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  Deronjić (IT-02-61) "Glogova" Fiche informative
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 Chambre de première instance
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 Chambre d'appel
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 Divers
> Ordonnances du Président
> Vidéos
> Communiqués de presse

Acte d'accusation

2003
29 sept. 2003 Deuxième acte d'accusation modifié
2002
29 nov. 2002 Acte d'accusation modifié
3 juil 2002 Acte d'accusation Initial
2005
20 juil 2005 Arrêt relatif à la sentence
20 juil 2005 Résumé de l'arrêt

Jugement

2004
30 mars 2004 Jugement portant condamnation
30 mars 2004 Résumé du jugement

Décisions de la Chambre de première instance

2004
13 janv. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de dépasser le nombre limite de pages
2003
5 nov. 2003 Décision relative a la démande de retrait d'une requête de la défense
6 oct. 2003 Décision relative à la demande aux fins de surseoir à statuer sur la requête aux fins de consulter des documents confidentiels

Ordonnances de la Chambre de première instance

2004
25 févr. 2004 Ordonnance urgente aux fins de communication de preuves
2003
19 déc. 2003 Ordonnance relative à l'admission d'un rapport psychologique
17 déc. 2003 Ordonnance relative à l'admission de la déposition du témoin expert Ulrich Sieber
5 déc. 2003 Ordonnance de production de moyens de preuve supplémentaires en application de l'article 98
10 oct. 2003 Ordonnance citant Miroslav Deronjic à comparaître comme témoin de la Chambre de première instance en application de l'article 98 du Règlement
30 sept. 2003 Ordonnance portant nomination d'un juge chargé de la procédure préalable à la sentence

Ordonnances du Président

2003
1 oct. 2003 Ordonnance portant affectation d'un juge à une affaire portée devant une Chambre de première instance

Vidéos

2005
20 juil 2005 Vidéo - Arrêt
2004
24 mars 2004 Vidéo - Jugement

Comptes rendus d'audiences

2005
mars  
30  
 
2004
novembreaoûtmars
302605, 30
janvier  
27, 28  
 
2003
septembrefévrier 
3026 
 
2002
octobrejuillet 
3010 


Communiqués de presse

2005
20 juil 2005 Arrêt dans l'affaire le Procureur contre Miroslav Deronjic
2004
30 mars 2004 Jugement rendu dans l'affaire le procureur c/ Miroslav Deronjic : L'accusé condamné à 10 ans d'emprisonnement
2003
30 sept. 2003 Miroslav Deronjić plaide coupable de persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses, un crime contre l’humanité