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  Karadžić (IT-95-5/18-I) Fiche informative
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Acte d'accusation

2009
19 oct. 2009 Troisième acte d’accusation modifié (version faisant apparaître les modifications)
27 févr. 2009 Troisième acte d’accusation modifié
18 févr. 2009 Deuxième acte d’accusation modifié
2000
28 avril 2000 Acte d'accusation modifié
1995
16 nov. 1995 Acte d'accusation Initial (Srebrenica)
24 juil 1995 Acte d'accusation Initial (Bosnie-Herzégovine)

Décisions de la Chambre de première instance

2010
18 août 2010 Decision relative a la demande de suspension de la procedure presentee par l’accuse
14 juil 2010 Décision relative à la demande aux fins de lever la confidentialité de certaines parties du compte rendu de la déposition du témoin KDZ185, présentée par l’accusation
2 juil 2010 Décision relative à la requête présentée par l’accusé aux fins d’un délai supplémentaire pour préparer le contre-interrogatoire de Momčilo Mandić
2 juil 2010 Décision relative aux demandes faites par l’accuse et par la Bosnie-Herzegovine
30 juin 2010 Décision relative à la demande présentée par l’accusé en vue de la délivrance d’une ordonnance adressée à la République Française
17 juin 2010 Décision relative à la demande présentée par l’accusation de témoignage par voie de vidéoconférence
19 mai 2010 Décision relative aux principes directeurs applicables à l'admission d’éléments de preuve présentés par l’intermédiaire de témoins
5 mai 2010 Décision relative à la demande de l’accusé aux fins d'autoriser des juristes stagiaires à être présents en salle d’audience
25 mars 2010 Décision relative à la demande présentée par l’accusé aux fins de modification des mesures de protection ordonnées en faveur des témoins KDZ490 et KDZ492
4 janv. 2010 Décision relative à la requête de Radovan Karadzic aux fins de modification des mesures de protection des témoins KDZ386 et KDZ554
2009
22 déc. 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de la République Islamique d'Iran
18 déc. 2009 Décision relative à la requête de l'accusé aux fins d'être autorisé à, répliquer aux autorités Pakistanaises
17 déc. 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de la République Italienne
17 déc. 2009 Décision relative à la requête présentée par l'accusé aux fins de déposer une réplique: demande de révocation du mandat de Richard Harvey
5 nov. 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de Bosnie-Herzégovine
5 nov. 2009 Décision relative à la désignation d'un conseil et ordonnance concernant la suite du procès
5 nov. 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de la République Italienne
3 nov. 2009 Décision relative à la demande de l'accusé aux fins d'autorisation de répliquer: demande non bis in idem
2 nov. 2009 Décision relative a la requête présentée par les autorités de la République Islamique d'Iran
2 nov. 2009 Décision relative a la requête présentée par les autorités de la République Islamique du Pakistan
2 nov. 2009 Décision relative à la sixième requête de l'accusation aux fins d'admission de déclarations écrites au lieu et place de témoignages oraux en application de l'article 92 bis du règlement (témoins otages)
30 oct. 2009 Décision portant sur la requête de l'accusation aux fins d'autoristion de répliquer à la réponse à la demande de mesures de protection qu'elle a presentée concernant le témoin KDZ487
30 oct. 2009 Décision portant sur la demande de prorogation de délai pour répondre à la requête de l'accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de moyens de preuve documentaires
29 oct. 2009 Décision relative a la demande de l'accusation aux fins de evée de mesures de protection (temoin KDZ546)
20 oct. 2009 Décision relative à la demande de dessaisissement du juge Baird et rapport au juge Güney
15 oct. 2009 Decision relative à la troisième requête de l’accusation aux fins de l’admission, en vertu de l’article 92 bis du règlement, de déclarations écrites et de comptes rendus de dépositions au lieu et place de témoignages oraux (témoins de la municipalité de S
12 oct. 2009 Décision relative à la demande de l'accusé visant la délivrance d'une ordonnance de production forcée en vertu de l'article 54 bis du règlement (états-unis d'amérique)
8 oct. 2009 Décision relative à l'application de l'article 73 bis du règlement
5 oct. 2009 Décision relative à la requftte de l'accusé aux fins de la délivrance d'une ordonnance portant application de l'article 70 du Règlement (Royaume des Pays-bas)
25 août 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de la Malaisie
24 août 2009 Décision relative à la requéte présentée par les autorités de La République Fédérale d'Allemagne
20 août 2009 Décision relative à la demande d'admission sous le regime de L'article 92 quater de la deposition du temoin KDZ198 et des pieces a conviction connexes, presentee par l'accusation
19 août 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de la République Italienne
11 août 2009 Décision relative aux demandes de l'accusation tendant à obtenir l'autorisation de présenter des répliques: requêtes présentées en application de l'article 92 quater du règlement
30 juil 2009 Décision relative au mémoire préalable au procès présenté par l'accusé
24 juil 2009 Décision relative aux demandes des royaumes de Norvège et de Belgique
