Les affaires

Cette section contient les actes d’accusation, les jugements, comptes rendus d'audience, décisions et ordonnances clés pour chaque affaire. Les médias qui souhaitent obtenir des documents supplémentaires (pièces à conviction, séquences vidéo ou autres) peuvent contacter le Bureau de presse à l’adresse suivante : press@icty.org. Les documents sur ce site sont uniquement pour information et ne peuvent être considérés comme des documents officiels du Tribunal.

À noter: la catégorie « Procédures closes » comprend les procès à l’issue  desquels un jugement définitif a été rendu et les procès qui n'ont pas été menés à leur terme en raison de la mort de l’accusé ou du retrait des chefs d’accusation.
 
Base de données judiciaires du TPIY.
Cette base de données permet de consulter en ligne les documents judiciaires déposés dans les affaires jugées devant le Tribunal. Elle permet la recherche en ligne parmi plus de 190 000 documents publics : mandats d’arrêt, écritures des parties, pièces à conviction, jugements, arrêts etc. pour chaque procès.

Liste des jugements et arrêts rendus par le TPIY. Tous les jugements et arrêts rendus par le TPIY, ainsi que leurs résumés, consultables avec option de recherche.

     

Procédures
closes