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  Kunarac et consorts (IT-96-23 et 23/1) "Foča" Fiche informative
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 Divers
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> Communiqués de presse

Acte d'accusation

2000
21 févr. 2000 Acte d'accusation (Expurgé) Modifié
1999
8 nov. 1999 Troisième Acte d'accusation Modifié (Kunarac et Kovač)
5 oct. 1999 Premier Acte d'accusation Modifié (Vuković)
27 août 1999 Second Acte d'accusation Modifié
1998
18 juin 1998 Premier Acte d'accusation Modifié
1996
18 juin 1996 Acte d'accusation
2002
12 juin 2002 Arrêt
12 juin 2002 Résumé de l'arrêt

Jugement

2001
22 févr. 2001 Jugement
22 févr. 2001 Résumé du jugement

Décisions de la Chambre de première instance

2003
8 juil 2003 Décision relative à la requête confidentielle de l'accusation aux fins de modification de mesures de protection déposée en application de l'article 75 G) du règlement
2000
31 oct. 2000 Décision relative à la Requête de la Défense aux fins de Présentation de Moyens en Duplique
28 sept. 2000 Décision relative à la Présentation des Moyens en Réplique
7 juil 2000 Décision relative à la Requête du Procureur aux fins d'exclure certains Eléments de Preuve et de limiter un Témoignage
3 juil 2000 Décision relative à la Requête aux fins d'Acquittement
20 mars 2000 Décision sur une Demande en Révision d'une Décision du Greffier en Vertu de la Directive relative à la Commission d'Office de Conseil de la Défense
1999
17 nov. 1999 Nouvelle Décision relative à la Demande de Mise en Liberté provisoire de Dragoljub Kunarac
4 nov. 1999 Décision relative à la Forme de l'Acte d'Accusation
1998
21 oct. 1998 Décision Relative à l'Exception Préjudicielle Déposée par la Défense pour Vice de Forme dans l'Acte d'Accusation Modifié
29 avril 1998 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de Protéger les Victimes et les Témoins

Ordonnances de la Chambre de première instance

2001
29 oct. 2001 Ordonnance portant calendrier
16 oct. 2001 Ordonnance de la chambre d'appel relative a la requete de Dragoljub Kunarac aux fins de mise en liberte provisoire
2 oct. 2001 Ordonnance aux fins de depot de documents dans leur version publique
26 sept. 2001 Ordonnance portant calendrier
7 sept. 2001 Ordonnance relative au nombre de pages
11 juin 2001 Ordonnance portant calendrier
8 juin 2001 Ordonnance portant Nomination d'un Juge de la Mise en état en Appel
21 mai 2001 Ordonnance du Président portant affectation de Juges à la chambre d'appel
14 févr. 2001 Corrigendum à l'Ordonnance portant Calendrier du Prononcé du Jugement
14 févr. 2001 Ordonnance portant Calendrier du Prononcé du Jugement
2000
31 oct. 2000 Deuxième Ordonnance portant Calendrier modifiée relative aux Mémoires en Clôture, Réquisitoire et Plaidoiries
6 oct. 2000 Ordonnance portant Calendrier
21 sept. 2000 Ordonnance aux fins d'Examen médical de l'Accusé Zoran Vukovic
22 juin 2000 Ordonnance portant Calendrier
20 juin 2000 Ordonnance relative à la Confidentialité des Dépôts de pièces
14 juin 2000 Ordonnance portant Calendrier
15 mai 2000 Ordonnance additioinnelle relative aux Experts de la Défense
1 févr. 2000 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à une Chambre de Première Instance
5 janv. 2000 Ordonnance relative à la Requête de l'Accusation aux fins de Non-divulgation déposée le 29 décembre 1999
5 janv. 2000 Ordonnance aux fins d'Eclaircissement des Pouvoirs du Juge de la Mise en Etat
1999
28 déc. 1999 Ordonnance aux fins de Divulgation des Enregistrements audiovisuels
28 déc. 1999 Ordonnance aux fins de Mise en Détention provisoire
28 déc. 1999 Ordonnance portant Calendrier
28 déc. 1999 Ordonnance du Vice-président relative à l'Attribution d'une Affaire à une Chambre de première Instance et au Traitement des Affaires courantes
28 déc. 1999 Ordonnance aux fins d'autoriser la Prise de Photographies
28 déc. 1999 Ordonnance
25 nov. 1999 Ordonnance rejetant la Demande d'Autorisation d'interjeter Appel
22 nov. 1999 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
18 nov. 1999 Ordonnance de Nomination d'un Juge temporaire de la Mise en Etat
18 nov. 1999 Ordonnance portant Calendrier fixant la Date du Procès
21 oct. 1999 Ordonnance portant Modification de la Date d'une Conférence de Mise en Etat
7 oct. 1999 Ordonnance fixant la Date d'une Conférence de Mise en Etat
4 oct. 1999 Ordonnance aux fins de Mesures de Protection
9 sept. 1999 Ordonnance du Président relative auTraitement des Affaires courantes
3 sept. 1999 Ordonnance autorisant le Dépôt d'un Deuxième Acte d'Accusation modifié et confirmant celui-ci
4 août 1999 Ordonnance du Président par Intérim relative aux Affaires Courantes
4 août 1999 Ordonnance aux Fins de Mise en Détention Préventive
30 juil 1999 Ordonnance autorisant le Retrait de l'Acte d'accusation
30 juil 1999 Ordonnance autorisant le Retrait de l'Acte d'Accusation
4 mai 1999 Ordonnance Portant Calendrier
1998
5 oct. 1998 Ordonnance Portant Calendrier
5 oct. 1998 Ordonnance Relative à la Requête du Procureur aux Fins de Protéger les Témoins au Procès
21 août 1998 Ordonnance Portant Calendrier
19 août 1998 Ordonnance Autorisant le Dépôt d'un Acte d' Accusation Modifié et Confirmant Celui-ci
15 juil 1998 Ordonnance
2 juil 1998 Ordonnance Portant Calendrier
18 juin 1998 Ordonnance de Nomination d'un Juge de la Mise en Etat
18 juin 1998 Ordonnance Portant Calendrier
12 mars 1998 Ordonnance Portant Calendrier
10 mars 1998 Ordonnance Faisant Obligation au Conseil de Comparaître
9 mars 1998 Ordonnance aux Fins de Mise en Détention Préventive
9 mars 1998 Ordonnance aux Fins de Communication des Enregistrements Audiovisuels
9 mars 1998 Ordonnance Relative au Dépôt des Requêtes
9 mars 1998 Ordonnance aux Fins d'Autoriser la Prise de Photographies
5 mars 1998 Ordonnance du Président Attribuant une Affaire à une Chambre de Première Instance
1997
13 mai 1997 Ordonnance rendue en Application de l'Article 54 du Règlement

