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  Furundžija (IT-95-17/1) "Vallée de la Lašva" Fiche informative
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Acte d'accusation

1998
2 juin 1998 Premier Acte d'accusation Modifié
1995
2 nov. 1995 Acte d'accusation Initial
2000
10 nov. 2000 Corrigendum à la déclaration du Juge Lal Chand Vohrah jointe à l'Arrêt rendu par la Chambre d'appel le 21 juillet 2000
21 juil 2000 Arrêt
21 juil 2000 Résumé de l'arrêt

Jugement

1998
10 déc. 1998 Jugement
10 déc. 1998 Prononcé du Jugement dans l’affaire

Décisions de la Chambre de première instance

2005
9 mars 2005 Décision relative à la requête de la défense aux fins de prendre connaissance de pièces confidentiels
7 mars 2005 Décision autorisant l'accès à des témoignages et à des documents confidentiels
1999
11 mars 1999 Décision Relative à la Requête de Anto Furundzija postérieure au Procès demandant au Bureau du Tribunal la Récusation du Président de la Chambre de Première Instance, Mme le Juge Mumba, Requête aux Fins d'Annulation du Verdict de Culpabilité et de la Condamnation et requête aux Fins d'un nouveau Procès
1998
12 nov. 1998 Décision Relative à la Requête des Accusés aux Fins d'Avoir Accès aux Eléments Confidentiels dans les Affaires de la Vallée de la Lasva et dans les Affaires Connexes
16 juil 1998 Décision
12 juin 1998 Décision
11 juin 1998 Décision
11 juin 1998 Décision Relative à la Requête du Procureur aux Fins de Mesures de Protection en Faveur des Témoins
2 juin 1998 Décision
29 mai 1998 Décision Relative à l'Exception Préjudicielle d'Incompétence Soulevée par la Défense aux Fins d'Abandonner les Chefs 13 & 14 de l'Acte d'Accusation (Absence de Compétence Ratione Materiae)
13 mai 1998 Décision Relative à la Requête Urgente de la Défense Déposée le 6 mai 1998
29 avril 1998 Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins d'Abandonner les Chefs 13 & 14 de l'Acte d'Accusation
29 avril 1998 Décision Relative à la Requête de l'Accusé Anto Furundzija aux Fins d'Exclure la Déposition de certains Témoins à Charge
29 avril 1998 Décision relative à la Requête du Procureur aux Fins de Mesures de Protection Particulières en Faveur de Témoins Protégés par Ordonnance du Tribunal et à la Requête du Procureur aux Fins de Protéger les Victimes et Témoins

Ordonnances de la Chambre de première instance

2000
10 juil 2000 Ordonnance portant Calendrier
9 juin 2000 Ordonnance portant Calendrier
1 mars 2000 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
28 févr. 2000 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
1999
29 janv. 1999 Ordonnance Portant Calendrier
1998
20 oct. 1998 Ordonnance Portant Calendrier
5 oct. 1998 Ordonnance Portant Calendrier
1 oct. 1998 Ordonnance Portant Calendrier
21 sept. 1998 Ordonnance Relative à la Demande du Défendeur aux Fins de le Dégager des Obligations qui Découlent pour Lui de l'Ordonnance Rendue le 31 Août 1998 par la Chambre de Première Instance
31 août 1998 Ordonnance Portant Calendrier
19 août 1998 Ordonnance aux Fins d'Autoriser le Dépôt d'Ecritures
29 juil 1998 Ordonnance Portant Calendrier
10 juil 1998 Ordonnance Potant Calendrier
11 juin 1998 Ordonnance Portant Calendrier
10 juin 1998 Ordonnance Relative à la Requête du Procureur aux Fins de Mesures de Protection en Faveur des Témoins
28 mai 1998 Ordonnance Portant Calendrier
22 mai 1998 Ordonnance Portant Calendrier
8 mai 1998 Ordonnance Portant Calendrier
6 mai 1998 Ordonnance Portant Calendrier
16 avril 1998 Ordonnance Portant Calendrier
13 mars 1998 Ordonnance
4 mars 1998 Ordonnance
13 févr. 1998 Ordonnance Relative à la Requête du Procureur aux Fins de Protection des Victimes et des Témoins
13 févr. 1998 Ordonnance Portant Calendrier
1997
19 déc. 1997 Ordonnance de Mise en Détention Préventive

Décisions de la Chambre d'appel

1999
17 mai 1999 Décision en Vue de la Reprise du Calendrier de Dépôt des Mémoires
24 mars 1999 Décision en Vue de la Reprise du Calendrier de Dépôt des Mémoires
5 mars 1999 Décision Relative à la Suspension du Calendrier de Dépôt des Mémoires
1998
28 août 1998 Décision Relative à la Requête de l' Accusé aux Fins d' Autorisation d' Interjeter Appel de l'Ordonnance Rendue par la Chambre de Première Instance II le 16 Juillet 1998

Ordonnances de la Chambre d'appel

2008
19 août 2008 Ordonnance aux Fins d'Autoriser le Dépôt d'Ecritures
29 juil 2008 Ordonnance Portant Affectation à un Collège de Juges de la Chambre d'Appel
29 juil 2008 Ordonnance Portant Calendrier
2000
10 juil 2000 Ordonnance portant Calendrier
9 juin 2000 Ordonnance portant Calendrier
1 mars 2000 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
28 févr. 2000 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
1999
14 oct. 1999 Ordonnance relative à la requête de l'appelant aux fins d'une Prolongation du Délai de Dépôt du Mémoire en Réplique
14 oct. 1999 Ordonnance relative à la requête de l'appelant aux fins d'une Prolongation du Délai de Dépôt du Mémoire en Réplique
15 sept. 1999 Ordonnance relative à la Requête du Défendeur aux fins de proroger le Délai de Dépôt du Mémoire d'Appel
15 sept. 1999 Ordonnance relative à la Requête du Défendeur aux fins de proroger le Délai de Dépôt du Mémoire d'Appel
29 janv. 1999 Ordonnance Portant Calendrier

Ordonnances du Président

2004
29 juil 2004 Ordonnance du Président relative à la demande de libération anticipée de Anto Furundzija
2002
1 nov. 2002 Ordonnance du Président relative à la
1999
26 janv. 1999 Ordonnance du Vice-président Portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
1998
29 juil 1998 Ordonnance Portant Affectation à un Collège de Juges de la Chambre d'Appel
1997
18 déc. 1997 Ordonnance du Président Confiant une Affaire à une Chambre de Première Instance

Vidéos

1997
19 déc. 1997 Vidéo - Comparution initiale

Comptes rendus d'audiences

2000
juilletjuinmars
212902
 
1998
décembrenovembrejuillet
1009, 10, 11, 1214
juinmaiavril
08, 09, 10, 12, 152929, 29
marsfévrier 
09, 0912 
 
1997
décembre  
19  


Communiqués de presse

2004
30 juil 2004 Libération anticipée d’Anto Furundžija
2000
21 juil 2000 La Chambre d'Appel rejette unanimement l'Appel interjeté par Furundzija et confirme les Condamnations et les Peines.
1998
10 déc. 1998 Anto Furundzija reconnu coupable des deux chefs d'accusation retenus contre lui et condamné à 10 ans d'emprisonnement
1997
18 déc. 1997 Anto Furundžija plaidera coupable ou non coupable le 19 décembre 1997