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  Milošević, Dragomir (IT-98-29/1) "Sarajevo" Fiche informative
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> Communiqués de presse

Acte d'accusation

2006
18 déc. 2006 Acte d'accusation Modifié
1998
24 avril 1998 Acte d'accusation Initial
2009
12 nov. 2009 Résumé de l'arrêt

Jugement

2007
12 déc. 2007 Résumé
12 déc. 2007 Jugement

Décisions de la Chambre de première instance

2009
19 mai 2009 Décision relative à la requête présentée par radov an Karadzié aux fins de consulter les documents confidentiels déposés dans l'affaire Dragomir Milosević
2007
27 sept. 2007 Decision relative à  l'admission de documents
11 juin 2007 Décision relative à¡ des mesures de protection en faveur de temoins à¡ décharge
8 mai 2007 Décision relative à la deuxième demande d'autorisation de modifier la liste des pièces à conviction à charge établie en application de l'article 65 TER du règlement
4 mai 2007 Décision relative a la demande de mesures de protection présentée par l'accusation
1 avril 2007 Décision relative à la troisième demande de mise en liberté provisoire
28 févr. 2007 Décision relative à la requête par laquelle l'accusationdemande l'admission d'une déclaration écrite en application de l'article 92 ter du règlement de procédure et de preuve
2005
11 févr. 2005 Décision accordant une prorogation de délai à la défense pour le dépôt de sa réponse à la requête du procureur aux fins du renvoi de l'affaire en application de l'article 11  and flag = 3;bis du règlement

Ordonnances de la Chambre de première instance

2007
1 mars 2007 Ordonnance portant calendrier
16 févr. 2007 Ordonnance fixant les délais de dépôt des écritures relatives au project d'acte d'accusation modifié
16 févr. 2007 Ordonnance fixant la date d'ouverture du procès
2006
16 mars 2006 Ordonnance portant injontion au Greffier de produire un rapport medical
2005
16 déc. 2005 Ordonnance relative aux lignes directrices établissant la liste des témoins et des pièces à conviction et portant injonction de traduire les déclarations de témoins
24 févr. 2005 Ordonnance portant signification de l'acte d'accusation
9 févr. 2005 Ordonnance aux fins de présentation d'arguments détaillés concernant la gravité des crimes et la position hérarchique de l'accusé
1 févr. 2005 Ordonnance désignant une chambre de première instance aux fins de déterminer si un acte d'accusation doit être renvoyé devant une autre juridiction en application de l'article 11bis du règlement
2004
13 déc. 2004 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état
10 déc. 2004 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance
6 déc. 2004 Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels et la prise de photographies
6 déc. 2004 Ordonnance portant mise en détention préventive
6 déc. 2004 Ordonnance portant désignation d'un juge pour la comparution initiale

Décisions de la Chambre d'appel

2009
27 avril 2009 Decision relative a la demande de consultation de documents confidentiels de l'affaire Dragomir Milošević presentee par Momćilo Perišić
20 janv. 2009 Décision relative à la requête aux fins de présenter des moyens de preuve supplémentaires, soumise par dragomir Milosević

Ordonnances de la Chambre d'appel

2009
21 oct. 2009 Ordonnance fixant la date du prononcé de l'arrêt

Décisions du Président

2011
10 mars 2011 Décision relative à la demande de réexamen de l’ordonnance désignant l’état dans lequel Dragomir Milošević purgera sa peine
2007
13 févr. 2007 Ordonnance portant désignation de juges ad litem pour connaî and flag = 3;tre d'une affaire pendant sa mise en état

Décisions du Greffe

2004
6 déc. 2004 Décision

Vidéos

2009
12 nov. 2009 Vidéo de l'arrêt
2007
12 déc. 2007 Vidéo - Jugements

Comptes rendus d'audiences

2009
novembrejuilletmars
1207, 2111
 
2008
novembreaoûtavril
242229
 
2007
décembreoctobreseptembre
1209, 1025
aoûtjuilletjuin
21, 22, 23, 24, 2703, 04, 05, 06, 09, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 2601, 04, 05, 06, 07, 11, 12, 13, 14, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28
maiavrilmars
01, 02, 03, 24, 24, 29, 30, 3102, 03, 04, 05, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 2701, 02, 05, 06, 07, 08, 12, 13, 14, 15, 16, 26, 27, 28, 29
févrierjanvier 
01, 02, 05, 06, 07, 08, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 27, 2810, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 29, 30, 31 
 
2006
novembrejuilletmars
021028
 
2005
décembreoctobrejuin
131221
février  
22  
 
2004
décembre  
07  


Communiqués de presse

2009
12 nov. 2009 La Chambre d’appel confirme partiellement les déclarations de culpabilité prononcées contre Dragomir Milošević et réduit sa peine à 29 ans d’emprisonnement
9 nov. 2009 Dragomir Milošević: La Chambre d’appel rendra son arrêt le 12 novembre
2007
12 déc. 2007 Dragomir Milošević condamné à 33 ans d'emprisonnement pour des crimes commis à Sarajevo
2004
3 déc. 2004 Transfert de Dragomir Milošević
13 janv. 2004 Des mandats d’arrêt portant ordre de transfèrement sont delivrés à l’encontre de 12 accusés