<< Retour à la liste des affaires

  Gotovina et consorts (IT-06-90) "Opération Tempête" Fiche informative
> Acte d'accusation

> Comptes rendus d'audiences
 Chambre de première instance
> Décisions
> Ordonnances
> Jugement
 Chambre d'appel
> Décisions
 Divers
> Ordonnances du Président
> Décisions du Greffe
> Vidéos
> Communiqués de presse


Acte d'accusation

2008
12 mars 2008 Acte d’accusation conjoint modifié
2006
21 juil 2006 Acte d'accusation conjoint
2004
19 févr. 2004 Acte d'accusation modifie
2001
21 mai 2001 Acte d'accusation

Jugement

2011
15 avril 2011 Résumé

Décisions de la Chambre de première instance

2011
14 avril 2011 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de modifier les conditions de dépôt des documents de l’ecmm en vertu de l’article 70 du règlement
2010
18 juin 2010 Décision relative à la demande de suspension de délai présentée par l'accusation
3 juin 2010 Décision relative à la demande de la défense d'Ante Gotovina aux fins d'une ordonnance enjoignant à l'union européenne de mener des investigations supplémentaires concernant le journal de marche du centre régional de Knin
10 mai 2010 Décision relative aux requêtes des conseils d'Ivan Cermak et de Mladen Markac aux fins de certification de l'appel envisagé contre la décision rendue par la Chambre de première instance le 21 avril 2010 autorisant l'Accusation à rouvrir la présentation de
21 avril 2010 Décision relative à la demande de réouverture de la présentation des moyens à charge
2009
7 août 2009 Décision relative à la requête d'ivan Cermak priant la Chambre de première instance d'enjoindre à l'accusation de communiquer des éléments de preuve à décharge en application de l'article 68 du règlement
2 avril 2009 Motifs de la décision relative à la requête présentée par l'accusation aux fins du versement au dossier de 28 documents et d'adjonction de sept documents et d'une bande vidéo à sa liste de pièces à conviction déposée en application de l'article 65 ter du
2007
28 nov. 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire et à la demande de rejet des appendices 11,12,13,14,15,16,17 et 18 de la réponse par laquelle l'Accusation s'oppose à la mise en liberté provisoire, présentées par Ante Gotovina
18 sept. 2007 Décision relative à la requéte aux fins d'eclaircissement, de réexamen ou de certification de l'appel
31 juil 2007 Décision relative à la demande d'éclaircissement de l'ordonnance de la Chambre de première instance adressée à l'accusation au sujet du conflit d'intérêts présumé concernant Me Gregory Kehoe, et de suspension des délais prévus à l'article 73 c) du Règlement, présentée par Ante Gotovina
12 juil 2007 Décision relative à la demande de désignation d'un procureur amicus curiae en vue de l'instruction prévue à l'article 77 du Règlement, présentàe par Ante Gotovina
12 juil 2007 Decision relative à la demande d'éclaircissements sur les conditions de mise en liberté provisoire, présentée par Mladen Markac
27 juin 2007 Décision relative au rétablissement de la mise en liberté provisoire d'Ivan Cermak
31 mai 2007 Décision relative à la demande urgente de lever la confidentialité du document déposé le 17 mai 2007 dans lequel l'accusation a apportè des éclaircissements à l'acte d'accusation, présentée par l'accusé ante Gotovina
3 mai 2007 Decision relative à la demande de prorogation de délai et à la notification de retard
27 avril 2007 Décision relative a la demande de certification de l'appel interlocutoire envisagé contre la décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Cedo Prodanovic et Jadranka Slokovic
23 avril 2007 Décision relative à plusieurs excepitions d'incompétence
18 avril 2007 Opinion dissidente du Juge Orie sur la décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Cedo Prodanovic et Jadranka Slokovic rendue le 5 avril 2007
5 avril 2007 Décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Cedo Prodanovic et Jadranka Slokovic
5 avril 2007 Décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Miroslav Separovic
26 mars 2007 Decision portant suspension de l'exécution de la decision rendue par la Chambre de première instance le 6 mars 2007
26 mars 2007 Decision relative à la demande de prorogation de délai
19 mars 2007 Décision relative à la requête conjointe d'ivan Cermak et mladen Markac aux fins de consulter des témoignages et documents confidentiels dans l'affaire le procureur c/ Milan Babic
19 mars 2007 Décision relative aux execeptions pour vices de forme de l'acte d'accusation conjoint soulevées par Ante Gotovina
13 mars 2007 Décision relative à la demande de certification de l'appel envisagé contre la décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Miroslav Separovic et à la demande de certification de l'appel envisagé contre la décision relative à la conclusion imputant une faute professionnelle à Me Miroslav Separovic
6 mars 2007 Décision relative à la conclusion imputant une faute professionnelle à Me Miroslav Separovic
1 mars 2007 Décision relative à la requête conjointe d'Ivan Cermak et Mladen Markac aux fins de consulter des témoignages et documents confidentiels dans l'affaire Le procureur Cimilan Bablc
1 mars 2007 Décision relative à la requête conjointe d'Ivan Cermak et mladen markac aux fins de consulter des témoignages et documents confidentiels dans l'affaire le procureur c / Slobodan Milosevlc
27 févr. 2007 Décision relative au conflit d'intérêts concernant m Miroslav Separovic
12 janv. 2007 Décision Relative A La Demande D'éclaircissement Présentée Par Mladen Markac
2005
9 déc. 2005 Décision relative à la demande de l~accusationv isant à obtenir la modification de la décision de la chambre de première instance en date du 19 octobre 2005

