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  Kupreškić et consorts (IT-95-16) "Vallée de la Lašva" Fiche informative
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 Chambre d'appel
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 Divers
> Communiqués de presse

Acte d'accusation

1998
9 févr. 1998 Premier Acte d'accusation Modifié
1995
10 nov. 1995 Acte d'accusation Initial
2001
23 oct. 2001 Arret
23 oct. 2001 Résumé arrêt

Jugement

2000
14 janv. 2000 Jugement
14 janv. 2000 Communiqué de presse

Décisions de la Chambre de première instance

2005
9 mars 2005 Décision relative à la requête de la défense aux fins de prendre connaissance de pièces confidentiels
7 mars 2005 Décision autorisant l'accès à des témoignages et à des documents confidentiels
2004
22 sept. 2004 Décision Relative à la Requête aux Fins de Mise en Liberté Provisoire Déposée par Zoran Kupreskic, Mirjan Kupreskic, Drago Josipovic et Dragan Papic (Auxquels se Joignent Marinko Katava et Vladkimir Santic),
1999
20 déc. 1999 Décision relative à la Demande de Mise en Liberté provisoire de l'Accusé Vladimir Santic
5 nov. 1999 Décision relative au Dépôt à Titre confidentiel du Mémoire en Clôture du Procureur
14 sept. 1999 Décision relative à la Requête aux fins de Mise en Liberté provisoire déposée par Vladimir Santic
25 mai 1999 Décision relative à la Demande de Mise en Liberté provisoire des Accusés Zoran Kupreskic et Mirjan Kupreskic en date du 15 Décembre 1999
7 mai 1999 Décision Relative à la Requête du Conseil de l'Accusé Drago Josipovic aux Fins d'Autorisation d'Assister à des Funérailles - Ordonnance Portant Corrigendum
6 mai 1999 Décision Relative à la Requête du Conseil de l'Accusé Drago Josipovic aux Fins d'Autorisation d'Assister à des Funérailles
26 févr. 1999 Décision Relative à la Limitation du Champ du Contre-interrogatoire des Témoins de Moralité
25 févr. 1999 Décision Relative à la Demande de Recueil de Dépositions présentée par l'Accusation
17 févr. 1999 Décision Relative aux Eléments de Preuve portant sur la Moralité de l'Accusé et le Moyen de Défense de 'tu quoque'
11 févr. 1999 Décision Relative aux Demandes de l'Accusation et de la Défense de Procéder par Recueil de Dépositions
21 janv. 1999 Décision Relative à l'Ordre de Présentation des Moyens de Preuve
11 janv. 1999 Décision
11 janv. 1999 Décision
8 janv. 1999 Décision sur la Demande d'Acquittement en Application de l'Article 98 bis du Règlement de Procédure et de Preuve Présentée par l'Accusé Vlatko Kupreskic à la Chambre de Première Instance
1998
12 nov. 1998 Décision Relative à la Requête des Accusés aux Fins d'Avoir Accès aux Eléments Confidentiels dans les Affaires de la Vallée de la Lasva et dans les Affaires Connexes
16 oct. 1998 Décision Relative à l'Ordonnance Confidentielle
6 oct. 1998 Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Citer des Témoins à Comparaître
29 sept. 1998 Autorisation d'un Transport sur les Lieux Donnée par le Président en Application de l'Article 4 du Règlement de Procédure et de Preuve
21 sept. 1998 Décision Relative à la Communication entre les Parties et leurs Témoins
15 sept. 1998 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de Reporter la Communication de la Déclaration Préalable d'un Témoin
29 juil 1998 Décision Relative à la Requête du Procureur aux Fins de Permettre la Communication en Vertu de l'Article 66 du Règlement d'une Déposition Faite à Huis Clos en Application de l'Article 79 du Règlement
21 mai 1998 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de Reporter la Communication des Déclarations de Témoins
15 mai 1998 Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Commettre d'Office un Co-conseil
15 mai 1998 Décision Relative aux Contestations de l'Acte d'Accusation par la Défense pour Vice de Forme
15 mai 1998 Décision relative à la Requête de la Défense aux Fins de Mise en Liberté provisoire
15 mai 1998 Décision Relative aux Requêtes de la Défense aux Fins de Procès Séparés
10 mars 1998 Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Commission d'un Conseil
22 janv. 1998 Décision Relative à la Requête du Procureur aux Fins de Protection de Victimes et de Témoins
1997
23 déc. 1997 Décision Relative à la Requête du Procureur aux Fins du Retrait de l'Acte d'Accusation Visant Stipo Alilovic
19 déc. 1997 Décision Relative à la Requête du Procureur aux Fins du Retrait de l'Acte d'Accusation Visant Marinko Katava
1996
26 juin 1996 Décision de Révocation totale d'une Ordonnance de non-divulgation

