision Relative aux Requêtes de la Défense aux Fins d'Obtenir Certaines Mesures
12 mai 1998 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de Protéger les Victimes et les Témoins
5 mars 1998 Décision Relative à la Demande du Procureur aux Fins de Déposer un Acte d'Accusation Modifié
20 janv. 1998 Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Mise en Liberté Provisoire
1997
1 oct. 1997 Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins d'Eclaircir les Règles Implicites dans l'Article 50 du Règlement de Procédure et de Preuve

Ordonnances de la Chambre de première instance

2002
8 sept. 2002 Ordonnance du Président aux Fins de Nomination d'un Juge à la Chambre d'Appel
2001
18 janv. 2001 Ordonnance aux fins de Divulgation du Compte rendu d'Audience à huis clos
1999
6 juil 1999 Ordonnance aux fins de Prorogation de Délai
9 avril 1999 Ordonnance de Restitution de Vidéocasettes
1998
24 sept. 1998 Ordonnance Portant Refus d'Autorisation d'Interjeter Appel
24 août 1998 Ordonnance Portant Rejet de la Demande de Restitution de Pièces
11 août 1998 Ordonnance Portant Calendrier
29 juil 1998 Election du Président
21 juil 1998 Ordonnance
7 juil 1998 Ordonnance Portant Calendrier
6 juil 1998 Ordonnance du Président Portant Nomination de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel
3 juil 1998 Ordonnance de Non-Divulgation
2 juil 1998 Ordonnance
30 juin 1998 Ordonnance Portant Calendrier
12 juin 1998 Ordonnance Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Contraindre le Procureur à se Conformer aux Ordonnances du 5 Mars 1998
10 juin 1998 Ordonnance Portant Calendrier
8 juin 1998 Ordonnance Portant Calendrier
2 juin 1998 Ordonnance Portant Autorisation de Modifier l'Acte d'Accusation
29 mai 1998 Ordonnance
13 mai 1998 Ordonnance Portant Calendrier
12 mai 1998 Ordonnance Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins d'un Constat Judiciaire
12 mai 1998 Ordonnance Autorisant un Enquêteur à Suivre les Audiences
12 mai 1998 Ordonnance Relative à la Requête de la Défense aux Fins d'un Code de Bonne Conduite de l'Accusation
22 avril 1998 Ordonnance Portant Calendrier
9 avril 1998 Ordonnance du Président Portant Nomination d'un Juge à une Chambre de Première Instance
9 févr. 1998 Ordonnance Portant Calendrier
21 janv. 1998 Ordonnance Portant Calendrier
8 janv. 1998 Ordonnance Portant Calendrier
1997
28 oct. 1997 Ordonnance portant Calendrier
30 sept. 1997 Ordonnance aux Fins de Proroger le Délai de Dépôt d'une Exception Préjudicielle
11 sept. 1997 Ordonnance aux Fins d'Expurger un Compte Rendu
30 juil 1997 Ordonnance aux Fins de Détention Préventive
30 juil 1997 Ordonnance aux Fins de la Publication d'un Enregistrement Audiovisuel
30 juil 1997 Ordonnance aux Fins d'Autoriser la Prise de Photographies
30 juil 1997 Ordonnance Relative au Dépôt des Requêtes
13 mars 1997 Mandat d'Arrêt Portant Ordre de Défèrement
13 mars 1997 Examen de l'Acte d'Accusation

Décisions de la Chambre d'appel

2000
13 sept. 2000 Arrêt motivant l'Ordonnance rendue le 29 mai 1998 par la Chambre d'Appel
1998
14 juil 1998 Arrêt Relatif à la Requête de la Défense aux Fins d'Obtenir l'Autorisation d'Interjeter Appel de la Décision de la Chambre de Première Instance du 3 Juillet 1998



Communiqués de presse

1998
30 août 1998 Milan Kovacevic est décédé
1997
4 sept. 1997 Affaires Tadic et Kovacevic - Remplacements de conseils de la défense.
10 juil 1997 Transfert à La Haye de l’accusé Milan Kovačević