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  Bralo (IT-95-17) "Vallée de la Lašva" Fiche informative
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 Chambre de première instance
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 Chambre d'appel
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 Divers
> Décisions du Greffe
> Vidéos
> Communiqués de presse

Acte d'accusation

2005
19 juil 2005 Acte d'accusation modifié
1995
10 nov. 1995 Acte d'accusation Initial
2007
2 avril 2007 Résumé de l'arrêt
2 avril 2007 Arrêt

Jugement

2005
7 déc. 2005 Résumé du jugement
7 déc. 2005 Jugement portant condamnation

Décisions de la Chambre de première instance

2008
25 nov. 2008 Décision relative à la demande de dépassement du nombre limite de mots déposée parla défense de ljube boskoski
2005
20 avril 2005 Décision autorisant l'accès à des documents confidentiels
7 mars 2005 Décision autorisant l'accès à des témoignages et à des documents confidentiels
1998
11 sept. 1998 Décision relative à la requête urgente de l'accusé formant recours contre la deuxième décision du Greffe, et demandant la commission d'office de Mme Virginia Lindsay en tant que coconseil

Ordonnances de la Chambre de première instance

2005
27 sept. 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance
2004
19 nov. 2004 Ordonnance portant désignation du juge de la mise en état

Décisions du Greffe

2005
11 mars 2005 Décision
2004
7 déc. 2004 Décision

Vidéos

2007
2 avril 2007 Vidéo - Arrêt relatif à la sentence

Comptes rendus d'audiences

2005
décembreoctobrejuillet
072019
avril  
21  
 
2004
décembrenovembre 
1415 


Communiqués de presse

2007
2 avril 2007 résumé du Jugement
2 avril 2007 La chambre d’appel rejette l’appel interjeté par Miroslav Bralo et confirme sa peine de 20 ans d'emprisonnement
2005
7 déc. 2005 résumé du Jugement
7 déc. 2005 Résumé du jugement rendu dans l'affaire Le Procureur c/ Miroslav Bralo
19 juil 2005 Miroslav Bralo plaide coupable
2004
13 oct. 2004 L’acte d’accusation établi contre Miroslav Bralo est rendu public