Ordonnances de la Chambre de première instance

2002
1 nov. 2002 Ordonnance du Président relative à la
2001
12 avril 2001 Ordonnance portant Calendrier
11 avril 2001 Ordonnance portant Calendrier
3 avril 2001 Ordonnance portant Calendrier
23 mars 2001 Ordonnance aux fins de Précision
21 mars 2001 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
16 mars 2001 Ordonnance relative à la Requête de Prorogation de Délai
14 mars 2001 Ordonnance portant Calendrier
14 mars 2001 Ordonnance portant Nomination d'un Juge de la Mise en Etat en Appel
14 mars 2001 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
2000
13 déc. 2000 Ordonnance relative aux Requêtes aux fins de Prorogation de Délai
6 déc. 2000 Ordonnance portant Calendrier d'une Conférence de Mise en Etat
18 oct. 2000 Ordonnance relative à la Requête aux fins de Précision
29 sept. 2000 Ordonnance relative à la Requête aux fins de Précision
13 sept. 2000 Ordonnance relative à la Requête aux fins de Prorogation de Délai
7 sept. 2000 Ordonnance portant Calendrier
7 sept. 2000 Ordonnance portant Calendrier d'une Conférence de Mise en Etat
29 août 2000 Ordonnance
1 août 2000 Ordonnance relative aux Requêtes aux fins de Prorogation de Délai
29 juin 2000 Ordonnance relative aux Requêtes aux fins de Prorogation de Délai
21 juin 2000 Ordonnance portant Calendrier
16 mai 2000 Ordonnance portant Nomination d'un Juge de la Mise en Etat en Appel
18 avril 2000 Ordonnance accordant Prorogation de Délai et portant Calendrier
14 mars 2000 Ordonnance du Président portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel
1999
25 nov. 1999 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
2 nov. 1999 Nouvelle Ordonnance portant Calendrier
15 oct. 1999 Ordonnance portant Calendrier
23 sept. 1999 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
13 août 1999 Ordonnance du Président du Tribunal portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
13 août 1999 Ordonnance du Président du Tribunal portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
10 mai 1999 Ordonnance aux Fins de la Communication d'un Compte Rendu
25 mars 1999 Ordonnance portant Calendrier
16 mars 1999 Ordonnance du Président aux Fins de Nomination de Juges à la Chambre d'Appel
16 mars 1999 Ordonnance du Président du Tribunal portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
26 févr. 1999 Ordonnance du President portant Désignation de trois Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
26 janv. 1999 Ordonnance du Vice-président portant Affectation de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
7 janv. 1999 Ordonnance Portant Calendrier
1998
10 déc. 1998 Ordonnance
13 oct. 1998 Ordonnance Confidentielle Relative au Transport sur les Lieux et Documents en Annexe (Annexes Confidentielles 1 et 2 Exclues)
29 sept. 1998 Ordonnance Faisant Droit à la Présentation d'une Demande aux Fins d'Autorisation d'Interjeter Appel
26 août 1998 Ordonnance Relative à la Requête Urgente aux Fins de Limiter les Enquêtes du Procureur sur l'Accusé Anto Furundzija
25 août 1998 Ordonnance du Président Portant Nomination d'un Collège de Juges de la Chambre d' Appel
24 août 1998 Ordonnance aux Fins de Non-divulgation
11 août 1998 Ordonnance
9 juil 1998 Ordonnance aux Fins de Protéger les Victimes et les Témoins
16 juin 1998 Ordonnance aux Fins de Protéger les Victimes et les Témoins
20 mai 1998 Ordonnance Portant Calendrier
15 mai 1998 Ordonnance de Huis Clos
28 avril 1998 Ordonnance Portant Calendrier
13 févr. 1998 Ordonnance Portant Calendrier
16 janv. 1998 Ordonnance aux Fins de Mise en Détention Préventive
16 janv. 1998 Ordonnance aux Fins de Diffusion des Enregistrements Audiovisuels
16 janv. 1998 Ordonnance aux Fins d'Autoriser la Prise de Photographies
16 janv. 1998 Ordonnance Relative au Dépôt des Requêtes
1997
23 déc. 1997 Ordonnance Relative à la Requête du Procureur aux Fins de Surseoir à l'Examen des Exceptions Prejudicielles
15 déc. 1997 Ordonnance Relative au Dépôt des Requêtes
20 nov. 1997 Ordonnance du Président aux Fins de Nomination des Juges à une Chambre de Première Instance
6 oct. 1997 Ordonnance du Président aux Fins de Nomination Provisoire d'un Juge à une Chambre de Première Instance
4 oct. 1997 Ordonnance
3 oct. 1997 Ordonnance

