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  Blagojević et Jokić (IT-02-60) Fiche informative
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Acte d'accusation

2003
26 mai 2003 Acte d'accusation conjoint modifié
2002
27 mai 2002 Acte d'accusation conjoint modifié
6 mars 2002 Acte d'accusation conjoint
2007
9 mai 2007 Résumé de l'arrêt
9 mai 2007 Arrêt

Jugement

2005
17 janv. 2005 Jugement
17 janv. 2005 Résumé du jugement

Décisions de la Chambre de première instance

2004
28 sept. 2004 Décision relative à la notification par l'accusation du dépôt de déclarations en application de l'article 92 bis du règlement
28 sept. 2004 Décision relative à la requête aux fins d'autorisation de répondre au mémoire en clôture de l'accusation,
2 sept. 2004 Décision relative à la demande de certification de l'appel contre la décision de la Chambre de première instance relative à la requête orale de Vidoje Blagojevic et à la demande de nomination d'un conseil indépendant pour cet appel interlocutoire dans le cas où and flag = 3; la certification serait accordée
10 juin 2004 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer le quatrième acte d'accusation conjoint modifié
3 juin 2004 Décision relative à la demande de prorogation de délai déposée par le Royaume des Pays-Bas
27 mai 2004 Décision relative à la requête de Vidoje Blagojevic aux fins de délivrance d'injonctions de comparaî and flag = 3;tre et de pièces justificatives, et requête adressée en ce sens aux autorités des Pays-Bas
23 avril 2004 Décision relative à la demande de certification d'un appel interlocutoire contre le jugement relatif aux demandes d'acquittement présentées en application de l'article 98 bis du Règlement
13 avril 2004 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoins
4 févr. 2004 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoins
15 janv. 2004 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de l'admission de dépositions d'un témoin
13 janv. 2004 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoin
2003
19 déc. 2003 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de moyens de preuve documentaires et de faits admis dans d'autres affaires
18 déc. 2003 Décision relative à l'admission au dossier de pièces relatives à des interceptions
18 déc. 2003 Décision relative à l’admission au dossier de pièces relatives à des interceptions
17 déc. 2003 Décision relative aux requêtes du Procureur aux fins de l'admission de témoignages et de pièces à conviction en application de l'Article 92 bis D du règlement
3 déc. 2003 Décision relative aux requêtes de l'Accusation aux fins de modification de sa liste de témoins et de l'admision d'éléments de preuve présentés en vertu de l'Article 92 bis
7 nov. 2003 Décision relative aux requêtes de l'Accusation aux fins de l'admission de déclarations de témoins experts
25 sept. 2003 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modification de la liste des témoins et de l'admission de témoignages en application de l'Article 92 bis du règlement
25 sept. 2003 Décision relative à la demande de certification déposée par Vidoje Blagojevic
21 sept. 2003 Décision relative aux requêtes conjointes de la défense aux fins de réexamen de la décision de la chambre de première instance d'examiner toutes les pièces transmises à l'accusé par l'accusation ex application de l'obligation de communication
18 sept. 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de clarification de la décision orale concernant l'admissibilité de déclarations d'accusés
17 sept. 2003 Décision relative à la requête du conseil indépendant aus fins de prorogation de délai pour le dépôt d'une demande de certification
16 sept. 2003 Décision relative à la requête non contestée de l'Accusation aux fins d'un report de deux jours du témoignage de Momir Nikolic
8 sept. 2003 Décision relative à la requête de l'accusé Blagojevic aux fins de prorogation du délai de dépot du mémoire préalable au procés de la défense
8 sept. 2003 Décision relative à la requête de l'accusé Dragan Jokic aux fins de prorogation du délai de dépot de mémoire préalable au procés de la défense
8 sept. 2003 Décision par le greffier
7 sept. 2003 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins de dépot d'une réponse globale aux requêtes de la défense en vue du réexamen de la décision de la chambre de première instance d'examiner le 10 Janvier 2003 toutes les pièces couvertes par la communication
24 juil 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de déposer une réponse et réplique globale concernant l'admissibilité des déclarations de Jokic
18 juil 2003 Troisième décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de compléter sa liste de pièces à conviction
10 juil 2003 Décision relative à la sixième requête de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoins et aux fins de verser au dossier une déclaration écrite recueillie en application de l'Article 92 bis du règlement
4 juil 2003 Décision relative à la requête aux fins de réexamen de la décision rendue le 1er Juillet 2003, ou à la requête aux fins d'autorisation d'interjeter appel contre cette décision
