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  Galić (IT-98-29) Fiche informative
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 Divers
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> Communiqués de presse

Acte d'accusation

1999
26 mars 1999 Acte d'Accusation
1998
24 avril 1998 Acte d'Accusation
2006
30 nov. 2006 Résumé de l'arrêt
30 nov. 2006 Arrêt

Jugement

2003
5 déc. 2003 Opinion individuelle et dissidente du Judge Nieto-Navia
5 déc. 2003 Jugement et opinion
5 déc. 2003 Résumé du jugement

Décisions de la Chambre de première instance

2004
27 sept. 2004 Décision relative à la requête de Galic en application de l'article 15 B) du règlement
2003
11 avril 2003 Décision relative à l'admission de documents présentés pendant les dépositions de Radoslav Radinovic, Dusan Dunjic et Svetlana Radovanovic et à la "requête concernant le document du 14 mai 1992"
10 avril 2003 Décision relative à la requête de la défense aux fins de certification d'un appel contre la décision du bureau relative à la requête de Galic en application de l'article 15 B) du règlement
2 avril 2003 Décision relative à la duplique
2 avril 2003 Décision relative à la réplique
1 avril 2003 Décision relative à la requête de la défense aux fins de suspendre le procès
2002
3 oct. 2002 Décision relative à la demande d'acquittement de l'accusé Stanislav Galic
3 juil 2002 Décision relative aux témoins experts Ewa Tabeau et Richard Philipps
2001
19 oct. 2001 Décision relative à la requête de la défense aux fins d'indiquer qu'il convient de considérer les annexes 1 et 2 de l'acte d'accusation daté du 10 octobre 2001 comme l'acte d'accusation modifié
16 oct. 2001 Décision sur la requete du Procureur sollicitant une derogation quant a' la longueur de son memoire preleable au proces
4 oct. 2001 Décision
2000
17 mai 2000 Décision reportant l'Audience sur une Demande de Mise en Liberté

Ordonnances de la Chambre de première instance

2004
2 sept. 2004 Ordonnance fixant la date d'une audience publique
2003
11 nov. 2003 Ordonnance relative à la requête de l'accusation concernant des pièces à conviction présentées à titre confidentiel
1 oct. 2003 Ordonnance relative à certaines piéces récemment communiquées à la Défense
2001
30 nov. 2001 Ordonnance du Président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel
30 nov. 2001 Ordonnance du président portant affectation d'un juge ad litem à un procès
23 nov. 2001 Ordonnance du président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel
23 nov. 2001 Ordonnance du président relative à la composition d'une chambre de première instance pour une affaire
2 nov. 2001 Ordonnance portant annulation de l'ordonnance de non-divulgation
19 oct. 2001 Ordonnance relative à la requête de la Défense aux fins de prorogation du délai de dépot de son dernier mémoire préalable au procès
5 oct. 2001 Ordonnance portant calendrier
8 juin 2001 Ordonnance portant calendrier et ordonnance relative à requête de l'accusation aux fins de transport de la Chambre de première instance à Sarajevo
26 avril 2001 Ordonnance portant calendrier et relative à la "Requête [de l'accusation] présentée aux fins de déplacement à Sarajevo de la Chambre de jugement"
7 mars 2001 Ordonnance portant corrigendum à l' "ordonnance portant calendrier et ordonnance relative à la "Requête présentée aux fins de déplacement à Sarajevo de la Chambre de jugement " déposée par l'accusation ", rendue le 21 février 2001
22 févr. 2001 Ordonnance portant Calendrier et Ordonnance relative à la "Requête présentée aux fins de Déplacement à Sarajevo de la Chambre de Jugement" déposée par l'Accusation
21 févr. 2001 Ordonnance portant Calendrier et Ordonnance relative à la "Requête présentée aux fins de Déplacement à Sarajevo de la Chambre de Jugement" déposée par l'Accusation
2000
4 oct. 2000 Ordonnance portant Calendrier et Ordonnance relative à la Requête présentée aux fins de Déplacement à Sarajevo de la Chambre de Jugement
27 juil 2000 Ordonnance relative à la Demande de Mise en Liberté provisoire présentée par la Défense
4 juil 2000 Ordonnance portant Calendrier
5 juin 2000 Ordonnance relative aux Requêtes du Procureur aux fins de Mesures de Protection et de Prorogation de Delai
11 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête de la Défense aux fins de rejeter l'Acte d'accusation pour Insuffisance des Moyens à Charge
11 mai 2000 Ordonnance relative à une autre Requête de la Défense aux fins de supprimer/exclure des Déclarations de l'Accusé
11 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête de la Défense aux fins de supprimer/exclure des Déclarations de l'Accusé
11 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête de la Défense aux fins de Communication
11 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête de la Défense aux fins de supprimer des Eléments de Preuve matériels
11 mai 2000 Ordonnance relative à la Demande de Mise en Liberté provisoire présentée par la Défense
1999
29 déc. 1999 Ordonnance aux fins de Mise en Détention préventive
29 déc. 1999 Ordonnance aux fins de Diffusion des Enregistrements audiovisuels
29 déc. 1999 Ordonnance aux fins d'autoriser la Prise de Photographies
22 déc. 1999 Ordonnance du Président par Intérim relative à l'Attribution d'une Affaire à une Chambre de première instance et au Traitement des Affaires courantes