Décisions de la Chambre d'appel

2004
2 avril 2004 Décision relative à la demande en révision
2003
7 mars 2003 Décision relative à la demande en révision
2001
24 avril 2001 Décision relative à la Requête des appelants Zoran et Mirjan Kupreskic aux fins de Mise en Liberté provisoire ou de Disjonction d'Instances
2000
4 juil 2000 Décision relative à l'
16 mai 2000 Décision relative à la Requête des Conseils de Zoran Kupreskic, Mirjan Kupreskic, Drago Josipovic et Vladimir Santic
1999
1 déc. 1999 Décision relative à la Demande d'Autorisation d'interjeter Appel
15 juil 1999 Décision relative à l'Appel interjeté par Dragan Papic contre la Décision de procéder par Voie de Déposition
15 juil 1999 Opinion séparée du Juge David Hunt concernant l'Appel interjeté par Dragan Papic contre la Décision de procéder par Déposition
4 mai 1999 Décision Relative à la Requête de Drago Josipovic en vue d'Obtenir l'Autorisation d'Interjeter Appel de la Décision Orale rendue par la Chambre de Première Instance II le 5 mars 1999
12 mars 1999 Décision Relative à la Requête du Conseil de la Défense de Dragan Papic en vue d'Obtenir l'Autorisation d'Interjeter Appel de la Décision Orale du 24 février 1999
4 févr. 1999 Décision Relative à la Requête Déposée par la Défense aux Fins d'Interjeter Appel de la Décision rendue Oralement le 15 janvier 1999 par la Chambre de Première Instance II
1998
21 oct. 1998 Décision Relative à la Demande d'Autorisation déposée par Vlatko Kupreskic aux Fins d'Interjeter Appel de la Décision rendue verbalement par la Chambre de Première Instance le 17 août 1998