3 juil 2003 Décision relative à la requête du conseil indépendant de Vidoje Blagojevic aux fins de solliciter du greffier qu'il commette d'office un nouveau conseil principal et un nouveau coconseil
30 juin 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'admission de moyens de preuve présentés en application de l'article 92 bis du règlement
25 juin 2003 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoins
17 juin 2003 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer le troisième acte d'accusation modifié
16 juin 2003 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de prorogation du délai de dépôt d'un rapport d'expert
13 juin 2003 Décision relative à la requête déposée en urgence par Vidoje Blagojevic aux fins de contraindre l'accusation à communiquer les notes prises lors des discussions sur le plaidoyer menées avec l'accusé Nikolic et requête aux fins de la tenue d'une audience publique en urgence
12 juin 2003 Première décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'admission de déclarations de témoins et de témoignages antérieurs présentés en application de l'Article 92 bis du règlement
23 mai 2003 Décision
14 mai 2003
12 mai 2003 Décision relative à la requête aux fins du retrait de chefs d'accusation visant l'accusé Momir Nikolic
17 avril 2003 Décision relative à la requête de la Défense de Jokic aux fins d'accès à des documents confidentiels
31 mars 2003 Décision relative à la requête de Vidoje Blagojevic aux fins de dessaisissement de la Chambre de Première Instance et à la requête concomitante aux fins de certification d'un appel
27 mars 2003 Décision relative à la requête de Blagojevic aux fins d'éclaicissement
27 mars 2003 Décision relative à la requête de l'accusé Jokic aux fins de proroger le délai de dépôt de sa réponse aux requêtes de l'accusation déposées en application des articles 92 bis et 94 bis du règlement
20 mars 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de compléter sa liste de pièces à conviction
20 mars 2003 Décision relative à la deuxième requête de l'accusation aux fins d'autorisation de modifier sa liste de témoins
20 mars 2003 Décision relative à la requête de l'accusé Obrenovic aux fins de prorogation du délai imparti pour répondre aux requêtes de l'accusation déposées en application des articles 92 bis et 94 bis du règlement
19 mars 2003 Décision relative à la demande déposée par Blagojevic en application de l'article 15 B) du règlement
18 févr. 2003 Decision relative à la requête de l’accusation aux fins d'obtenir l'autorisation d'ajouter des témoins à sa liste
10 févr. 2003 Décision relative aux requêtes conjointes de la défense aux fins de certification d'un appel interlocutoire de la décision relative aux requétes conjointes de la défense aux fins de réexamen de la décision de la chambre de première instance d'examiner toutes les pièces transmises à l'accusé par l'accusation en application de l'obligation de communication, et à la demande de surseoir à l'exécution de la décision
10 févr. 2003 Décision relative à la requête de l'accusé Nikolic aux fins d'une ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une copie de toutes les déclarations des témoins qu'elle entend citer à comparaitre et une copie de toutes les pièces à conviction qu'elle entend présenter qu procès
2002
1 oct. 2002 Décision relative à la requête de l'accusé Blagojevic aux fins du retrait du chef d'accusation 1
1 oct. 2002 Décision relative à la requête de l'accusé Blagojevic aux fins de rejeter le cumul des qualifications
30 sept. 2002 Décision relative à la requête de Dragan Jokic en vue du retrait de sa requête modifiée aux fins de communication déposée le 18 Juillet 2002
28 sept. 2002 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Jokic
22 sept. 2002 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Blagojevic
19 sept. 2002 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de modifier sa liste des pièces à conviction
19 sept. 2002 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Dragan Obrenovic
19 sept. 2002 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Vidoje Blagojevic
19 sept. 2002 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de dépot de la liste de pseudonymes assignés aux témoins protégés
17 sept. 2002 Décision relative à la requête de l'accusaton aux fins de jonction d'instances
12 sept. 2002 Décision globale relative aux requêtes concernant la production de moyens de preuve
11 sept. 2002 Décision relative à la requête de l'accusé Blagojevic aux fins de réexamen et de tenue d'une audience en urgence
9 sept. 2002 Décision relative à la requête orale aux fins de remplacement d'un coconseil
5 sept. 2002 Décision relative à l'exception préjuidcielle de Jokic aux fins de disjonction d'instances
1 sept. 2002 Décision relative à la demande de Vidoje Blagojevic aux fins d'accéder à des documents confidentiels
1 sept. 2002 Décision relative aux exceptions préjudicielles pour vices de forme de l'acte d'accusation conjoint modifié
22 juil 2002 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Obrenovic
2001
16 juil 2001 Décision
6 juin 2001 Décision

