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  Limaj et consorts (IT-03-66) Fiche informative
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> Communiqués de presse

Acte d'accusation

2004
9 août 2004 Corrigendum au deuxieme acte d'accusation modifié
2003
6 nov. 2003 Deuxième Acte d'accusation modifié
7 mars 2003 Acte d'accusation modifié
24 janv. 2003 Acte d'accusation initial
2007
27 sept. 2007 Arrêt de la Chambre d'appel
27 sept. 2007 Résumé de l'arrêt

Jugement

2005
30 nov. 2005 Jugement en première instance
30 nov. 2005 Résumé du jugement
27 mai 2005 Jugement relatif aux allégations d'outrage

Décisions de la Chambre de première instance

2005
26 oct. 2005 Décision relative à la nouvelle demande de mise en liberté provisoire de Fatmir Limaj
30 sept. 2005 Décision relative au versement au dossier d’éléments de preuve
25 avril 2005 Décision relative à la requête de la défense aux fins de reconsidérer l’ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de l’accusé
21 avril 2005 Décision relative à la deuxième requête de l’accusation aux fins de modifier ses listes de témoins et de pièces à conviction déposées en application de l’article 65 ter e) du règlement
20 avril 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir l'admission d'une déclaration de témoin en application de l'article 92 bis du règlement et des mesures de protection
14 avril 2005 Décision relative à la requête des conseils commis d'office dans l'affaire Milosevic aux fins de modifier les mesures de protection prises en application de l'article 75 du règlement
7 avril 2005 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de modifier les listes de témoins et de pièces à conviction présentées en application de l’article 65 ter e) du règlement
7 avril 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de l'admission d'un compte rendu d'audience en application de l'article 92 bis du règlement
11 mars 2005 Decision on defence's motion to lift confidentiality of warrant of arrest and order for surrender
8 mars 2005 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de mesures de protection
1 mars 2005 Décision relative à la requête conjointe déposée par la défense dans l'affaire Limaj, Bala et Musliu aux fins de consulter certaines pièces confidentielles
16 févr. 2005 Décision relative à la requête de l’accusation présentée en vertu de l’article 67 a) i) a) du règlement
2004
15 déc. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de l'admission provisoire de déclarations de témoins en application de l'article 92 bis du règlement datée du 13 octobre 2004
10 déc. 2004 Décision relative à la requête de la défense concernant le « récolement » des témoins par l'accusation
22 nov. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir des mesures de protection pendant le procès
24 mai 2004 Décision relative aux requêtes de la défense aux fins de la prorogation du délai pour le dépôt des mémoires préalables au procès
7 mai 2004 Décision relative aux requêtes de la défense aux fins de proroger le délai de dépôt des mémoires préalables au procès et ordonnance relative au dépôt de rapports d'experts et d'une notification en application de l'article 94 bis du règlement
25 févr. 2004 Décision relative à la requête de Musliu aux fins de certifier l'appel de la « Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de modifier l'acte d'accusation modifiè »
2003
27 nov. 2003 Décision autorisant le dépôt d'une replique et prorogeant le délai de dépôt
21 oct. 2003 Décision relative à la commission d'office d'un conseil de la defense
17 sept. 2003 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire d'Isak Musliu
16 sept. 2003 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Haradin Bala
12 sept. 2003 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Fatmir Limaj
16 juil 2003 Corrigendum à ladécision d'inviter le representant special dusecretaire général à présenterune déclaration
16 juil 2003 Décision d'inviter le représentant spécial du secretaire Général à présenter une declaration
29 avril 2003 Décision

