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  Brđanin (IT-99-36) “Krajina” Fiche informative
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Acte d'accusation

2003
24 déc. 2003 Sixième Acte d'accusation Modifié
2002
7 oct. 2002 Cinquième Acte d'accusation modifié
2001
10 déc. 2001 Quatrième Acte d'accusation modifié (Version corrigée)
16 juil 2001 Troisième Acte d'accusation Modifié
12 mars 2001 Nouvel Acte d'accusation Modifié
1999
16 déc. 1999 Acte d'accusation Modifié
14 mars 1999 Acte d'accusation Initial
2007
3 avril 2007 Résumé de l'arrêt
3 avril 2007 Arrêt

Jugement

2004
1 sept. 2004 Jugement
1 sept. 2004 Résumé du jugement
2003
28 nov. 2003 Décision relative à la requête aux fins d’acquittement introduite en vertu de l’article 98 bis du Règlement

Décisions de la Chambre de première instance

2008
27 nov. 2008 Décision relative à la deuxième demande faite par Bajrush Morina et Astrit Haraqija de ne pas admettre ou d'exclure des éléments de preuve
2004
17 déc. 2004 Décision confirmant l'annulation d'ordonnances précédentes et la fin des poursuites pour outrage
4 oct. 2004 Décision relative à la demande de prorogation de délai
28 juil 2004 Décision autorisant l'amicus curiae chargé des poursuites à communiquer des documents confidentiels au bureau du procureur
11 juin 2004 Décision relative à la demande aux fins de récusation des juges
26 mai 2004 Nouvelle décision relative à la requête de la défense de Milan Martic aux fins d'avoir accès à des comptes rendus d'audience et documents confidentiels
20 avril 2004 Décision concernant la demande adressée à la Chambre de première instance en application de l'Article 73 du Règlement aux fins d'autorisation d'interjeter appel de la décision relative à la demande d'acquittement introduite en vertu de l'Article 98 bis, rendue le 19 mars 2004
31 mars 2004 Nouvelle décision relative à la modification de la limite imposée au nombre de pages du mémoire en clôture
30 mars 2004 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modifier la limite imposée au nombre de pages du mémoire en clôture
19 mars 2004 Décision relative à la demande d'acquittement introduite en vertu de l'Article 98 bis du Règlement
3 mars 2004 Décision relative à la requête aux fins de prorogation de délais
1 mars 2004 Décision relative à la requête de la Défense de Milan Martic aux fins d'avoir accès à des comptes rendus d'audience et documents confidentiels
24 févr. 2004 Décision relative à la requête déposée par l'Amicus Curiae chargédes poursuites aux fins d'autorisation de présenter une pièce à conviction supplémentaire dans le carde de la présentation principale des moyens à charge
6 févr. 2004 Décision relative à la requête aux fins de modification des allégations d'outrage déposée par l'Amicus Curiae chargé des poursuites
26 janv. 2004 Décision relative à la requête déposée par l'Amicus Curiae chargé des poursuites aux fins de prorogation du délai pour la communication du compte rendu de l'interrogatoire de la Défenderesse
2003
28 nov. 2003 Décision relative à la requête aux fins d’acquittement introduite en vertu de l’article 98 bis du règlement
10 juil 2003 Décision relative à la deuxième requête de l'accusation aux fins d'enjoindre à Jonathan Randal de comparaî and flag = 3;tre
10 juil 2003 Corrigendum à l'opinionindividuelle du Juge Chikako Taya
7 juil 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'admission de déclarations en application de l'article 92 bis du règlement - municipalité de Kotor Varos
7 juil 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de l'admission de déclarations en application de l'article 92 bis du règlement - destruction de sites religieux
27 juin 2003 Décision relative à la vingt-et-unième requête de l'accusation aux fins de mesures de protection en faveur de victimes et de témoins
25 juin 2003 Décision relative aux requêtes de l'accusation aux fins de l'admission de déclarations recueillies en application de l'article 92 bis du réglement - Bosanska Krupa et Bosanski Novi
20 juin 2003 Décision relative aux dix-neuvième et vingtième requêtes de l'accusation aux fins de mesures de protection en faveur de victimes et de témoins
12 juin 2003 Décision relative aux requêtes de l'accusation aux fins de l'admission de déclarations en application de l'article 92 bis du règlement - Bosanski Petrovac et Teslic