Ordonnances de la Chambre de première instance

2005
15 juil 2005 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
17 mars 2005 Ordonnance
14 févr. 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
17 janv. 2005 Ordonnance levant la confidentialité de documents
2003
28 sept. 2003 Ordonnance
27 sept. 2003 Ordonnance du Président portant nomination de Juges a la chambre d'appel
17 sept. 2003 Ordonnance du Président portant nomination de Juges a la chambre d'appel
9 sept. 2003 Ordonnance portant désignation d'u conseil indépendant
8 sept. 2003 Ordonnance levant des mesures de protection
7 sept. 2003 Ordonnance du Président portant affectation de Juges à la chambre d'appel
15 juil 2003 Ordonnance portant annulation de mesures de protection
7 juil 2003 Ordonnance aux fins de mesures de protection
6 mai 2003 Ordonnance rendue en application de l'article 81(D) du règlement
11 avril 2003 Ordonnance aux fins de cessation de la mise en liberté provisoire de Dragan Jokic et de son retour au Tribunal
17 mars 2003 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire portée devant la Chambre d'Appel
20 févr. 2003 Ordonnance concernant les écritures relatives aux requêtes déposées en application des articles 92 bis et 94 bis
18 févr. 2003 Ordonnance aux fins de mesures de protection
2002
29 sept. 2002 Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collège de la chambre d'appel
29 sept. 2002 Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collège de la chambre d'appel
28 sept. 2002 Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collège de la chambre d'appel
26 sept. 2002 Ordonnance relative au dépôt de requêtes
21 sept. 2002 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins de modification du nombre limite de pages d'un document
19 sept. 2002 Ordonnance du Présedent portant affectation de Juges à la chambre d'appel
9 sept. 2002 Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collégee de la chambre d'appel
1 sept. 2002 Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collège de la chambre d'appel
27 mai 2002 Requête aux fins de déposer un acte d'accusation conjoint modifié en application de l'ordonnance du 17 mai 2002
9 avril 2002 Ordonnance du Président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel
2001
26 nov. 2001 Ordonnance du président portant affectation temporaire d'un juge d'une chambre de première instance à une autre
23 nov. 2001 Ordonnance du président relative à la composition d'une chambre de première instance pour une affaire
29 sept. 2001 Addendum à l'ordonnance portant nomination d'un Juge de la mise en état
28 sept. 2001 Ordonnance portant désignation d'un Juge de la mise en état
28 sept. 2001 Ordonnance portant nomination d'un Juge de la mise en état
27 sept. 2001 Ordonnance
19 sept. 2001 Ordonnance portant callendrier d'une audience conjointe consacrée à la requête de l'Accusation aux fins de jonction d' instances et d'une conférence de mise en état conjointe
19 sept. 2001 Ordonnance portant prorogation de delai
18 sept. 2001 Ordonnance portant nomination d'un Juge de la mise en état
18 sept. 2001 Ordonnance aux fins de réglementer le dépôt des requêtes et des réponses y afférentes
16 sept. 2001 Ordonnance de mise en détention préventive
15 sept. 2001 Ordonnance aux fins de diffusion des enregistrements audiovisuels et d'autorisation de la prise de photographies
14 sept. 2001 Ordonnance du Président relative aux requêtes en jonction d'instance ud Procureur datées des 6 et 11 septembre 2001
13 sept. 2001 Ordonnance du Président relative à l'attribution d'une affaire à une Chambre de première instance
4 sept. 2001 Ordonnance portant prorogation de délai
3 sept. 2001 Ordonnance
16 août 2001 Ordonnance du Président relative à l'attribution d'une affaire à une Chambre de Première instance
26 juil 2001 Ordonnance
13 juin 2001 Ordonnance
20 avril 2001 Corrigendum
18 avril 2001 Ordonnance relative au Dépôt de Requêtes
18 avril 2001 Ordonnance aux fins de Mise en Détention préventive
18 avril 2001 Ordonnance aux fins de Divulgation d'Enregistrement audiovisuel et d'Autorisation de Prise de Photographies
18 avril 2001 Ordonnance portant Désignation d'un Juge de la Mise en Etat
9 avril 2001 Ordonnance relative à l'Examen d'un acte d'accusation en Application de l'Article 19 du Statut et Ordonnance aux fins de Non-divulgation

