<< Retour à la liste des affaires

  Kvočka et consorts (IT-98-30/1) "Camps d'Omarska, de Keraterm et de Trnopolje" Fiche informative
> Acte d'accusation

> Comptes rendus d'audiences
 Chambre de première instance
> Décisions
> Ordonnances
> Jugement
 Chambre d'appel
> Décisions
> Ordonnances
> Arrêt
 Divers
> Décisions du Président
> Décisions du Greffe
> Communiqués de presse

Acte d'accusation

2000
26 oct. 2000 Acte d'accusation Modifié
8 mars 2000 Premier Acte d'accusation Modifié
1999
31 mai 1999 Deuxième acte d'Accusation Modifié
1998
9 nov. 1998 Acte d'accusation Modifié
2005
28 févr. 2005 Arrêt
28 févr. 2005 Résumé de l'arrêt

Jugement

2001
2 nov. 2001 Kvocka et consorts. - Jugement
2 nov. 2001 Résumé du jugement

Décisions de la Chambre de première instance

2005
13 juil 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire
30 mars 2005 Décision relative à la demande de grâce ou de commutation de peine
2004
10 sept. 2004 Décision de procéder par Voie de Déposition en Application de l'Article 71 du Règlement
4 sept. 2004 Décision relative à la Requête de Zoran Zigic aux fins de la Communication de Documents Manuscripts
2001
17 avril 2001 Décision relative à la Requête de la Défense aux fins de présenter des Pièces à Conviction
29 mars 2001 Décision relative à la Requête aux fins de Modification de la longuer du Mémoire en Clôture de l'Accusation
16 mars 2001 Décision relative au Versement au Dossier de l'Enregistrement de l'Interrogatoire de l'Accusé Kvocka
14 mars 2001 Décision relative à la Requête aux fins d'obtenir du Commandant du Quartier pénitentiaire des Nations Unies (le
31 janv. 2001 Corrigendum à la Décision relative aux Demandes d'Acquittement de la Défense
2000
5 déc. 2000 Decision relative à la
30 oct. 2000 Décision relative à l'Avis du Procureur sur les Déclarations sous Serments
13 oct. 2000 Décision relative à la Requête du Procureur aux fins d'obtenir l'Autorisation de déposer un Acte d'accusation rectificatif et de corriger les Annexes confidentielles
3 oct. 2000 Décision relative à la Requête de la Défense aux fins d'Accès à des Informations confidentielles
21 juil 2000 Décision relative à la Défense d'Alibi de l'Accusé Zoran Zigic
21 juin 2000 Décision relative à la Requête de la Défense aux fins d'une Erpertise médicale et psychiatrique de l'Accusé Zoran Zigic
18 mai 2000 Décision relative à la Requête de la Défense aux fins de commettre des Experts pour l'Accusé Dragoljub Prcac
12 mai 2000 Décision relative à la Requête de la Défense aux fins de commettre des Experts pour l'Accusé Miroslav Kvocka
1999
19 oct. 1999 Décision relative à la Requête du Procureur aux fins de la Jonction d'Instances
12 avril 1999 Décision relative aux Exceptions préjudicielles de la Défense portant sur la Forme de l'Acte d'accusation
29 janv. 1999 Décision Relative à la Demande aux Fins de la Mise en Liberté Provisoire de Milojica Kos
0001
1 janv. 0001 Décision relative à la Requête du Procureur aux fins de la Jonction d'Instances
1 janv. 0001 Décision de procéder par Voie de Déposition en Application de l'Article 71 du Règlement