16 juil 2009 Décision relative à la demande d'autorisation de répliquer présentée par l'accusation: requête en vertu de l'article 92 quater du règlement (seize témoins)
16 juil 2009 Décision relative à la demande d'autorisation de répliquer présentée par l'accusation : requête en vertu de l'article 92 quater du règlement (témoin KDZ198)
15 juil 2009 Décision relative à la demande de réexamen de la décision concernant la prise de contact avec les témoins de l'accusation
8 juil 2009 Décision relative à la demande d'injonctions adressees a douglas lute et John Feeley
8 juil 2009 Décision relative à la demande concernant l'accord Holbrooke, présentée par l'accusé
8 juil 2009 Décision relative à la demande d’injonctions adressees a Douglas Lute et John Feeley
8 juil 2009 Décision relative la demande de certification de l’appel envisagé par l’accusé contre la décision relative aux demandes de prorogation de délai : article 92 bis du règlement et calendrier pour le dépôt des réponses
6 juil 2009 Décision relative à la demande d'autorisation d'intervenir en qualité d'amicus curiae
3 juil 2009 Décision relative à la requête aux fins de modifier la décision concernant l'accès de Radovan Karadzić à des documents confidentiels présentésdans des affaires terminées
2 juil 2009 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection pour les témoins KDZ182,KDZ185, KDZ304 et KDZ450 en application de l'article 70 du règlement
19 juin 2009 Décision relative à la demande d'une ordonnance aux fins de prendre contact avec les témoins de l'accusation
16 juin 2009 Décision relative à la troisième requête de l'accusé aux fins de délivrance d'une ordonnance portant application de l'article 70 du règlement
5 juin 2009 Décision relative à la première requête aux fins de dresser le constat judiciaire de faits jugés, présentée par l’accusation
5 juin 2009 Décision relative à la requête aux fins de consulter des documents confidentiels présentés dans des affaires terminées
5 juin 2009 Décision relative à la demande visant à obtenir des explications supplémentaires de l'accusation concernant le Général Wesley Clark
12 mai 2009 Décision relative à la demande aux fins de rejeter l'acte d'accusation pour abus de procédure
12 mai 2009 Décision relative à deux exceptions préjudicielles soulevées pour vices de forme de l’acte d’accusation
5 mai 2009 Décision relative à la requête aux fins de communication de documents supplémentaires et de prorogation du délai de dépôt de la réplique concernant la demande en vue de suspendre l'instance pour abus de procédure
5 mai 2009 Décision portant sur la requête de l'accusé aux fins de prorogation de délai: certification de l'appel envisagé contre la décision relative aux six exceptions préjudicielles d'incompétence
29 avril 2009 Décision relative à la requête urgente aux fins de prorogation du délai pour la communication du rapport de l'expert Andras Riedlmayer
28 avril 2009 Décision relative aux six exceptions préjudicielles d'incompétence
27 avril 2009 Décision relative à la demande portant sur les modalités de communication de documents sous le régime de l'article 66 a) ii) du règlement
22 avril 2009 Décision relative à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative aux langues de travail
22 avril 2009 Décision relative à la demande de prorogation de délai et de dépassement du nombre limite de mots en prévision de l'exception préjudicielle concernant l'accord Holbrooke
22 avril 2009 Décision relative à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative à la demande d'audition d'un témoin à décharge
26 févr. 2009 Décision relative à la requête présentée par l'accusation en vue d'un réexamen de la décision de la chambre de première instance concernant la demande de modification du premier acte d'accusation modifié
16 févr. 2009 Décision relative à la demande de modification du premier acte d'accusation modifié présentée par l'accusation
6 janv. 2009 Décision relative à la demande de jonction d'instances présentée par stojan zupljanin
2008
12 déc. 2008 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par sreten Lukić
13 nov. 2008 Décision relative à la demande de certification présentée par l'accusé en vue de former un appel contre la decision portant mesures de protection
13 nov. 2008 Décision relative au supplément à la requête présentée par Momcilo Perisić aux fins de consulter les pièces confidentielles déposées dans l'affaire Karadzić
14 oct. 2008 Décision relative à la requête de Momcilo Perisic aux fins de consulter les pièces confidentielles de l'affaire Radovan Karadzic
9 oct. 2008 Décision relative à la demande de consultation et de communication présentée par l'accusé
2 sept. 2008 Décision relative à la requête aux fins de non-divulgation présentée par l'accusation
2007
17 juil 2007 Décision concernant la demande de certification de l'appel envisagé contre la décision relative à la demande portant sur l'accord Holbrooke, présentée par l'accusé
1996
24 juil 1996 Décision portant rejet de la requête présentée par Maîtres Medvene et Hanley aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer des mémoires contestant l’équité du statut et du règlement du Tribunal
11 juil 1996 Examen des actes d'accusation dans le cadre de l'article 61 du règlement de procédure et de preuve
5 juil 1996 Decision portant rejet partiel de la requete presentee par Maitres Medvene et Hanley III, avocats de Radovan Kuradzic

Ordonnances de la Chambre de première instance

2012
4 mai 2012 Ordonnance adressée à la république française
2011
16 sept. 2011 Order to redact the public transcript and the public broadcast of a hearing
5 juil 2011 Ordonnance délivrée aux autorités de Bosnie-Herzégovine concernant une citation à comparaître
2010
27 mai 2010 Ordonnance relative au calendrier des audiences
1 avril 2010 Ordonnance portant calendrier
3 mars 2010 Ordonnance relative aux observations supplémentaires du conseil d’appoint
11 févr. 2010 Ordonnance fixant le déroulement d'une audience
29 janv. 2010 Ordonnance fixant la date d'une audience tenue en application de l'article 54 bis du règlement
13 janv. 2010 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état
2009
30 nov. 2009 Ordonnance adressée à La République Francaise
30 nov. 2009 Ordonnance adressée à la République Islamique du Pakistan
20 oct. 2009 Ordonnance relative à la demande de clarification et proposition de l'accusation concernant les lignes directrices sur la condidte du procès
15 oct. 2009 Ordonnance portant disjonction de l'instance introduite contre Ratko Mladic
14 oct. 2009 Ordonnance fixant la date d'ouverture du procès
12 oct. 2009 Ordonnance relative à la notification par l'accusation de l'ordre de comparution des témoins
8 oct. 2009 Ordonnance fixant al procedure pour la conduite du proces
29 sept. 2009 Ordonnance fixant la date de la conférence préalable au procès
22 sept. 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer rapidement sa réponse à la demande de récusation du juge Melville Baird présentée par l'accusé
15 sept. 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative à l'ouverture du procès
14 sept. 2009 Ordonnance relative à la demande de l'accusé visant à fixer des délais pour la communication de pièces
4 sept. 2009 Ordonnance fixant la composition de la chambre de première instance
25 août 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la demande de certification de l'appel que l'accusé envisage de former contre la décision relative à l'article 92 quater du reglement
21 août 2009 Ordonnance demandant à l'accusation de préciser ses demandes d'admission d'elements de preuve présentées en vertu de l'article 92 quater
20 août 2009 Ordonnance relative à la réunion tenue en application de l'article 65 ter du règlement
10 août 2009 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
10 août 2009 Ordonnance fixant une date limite pour le dépôt d'observations du greffe
24 juil 2009 Ordonnance de référé concernant l'autorisation de répondre à sept requêtes fondées sur l'article 92 bis du règlement
15 juil 2009 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
7 juil 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la requête de l'accusé aux fins de la communication d'un appendice ex parte: mesures de protection accordées à deux témoins non disponibles (article 92 quater du règlement)
1 juil 2009 Ordonnance fixant une date limite pour le dépôt d'observations du greffe
1 juil 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusé de répondre à la deuxième requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire de faits admis et corrigendum à la première requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire de faits admis
29 juin 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative aux demandes de prorogation de délai: article 92 bis du règlement
28 mai 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusé de déposer une réponse rapide à la requête de l'accusation aux fins de dépasser le nombre limite de mots autorisé et d'obtenir une suspension de délai
15 mai 2009 Ordonnance rendue sur le fondement des articles 54 et 70 du règlement
24 avril 2009 Ordonnance enjoignant de répondre rapidement à la requête urgente de l'accusation aux fins de prorogation du délai pour la communication du rapport de l'expert Andras Riedlmayer
23 avril 2009 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
6 avril 2009 Ordonnance faisant suite à la conférence de mise en état, accompagnée d'un plan de travail
2 févr. 2009 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins de présenter une réplique faisant suite à la réponse de l'accusé à la demande de modification de l'acte d'accusation
2008
5 déc. 2008 Ordonnance fixant un délai de réponse rapide a la requête de l'accusé aux fins de communication d'éléments relevant de l'article 68 et obtenus dans les conditions revues a l'article 70 B) du règlement
28 oct. 2008 Ordonnance relative à la communication des pièces jointes à la demande de modification de l'acte d'accusation
30 juil 2008 Ordonnance portant autorisation de divulguer des enregistrements audiovisuels et de prendre des photographies
30 juil 2008 Ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance et désignant un juge de la mise en état
30 juil 2008 Ordonnance fixant la date de la comparution initiale
30 juil 2008 Ordonnance portant autorisation de divulguer des enregistrements audiovisuels et de prendre des photographies
30 juil 2008 Ordonnance de mise en détention préventive
30 juil 2008 Ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance et désignant un juge de la mise en état
2002
11 oct. 2002 Ordonnance levant la confidentialité de l'acte d'accusation modifié, des mandats d'arrêt et de l'ordonnance de non-divulgation