3 juin 2003 Décision relative à la présentation par l'accusation de la déclaration du Témoin Expert Ewan Brown
27 mai 2003 Décision relative à la dix-septieme requête de l'accusation aux fins de mesures de protection pour des victimes et des témoins
20 mai 2003 Décision relative à la seizième requête de l'accusation aux fins de mesures de protection pour des victims et des témoins
25 avril 2003 Décision
15 avril 2003 Decision relative a la requete de la defense aux fins d'un ajournement supplementaire
15 avril 2003 Décision relative à la requête de la défense aux fins d'un ajournement supplémentaire
1 avril 2003 Décision relative à la requête de Momcilo Gruban aux fins d'avoir accès à des pièces confidentielles de l'affaire Brdjanin et Talic
2002
7 juin 2002 Décision relative à l'exception d'incompétence du tribunal soulevée par la défense
2001
20 juin 2001 Décision portant Refus d'autoriser Momir Talic à déposer une Duplique
7 juin 2001 Décision relative au Dépôt de Répliques
1 juin 2001 Décision relative à la Requête de l'Accusation aux fins d'une Audience consacrée à la Requête déposée en Application de l'Article 66 (C) du Règlement
23 mai 2001 Deuxième Décision relative à la nouvelle Requête de l'Accusation aux fins de Mesures de Protection
16 mai 2001 Décision relative à la deuxième Requête de Brdjanin aux fins de rejeter l'Acte d'accusation
3 mai 2001 Décision relative à la Requête de l'Accusation aux fins d'Indications concernant la date d'Ouverture du Procès
2 mai 2001 Décision relative à la nouvelle requête de l'Accusation aux fins de Mesures de Protection
2 avril 2001 Décision relative à la Requête du Procureur
28 mars 2001 Décision relative à la Requête de Momir Talic aux fins de Mise en Liberté provisoire
23 févr. 2001 Décision relative à l'Exception préjudicielle soulevée par Radoslav Brdjanin pour Vices de Forme de l'Acte d'accusation modifié
23 févr. 2001
20 févr. 2001
20 févr. 2001 Décision relative à l'Exception préjudicielle soulevée par Momir Talic pour Vices de Forme de l'Acte d'accusation modifié
2000
30 nov. 2000 Décision relative à la Requête de l'Accusation aux fins de la Délivrance d'une Ordonnance au Conseil de la Défense
29 nov. 2000 Décision relative à la Requête de l'Accusation aux fins de Modification de la troisième Décision portant Mesures de Protection
15 nov. 2000 Décision relative à la quatrième Requête du Procureur aux fins de Mesures de Protection
15 nov. 2000 Deuxième Décision relative aux Requêtes de Radoslav Brdanin et Momir Talic aux fins d'Accès à des Documents confidentiels
15 nov. 2000 Décision relative à la cinquième Requête de l'Accusation aux fins de Mesures de Protection
8 nov. 2000 Décision relative à la troisième Requête de l'Accusation aux fins de Mesures de Protection
27 oct. 2000 Décision relative à la deuxieme Requête de l'Accusation aux fins de Mesures de Protection
22 août 2000 Décision relative à la Requête de Radoslav Brdjanin aux fins d'Accès à des Informations confidentielles
31 juil 2000 Decision relative à la Requête de Momir Talic aux fins d'Accès à des Informations confidentielles
25 juil 2000 Décision relative à la Requête de Radoslav Brdanin aux fins de Mise en Liberté provisoire
3 juil 2000 Décision relative à la Requête de l'Accusation aux fins de Mesures de Protection
27 juin 2000 Décision relative à la Requête de Momir Talic aux fins de Communication de Moyens de Preuve
18 mai 2000 Décision relative à la demande de récusation d'un juge de la chambre de première instance présentée par Momir Talic
9 mars 2000 Décision relative aux Requêtes de Momir Talic aux fins de la Disjonction d'Instance et aux fins d'Autorisation de Dépôt d'une Réplique
1999
21 déc. 1999 Ordonnance portant Corrigendum
16 déc. 1999 Décision relative à la Requête aux fins de Traduction des Documents de Procédure en français
9 déc. 1999 Complément à la Décision relative à la Demande aux fins d'une Ordonnance d'Habeas Corpus au Nom de Radoslav Brdanin
4 nov. 1999 Décision de surseoir à statuer sur la Requête aux fins de Disjonction d'Instances
5 oct. 1999 Décision relative à la Requête aux fins de rejeter l'Acte d'accusation
1997
23 sept. 1997 Décision relative à l'opposition de la Défense à l'admission de moyens de preuve interceptés
1996
29 sept. 1996 Décision

