<< Retour à la liste des affaires

  Đorđević (IT-05-87/1) "Kosovo" Fiche informative
> Acte d'accusation

> Comptes rendus d'audiences
 Chambre de première instance
> Décisions
> Ordonnances
> Jugement
 Chambre d'appel
> Décisions
 Divers
> Ordonnances du Président
> Décisions du Greffe
> Vidéos
> Communiqués de presse

Acte d'accusation

2008
21 juil 2008 Quatrième acte d'accusation modifié

Jugement

2011
23 févr. 2011 Résumé du jugement

Décisions de la Chambre de première instance

2010
23 juin 2010 Décision relative à la demande de Vlastimir Dordević de dépassement du nombre limite de mots et demande d’admission de documents présentés directement à l’audience
1 juin 2010 Décision relative à l'admission du rapport d'expert de Radomir Milasinovic
23 avril 2010 Decision relative a la demande de reexamen ou de certification de l'appel envisage contre la decision relative a la qualite d'expert du temoin Aleksandar Pavic presentee par Vlastimir Dordevic
22 avril 2010 Décision relative à la demande de Vlastimir Dordevic visant à faire admettre des extraits d'enregistrement en corrélation avec la pièce portant la cote provisoire P1575 présentée par la défense au témoin Danica Marinkovic
30 mars 2010 Décision relative à la demande d'admission de l'enregistrement vidéo portant la cote provisoire P1575, présentée par l'accusation
24 mars 2010 Décision relative à la notification présentée par l’accusation concernant les témoins experts de la défense Radomir Ilašinović, Aleksandar Pavić et Zoran Stanković
3 févr. 2010 Décision relative à la requête présentée oralement par Vlastimir Dorðević aux fins de faire admettre les documents D514 à D518 portant une cote provisoire
22 janv. 2010 Décision relative aux demandes d’admission d’éléments de preuve sous le régime de l’article 92 ter du règlement du tpiy, présentées par Vlastimir Dorðević
2009
14 déc. 2009 Décision relative à la deuxième demande de l’accusation aux fins de reprendre la présentation de ses moyens et de déposer des tableaux recensant des preuves relatives aux décès
7 déc. 2009 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de rouvrir le dossier et de dépasser le nombre limite de mots fixé et deuxième requête aux fins d'admission de pièces présentées directement à l'audience
7 déc. 2009 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de rouvrir le dossier et de dépasser le nombre limite de mots fixé et deuxième requête aux fins d'admission de pièces présentées directement à l'audience
11 nov. 2009 Décision relative à la demande présentée par Vlastimir Djordjevic aux fins d'admission de moyens de preuve documentaires en application de l'article 92 quater
3 nov. 2009 Décision relative à la demande présentée par l'accusation concernant la pièce à conviction p1302, accompagnée de l'annexe A
27 oct. 2009 Décision relative à la demande de Vlastimir Dordević concernant la pièce à conviction ayant reçu la cote provisoire D238
20 oct. 2009 Décision relative à la notification concernant la traduction de documents et à la demande connexe d'admission d'éléments de preuve, présentées par Vlastimir Dordević
9 oct. 2009 Décision relative à la demande de l’accusation concernant la pièce p1287, accompagnée de la pièce jointe a
1 oct. 2009 Decision relative a la requete orale de l'accusation aux fins d'admission des elements de preuve presentes par l'intermediaire du temoin Philip Coo
14 août 2009 Décision relative à la demande presentée par l'accusation aux fins d'admission du témoignage de Shaun Byrnes et du témoignage de Michael Phillips
13 août 2009 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'admission de la déposition du témoin Milan Daković sous le régime de l'article 92 ter du règlement
24 juil 2009 Décision relative à la demande de constat judiciaire présentée par Vlastimir Dordević en application de l'article 94 b) du règlement
22 juil 2009 Deuxième décision relative à la deuxième demande présentée par écrit par l’accusation aux fins de modification de la liste des pièces à conviction établie en application de l’article 65 ter du règlement