Ordonnances de la Chambre de première instance

2005
9 févr. 2005 Ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de Miroslav Kvocka
2004
16 sept. 2004 Ordonnance du Président en réponse a la demande de grace présentée par Miroslav Kvocka
16 mars 2004 Ordonnance
11 mars 2004 Ordonnance portant modification de la décision de mise en liberté provisoire de Miroslav Kvocka aux fins de son retour au Tribunal pendant les audiences d'appel
10 mars 2004 Ordonnance
26 févr. 2004 Ordonnance
18 févr. 2004 Ordonannce portant remplacement d'un Juge dans une affaire devant la Chambre d'Appel
2003
16 juil 2003 Ordonnance portant désignation du Juge de la mise en état en appel
11 juil 2003 Ordonannce portant désignation d'un Juge dans une affaire portée devant la Chambre d'appel
17 juin 2003 Ordonnance portant désignation d'un juge dans une affaire portée devant la chambre d'appel
15 mai 2003 Ordonnance portant prorogation de délai
2 mai 2003 Ordonnance autorisant le dépassement du nombre de pages autorisé
2002
1 févr. 2002 Ordonnance du Président relative à la requête de la défense dans l'affaire le Procureur c/Miroslav Kvocka et consorts aux fins dautoriser l'accès à des pièces confidentielles de l'affaire le Procureur c/Dusko Tadic
2001
4 déc. 2001 Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collège de la Chambre d'appel
25 oct. 2001 Ordonnance portant calendrier
3 juil 2001 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'appel
3 avril 2001 Ordonnance portant Modification de la Décision de la Chambre de première instance relative à la deuxième Liste révisée des Témoins à décharge concernant l'Accusé Zigic
14 mars 2001 Ordonnance du Président portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel
2000
18 déc. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
23 nov. 2000 Ordonnance portant Calendrier
21 nov. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
26 oct. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
15 sept. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
15 sept. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
8 juin 2000 Ordonnance dressant Constat judiciaire
19 avril 2000 Ordonnance portant Examen psychologique et médico-psychiatrique de l'Accusé Radic
29 mars 2000 Ordonnance relative à la Requête de la Défense aux fins de commettre un Expert médical pour l'Accusé Mlado Radic
13 mars 2000 Ordonnance relative à la Requête du Procureur aux fins de protèger les Victimes et les Témoins
1999
23 nov. 1999 Ordonnance portant Calendrier
5 nov. 1999 Ordonnance relative à la Demande de l'Accuse Miroslav Kvocka aux fins d'obtenir les Déclarations de Témoins supplémentaires potentiels
2 juil 1999 Ordonnance faisant Droit à la Demande de Prorogation des Délais
19 mars 1999 Ordonnance Portant Calendrier
17 mars 1999 Ordonnance accédant à la Demande aux Fins de Verser au Dossier le Témoignage d'un Témoin Expert
17 mars 1999 Ordonnance accédant à la Requête aux Fins du Versement au Dossier d'Eléments de Preuve Documentaires
2 févr. 1999 Ordonnance faisant Droit aux Demandes de Prolongation de Délai
29 janv. 1999 Ordonnance Autorisant un Enquêteur à Suivre le Procés
28 janv. 1999 Projets d'Ordonnances Supplémentaires du Procureur
13 janv. 1999 Ordonnance Relative au Dépôt de Requêtes
13 janv. 1999 Ordonnance faisant Droit à la Demande de Prorogation des Délais
12 janv. 1999 Ordonnance de Nomination d'un Juge de la Mise en Etat
1998
16 déc. 1998 Ordonnance Portant Calendrier
4 déc. 1998 Ordonnance du Président Autorisant Chambre de Première Instance à Examiner une Question en l'Absence d'Un de ses Membres
9 nov. 1998 Ordonnance Portant Autorisation de Déposer un Acte d'Accusation Modifié et le Confirmant

Décisions de la Chambre d'appel

2006
1 sept. 2006 Décision relative à la requête des appelants aux fins d'admission de moyens de preuve supplémentaires en application de l'article 115 du Règlement
2004
9 juin 2004 Décision relative à la demande de Zigic aux fins de déposer une réplique
7 mai 2004 Décision relative à la requête aux fins d'admission en appel du rapport sur la détention de Zoran Zigic
22 mars 2004 Décision
12 mars 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de présenter des moyens en réplique
10 mars 2004 Décision relative à la notification adressée par Zoran Zigic à la Chambre d'Appel
2003
17 déc. 2003 Décision relative à la requête de Miroslav Kvocka aux fins de mise en liberté provisoire
24 nov. 2003 Décision relative à la requête aux fins de disjonction de l'appel interjeté par Miroslav Kvocka et à la requête de Kvocka aux fins de mise en liberté provisoire jusqu'à l'ouverture des débats en appel
10 oct. 2003 Décision relative à la requête aux fins d'appliquer une nouvelle régle de droit devant le TPIY
29 sept. 2003 Decision relative à la demande faite par Zoran Zigic de reexaminer l'arret rendu par la chambre d'appel le 28 fevrier 2005 dans l'affaire no IT-980/1-A
19 juin 2003 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins de prorogation de délai et d'autorisation de dépasser le nombre de pages autorisé
16 juin 2003 Décision relative à la demande d'autorisation de l'accusation de dépasser le nombre limite de pages
6 juin 2003 Décision relative à la demande d’autorisation de l’accusation aux fins de déposer une duplique
2001
16 févr. 2001 Décision relative à la Requête de l'Accusé Zoran Zigic aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel de la Décision de la Chambre de première instance I du 5 décembre 2000
8 févr. 2001 Décision relative à la Requête de l'Accusé Zoran Zigic aux fins d'obtenir l'Autorisation d'interjeter Appel de la Décision rendue par la Chambre de première instance I le 31 octobre 2000
2000
22 nov. 2000 Décision relative à la Demande de l'Accusé Zoran Zigic aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel de la Décision rendue le 13 octobre 2000 par la Chambre de première instance I
27 oct. 2000 Décision relative à la Requête de l'Accusé Zoran Zigic aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel
10 oct. 2000 Décision relative à la Demande aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel

Ordonnances de la Chambre d'appel

2005
9 févr. 2005 Ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de Miroslav Kvocka
2004
16 mars 2004 Ordonnance
11 mars 2004 Ordonnance portant modification de la décision de mise en liberté provisoire de Miroslav Kvocka aux fins de son retour au Tribunal pendant les audiences d'appel
10 mars 2004 Ordonnance
26 févr. 2004 Ordonnance
18 févr. 2004 Ordonannce portant remplacement d'un Juge dans une affaire devant la Chambre d'Appel
2003
7 août 2003 Ordonnance du Président en réponse a la demande de grace présentée par Miroslav Kvocka
16 juil 2003 Ordonnance portant désignation du Juge de la mise en état en appel
11 juil 2003 Ordonannce portant désignation d'un Juge dans une affaire portée devant la Chambre d'appel
15 mai 2003 Ordonnance portant prorogation de délai
2 mai 2003 Ordonnance autorisant le dépassement du nombre de pages autorisé
2001
3 juil 2001 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'appel
14 mars 2001 Ordonnance du Président portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel
2000
18 déc. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
21 nov. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
26 oct. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
15 sept. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
15 sept. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel

Décisions du Président

2010
23 avril 2010 Décision du président relative à la demande de grâce ou de commutation de peine de Mlado Radić
2007
22 juin 2007 Décision du président relative à la réduction de peine

Décisions du Greffe

2004
9 nov. 2004 Décision

Comptes rendus d'audiences

2005
février  
28  
 
2004
novembrejuilletmars
1019, 20, 21, 2123, 24, 25, 26
 
2003
octobrejuinfévrier
131314
 
2002
octobrejuinmars
282808
 
2001
novembrejuilletjuin
0217, 18, 1901, 18
maiavrilmars
07, 08, 09, 10, 11, 14, 15, 28, 29, 3009, 10, 11, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 2606, 07, 08, 09, 12, 14, 15, 28, 29, 30
févrierjanvier 
05, 06, 08, 09, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 19, 20, 2012, 19, 22, 23, 24, 25 
 
2000
novembreoctobreseptembre
2802, 03, 04, 05, 0601, 05, 06, 08, 11, 12, 13, 14, 15, 25, 26, 27, 28
aoûtjuilletjuin
28, 29, 29, 30, 31, 3103, 04, 04, 05, 06, 06, 07, 10, 11, 11, 1205, 06, 06, 08, 09, 13, 14, 14
maimarsfévrier
02, 02, 03, 03, 04, 05, 09, 15, 16, 17, 18, 1901, 02, 06, 0715, 24, 28, 28, 29
janvier  
21, 21  
 
1999
décembreseptembrejuin
1027, 2703
mars  
09, 09  
 
1998
décembre  
10  


Communiqués de presse

2005
31 mars 2005 Libération anticipée de Miroslav Kvočka
4 mars 2005 Dragoljub Prcać a purgé sa peine
2002
11 sept. 2002 Arrêt de la Chambre d'Appel dans l'Affaire : Le Procureur contre Miroslav Kvocka, Mlado Radic, Zoran Zigic et Dragoljub Prcac
2001
2 nov. 2001 Jugement dans l'Affaire Le Procureur contre Miroslav Kvocka, Milojica Kos, Mlado Radic, Zoran Zigic et Dragoljub Prcac : (Omarska/Keraterm/Trnopolje).
2000
6 mars 2000 Dragoljub Prcać arrêté par la SFOR en Bosnie-Herzégovine et transféré à La Haye
24 févr. 2000 Ouverture du procès de Miroslav Kvočka, Milojica Kos, Mlađo Radić et Zoran Žigić lundi 28 février 2000