Ordonnances de la Chambre de première instance

2007
23 avril 2007 Ordonnance fixant la date du prononcé de l'arrêt
14 févr. 2007 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
14 févr. 2007 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
2005
1 déc. 2005 Ordonnance portant rappel aux autorités de Bosnie-Herzégovine
27 sept. 2005 Ordonnance
12 sept. 2005 Ordonnance portant modification de mesures de protection
15 juil 2005 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
13 mai 2005 Ordonnance portant modification de mesures de protection
2004
19 déc. 2004 Ordonnance portant nomination temporaire d'un juge a la Chambre d'appel et designation de juges dans une affaire dont la Chambre d'appel est saisie
1 déc. 2004 Ordonnance portant levee de la confidentialité de mandats d'arret
27 oct. 2004 Ordonnance attribuant une affaire a une Chambre de Première Instance
5 oct. 2004 Ordonnance autorisant la modification de l'acte d'accusation modifié en application de l'article 19 du Statut et 50 (A)(i)(b) du Règlement
4 oct. 2004 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état en appel
16 juil 2004 Ordonnance adressée à l'amicus curiae chargé des poursuites
26 janv. 2004 Ordonnance relative au traitement applicable aux documents confidentiels
15 janv. 2004 Ordonnance concernant les allégations formulées à l'encontre de Milka Maglov
2003
23 sept. 2003 Ordonnance aux fins de témoignage par voie de vidéoconférence en application de l'article 71 bis du Règlement
12 juin 2003 Ordonnance mettant fin à la procédure engagée contre Momir Talic
14 mai 2003 Corrigendum à l'ordonnance déclenchant l'engagement d'une procédure contre Milka Maglov
8 mai 2003 Ordonnance déclenchant l'engagement d'une procédure contre Milka Maglov
15 avril 2003 Ordonnance relative aux allegations formulees a l'encontre de Milka Maglov
2002
11 sept. 2002 Ordonnance aux fins de témoignage par voie de vidéoconférence en application de l'article 71 bis du Règlement
4 sept. 2002 Ordonnance portant calendrier
2001
17 juil 2001 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
13 juin 2001 Ordonnance
1 mai 2001 Ordonnance portant calendrier
27 avril 2001 Ordonnance portant calendrier
26 avril 2001 Ordonnance
12 avril 2001 Ordonnance portant Calendrier
5 avril 2001 Ordonnance portant Calendrier
3 avril 2001 Ordonnance portant Calendrier
26 févr. 2001 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
23 févr. 2001 Ordonnance
22 févr. 2001 Ordonnance
14 févr. 2001 Ordonnance portant Calendrier
17 janv. 2001 Ordonnance portant Calendrier
11 janv. 2001 Ordonnance relative à la Requête de l'Accusation aux fins de réexaminer l'Ordonnance rendue le 11 septembre 2000 par le Président
2000
28 nov. 2000 Ordonnance
27 nov. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
21 nov. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
26 oct. 2000 Ordonnance portant Calendrier
19 sept. 2000 Ordonnance
11 sept. 2000 Ordonnance relative aux Requêtes de Momir Talic et Radoslav Brdanin aux fins d'Accès à des Informations confidentielles des Affaires Le Procureur c/Tadic et Le Procureur c/Kovacevic
7 sept. 2000 Ordonnance portant Autorisation de déposer une Réplique
10 août 2000 Ordonnance du Vice-président du Tribunal portant Affectation de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
20 juil 2000 Ordonnance
19 juil 2000 Modification d'une Ordonnance portant Calendrier
11 juil 2000 Ordonnance relative au Supplément de l'Accusation à sa Réponse à la Requête de la défense aux fins d'Autorisation de déposer une Déclaration de Témoin supplémentaire
28 juin 2000 Ordonnance autorisant le Dépôt d'une Déclaration de Témoin supplémentaire
21 juin 2000 Ordonnance portant Calendrier
1 juin 2000 Ordonnance portant Corrigendum
29 mai 2000 Ordonnance portant Calendrier
25 mai 2000 Ordonnance portant Calendrier
3 avril 2000 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à une Chambre de Première Instance
28 mars 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
27 mars 2000 Ordonnance portant Calendrier
24 mars 2000 Ordonnance du Vice-Président du Tribunal portant Affectation de Juges à un Collège de la Chambre d'appel
9 févr. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
1 févr. 2000 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à une Chambre de Première Instance
5 janv. 2000 Ordonnance portant Calendrier
1999
21 déc. 1999 Ordonnance fixant la Date de la nouvelle Comparution
17 déc. 1999 Ordonnance relative à l'Examen de l'Acte d'accusation modifié en Application de l'Article 19 du Statut
17 déc. 1999 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
5 nov. 1999 Ordonnance portant Calendrier
5 nov. 1999 Ordonnance portant Calendrier
4 nov. 1999 Ordonnance différant la Décision relative à la Requête aux fins de rejeter l'Acte d'accusation
26 oct. 1999 Ordonnance complémentaire relative au Dépôt des Requêtes
14 oct. 1999 Ordonnance du Président aux fins d'Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
31 août 1999 Ordonnance relative au Dépôt des Requêtes
31 août 1999 Ordonnance aux fins de Détention préventive
31 août 1999 Ordonnance aux fins de Désignation d'un Juge de la Mise en Etat
30 août 1999 Ordonnance du Président relative au Traitement des Affaires courantes
30 août 1999 Ordonnance aux fins de Diffusion des Enregistrements audiovisuels et d'Autorisation de la Prise de Photographies
27 août 1999 Ordonnance du Président attribuant une Affaire à une Chambre de Première Instance
4 août 1999 Ordonnance accordant une Prorogation de Délai en Application de l'Article 72
13 juil 1999 Ordonnance portant Corrigendum
12 juil 1999 Ordonnance aux Fins de Placement en Détention Préventive
12 juil 1999 Ordonnance relative au Dépôt des Requêtes
12 juil 1999 Ordonnance aux Fins de Désignation d'un Juge de la Mise en Etat
12 juil 1999 Ordonnance aux Fins de Diffusion des Enregistrements Audiovisuels et d'Autorisation de la Prise de Photographies
8 juil 1999 Ordonnance du Vice-Président attribuant une Affaire à une Chambre de Première Instance

