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  Martić (IT-95-11) "RSK" Fiche informative
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Acte d'accusation

2003
9 sept. 2003 Acte d'accusation Modifié
14 juil 2003 Acte d'Accusation Modifié
2002
18 déc. 2002 Acte d'accusation Modifié
1995
25 juil 1995 Acte d'accusation Initial
2008
8 oct. 2008 Résumé de l'arrêt

Jugement

2007
12 juin 2007 Résumé du jugement
12 juin 2007 Jugement

Décisions de la Chambre de première instance

2006
28 nov. 2006 Décision relative au versement au dossier de l'enregistrement d'une visite sur les lieux
28 nov. 2006 Décision relative à la requéte de la défense aux fins d'exclure les éléments de preuve fournis par Reynaud Theunens et de faire appel à UN expert militaire independant accompagnée des annexes confidentielles A, B, C, D et E
28 nov. 2006 Décision portant révision du temps alloué à la défense pour présenter ses moyens et ordonnance portant calendrier
28 nov. 2006 Décision relative à la demande d'admission d'éléments en réplique en application de l'article 92 bis du règlement, accompagnée des annexes A, B et C
7 nov. 2006 Décision relative à la demande d’accèsa des pièces confidentielles dans l'affaire MARTIC, présentée par MOMCILO PERISIC
25 oct. 2006 Décision relative aux conclusions de la défense sur le témoignage de Mile Dakic
30 sept. 2006 Décision relative à la demande de réexamen et de modification de la décision rendue par la chambre de première instance le 9 juin 2006
2005
15 déc. 2005 Décision relative à la demande de modification de la liste des pièces à conviction présentée par l’accusation en application de l’article 65 ter du règlement
6 déc. 2005 Décision relative à la demande de la défense d’examiner la décision du greffier refusant l’allocation de fonds supplémentaires dans le cadre de l’aide juridictionnelle
6 déc. 2005 Décision relative à la demande de report du procès présentée par la défense
10 sept. 2005 Décision relative à la requête de la Défense aux fins d'examen de la décision du Greffier de ne pas classer l'affaire, pour son degré de complexité, dans la catégorie III
3 sept. 2005 Nouvelle décision relative à la requête de la Défense de Milan Martic aux fins d'avoir accès à des comptes rendus d'audience et documents confidentiels
2 sept. 2005 Décision relative aux conclusions de la défense concernant des témoins à décharge
22 août 2005 Décision relative à la demande de prorogation de délai (document n° 100)
2004
26 oct. 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins de prorogation du délai de dépôt de son mémoire préalable au procès
20 sept. 2004 Décision relative à la requête de la Défense aux fins d'obtenir une prorogation du délai prévu pour le dépôt de l'acte d'appel
20 sept. 2004 Corrigendum à la décision relative à la requête de la Défense aux fins de prorogation du délai de dépôt de son mémoire préalable au procès
7 sept. 2004 Décision relative à la requête de la Défense aux fins de prorogation du délai de dépôt de son mémoire préalable au procès
5 mai 2004 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer un mémoire préalable au procès de soixante pages
1 mars 2004 Décision relative à la requête de la Défense de Milan Martic aux fins d'avoir accès à des comptes rendus d'audience et documents confidentiels
25 févr. 2004 Décision relative à la requête de la Défense de Milan Martic aux fins d'avoir accès à des documents et comptes rendus d'audience confidentiels
2003
21 sept. 2003 Décision relative à la demande d'accès de la défense à l'intégralité de déclarations obtenues dans le cadre de l'enquête sur le décès de Milan Babic,
5 sept. 2003 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de déposer un acte d'accusation modifié et relative à la deuxième exception préjudicielle concernant l'acte d'accusation modifié
2 juin 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle concernant l'acte d'accusation modifié

Ordonnances de la Chambre de première instance

2006
6 mars 2006 Ordonnance portant ouverture d'une information
2005
4 juil 2005 Ordonnance réattribuant une affaire et portant renvoi de la requête aux fins de jonction d'instances
2004
30 sept. 2004 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
2003
30 mai 2003 Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de Première Instance

Décisions de la Chambre d'appel

2008
10 janv. 2008 Décision relative à la demande de modification des moyens d'appel présentée par la défense

Vidéos

2008
8 oct. 2008 Vidéo de l'arrêt
2007
12 juin 2007 Vidéo - Jugement

Comptes rendus d'audiences

2007
juinjanvier 
1210, 11, 12 
 
2006
novembreoctobreseptembre
01, 02, 03, 09, 10, 13, 14, 15, 16, 2909, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 25, 26, 27, 30, 3101, 04, 11, 12, 13, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 22
aoûtjuilletjuin
14, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 28, 29, 30, 3103, 07, 11, 12, 13, 1401, 02, 06, 07, 08, 09, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 26, 27
maiavrilmars
02, 03, 04, 05, 08, 09, 11, 22, 23, 24, 25, 26, 29, 30, 3103, 04, 05, 06, 07, 10, 11, 12, 13, 25, 2602, 03, 06, 08, 09, 10, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 29, 30, 31
févrierjanvier 
03, 06, 07, 09, 15, 16, 17, 20, 2116, 17, 18, 19, 26, 27, 30, 31 
 
2005
décembreseptembremai
12, 131519
janvier  
18  
 
2004
septembremaijanvier
212022
 
2003
septembremaijanvier
292928
 
2002
septembremai 
23, 2321 
 
0001
janvier  
01  


Communiqués de presse

2009
26 juin 2009 Milan Martić transféré en Estonie pour y purger sa peine
2008
8 oct. 2008 La Chambre d’appel confirme la peine de 35 ans infligée à Milan Martić
2007
12 juin 2007 Milan Martić condamné à 35 ans d’emprisonnement pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre
1996
8 mars 1996 Le Tribunal émet un mandat d'arrêt international contre Milan Martic.
20 févr. 1996 L'acte d'accusation de Milan Martic va etre examiné en public, avec l'audition probable de témoins.
1995
25 juil 1995 Milan Martić, Radovan Karadžić et Ratko Mladić mis en cause avec 21 autres accusés