2 juil 2009 Décision relative à la deuxième demande présentée par écrit par l’accusation aux fins de modification de la liste des pièces à conviction établie en application de l’article 65 ter du règlement
23 juin 2009 Décision relative à la demande de témoignage par vidéoconférence présentée par l'accusation
10 juin 2009 Décision relative à la demande de consultation des comptes rendus d'audience, pièces à conviction et documents produits dans l'affaire Djordević
21 mai 2009 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'ajouter Milan Daković à sa liste de témoins déposée en application de l'article 65 ter du règlement
19 mai 2009 Décision relative à la demande faite par Vlastimir Dordević de refuser l'admission des documents MFI P757, MFI P756 et MFI P738 présentés par l'accusation
14 mai 2009 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'être autorisée à modifier la liste des témoins à charge déposée en application de l'article 65 ter du règlement
28 avril 2009 Décision relative à la demande présentée par l'accusation en vue de l'admission de pièces produites directement
9 avril 2009 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'admission des déclarations écrites du témoin ksi au lieu et place de son témoignage oral sous le régime de l'article 92 bis du règlement
18 mars 2009 Decision relative à la demande d'admission de la déclaration ecrite du temoin k14 au lieu et place d'un temoignage oral en application de l'article 92 bis du règlement, presentee par l'accusation
16 mars 2009 Décision relative à la demande d'admission de comptes rendus de dépositions au lieu et place de témoignages oraux sous le régime de l'article 92 bis du règlement, présentée par l'accusation
12 mars 2009 Décision relative à la demande d'autorisation de modifier la liste des témoins à charge présentée en application de l'article 65 ter du règlement
5 mars 2009 Décision relative à la notification présentée par la défense en application de l'article 94 bis du règlement
4 mars 2009 Décision relative à la demande visant à modifier la liste de pièces à conviction établie en application de l'article 65ter, assortie des annexes a et b et présentée par l'accusation
13 févr. 2009 Décision relative à la demande de versement au dossier de la déposition de Neill wright en application de l'article 92 bis du règlement, assortie de l'annexe a
11 févr. 2009 Décision relative à la demande d'admission de comptes rendus de dépositions d'experts médico-légaux au lieu et place de dépositions au procès, présentée par l'accusation en application de l'article 92 bis du règlement
10 févr. 2009 Décision relative aux demandes d'admission de témoignages sous le régime de l'article 92ter du règlement présentées par l'accusation
5 févr. 2009 Décision relative à la demande d'admission de témoignages en application de l'article 92 quarter du règlement présentée par 'accusation
2008
3 oct. 2008 Décision relative à la demande de mesures de protection présentée par l'accusation
7 juil 2008 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de modification du troisième acte d'accusation unique modifié
18 avril 2008 Corrigendum à la décision relative à la requête de vlastimir Dordević aux fins de prorogation du délai pour le dépôt de ses objections en application de l'article 94 bis b) du règlement
16 avril 2008 Décision relative à la requête de Vlastimir Dordević aux fins de prorogation du délai pour le dépôt de ses objections en application de l'article 94 bis b) du règlement
6 févr. 2008 Décision relative à la demande de Vlastimir Bolidević visant à pouvoir consulter l'ensemble des pièces produites dans l'affaire n° it-03-66, le procureur ci Limaj et consorts
6 févr. 2008 Décision relative à la requête de vlastimir dordević aux fins de consultation des comptes rendus d'audience, pièces à conviction et documents produits dans l'affaire n° it-02-54, le procureur ci slobodan milosevlč
2007
6 déc. 2007 Décision relative à l'exception péjudicielle d'incompétence soulevée par Vlastimir Dordević
4 juil 2007 Ordonnance relative à la communication, à l'accusé, de pièces jointes à l'acte d'accusation et à la non-divulgation de ces pièces