Décisions de la Chambre d'appel

2009
12 oct. 2009 Décision relative à l'appel interjeté par Radovan Kradzić contre la décision relative à la demande concernant l'accord Holbrooke
26 juin 2009 Décision sur l'appel interjeté contre la décision relative à la demande de dessaisissement du juge Picard
25 juin 2009 Décision relative aux exceptions préjudicielles d'incompétence soulevées par Radovan Karadzić - AR72.2
25 juin 2009 Décision relative aux exceptions préjudicielles d'incompétence soulevées par Radovan Karadzić - AR72.1
25 juin 2009 Décision relative aux exceptions préjudicielles d'incompétence soulevées par Radovan Karadzić - AR72.3
19 mai 2009 Décision relative à la requête présentée par Radovan Karadzić aux fins de consulter des documents confidentiels de l'affaire Rasim Delič
6 avril 2009 Décision relative à l'appel interjeté par Radovan Karadzić concernant la communication de l'accord Holbrooke
27 janv. 2009 Décision relative àla demande de prorogation de délai
1999
16 févr. 1999 Arrêt relatif à l'Appel du Procureur concernant l'Admissibilité d'Eléments de Preuve
1998
18 déc. 1998 Décision Relative à la Demande de l'Accusation aux Fins d'Obtenir l'Autorisation d'Interjeter Appel: 1) de la Décision de la Chambre de Première Instance aux Fins d'Autoriser le Versement au Dossier de Nouveaux Eléments de Preuve à Décharge et 2) de la

Décisions du Président

2009
28 oct. 2009 Décision relative à la demande d’annulation des conditions régissant les contacts avec une journaliste du monde, présentée par Radovan Karadžić
18 mai 2009 Décision relative à la demande de dessaisissement du Juge Picard
21 avril 2009 Décision relative à la requête aux fins de levée des restrictions aux contacts avec une journaliste
2008
21 août 2008 Décision relative au dessaisissement de juges

Ordonnances du Président

2010
9 mars 2010 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
2009
22 sept. 2009 Ordonnance portant saisine
4 sept. 2009 Ordonnance portant désignation de juges ad litem dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance
4 sept. 2009 Ordonnance portant désignation de juges ad litemdans une affaire dont est saisie une chambre de première instance
31 août 2009 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance
30 juin 2009 Ordonnance rendue en vertu de l'article 15 du règlement
8 mai 2009 Ordonnance chargeant le vice-président d'examiner une requête
2008
18 nov. 2008 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire portée devant une chambre de première instance
21 août 2008 Ordonnance portant désignation d'un juge adlitem pour connaître d'une affaire pendant sa mise en état
22 juil 2008 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance

Requêtes et soumissions

2009
1 mai 2009 NOTE AUX UTILISATEURS: LES SOUMISSIONS ET REQUETES SONT DISPONIBLES SUR LA BASE DE DONNEES JUDICIAIRES A L'ADRESSE http://icr.icty.org/

Vidéos

2009
3 mars 2009 Vidéo - Nouvelle comparution
2008
29 août 2008 Vidéo - Nouvelle comparution
31 juil 2008 Vidéo - Comparution initiale

Comptes rendus d'audiences

2012
maiavrilmars
01, 02, 03, 0410, 11, 12, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 2601, 05, 06, 07, 08, 12, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29
févrierjanvier 
01, 02, 07, 08, 09, 10, 13, 14, 15, 16, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 2910, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 24, 25, 26, 27, 30, 31 
 
2011
décembrenovembreoctobre
01, 02, 05, 07, 08, 0901, 02, 03, 08, 09, 10, 11, 16, 17, 18, 22, 23, 24, 28, 29, 3003, 04, 05, 06, 18, 19, 20, 26, 27, 28, 31
septembreaoûtjuillet
01, 02, 05, 06, 07, 08, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 27, 28, 3016, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 29, 3101, 04, 05, 06, 07, 12, 13, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 22
juinmaimars
01, 02, 03, 06, 07, 08, 09, 14, 15, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 28, 29, 3010, 3101, 02, 03, 08, 09, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 21
févrierjanvier 
01, 02, 03, 08, 09, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 22, 23, 24, 25, 2813, 14, 17, 18, 19, 20, 25, 25, 26, 28, 31 
 
2010
décembrenovembreoctobre
07, 07, 08, 09, 10, 13, 14, 15, 1601, 02, 03, 04, 05, 2905, 06, 07, 08, 11, 12, 13, 14, 15, 15, 18, 19, 20, 26, 27, 28, 29
septembreaoûtjuillet
03, 06, 07, 08, 10, 13, 14, 15, 16, 27, 28, 29, 3017, 18, 19, 2001, 05, 06, 07, 08, 10, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22
juinmaiavril
01, 02, 03, 07, 08, 09, 10, 15, 16, 21, 22, 23, 28, 29, 3005, 06, 07, 10, 11, 19, 20, 21, 26, 27, 28, 3113, 14, 15, 21, 22, 23, 26, 27, 28
marsfévrierjanvier
01, 021528
 
2009
novembreoctobreseptembre
02, 0306, 26, 2708
aoûtjuilletjuin
2001, 2303
maiavrilmars
060203
févrierjanvier 
2019 
 
2008
octobreseptembreaoût
281729
juillet  
31  
 
1996
juilletjuin 
01, 02, 03, 04, 05, 08, 1127, 28 
 
1995
mai  
16  


Communiqués de presse

2010
3 nov. 2010 La Chambre de première instance ordonne la suspension du procès de Radovan Karadžić
1 avril 2010 Le procès de Radovan Karadžić reprendra le 13 avril 2010
2009
5 nov. 2009 Procès de Radovan Karadžić: la Chambre de première instance ordonne la désignation d’un conseil de la défense
16 oct. 2009 Ouverture du procès de Radovan Karadžić le 26 octobre 2009
16 févr. 2009 L’acte d'accusation contre Radovan Karadžić partiellement modifié
2008
30 juil 2008 Radovan Karadžić en détention au quartier pénitentiaire des Nations Unies
30 juil 2008 Déclaration de Serge Brammertz, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie, concernant le transfèrement de Radovan Karadžić
21 juil 2008 Le Tribunal salue l’arrestation de Radovan Karadžić
1996
11 juil 1996 Le TPIY délivre des mandats d’arrêt internationaux contre Radovan Karadžić et Ratko Mladić et reproche à la République fédérale de Yougoslavie et à la République serbe de Bosnie de ne pas avoir procédé à leur arrestation
8 juil 1996 Karadžić et Mladić : La décision relative à la procédure prévue par l’article 61 du Règlement sera rendue le jeudi 11 juillet à 16 heures
26 juin 1996 Mise en accusation publique de Radovan Karadzic et de Ratko Mladic
22 mai 1996 Les elements de preuve a charge de Radovan Karadzic et Ratko Mladic seront exposes en public a compter du 27 juin
1995
16 nov. 1995 ''Radovan Karadzic et Ratko Mladic accusés de génocide suite à la prise de Srebrenica''
25 juil 1995 Milan Martić, Radovan Karadžić et Ratko Mladić mis en cause avec 21 autres accusés