Ordonnances de la Chambre de première instance

2010
26 août 2010 Order issuing a public redacted version of the confidential ''decision on Ivan Cermak's motion for provisional release pursuant to rules 54 and 65'' of 9 July 2010
14 mai 2010 Ordonnance fixant la date d’une audience
2009
18 déc. 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative à l'ouverture du procès
2007
11 déc. 2007 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état
7 déc. 2007 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre d'Appel
26 oct. 2007 Ordonnance relative au rétablissement de la mise en liberté provisoire
25 juil 2007 Ordonnance adressée à l'Accusation au sujet du conflit d'intérêts allégué concernant maître Gregory Kehoe
25 juil 2007 Ordonnance relative au choix de nouveaux conseils par Ivan Cermak et Mladen Markac
27 juin 2007 Nouvelle ordonnance relative à la conférence de mise en état
25 juin 2007 Ordonnance adressée au Greffier concernant la commission de Me Gregory Kehoe à la défense d'Ante Gotovina
25 juin 2007 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
1 juin 2007 Ordonnance adressée à l'Accusation en application de l'article 77 du règlement de procédure et de preuve
23 avril 2007 Ordonnance portant calendrier
19 avril 2007 Ordonnance portant report de l'ouverture du procés
4 avril 2007 Ordonnance relative aux observations du Greffier sur la mise en liberté provisoire d'Ivan Cermak, présentées en application de l'article 33 b) du règlement
29 mars 2007 Ordonnance relative à plusieurs demandes de présentation d'exposés introduites par la défense et ordonnance portant calendrier
6 févr. 2007 Ordonnance révoquant la mise en liberté provisoire
26 janv. 2007 Ordonnance révoquant la mise en liberté provisoire
6 janv. 2007 Ordonnance fixant la date d'une conference de mise en état
2006
29 nov. 2006 Ordonnance relative à la composition d'une Chambre de première instance et portant désignation d'un Juge de la mise en état
14 nov. 2006 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état,
2005
12 déc. 2005 Ordonnance aux fins de mise en détention préventive
2004
8 mars 2004 Ordonnance levant la confidentialité de l'acte d'accusation modifié, de la décision portant autorisation de modifier l'acte d'accusation et confirmation de l'acte d'accusation modifié et ordonnance de non-divulgation

