<< Retour à la liste des affaires

  Kovačević (IT-01-42/2) "Dubrovnik" Fiche informative
> Acte d'accusation

> Comptes rendus d'audiences
Chambre de première instance
> Décisions
Chambre d'appel
Divers
> Communiqués de presse

Acte d'accusation

2003
17 oct. 2003 Second Acte d'accusation Modifié
31 mars 2003 Acte d'accusation modifié
2001
22 févr. 2001 Acte d'accusation

Décisions de la Chambre de première instance

2006
12 avril 2006 Version publique de la décision relative à l’aptitude de l’accusé à plaider coupable ou non coupable et à être jugé

Comptes rendus d'audiences

2006
septembre  
15, 15  
 
2005
décembreavril 
0713, 19 
 
2004
mars  
15  
 
2003
novembre  
28  


Communiqués de presse

2006
17 nov. 2006 Renvoi du procès de Vladimir Kovačevič devant les instances nationales serbes
2003
23 oct. 2003 Vladimir Kovačević transféré au quartier pénitentiaire du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
2001
2 oct. 2001 L’acte d’accusation concernant Dubrovnik est rendu public
2 oct. 2001 L’acte d’accusation concernant Dubrovnik est rendu public dans son intégralité
1 mars 2001 Le Procureur Carla Del Ponte établit un acte d’accusation relatif à Dubrovnik