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  Boškoski et Tarčulovski (IT-04-82) Fiche informative
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> Communiqués de presse

Acte d'accusation

2005
2 nov. 2005 Acte d'accusation modifié
2004
22 déc. 2004 Acte d'accusation initial
2010
19 mai 2010 Résumé de l’arrêt

Jugement

2008
10 juil 2008 Résumé du jugement

Décisions de la Chambre de première instance

2007
19 juil 2007 Decision relative à l'exception d'icompétence présentée par le conseil bénevole de Ljube Boskoski
26 juin 2007 Décision relative à la demande d'exclusion du témoignage à charge proposé de l'expert Bezruchenko et de son rapport
26 juin 2007 Décision relative à la demande de mesures de protection présentée par l'accusation
30 mai 2007 Décision relative à l'appel interlocutoire interjeté par Ljube Boskoski contre la décision sur sa deuxiéme demande de mise en liberté provisoire
30 mai 2007 Décision relative à la demande de communication de documents et de fixation de délais, présentée par Ljube Boskoski
3 mai 2007 Décision relative à la demande présentée par le conseil bénévole aux fins de déposer une réplique faisant suite à la réponse de l’accusation à la requête confidentielle de l'accusé Boskoski aux fins de garantir un procès équitable
20 févr. 2007 Décision relative a la demande de mesures de protection supplémentaires en faveur de victimes et de témoins présentée par l’accusationan, accompagnéedes annexes confidentielles A et B
20 févr. 2007 Décision relative à l'exception préjudicielle soulevée par Ljube Boskoski pour vices de forme de l'acte d'accusation
20 févr. 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Johan Tarculovski
20 févr. 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par la défense de Ljube Boskoski
20 févr. 2007
2006
27 sept. 2006 Décision relative à l'exception préjudicielle pour vices de forme du deuxičme acte d'Accusation modifié et à la requęte aux fins de réplique
13 sept. 2006 Décision relative aux écritures de la défense de Ljube Boskoski sur les progrès réalisés concernant les points d'accord sur les questions de fait, et à la demande de prorogation de délai
2005
20 juin 2005 Décision relative aux demandes d'autorisation de présenter une réplique et de prorogation de délai pour ce faire
20 juin 2005 Décision relative à la demande de mesures de protection de victimes et de témoins présentée par l’accusation
28 avril 2005 Décision provisoire relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection en faveur de victimes et de témoins

Ordonnances de la Chambre de première instance

2010
14 mai 2010 Ordonnance portant dépôt d'une version publique expurgée de la décision relative à la requète de ljube boskoski aux fins de prise de mesures d'urgence concernant la divulgation de pièces confidentielles rendue le 22 décembre 2009
2007
7 juin 2007 Ordonnance portant affectation d'un juge à une affaire portée devant une chambre de première instance
30 mai 2007 Ordonnance portant désignation d'un Juge ad litem pour connaître d'une affaire pendant la mise en état
3 mai 2007 Ordonnance fixant la composition de la chambre de premiére instance et portant désignation d'un juge de la mise en état
3 mai 2007 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
3 mai 2007 Ordonnance portant calendrier
20 févr. 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par la défense de Ljube Boskoski
20 févr. 2007
20 févr. 2007
20 févr. 2007
15 févr. 2007 Nouvelle ordonnance fixant la date d'une audience consacrée aux demandes de mise en liberté provisoire présentées par la défense
2005
15 août 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
20 juin 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
5 avril 2005 Ordonnance fixant la composition de la chambre de première instance et désignant un juge de la mise en état
24 mars 2005 Ordonnance portant mise en détention provisoire
24 mars 2005 Ordonnance portant désignation d’un juge pour la comparution initiale
24 mars 2005 Ordonnance autorisant la diffusion d’enregistrements audiovisuels et la prise de photographies
17 mars 2005 Ordonnance portant désignation d’un juge pour la comparution initiale
17 mars 2005 Ordonnance autorisant la diffusion d’enregistrements audiovisuels et la prise de photographies
17 mars 2005 Ordonnance de mise en détention préventive
16 mars 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance

Décisions de la Chambre d'appel

2007
11 juil 2007 Décision relative a l'appel interlocutoire formé par Ljube Boskoski contre la décision de rejeter sa demande de mise en liberté provisoire
29 juin 2007 Décision sur l'appel interlocutoire relatif à la compétence
29 juin 2007 Décision relative à l'appel interlocutoire formé par Johan Tarculovski contre la décision de rejeter sa demande de mise en liberté provisoire
9 janv. 2007 Décision relative à l'exception d'incompétence présentree par Ljube Boskoski

Ordonnances de la Chambre d'appel

2010
5 mai 2010 Ordonnance portant délivrance d’une version publique expurgée de la décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Johan Tarčulovski
16 avril 2010 Ordonnance fixant la date d’une audience
2009
2 sept. 2009 Ordonnance fixant la date du procès en appel

Ordonnances du Président

2010
23 août 2010 Ordonnance portant désignation de l’état dans lequel Johan Tarčulovski purgera sa peine d’emprisonnement
2008
11 nov. 2008 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire portée devant la chambre d'appel
2007
7 juin 2007 Ordonnance portant affectation d'un juge à  une affaire portée devant une chambre de première instance

Décisions du Greffe

2005
6 mai 2005 Décision
30 mars 2005 Décision

Vidéos

2010
19 mai 2010 Vidéo de l'arrêt
2008
10 juil 2008 Vidéo du jugement

Comptes rendus d'audiences

2010
maifévrier 
1919 
 
2009
octobrejuilletmars
291618
 
2008
décembrejuilletmai
011006, 07, 08
marsfévrierjanvier
03, 04, 05, 06, 07, 10, 11, 12, 13, 1801, 04, 05, 06, 07, 08, 11, 12, 13, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 2829, 30, 31
 
2007
décembrenovembreoctobre
03, 04, 05, 0601, 02, 05, 06, 08, 09, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 29, 3001, 02, 03, 04, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 25, 29, 30, 31
septembreaoûtjuillet
03, 04, 05, 06, 07, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 2821, 22, 23, 24, 27, 28, 29, 30, 3102, 03, 04, 05, 06, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 20
juinmaiavril
06, 07, 08, 11, 12, 13, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 25, 26, 27, 28, 2907, 08, 09, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 2504, 12, 16
mars  
21  
 
2006
décembreaoûtavril
121611
 
2005
décembreaoûtjuillet
121904
avrilmars 
01, 1821 


Communiqués de presse

2011
7 juil 2011 L'acte d'accusation de Ljube Boskoski et Johan Tarculovski est rendu public
2010
19 mai 2010 Arrêt rendu concernant Ljube Boškoski et Johan Tarčulovski
12 mai 2010 Boškoski et Tarčulovski : l’arrêt sera rendu le 19 mai
2008
10 juil 2008 Ljube Boškoski est acquitté et Johan Tarčulovski est condamné à 12 ans d’emprisonnement
2005
24 mars 2005 Transfert de Ljube Boškoski
16 mars 2005 Transfert de Johan Tarčulovski au quartier pénitentiaire du TPIY
15 mars 2005 L'acte d'accusation de Ljube Boskoski et Johan Tarculovski est rendu public