Décisions de la Chambre d'appel

2001
3 sept. 2001 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de prorogation de délai, notification de dépot de mémoires d'intimé excédant 100 pages et, le cas échéant, requête aux fins d'outrepasser le nombre limite de pages des mémoires d'intimé de l'accusation
28 août 2001 Décision relative à la requête aux fins de prorogation de délai
10 juil 2001 Décision relative à la requête conjointe aux fins d'autorisation de dépasser le nombre limite de pages prescrit
25 mai 2001 Décision relative à la Requête aux fins de Prorogation de Délai

Ordonnances de la Chambre d'appel

2001
29 oct. 2001 Ordonnance portant calendrier
16 oct. 2001 Ordonnance de la chambre d'appel relative a la requete de Dragoljub Kunarac aux fins de mise en liberte provisoire
2 oct. 2001 Ordonnance aux fins de depot de documents dans leur version publique
26 sept. 2001 Ordonnance portant calendrier
7 sept. 2001 Ordonnance relative au nombre de pages
11 juin 2001 Ordonnance portant calendrier
8 juin 2001 Ordonnance portant Nomination d'un Juge de la Mise en état en Appel
21 mai 2001 Ordonnance du Président portant affectation de Juges à la chambre d'appel
1999
25 nov. 1999 Ordonnance rejetant la Demande d'Autorisation d'interjeter Appel
22 nov. 1999 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel

Vidéos

2002
22 juin 2002 Vidéo - Arrêt (Kunarac)
2001
22 févr. 2001 Vidéo - Jugement (Kunarac)
1999
29 déc. 1999 Vidé - Comparution initiale - Vuković (Vuković)
1998
13 mars 1998 Vidéo - Comparution initiale (Kunarac)
13 mars 1998 Video - Prvo stupanje optuženog pred Sud (Kunarac)
10 mars 1998 Vidéo - Comparution initiale (Kunarac)
9 mars 1998 Vidéo - Comparution initiale (Kunarac)

Comptes rendus d'audiences

2002
juinavril 
1205 
 
2001
décembreoctobrejuin
04, 05, 061625
février  
22  
 
2000
novembreoctobreseptembre
10, 20, 21, 2216, 2311, 12, 13, 14, 18, 19, 20, 21
juilletjuinmai
03, 04, 05, 06, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 24, 26, 2613, 1302, 03, 04, 15, 16, 17, 18, 22, 23, 24, 29, 30, 30
avrilmars 
03, 04, 05, 06, 19, 20, 25, 26, 2702, 20, 21, 22, 23, 27, 28, 29, 30 
 
1999
décembrenovembreseptembre
14, 291524, 24
aoûtjuinmars
04, 042405
 
1998
novembreaoûtjuillet
11, 11, 1128, 2816
avrilmars 
2009, 10, 13, 13 


Communiqués de presse

2002
12 déc. 2002 Dragoljub Kunarac transféré en Allemagne pour y purger sa peine
28 nov. 2002 Radomir Kovač et Zoran Vuković transférés en Norvège pour y purger leur peine de prison
12 juin 2002 La chambre d'appel se prononce dans l'affaire le procureur contre Kunarac, Kovac et Vukovic (Affaire Foca)
2001
22 févr. 2001 Jugement de la Chambre de première instance II dans l'affaire Kunarac, Kovac et Vukovic.
1998
4 mars 1998 Dragoljub Kunarac est le premier accusé de viol et de torture de femmes musulmanes de Bosnie à se livrer au Tribunal
1996
27 juin 1996 Viol collectif, torture et réduction en esclavage de femmes musulmanes: pour la première fois le TPIY établit un acte d’accusation portant exclusivement sur des crimes sexuels