Décisions de la Chambre d'appel

2006
16 févr. 2006 Décision relative à la demande d’accès aux documents confidentiels déposés dans l’affaire Galic présentée par Momcilo Perisic
2005
23 mars 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Stanislav Galic
21 mars 2005 Décision relative à la deuxième requête de la défense aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires en application de l'article 115 du règlement
16 mars 2005 Décision relative à la demande d'autorisation de dépasser le nombre limite de pages prescrit pour la réponse de l'accusation à la troisième requête présentée par Galic en application de l'article 115 du règlement
7 févr. 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de prorogation de délai et aux fins d'une ordonnance requérant la traduction officielle des documents joints à la troisième requête de la défense aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires
28 janv. 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir la suppression de l'argument avancé pour la première fois par l'appelant dans son mémoire en réplique concernant des erreurs commises par la chambre de première instance
2004
3 déc. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de supprimer des passages du mémoire d'appel de l'appelant, de son mémoire en réplique et de la liste de ses sources
27 sept. 2004 Décision relative à la requête urgente de la défense aux fins de modification de la décision rendue le 17 septembre 2004 par le juge de la mise en état en appel
17 sept. 2004 Décision rélative à la requête de la défense aux fins de dépassement du nombre limité de pages et de prorogation de delai
2 sept. 2004 Décision relative à la requête urgente de l'accusation aux fins d'ordonner à l'appelant de déposer à nouveau son mémoire d'appel et demande d'autorisation de dépasser le nombre de mots fixé pour la requête
21 juil 2004 Décision rélative à la requête de l'accusation aux fins du dépassement du nombre limité de pages
21 juil 2004 Décision rélative à la requête de la défense en application de l'article 126 bis du règlement
16 juil 2004 Décision relative à la demande de réexamen déposee par la defense
28 juin 2004 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de proroger le délai fixé pour le dépôt de sa réponse à la requête de la défense aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires déposée le 18 juin 2004
19 mai 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins d'autorisation de dépasser la limite prescrite pour le nombre de pages du mémoire de l'appelant
2003
22 déc. 2003 Décision realtive à la demande de prorogation du délai de dépot de l'acte d'appel

Ordonnances de la Chambre d'appel

2007
21 févr. 2007 Ordonnance fixant la date d'une audience publique
2004
17 sept. 2004 Ordonnance de référé
2003
18 déc. 2003 Ordonnance portant désignation de Juges dans une affaire portée devant la Chambre d'Appel et d'un Juge de la mise en état en appel

Ordonnances du Président

2003
18 déc. 2003 Ordonnance portant désignation de Juges dans une affaire portée devant la Chambre d'Appel et d'un Juge de la mise en état en appel
1999
30 déc. 1999 Corrigendum

Vidéos

2006
30 nov. 2006 Vidéo - Arrêt
2003
5 déc. 2003 Vidéo - Jugement

Comptes rendus d'audiences

2006
novembreaoûtjuin
302929
mars  
02  
 
2005
novembrejuilletmars
020711
 
2004
novembrejuilletmars
222831
 
2003
maimarsfévrier
06, 07, 08, 0903, 04, 05, 06, 07, 10, 11, 12, 13, 17, 18, 18, 21, 2403, 04, 05, 06, 07, 10, 12, 13, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28
janvier  
08, 09, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 29, 30, 31  
 
2002
décembrenovembreoctobre
03, 04, 06, 09, 1001, 04, 05, 06, 07, 08, 11, 12, 13, 14, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28, 2903, 07, 08, 09, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 21, 22, 23, 28, 29, 30, 31
septembreaoûtjuillet
20, 2001, 0201, 02, 03, 04, 05, 08, 09, 10, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 29, 30, 31, 31
juinmaiavril
03, 04, 05, 06, 07, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 2802, 07, 08, 09, 13, 14, 15, 16, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 29, 30, 3102, 03, 04, 05, 08, 09, 10, 11, 15, 16, 18, 19, 22, 24, 25
marsfévrierjanvier
01, 04, 06, 07, 11, 13, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 2801, 04, 05, 06, 07, 11, 12, 13, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 25, 26, 27, 2809, 10, 11, 14, 16, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 28, 29, 30, 31
 
2001
décembrenovembreseptembre
03, 04, 05, 06, 07, 1008, 1207
juinmaimars
130215
janvier  
30  
 
2000
novembreoctobrejuillet
2718, 2510
juinavril 
0811 
 
1999
décembre  
29  


Communiqués de presse

2009
15 janv. 2009 Stanislav Galić transféré en Allemagne pour y purger sa peine
2006
30 nov. 2006 Stanislav Galić condamné à la réclusion à perpétuité par la chambre d’appel pour des crimes commis lors du siège de sarajevo
2003
5 déc. 2003 Jugement rendu dans l'affaire le Procureur c/ Stanislav Galic L'accusé condamné à 20 ans d'emprisonnement
2001
30 nov. 2001 Le procès de Stanislav Galić s’ouvrira lundi 3 décembre 2001