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  Dokmanović (IT-95-13a) "Hôpital de Vukovar" Fiche informative
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 Chambre de première instance
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 Chambre d'appel
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 Divers
> Ordonnances du Président
> Communiqués de presse

Acte d'accusation

1997
2 déc. 1997 Deuxième Acte d'accusation Modifié

Décisions de la Chambre de première instance

1998
10 déc. 1998 Décision Relative à la Proposition du Procureur aux Fins de Demander à la République Fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) de se Dessaisir en sa Faveur de l'Enquête et des Procédures Pénales Engagées
8 juin 1998 Décision Autorisant l'Application de Mesures de Protection à un temoin de la Défense
22 mai 1998 Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Témoignage par Voie de Vidéoconférence
18 mai 1998 Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Témoignage par Vidéoconférence
13 mai 1998 Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Mesures de Protection Pour les Témoins à Décharge
29 avril 1998 Décision Relative aux Requêtes de la Défense aux Fins de Témoignage par Voie de Vidéoconférence
11 mars 1998 Décision Relative à la Requête du Procureur aux Fins de Recueillir une Déposition
6 févr. 1998 Décision Relative à la Requête du Procureur aux Fins de Mesures de Protection
11 janv. 1998 Décision Relative aux Requêtes Préalables au Procès
1997
28 nov. 1997 Decision de la Chambre de première instance II portant Disjonction d'Instances
22 oct. 1997 Décision Relative à la Requête aux Fins de Mise en Liberté Déposée par l'Accusé Slavko Dokmanovic
30 sept. 1997 Décision Relative à l'Exception Préjudicielle de la Défense Relative à la Commission d'Office de Conseil de la Défense
26 sept. 1997 Décision Relative à la Requête du Procureur aux Fins de Modifier l'Ordonnance Concernant la Cassette Vidéo de l'Arrestation de l'Accusé et à la Requête aux Fins de Non-Communication du Contenu de cette Cassette Vidéo
27 août 1997 Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Protection d'un Témoin

Ordonnances de la Chambre de première instance

2007
28 nov. 2007 Ordonnance autorisant la Modification de l'Acte d'accusation
1999
10 juin 1999 Ordonnance portant Calendrier
8 juin 1999 Ordonnance portant Calendrier
1998
15 juil 1998 Ordonnance Mettant Fin a la Procedure Engagée contre Slavko Dokmanovic
12 juin 1998 Ordonnance Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Sauf-Conduit
28 mai 1998 Ordonnance de Huis Clos
23 avril 1998 Ordonnance Autorisant les Enquêteurs à Suivre les Audiences
6 févr. 1998 Ordonnance de Huis Clos
13 janv. 1998 Ordonnance Faisant Droit à une Demande de Prorogation de Délai
1997
19 déc. 1997 Ordonnance aux Fins de Signification de Documents Décernée à la République Fédérale de Yougoslavie
19 déc. 1997 Ordonnance portant Calendrier
20 nov. 1997 Ordonnance du Président aux Fins de Nomination des Juges à une Chambre de Première Instance
20 nov. 1997 Ordonnance Portant Calendrier
27 août 1997 Ordonnance Relative à la Requête Confidentielle du Procureur Visant à Modifier l'Ordonnance de la Chambre de Première Instance Concernant la Vidéo de l'Arrestation de l'Accusé

Décisions de la Chambre d'appel

2006
14 sept. 2006 Décision relative à la Requête aux fins d'obtenir l'Autorisation d'interjeter Appel déposée par l'Accusé Slavko Dokmanovic

Ordonnances du Président

1997
1 juil 1997 Ordonnance du Président aux Fins de Nomination de Juges du Tribunal à une Chambre de Première Instance

Comptes rendus d'audiences

1998
juinmaiavril
17, 18, 23, 24, 2518, 19, 25, 26, 27, 28, 2920, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 29
marsfévrierjanvier
16, 17, 19, 2002, 03, 04, 05, 06, 09, 10, 1119, 19, 20, 21
 
1997
novembreseptembrejuillet
2705, 08, 2904, 24


Communiqués de presse

1998
23 juil 1998 Conclusion de l'enquête interne relative au décès de Slavko Dokmanovic.
29 juin 1998 L'accusé Slavko Dokmanovic est retrouvé mort dans sa cellule
9 janv. 1998 Le Tribunal exhorte les trois coaccusés de Slavko Dokmanovićà se livrer au Tribunal avant le début du procès
1997
1 sept. 1997 Affaire Dokmanovic - Des audiences sur les requêtes soulevées par la defense auront lieu les 5 et 8 septembre 1997.
27 juin 1997 Arrestation et transfert à la Haye d’un accusé mis en cause dans un acte d’accusation sous scellés