Ordonnances de la Chambre de première instance

2005
11 avril 2005 Ordonnance rendue en application de l’article 15 bis du règlement aux fins de poursuivre les débats en l’absence d’un juge
7 avril 2005 Ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de Beqa Beqaj
4 avril 2005 Ordonnance rendue en application de l’article 15 bis du règlement aux fins de poursuivre les débats en l’absence d’un juge
1 avril 2005 Ordonnance relative à une notification d’alibi en application de l’article 67 du règlement
30 mars 2005 Ordonnance désignant le président du collège saisi de l’affaire
30 mars 2005 Ordonnance rendue en application de l’article 15 bis du règlement aux fins de poursuivre les débats en l’absence d’un juge
24 mars 2005 Ordonnance désignant les juges dans une affaire attribuée à une chambre de première instance
4 mars 2005 Ordonnance aux fins de mise en liberté provisoire
2004
9 déc. 2004 Ordonnance rendue en application de l'article 15 bis du règlement aux fins de poursuivre les débats en l'absence d'un juge
8 nov. 2004 Ordonnance portant mise en détention préventive
4 nov. 2004 Ordonnance levant la confidentialité de l'acte d'accusation
11 oct. 2004 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance
5 oct. 2004 Corrigendum à l'ordonnanceattribuant une affaire à une nouvelle chambrede première instance
5 oct. 2004 Ordonnance attribuant une affaire à une nouvelle chambre de première instance
2 mars 2004 Ordonnance fixant la date de dépôt des mémoires préalables au procès
18 févr. 2004 Ordonnance fixant la date d'une nouvelle comparution initiale et d'une conference de mise en etat
2003
1 oct. 2003 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état,

Décisions de la Chambre d'appel

2003
31 oct. 2003 Décision relative à la demande de mise en liberté provisioire de Limaj
31 oct. 2003 Décision relative à la demande de mise en liberté provisioire de Haradin Bala
31 oct. 2003 Décision relative à la demande de mise en liberté provisioire d'Isak Musliu

Ordonnances de la Chambre d'appel

2007
18 sept. 2007 Ordonnance fixant une nouvelle date pour la tenue d'une audience publique
2003
30 sept. 2003 Ordonnance relative à la requête de l'accusation auc fins de lui permettree repondre globalement aux demandes d'autorisation d'interjeter appel

Décisions du Président

2010
15 oct. 2010 Décision relative à la demande de réduction de peine présentée par Haradin Bala

Décisions du Greffe

2006
8 sept. 2006 Décision
2005
2 févr. 2005 Décision
2004
18 nov. 2004 Décision
30 sept. 2004 Décision
27 mai 2004 Décision
12 mars 2004 Décision
2003
11 déc. 2003 Décision

Vidéos

2007
27 sept. 2007 Vidéo - Arrêt
2005
30 nov. 2005 Vidéo - Jugement

Comptes rendus d'audiences

2007
septembrejuilletjuin
270905, 06
mars  
21  
 
2006
décembreaoûtmai
052904
 
2005
novembreseptembreaoût
300129, 30, 31
juinmaiavril
01, 02, 03, 07, 08, 09, 2717, 18, 19, 23, 24, 25, 26, 27, 30, 3101, 04, 05, 06, 07, 08, 11, 12, 13
marsfévrierjanvier
01, 02, 03, 04, 07, 08, 09, 10, 11, 11, 14, 15, 16, 17, 21, 22, 23, 30, 3101, 02, 03, 04, 07, 08, 09, 10, 14, 15, 2813, 14, 17, 18, 19, 28, 31
 
2004
décembrenovembrejuin
01, 02, 03, 06, 07, 09, 1315, 15, 15, 15, 16, 18, 19, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 29, 3025
février  
27, 27  
 
2003
octobrejuinmars
232505
février  
20, 28  


Communiqués de presse

2008
15 mai 2008 Haradin Bala transféré en France pour y purger sa peine
2007
27 sept. 2007 La Chambre d’appel a confirmé aujourd'hui le jugement rendu par la Chambre de première instance dans l'affaire concernant d'anciens membres de l'Armée de libération du Kosovo (UCK), Fatmir Limaj, Isak Musliu et Haradin Bala
2005
30 nov. 2005 Fatmir Limaj et Isak Musliu acquittés Haradin Bala condamné
2003
4 mars 2003 Fatmir Limaj transféré au quartier pénitentiare des Nations Unies
28 févr. 2003 Agim Murtezi libéré suite au retrait de l’acte d’accusation établi à son encontre
19 févr. 2003 Fatmir Limaj arrêté en Slovénie
18 févr. 2003 Haradin Bala, Isak Musliu, et Agim Murtezi transférés au TPIY après avoir été mis en accusation pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre