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  Jelisić (IT-95-10) "Brčko" Fiche informative
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 Chambre d'appel
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 Divers
> Communiqués de presse

Acte d'accusation

1998
19 oct. 1998 Deuxième Acte d'accusation modifié
3 mars 1998 Premier Acte d'accusation modifié
1995
21 juil 1995 Acte d'accusation initial
2001
5 juil 2001 Arrêt de la Chambre d'appel
5 juil 2001 Résumé de l'arrêt

Jugement

1999
14 déc. 1999 Jugement en première instance
14 déc. 1999 Résumé du jugement

Décisions de la Chambre de première instance

2004
26 sept. 2004 Décision Relative à la Communication entre les Parties et les Témoins
2003
6 oct. 2003 Décision relative à la requête confidentielle de l'Accusation aux fins de la modification, en application de l'article 75 G) du règlement, de mesures de protection accordées aux témoins B 1407, B 1408, B 1411 et B 1450
9 sept. 2003 Décision relative aux Requêtes de l'accusation aux fins de l'Ajout de quelques Témoins en Application de l'Article 73is e) du Règlement en date des 17 et 24 mars 1999
9 sept. 2003 Décision sur la Requête Relative aux Eléments de Preuve concernant l'Identification
1999
27 avril 1999 Décision relative aux requêtes de l'accusation aux fins de l'ajout de quelques t émoins en application de l'Article 73bis e) du Règlement en date des 17 et 24 mars 1999
1998
18 déc. 1998 Décision sur la requête relative aux eléments de preuve concernant l'identification
11 déc. 1998 Décision relative à la communication entre les parties et les témoins
18 sept. 1998 Décision relative à la requête confidentielle de l'Accusation aux fins de la modification, en application de l'article 75 G) du règlement, de mesures de protection accordées aux témoins B 1407, B 1408, B 1411 et B 1450
11 sept. 1998 Decision relative a l’exception prejudicielle relative a la competence et aux vices de forme de l’acte d’accusation, ainsi qu’a la requete de l’accusation aux fins d’autorisation de modifier l’acte d’accusation

Ordonnances de la Chambre de première instance

2002
8 janv. 2002 Ordonnance du président portant affectation de juges à la chambre d'appel
2001
27 févr. 2001 Ordonnance du Président relative à la Requête du Procureur aux fins de Clarification
14 févr. 2001 Ordonnance portant Calendrier
30 janv. 2001 Ordonnance portant Calendrier
2000
6 nov. 2000 Ordonnance portant Calendrier
10 juil 2000 Ordonnance portant Prorogation provisoire du Délai et enjoignant au Procureur de répondre
11 mai 2000 Ordonnance aux fins de Prorogation de Délai
12 avril 2000 Ordonnance portant Calendrier
1999
24 nov. 1999 Ordonnance du Président portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel
23 mars 1999 Ordonnance portant Organisation de Travaux de la Chambre
12 mars 1999 Ordonnance portant Calendrier
1998
18 déc. 1998 Ordonnance aux Fins d'Accorder des Mesures de Protection
19 oct. 1998 Ordonnance Portant Autorisation de Déposer un Deuxième Acte d'Accusation Modifié et le Confirmant
1 sept. 1998 Ordonnance Relative à la Désignation d'un Juge de la Mise en Etat
1997
13 mai 1997 Ordonnance aux fins de présenter un Rapport sur les Mesures prises pour effectuer la Signification à Personne de l'Acte d'accusation
0001
24 nov. 0001 Ordonnance du Président portant Affectation des Juges à une Chambre de première instance

Décisions de la Chambre d'appel

2000
15 nov. 2000 Décision relative à la Requête aux fins d'Admission de Moyens de Preuve supplémentaires
15 sept. 2000 Décision relative à la Requête aux fins de Prorogation de Délai
1998
19 sept. 1998 Décision relative à la Requête urgente aux fins de proroger le Délai

Ordonnances de la Chambre d'appel

2003
9 déc. 2003 Ordonnance du Président portant affectation de juges à la chambre d'appel
2002
8 janv. 2002 Ordonnance du président portant affectation de juges à la chambre d'appel
2001
27 févr. 2001 Ordonnance du Président relative à la Requête du Procureur aux fins de Clarification
14 févr. 2001 Ordonnance portant Calendrier
30 janv. 2001 Ordonnance portant Calendrier
2000
6 nov. 2000 Ordonnance portant Calendrier
10 juil 2000 Ordonnance portant Prorogation provisoire du Délai et enjoignant au Procureur de répondre
11 mai 2000 Ordonnance aux fins de Prorogation de Délai
12 avril 2000 Ordonnance portant Calendrier

Comptes rendus d'audiences

2001
juilletjuinfévrier
0518, 2222, 23
 
2000
novembrejuilletavril
141704
 
1999
décembrenovembreoctobre
1408, 09, 09, 10, 11, 11, 22, 24, 2519, 19
septembreaoûtjuin
01, 02, 03, 06, 07, 08, 09, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 21, 22, 2230, 31, 3102, 02
marsjanvier 
1826 
 
1998
décembrenovembreoctobre
01, 0218, 3029
septembrejuinjanvier
02, 230426


Communiqués de presse

2003
29 mai 2003 Goran Jelisić transféré en Italie pur y purger sa peine
2001
5 juil 2001 Affaire Jelisic : La Chambre d'appel «estime que dans les circonstances de l'espèce, le renvoi de l'affaire pour un nouveau procés n'est pas approprié»
3 juil 2001 La Chambre d'Appel prononcera son Arrêt le 5 juillet 2001 dans l'affaire Jelisic.
1999
19 oct. 1999 Goran Jelisić acquitté de génocide et reconnu coupable de crimes contre l’humanité et de violations des lois ou coutumes de la guerre
1998
29 oct. 1998 Acte d'Accusation "Brcko" : Goran Jelisic plaide coupable sur une Majorité des Chefs d'Accusation.
22 janv. 1998 Comparution initiale de Goran Jelisić le lundi 26 janvier