Ordonnances de la Chambre d'appel

2008
29 sept. 2008 Ordonnance Faisant Droit à la Présentation d'une Demande aux Fins d'Autorisation d'Interjeter Appel
25 août 2008 Ordonnance du Président Portant Nomination d'un Collège de Juges de la Chambre d' Appel
2001
12 avril 2001 Ordonnance portant Calendrier
11 avril 2001 Ordonnance portant Calendrier
3 avril 2001 Ordonnance portant Calendrier
23 mars 2001 Ordonnance aux fins de Précision
21 mars 2001 Ordonnance portant Corrigendum de l'Ordonnance du Président du 15 mars 2001 portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'appel
16 mars 2001 Ordonnance relative à la Requête de Prorogation de Délai
15 mars 2001 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
14 mars 2001 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
14 mars 2001 Ordonnance portant Nomination d'un Juge de la Mise en Etat en Appel
14 mars 2001 Ordonnance portant Calendrier
2000
13 déc. 2000 Ordonnance relative aux Requêtes aux fins de Prorogation de Délai
6 déc. 2000 Ordonnance portant Calendrier d'une Conférence de Mise en Etat
18 oct. 2000 Ordonnance relative à la Requête aux fins de Précision
7 sept. 2000 Ordonnance portant Calendrier
7 sept. 2000 Ordonnance portant Calendrier d'une Conférence de Mise en Etat
1 août 2000 Ordonnance relative aux Requêtes aux fins de Prorogation de Délai
29 juin 2000 Ordonnance relative aux Requêtes aux fins de Prorogation de Délai
21 juin 2000 Ordonnance portant Calendrier
16 mai 2000 Ordonnance portant Nomination d'un Juge de la Mise en Etat en Appel
18 avril 2000 Ordonnance accordant Prorogation de Délai et portant Calendrier
14 mars 2000 Ordonnance du Président portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel
1999
25 nov. 1999 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
23 sept. 1999 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
13 août 1999 Ordonnance du Président du Tribunal portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
13 août 1999 Ordonnance du Président du Tribunal portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
25 mars 1999 Ordonnance portant Calendrier
16 mars 1999 Ordonnance du Président du Tribunal portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
16 mars 1999 Ordonnance du Président aux Fins de Nomination de Juges à la Chambre d'Appel
16 févr. 1999 Ordonnance du President portant Désignation de trois Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
26 janv. 1999 Ordonnance du Vice-président portant Affectation de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel

Comptes rendus d'audiences

2001
octobrejuilletmai
2309, 23, 24, 2517, 18, 25
avrilmars 
1030 
 
2000
décembreseptembremai
131317
janvier  
14  
 
1999
novembreoctobreseptembre
09, 10, 1104, 05, 0627, 28, 29, 30
juilletjuinmai
05, 06, 07, 08, 09, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 2301, 02, 03, 21, 22, 23, 24, 2503, 04, 05, 06, 07, 25, 26, 27, 28, 31
marsfévrierjanvier
01, 02, 03, 04, 05, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 2408, 09, 10, 11, 15, 16, 17, 24, 2511, 12, 13, 15, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28, 29
 
1998
octobreseptembreaoût
05, 06, 07, 08, 09, 12, 13, 14, 15, 1501, 02, 03, 04, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 28, 29, 3017, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 31
maimarsjanvier
15, 1510, 1016, 16
 
1997
décembreoctobre 
1908 


Communiqués de presse

2002
12 avril 2002 Vladimir Šantić transféré en Espagne pour y purger le reste de sa peine
9 avril 2002 Drago Josipović transféré en Espagne pour y purger sa peine
2001
31 oct. 2001 Arrêt rendu dans l'affaire Kupreskic et consorts
2000
14 janv. 2000 Jugement dans l'affaire "Kupreskic & consorts": un accusé acquitté cinq accusés condamnés à des peines de prison variant de 6 à 25 ans.
1998
6 janv. 1998 Comparution initiale de Vlatko Kupreškić le vendredi 16 janvier à 9 heures
1997
18 déc. 1997 Affaire « Kupreskić et consorts » :demande de mise en liberté provisoire rejetée
18 déc. 1997 Affaire « Kupreskić et consorts » :demande de mise en liberté provisoire rejetée
1996
27 juin 1996 Neuf autres personnes mises an accusation pour des attaques dirigées contre des Musulmans dans la vallée de la rivière Lašva