Décisions de la Chambre d'appel

2007
4 juil 2007 Décision relative à la requête présentée par l'association des conseils de la défense aux fins de participer aux exposés oraux
1 mai 2007 Décision relative à la requête aux fins de rejeter le premier moyen d'appel de l'accusation
1 mai 2007 Décision relative a la requête de l'appelant aux fins de prorogation de délai pour déposer un mémoire global et aux fins d'autorisation de dépasser le nombre limite de pages
14 févr. 2007 Décision relative à la requête aux fins de prorogation du délai de dépôt du mémoire de l'intimé
24 janv. 2007 Decision relative a la requete presenteepar Mićo Stanišić aux fins de consulter toutes les pieces deposees a titite confidentiel dans l'affaire Brđanin
2005
3 juin 2005 Décision relative à la requête de l'appelant aux fins d'autorisation de déposer l'acte d'appel supplémentaire figurant en pièce jointe
5 mai 2005 Décision relative à la requête aux fins de prorogation du délai de dépôt du mémoire de l'appelant
11 mars 2005 Décision relative à la prorogation de délai demandée par l'accusation pour répondre à la requête de Brdjanin aux fins de rejeter le moyen 1 de l'appel de l'accusation
2004
9 déc. 2004 Décision relative aux demandes de prorogation de délai
7 déc. 2004 Décision relative aux requêtes par lesquelles l’appelant demande que l’accusation s’acquitte de ses obligations de communication en application de l’article 68 du règlement et qu’une ordonnance impose au greffier de communiquer certains documents
19 mars 2004 Décision relative à l'appel interlocutoire
2002
11 déc. 2002 Opinion individuelle du Juge Shahabuddeen
11 déc. 2002 Opinion individuelle du juge Shahabuddeen
2001
22 mars 2001 Décision relative aux Requêtes du Procureur aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel des Décisions de la Chambre de première instance des 27 octobre, 8 novembre et 15 novembre 2000
22 mars 2001 Décision relative aux Requêtes du Procureur aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel des Décisions de la Chambre de première instance des 27 octobre, 8 novembre et 15 novembre 2000
22 mars 2001 Décision relative aux Requêtes du Procureur aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel des Décisions de la Chambre de première instance des 27 octobre, 8 novembre et 15 novembre 2000
2000
7 sept. 2000 Décision relative à la Requête aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel
29 mars 2000 Décision relative à la Demande de Complément
1999
23 déc. 1999 Décision relative à la Demande d'Autorisation d'interjeter Appel
16 nov. 1999 Décision relative à l'Appel interlocutoire interjeté de la Décision relative à la Requête aux fins de rejeter l'Acte d'accusation déposée en Application de l'Article 72
1997
25 sept. 1997 Décision relative à l'appel interlocutoire
2 sept. 1997 Décision relative à l'appel interlocutoire