Décisions de la Chambre d'appel

2010
6 juil 2010 Décision relative à l’appel interjeté par la défense d’Ante Gotovina au titre de l’article 54 bis du règlement, à la requête de l’accusation aux fins de radiation de l’acte f’appel déposé par Ante Gotovina et à la demande de prorogation de délai présentée
2009
7 mai 2009 Decision relative à l’ appel conjoint interjete contre la deuxieme decision relative à la demande de suppression des precisions supplementaires apportees par l' accusation concernant l'identite des victmes
2007
29 juin 2007 Décision relative à l'appel interlocutoire interjeté par Ivan Čermak contre la décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Čedo Prodanović et Jadranka Sloković
6 juin 2007 Décision relative à l'appel interlocutoire formé par Ante Gotovina contre la décision relative à plusieurs exceptions d'incompétence
16 mai 2007 Décision relative à la requête urgente présentée par Ivan Cermak aux fins de déposer une réplique unique faisant suite aux réponses de l'Accusation et d'Ante Gotovina
4 mai 2007 Décision relative à l'appel interlocutoire interjeté par Me Miroslav Separovic contre les décisions de la chambre de premiere instance relatives au conflict d'intérêts et à la faute professionnelle
2006
25 oct. 2006 Décision relative à l'appel interlocutoire interjeté contre la décision de la chambre de première instance autorisant la modification de l'acte d'accusation et la jonction d'instances

Ordonnances du Président

2010
11 juin 2010 Ordonnance portant designation des juges du collège de la chambre d'appel
19 mai 2010 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
2007
14 déc. 2007 Corrigendum
7 déc. 2007 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre D'Appel
20 juil 2007 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre D'Appel

Décisions du Greffe

2008
7 févr. 2008 Décision
7 févr. 2008 Decision
2007
10 mai 2007 Décision
12 janv. 2007 Attestaton
2005
12 déc. 2005 Décision
12 déc. 2005 Décision

Vidéos

2011
15 avril 2011 Vidéo - Jugement
2004
12 mars 2004 Vidéo - Comparution initiale

Comptes rendus d'audiences

2012
maijanvier 
1426 
 
2011
septembreavril 
2915 
 
2010
septembreaoûtjuin
013002, 03, 10, 11
avrilmarsfévrier
14, 15, 16, 19, 20, 21, 2204, 05, 19, 22, 23, 24, 25, 2624, 25, 26
janvier  
11, 12, 13, 14, 18, 19, 20, 27  
 
2009
décembrenovembreoctobre
01, 02, 03, 04, 07, 08, 09, 10, 11, 14, 15, 16, 1802, 03, 04, 05, 06, 09, 10, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 3001, 05, 06, 07, 08, 09, 12, 13, 14, 15, 26, 27, 28, 29, 30
septembreaoûtjuillet
01, 07, 08, 09, 10, 11, 15, 16, 22, 23, 24, 25, 28, 29, 3024, 25, 3101, 02, 03, 07, 08, 09, 13, 14, 15, 17, 21, 23, 24
juinmaiavril
02, 03, 04, 05, 08, 09, 10, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 3025, 27, 28, 2903
marsfévrierjanvier
02, 03, 04, 05, 19, 20, 23, 24, 2502, 03, 04, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 26, 2712, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 22, 23, 26, 27, 28, 29, 30
 
2008
décembrenovembreoctobre
01, 02, 03, 04, 05, 09, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 1803, 05, 06, 07, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 2801, 06, 07, 08, 09, 10, 13, 14, 15, 16, 29, 30, 31
septembreaoûtjuillet
01, 02, 03, 04, 05, 08, 09, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 2925, 26, 27, 2801, 02, 03, 04, 07, 08, 09, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 25
juinmaiavril
02, 03, 04, 05, 06, 09, 10, 11, 12, 23, 24, 25, 26, 27, 3001, 02, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 2915, 16, 17, 21, 22, 23, 24, 25, 28, 29
marsjanvier 
10, 11, 12, 13, 1418 
 
2007
octobrejuilletavril
260603
février  
09, 28  
 
2006
décembreseptembre 
0507 


Communiqués de presse

2011
31 mars 2011 Gotovina et consorts: prononcé du jugement le 15 avril 2011
2007
29 déc. 2007 Le Tribunal ordonne l’arrestation et le transfert à La Haye de Mladen Markač
2006
26 oct. 2006 La Chambre d’appel confirme la décision de joindre les affaires concernant Ante Gotovina, Ivan Čermak et Mladen Markač
2005
10 déc. 2005 Ante Gotovina transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies
2004
8 mars 2004 Ivan Čermak et Mladen Markač mis en cause pour sept chefs de crimes contre l’humanité et violations des lois ou coutumes de la guerre
2001
26 juil 2001 Déclaration du Procureurau sujet des affaires concernant Ante Gotovina et Rahim Ademi
15 avril 2001 Le Tribunal condamne Ante Gotovina et Mladen Markač, et acquitte Ivan Čermak