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  Haradinaj et consorts (IT-04-84) Fiche informative
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> Communiqués de presse

Acte d'accusation

2011
11 mai 2011 Version révisée du quatrième acte d’accusation modifié
2007
11 janv. 2007 Deuxième acte d'accusation amendé révisé
2005
15 mars 2005 Acte d'accusation initial
2010
21 juil 2010 Résumé de l'arrêt

Jugement

2008
3 avril 2008 Jugement
3 avril 2008 Résumé du jugement

Décisions de la Chambre de première instance

2011
19 mai 2011 Décision relative à la version abrégée du quatrième acte d’accusation modifié
2009
1 déc. 2009 Décision relative à la demande urgente aux fins de modification temporaire des conditions de mise en liberté provisoire
2008
29 janv. 2008 Décision relative à la demande d'Idriz Balaj visant à obtenir la tenue d'une audience consacréàe une interview accordée par Carla Del Ponte
2007
22 nov. 2007 Décision levant les scellés apposés sur sept pièces à conviction présentées par l'intermédiaire du témoin Crosland
20 juil 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Ramush Haradinaj
8 févr. 2007 Ordonnance relative aux demandes d'accès a des pièces confidentielles
2005
12 oct. 2005 Decision relative a la demande de la defense tendant au reexamen des conditions de la mise en liberte provisoire accordee a Ramush Haradinaj le 6 juin 2005
8 juin 2005 Décision relative à la requête présentée par la défense de ramush haradinaj aux fins d’obtenir le report de la date limite de présentation des exceptions préjudicielles
7 juin 2005 Corrigendum
7 juin 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Ramush Haradina
20 mai 2005 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de l’application avant le procès de mesures de protection en faveur de témoins
5 mai 2005 Décision relative à la demande urgente de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de dépasser le nombre limite de pages fixé pour une réponse
16 avril 2005 Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire présentée par la défense de Ramush Haradinaj

Ordonnances de la Chambre de première instance

2010
2 juil 2010 Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt
2 juil 2010 Ordonnance portant suspension de la mise en liberté provisoire de Lahi Brahimaj
2007
5 déc. 2007 Demande adressée à l'Accusation pour l'obtention d'un document concernant le témmoin Avni Krasniqi
24 janv. 2007 Ordonnance fixant la date de la conférence préalable au procés et de l'ouverture du procés
15 janv. 2007 Ordonnance attribuant une affaire à une nouvelle chambre de première instance
2005
7 oct. 2005 Nouvelle ordonnance fixant la date de dépôt de documents relatifs à la demande de mise en liberté provisoire de Lahi Brahimaj
26 sept. 2005 Ordonnance fixant la date de dépôt de documents relatifs à la demande de mise en liberté provisoire de Lahi Brahimaj
14 avril 2005 Ordonnance relative à la demande de prorogation de délai
12 avril 2005 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection de témoins avant le procès
17 mars 2005 Corrigendum à l'ordonnance fixant la composition de la chambre de première instance et désignant le juge de mise en état
15 mars 2005 Ordonnance fixant la composition de la chambre de première instance et désignant le juge de mise en état
11 mars 2005 Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels et la prise de photographies
11 mars 2005 Ordonnance portant mise en détention préventive
11 mars 2005 Ordonnance portant désignation d'un juge pour la comparution initiale
1999
9 sept. 1999 Ordonnance fixant la composition de la chambre de premiére instance et désignant le juge de mise en état

Décisions de la Chambre d'appel

2009
20 oct. 2009 Décision relative à la requête de Lahi Brahimaj aux fins de modification de son lieu de résidence
2 sept. 2009 Décision relative à la requête de Lahi Brahimaj aux fins de modification des conditions de sa mise en liberté provisoire
25 mai 2009 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Lahi Brahimaj
2006
10 mars 2006 Décision relative aux conditions modifiées de la mise en liberté provisoire de Ramush Haradinaj

Ordonnances de la Chambre d'appel

2010
4 mars 2010 Ordonnance rappelant à Lahi Brahimaj de respecter les conditions de sa mise en liberté provisoire
2009
5 oct. 2009 Ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de Lahi Brahimaj
2008
9 juil 2008 Order designating Judge Mehmet Guney for the purpose of assigning judges to a case before the appeals chamber

Ordonnances du Président

2009
9 févr. 2009 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
2008
12 nov. 2008 Ordonnance portant calendrier
6 mai 2008 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel et d'un juge de la mise en état en appel
2007
15 févr. 2007 Ordonnance attribuant une affaire à une nouvelle chambre de première instance

Décisions du Greffe

2005
18 avril 2005 Décision
11 mars 2005 Décision
11 mars 2005 Décision
11 mars 2005 Décision

Vidéos

2010
21 juil 2010 Vidéo de l'arrêt
2008
3 avril 2008 Vidéo - Arrêt
2005
14 mars 2005 Vidéo- Comparution initiale

Comptes rendus d'audiences

2012
février  
13  
 
2011
novembreoctobreseptembre
01, 02, 03, 04, 21, 22, 23, 24, 253102, 26, 27, 28, 29
aoûtjuinfévrier
17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 290923
 
2010
octobreseptembrejuillet
262321
 
2009
octobremars 
2811 
 
2008
novembreaoûtavril
242203
janvier  
21, 22, 23  
 
2007
novembreoctobreseptembre
01, 05, 06, 07, 08, 12, 13, 14, 15, 20, 2601, 02, 03, 04, 08, 09, 10, 11, 15, 16, 17, 22, 23, 29, 30, 3103, 04, 05, 06, 10, 11, 12, 13, 17, 18
aoûtjuilletjuin
20, 21, 22, 23, 28, 29, 3002, 03, 04, 05, 16, 17, 18, 1901, 04, 05, 12, 13, 14, 15, 18, 19, 21, 25, 26, 27, 28
maiavrilmars
07, 08, 09, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 22, 23, 24, 25, 29, 30, 3102, 03, 04, 05, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 2601, 05, 06, 07, 08, 09, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28
janvier  
12  
 
2006
octobrejuinfévrier
130914
 
2005
septembrejuilletmai
16, 160524
mars  
14  


Communiqués de presse

2010
21 juil 2010 Arrêt rendu dans l’affaire Haradinaj, Balaj et Brahimaj
2008
3 avril 2008 Haradinaj et Balaj acquittés de tous les chefs d’accusation, Brahimaj coupable de traitements cruels et d’actes de torture
2005
10 mars 2005 L’acte d’accusation établi contre Ramush Haradinaj, Idriz Balaj et Lahi Brahimaj est rendu public