Ordonnances de la Chambre d'appel

2007
16 mars 2007 Ordonnance fixant la date du prononce de l' arret
14 févr. 2007 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
10 févr. 2007 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
2006
13 févr. 2006 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état
2005
27 sept. 2005 Ordonnance
13 mai 2005 Ordonnance portant modification de mesures de protection
2001
17 juil 2001 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
20 mars 2001 Ordonnance relative à la Requête de l'Accusation aux fins de Modification du Délai de Dépôt d'une Demande d'Autorisation d'interjeter Appel
20 mars 2001 Ordonnance relative à la Requête de l'Accusation aux fins de Modification du Délai de Dépôt d'une Demande d'Autorisation d'interjeter Appel
26 févr. 2001 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
2000
27 nov. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
21 nov. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
10 août 2000 Ordonnance du Vice-président du Tribunal portant Affectation de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
28 mars 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
24 mars 2000 Ordonnance du Vice-Président du Tribunal portant Affectation de Juges à un Collège de la Chambre d'appel
9 févr. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
0001
1 janv. 0001 Ordonnance portant calendrier
1 janv. 0001 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
1 janv. 0001 Ordonnance du Président aux fins d'Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel

Ordonnances du Président

2004
22 oct. 2004 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état en appel
28 sept. 2004 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
22 sept. 2004 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance

Décisions du Greffe

1997
20 sept. 1997 Décision

Vidéos

2007
3 avril 2007 Vidéo - Arrêt
2004
1 sept. 2004 Vidéo - Jugement

Comptes rendus d'audiences

2007
avrilfévrier 
0307 
 
2006
décembreoctobrejuin
07, 081828
mars  
01  
 
2005
novembrejuinfévrier
090603
 
2004
septembreavrilmars
0119, 20, 21, 2224
févrierjanvier 
04, 05, 06, 09, 11, 12, 20, 23, 2412, 13, 15, 16, 23, 28 
 
2003
décembrenovembreoctobre
01, 02, 03, 04, 05, 08, 09, 10, 15, 16, 17, 1803, 04, 05, 06, 07, 10, 11, 12, 13, 26, 27, 2809, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 27, 28, 29, 30, 31
aoûtjuilletjuin
01, 28, 2901, 02, 03, 04, 07, 08, 09, 10, 11, 14, 15, 16, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 28, 29, 30, 3102, 03, 04, 05, 06, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 27, 30
maimarsfévrier
19, 20, 21, 22, 26, 27, 28, 29, 3003, 04, 05, 06, 07, 10, 11, 12, 13, 1403, 04, 05, 06, 10, 12, 13, 24, 25, 26, 27, 28
janvier  
13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 29, 30, 31  
 
2002
décembrenovembreoctobre
04, 06, 10, 11, 1204, 05, 06, 07, 08, 11, 20, 21, 22, 25, 26, 2703, 07, 08, 09, 10, 14, 15, 16, 17, 28, 29, 30, 31
septembreaoûtjuillet
02, 03, 04, 05, 06, 10, 11, 17, 19, 20, 25, 2626, 27, 28, 29, 3001, 02, 03, 04, 05, 08, 09, 10, 15, 16, 17, 18, 22, 23, 24, 25
juinmaiavril
03, 04, 05, 06, 07, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 2707, 07, 07, 08, 09, 10, 13, 14, 15, 16, 21, 22, 23, 27, 28, 29, 30, 3108, 09, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 26
marsfévrierjanvier
01, 04, 06, 07, 08, 11, 12, 13, 14, 15, 18, 19, 20, 2101, 04, 05, 06, 13, 14, 18, 19, 20, 21, 25, 26, 27, 2816, 21, 23, 24, 25, 28, 29, 30, 31
 
2001
décembreseptembremai
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Communiqués de presse

2008
4 mars 2008 Radoslav Brđanin transféré au Danemark pour y purger sa peine
2007
3 avril 2007 La Chambre d'appel réduit à 30 ans la peine infligée à Radoslav Brdanin
2004
1 sept. 2004 Jugement dans l'affaire le Procureur contre Radoslav Brdjanin : L'accusé condamné à 32 ans d'emprisonnement
19 mars 2004 Le Procureur contre Radoslav Brđanin La Chambre de première instance rétablit le chef 1 (génocide) dans l’acte d'accusation
2002
11 déc. 2002 Affaire le Procureur c/ Radoslav Brdjanin & Momir Talic "Affaire Randal" : La Chambre d'appel précise les conditions juridiques de l'obligation de comparaître devant le Tribunal des correspond
18 janv. 2002 Le procès de Radoslav Brđanin et Momir Talić s’ouvrira le mercredi 23 janvier 2002
1999
8 juil 1999 La comparution initiale de Radoslav Brđanin aura lieu le lundi 12 juillet 1999 à 17 heures