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  Ljubičić (IT-00-41) "Vallée de la Lašva" Fiche informative
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 Chambre de première instance
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 Chambre d'appel
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 Divers
> Décisions du Greffe
> Communiqués de presse

Acte d'accusation

2002
2 août 2002 Acte d'accusation modifié (version corrigée)
2000
27 sept. 2000 Acte d'accusation initial

Décisions de la Chambre de première instance

2006
27 avril 2006 Corrigendum de la décision du 12 avril 2006 portant renvoi de l’affaire en Bosnie-Herzégovine en application de l’article 11 bis du règlement
12 avril 2006 Décision portant renvoi de l’affaire à la Bosnie-Herzégovine en application de l’article 11 bis du règlement
2004
27 oct. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de lever la confidentialité d'un document déposé dans le cadre de l'affaire Le procureur c/ Tihomir Blaskic
2003
27 mars 2003 Décision relative aux requêtes du Procureur aux fins de clarification et de modification d'ordonnances accordant à Pasko Ljubicic l'accès à des pièces confidentielles dans d'autres affaires
2002
20 nov. 2002 Décision relative à la requête de la défense aux fins de la traduction de tous les documents

Ordonnances de la Chambre de première instance

2005
17 août 2005 Ordonnance fixant la composition d’une chambre de première instance chargée de déterminer si un acte d’accusation doit être renvoyé devant une autre juridiction en application de l’article 11 bis du règlement
2002
18 juil 2002 Ordonnance portant calendrier
2001
23 nov. 2001 Ordonnance du président relative à l'attribution d'une affaire à une chambre de première instance

Décisions de la Chambre d'appel

2004
8 mars 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'eclaircissements concernant la décision de la chambre d'appel dateé du 4 Décembre 2002 relative à la requête de Pasko Ljubicic aux fins d'avoir acces a des piéces, comptes rendus d'audience et pieces à conviction confidentiels de l'affaire Blaskic
2003
1 mai 2003 Décision relative à la requête de Pasko Ljubicic aux fins du rétablissement des passages supprimés
1 mai 2003 Décision relative à la requête de Pasko Ljubicic aux fins du rétablissement des passages supprimés
2002
16 sept. 2002 Décision rejetant la demande d'autorisation d'interjeter appel
16 sept. 2002 Décision rejetant la demande d'autorisation d'interjeter appel

Décisions du Greffe

2005
28 févr. 2005 Décision révisée
2004
17 déc. 2004 Décision

Comptes rendus d'audiences

2005
septembrejuilletmars
201524
 
2004
novembrejuilletavril
252322
janvier  
23  
 
2003
novembreseptembremai
072523
janvier  
24  
 
2002
septembrejuilletmars
26, 260121
 
2001
novembre  
30  


Communiqués de presse

2001
21 nov. 2001 Reddition volontaire de Pasko Ljubicić au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
31 oct. 2001 L’acte d’accusation dressé contre Paško Ljubičić est rendu public