Ordonnances de la Chambre de première instance

2011
4 mai 2011 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état
1 févr. 2011 Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement
2010
6 mai 2010 Ordonnance portant calendrier
2009
19 nov. 2009 Ordonnance fixant la date de la conférence préalable à la présentation des moyens à décharge
19 nov. 2009 Ordonnance concernant la traduction de documents
29 avril 2009 Ordonnance relative à la requête de la défense aux fins de consultation des comptes rendus d'audience, pièces à conviction et documents produits dans l'affaire Dordjević
29 avril 2009 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de répliquer
2 mars 2009 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer une réplique
19 févr. 2009 Ordonnance relative à la demande d'autorisation de répliquer présentée par la défense
2008
16 déc. 2008 Ordonnance portant remplacement d'un juge d'une chambre de première instance
11 déc. 2008 Ordonnance fixant la date de la conference préalable au procès
1 déc. 2008 Ordonnance fixant la composition de la chambre de première instance et désignant le juge de la mise en état
18 nov. 2008 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance
17 oct. 2008 Ordonnance aux fins de traduction du mémoire préalable de l'accusation
10 oct. 2008 Ordonnance confirmant la présentation de requêtes en application des articles 92 bis, 92 ter et 92 quater du règlement et fixant la date de nouvelles conférences en application de l'article 65 ter du règlement
6 oct. 2008 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
2007
25 juin 2007 Ordonnance fixant la date de la nouvelle comparution consacrée au plaidoyer
22 juin 2007 Ordonnance portant sur la composition d'un collège de la chambre de première instance et la nomination d'un juge de mise en état

Décisions de la Chambre d'appel

2011
16 mars 2011 Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt de l’acte d’appel présentée par Vlastimir Dordević
2010
16 févr. 2010 Décision relative à la demande de consultation de comptes rendus d’audience, pièces à conviction et documents présentée par Vlastimir Dordević

Ordonnances du Président

2011
8 mars 2011 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire portée devant la chambre d’appel
2008
15 déc. 2008 Ordonnance portant affectation d'un juge ad litemdans une affaire dont est saisie une chambre de première instance
28 nov. 2008 Ordonnance portant affectation d'un juge à une chambre de première instance
27 nov. 2008 Ordonnance attribuant une af'faire à une nouvelle chambre de première instance et portant désignation d'un juge
2007
21 juin 2007 Ordonnance portant affectation de juges ad litempour la mise en état

Décisions du Greffe

2009
28 août 2009 Decision
2008
1 oct. 2008 Decision
2007
15 août 2007 Decision

Vidéos

2011
23 févr. 2011 Vidéo du jugement

Comptes rendus d'audiences

2012
maijanvier 
1116 
 
2011
septembremaifévrier
213023
 
2010
juilletmaiavril
13, 1417, 18, 19, 2019, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28
marsfévrierjanvier
01, 02, 03, 04, 05, 08, 09, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 2601, 02, 03, 04, 05, 08, 09, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 19, 22, 23, 24, 25, 2620, 25, 26, 27, 28, 29
 
2009
décembrenovembreoctobre
01, 02, 03, 04, 07, 08, 09, 10, 11, 1430, 3026, 27, 28
septembreaoûtjuillet
01, 01, 02, 02, 28, 2917, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 3101, 02, 03, 06, 07, 08, 09, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22
juinmaiavril
02, 03, 04, 05, 08, 09, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 29, 3004, 05, 06, 07, 08, 14, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28, 2901, 02, 03, 06, 07, 08, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 29
marsfévrierjanvier
02, 03, 04, 05, 09, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 27, 3002, 04, 05, 06, 09, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 20, 23, 25, 26, 2726, 27, 28, 30
 
2008
décembreoctobrejuillet
161717
juinfévrier 
2022 
 
2007
novembrejuilletjuin
021619


Communiqués de presse

2011
24 févr. 2011 Vlastimir Đordević reconnu coupable de crimes commis au Kosovo
2009
23 janv. 2009 Le procès de Vlastimir Đorđević s’ouvrira le 27 janvier 2009
2007
17 juin 2007 Vlastimir Đorđević en détention au quartier pénitentiaire des Nations Unies