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  Erdemović (IT-96-22) "Ferme de Pilica" Fiche informative
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 Chambre d'appel
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 Divers
> Communiqués de presse

Acte d'accusation

1996
22 mai 1996 Acte d'Accusation Initial
1997
7 oct. 1997 Opinion individuelle et dissidente du Juge Stephen
7 oct. 1997 Opinion individuelle et dissidente de M. le Juge Cassese
7 oct. 1997 Opinion individuelle présentée conjointement par Madame le Juge McDonald et Monsieur le Juge Vohrah
7 oct. 1997 Opinion individuelle et dissidente du Juge Li
7 oct. 1997 Arrêt
7 oct. 1997 Résumé de l’arrêt

Jugement

1998
5 mars 1998 Jugement portant condamnation
5 mars 1998 Opinion individuelle du juge Shahabuddeen
1996
29 nov. 1996 Jugement portant condamnation
29 nov. 1996 Résumé du jugement

Décisions de la Chambre de première instance

2005
30 sept. 2005 Décision aux fins de lever la confidentialité de l'accord sur le plaidoyer conclu dans l'affaire Erdemovic

Ordonnances de la Chambre de première instance

1998
7 janv. 1998 Ordonnance Portant Calendrier
1997
20 nov. 1997 Ordonnance du Président aux Fins de Nomination des Juges à une Chambre de Première Instance
10 oct. 1997 Ordonnance aux fins de Mise en Détention préventive

Ordonnances de la Chambre d'appel

1997
5 mai 1997 Ordonnance Portant Calendrier

Comptes rendus d'audiences

1998
marsjanvier 
0514 
 
1997
octobremai 
07, 1626 
 
1996
novembreoctobrejuillet
19, 20, 291804
juinmai 
2428, 29, 31 


Communiqués de presse

1998
5 mars 1998 'Dražen Erdemović condamné à 5 ans d’emprisonnement'
1997
7 oct. 1997 La Chambre d'appel ordonne que Drazen Erdemovic plaide à nouveau coupable ou non coupable
30 sept. 1997 Affaire Erdemovic - La Chambre d'Appel rendra le mardi 7 octobre 1997 son arrêt sur l'appel interjeté par Drazen Erdemovic contre le jugement portant condamnation.
7 janv. 1997 Affaire Erdemovic : nouvelle composition de la Chambre d'Appel.
3 janv. 1997 Affaire Erdemović : appel contre le jugement
1996
29 nov. 1996 Le Tribunal Pénal International prononce sa premiere sentence:10 ans de prison pour Drazen Erdemovic.
22 nov. 1996 Affaire Erdemovic : le jugement sera rendu le 29 novembre.
15 nov. 1996 Affaire Erdemovic : un second témoin de la défense désigné par un pseudonyme.
21 oct. 1996 Affaire Erdemovic: l'audience en vue de la sentence aura lieu les 19 et 20 novembre.
4 juil 1996 Affaire Erdemovic : report de l'audience préalable à la condamnation.
24 juin 1996 Affaire Erdemović : L’audience préalable au procès aura lieu les 8 et 9 juillet 1996
29 mai 1996 Dražen Erdemović est mis en accusation. Sa comparution initiale est prévue le vendredi 31 mai 1996.
30 mars 1996 Transfert à La Haye de Drazen Erdemovic et Radoslav Kremenovic