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  Krstić (IT-98-33) "Srebrenica-Corps de la Drina " Fiche informative
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 Divers
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> Communiqués de presse

Acte d'accusation

1998
30 oct. 1998 Acte d'accusation Initial
2004
19 avril 2004 Arrêt
19 avril 2004 Résumé de l'arrêt

Jugement

2001
2 août 2001 Résumé du jugement
2 août 2001 Jugement

Décisions de la Chambre de première instance

2005
8 nov. 2005 Décision relative à la requête de la défense aux fins de consultation de toutes les pièces confidentielles produites dans l’affaire Krstic, déposée au nom de Drago Nikolic
2001
12 sept. 2001 Décision relative à la requête de Radivoje Miletic aux fins d’accès à des informations confidentielles fournies dans le cadre de l’affaire Krstic
3 sept. 2001 Décision
8 mai 2001 Décision concernant la requête de la défense aux fins de communication de pièces relatives à la requête du Procureur en vue de rouvrir la présentation de ses moyens et à l'ordonnance portant calendrie
30 mars 2001 Décision relative à la déposition du témoin Richard Butler
15 janv. 2001 Décision ajournant le Procès
1999
10 sept. 1999 Décision sur la deuxième Exception préjudicielle soulevée par la Défense pour Vice de Forme de l'Acte d'Accusation
6 mai 1999 Décision sur l'Exception Préjudicielle Soulevée par la Défense aux Fins de Rejeter l'Acte d'Accusation pour Vice de Forme

Ordonnances de la Chambre de première instance

2003
12 nov. 2003 Ordonnance fixant le délai de dépot de la réponse à la requête de l'accusation aux fins d'admission de moyens de preuve supplémentaires
7 nov. 2003 Ordonnance fixant le délai de dépot de la réponse à la requête complémentaire de la défense aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires en vertu de l'article 115 du règlement
14 oct. 2003 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état en appel
24 juil 2003 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire portée devant la Chambre d'Appel
15 juil 2003 Ordonnance portant annulation de mesures de protection
8 juil 2003 Ordonnance levant des mesures de protection
2002
8 sept. 2002 Ordonnance aus fins d'Expertise médicale de l'Accusé
2001
23 nov. 2001 Ordonnance du président relative à la composition d'une Chambre de première instance pour une affaire
19 sept. 2001 Ordonnance portant prorogation de delai
18 sept. 2001 Ordonnance aux fins de reglementer le depot des requetes et des reponses y afferentes
10 sept. 2001 Ordonnance du Président portant affectation de Juges à la chambre d'appel
16 août 2001 Ordonnance de mise en détention préventive
15 août 2001 Ordonnance aux fins de diffusion des enregistrements audiovisuels et d'autorisation de la prise de photographies
15 août 2001 Corrigendum
14 août 2001 Ordonnance portant calendrier
13 août 2001 Ordonnance du Président relative à l'attribution d'une affaire à une Chambre de première instance
24 juil 2001 Ordonnance portant calendrier
27 avril 2001 Ordonnance portant calendrier
13 mars 2001 Nouvelle Ordonnance aux fins de Comparution d'un Témoin
13 mars 2001 Nouvelle Ordonnance aux fins de Comparution d'un Témoin (2)
20 févr. 2001 Ordonnance portant Calendrier
2000
15 déc. 2000 Ordonnance aux fins de Comparution d'un Témoin (3)
15 déc. 2000 Ordonnance aux fins de Comparution d'un Témoin (2)
14 déc. 2000 Ordonnance portant Calendrier
12 déc. 2000 Ordonnance aux fins de Comparution d'un Témoin
12 sept. 2000 Ordonnance portant Calendrier
1999
24 nov. 1999 Ordonnance du Président portant Affectation des Juges à une Chambre de première Instance
13 août 1999 Ordonnance Contraignante à la Republika Srpska pour la Production de Documents
12 mars 1999 Ordonnance Contraignante à la Republika Srpska pour la Production de Documents
1998
7 déc. 1998 Ordonnance de Diffusion d'Enregistrement Audio-visuel
7 déc. 1998 Ordonnance Autorisant les Photographes

Décisions de la Chambre d'appel

2003
20 nov. 2003 Décision relative à la requête de la Défense aux fins de verser au dossier un rapport de son expert militaire
20 nov. 2003 Décision relative à la requête complémentaire de la Défense aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires
19 nov. 2003 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'admission de moyens de preuve supplémentaires
19 nov. 2003 Decision citant d'office un temoin a comparaitre
19 nov. 2003 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer une liste de sources de droit supplémentaire
19 nov. 2003 Décision relative à l'admissibilité de pièces à conviction produites par l'Accusation en réplique à des preuves admises en appel conformément à l'Article 115 du règlement
7 nov. 2003 Décision relative à la requête de la Défense aux fins de déposer des sources de droit supplémentaires
15 oct. 2003 Décision relative à la requête de la défense aux fins de prorogation de délai
14 oct. 2003 Décision relative à la requête extrêmement urgente de l'accusation aux fins de prorogation de délai
15 sept. 2003 Décision relative à la requête aux fins d'admission de moyens de preuve supplémentaires en appel
5 août 2003 Décision relative aux requetes aux fins d'admission de moyens de preuve supplementaires en appel
1 juil 2003 Arret relatif à la demande d'injonctions

Ordonnances de la Chambre d'appel

2003
12 nov. 2003 Ordonnance fixant le délai de dépot de la réponse à la requête de l'accusation aux fins d'admission de moyens de preuve supplémentaires
7 nov. 2003 Ordonnance fixant le délai de dépot de la réponse à la requête complémentaire de la défense aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires en vertu de l'article 115 du règlement
14 oct. 2003 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état en appel
24 juil 2003 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire portée devant la Chambre d'Appel
15 juil 2003 Ordonnance portant annulation de mesures de protection
8 juil 2003 Ordonnance levant des mesures de protection

Vidéos

1998
7 déc. 1998 Vidéo - Comparution initiale

Comptes rendus d'audiences

2003
novembrejuilletmars
21, 26, 273019
 
2002
novembreaoûtavril
252705
 
2001
décembreaoûtjuin
110205, 26, 27, 28, 29
avrilmarsjanvier
02, 03, 04, 05, 06, 1119, 20, 21, 22, 2326
 
2000
décembrenovembreoctobre
04, 05, 06, 07, 08, 11, 12, 1301, 02, 03, 06, 07, 08, 20, 21, 22, 23, 2405, 16, 17, 18, 19, 20, 25, 26, 27, 30, 31
septembrejuilletjuin
2717, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 2801, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29, 30
maiavrilmars
22, 23, 24, 25, 26, 29, 30, 3103, 04, 05, 06, 07, 10, 11, 12, 13, 14, 1406, 07, 13, 14, 15, 20, 20, 21, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 29, 30, 31
février  
08, 10  
 
1999
décembrenovembreseptembre
06, 082530
juinfévrier 
0310 
 
1998
décembre  
07  


Communiqués de presse

2004
20 déc. 2004 Radislav Krstic est transféré au Royaume-Uni pour y purger sa peine
19 avril 2004 Arrêt de la Chambre d'Appel dans l'affaire le Procureur contre Radislav Krstic
2001
2 août 2001 Première condamnation pour génocide par le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie : Radislav Krstic condamné à 46 ans d'emprisonnement.
2000
8 mars 2000 Le procès du général Krstić s’ouvrira le lundi 13 mars 2000
1998
2 déc. 1998 Déclaration du Procureur au sujet de l’arrestation de Radislav Krstić