Décisions de la Chambre d'appel

2005
26 oct. 2005 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de supprimer une partie des écritures supplémentaires déposées par Vidoje Blagojevic
5 oct. 2005 Décision relative à la requête de vidoje blagojevic aux fins du report de la date limite de dépôt de son mémoire d’appel
14 sept. 2005 Décision relative à la requête de Vidoje Blagojevic aux fins du report de la date limite de dépôt de son acte d'appel et à la requête de Dragan Jokic aux fins du report de la date limite de dépôt de son mémoire d'appel
10 sept. 2005 Décision relative à la demande d'éclaircissements de l'accusation concernant plusieurs points mémoire d'appel de Dragan Jokic
9 sept. 2005 Décision relative à la requête de Radivoje Miletic aux fins d’avoir accès à des informations confidentielles
8 sept. 2005 Décision relative à la requête de Dragan Jokic aux fins de prorogation de délai
6 sept. 2005 Décision relative à la requête de vidoje blagojevic aux fins du report de la date limite de dépôt des arguments supplémentaires
31 août 2005 Décision relative à la nouvelle requête de Dragan Jokic aux fins du report de la date limite de dépôt de son mémoire d’appel
16 août 2005 Décision relative à la requête modifiée de Dragan Jokic aux fins de communication de documents
21 juil 2005 Décision relative aux requêtes de Vidoje Blagojevic et de Dragan Jokic aux fins du report de la date limite de dépôt de leurs mémoires d’appel
20 juil 2005 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins d’obtenir l’autorisation de modifier l’acte d’appel relatif à Vidoje Blagojevic
1 juin 2005 Décision relative aux requêtes des appelants aux fins du report de la date limite de dépôt de leurs réponses au mémoire d’appel du Procureur
16 févr. 2005 Décision portant sur la requête présentée en urgence par Vidoje Blagojevic aux fins de proroger le délai de dépôt de son acte d’appel
15 févr. 2005 LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
15 févr. 2005 Décision portant sur la requête présentée par la défense aux fins de proroger le délai de dépôt de son acte d’appel
2003
7 nov. 2003 DOC to HTML
17 sept. 2003 Décision relative à la demande de mise en liberté prrovisiore de Blagojevic
15 sept. 2003 Décision relative au recours introduit par Vidoje Blagojevic aux fins de remplacer son équipe de la Défense
8 sept. 2003 Décision
16 janv. 2003 Décision relative aux demandes d'autorisation d'interjeter appel de Blagojevic et Obrenovic
2002
28 sept. 2002 Décision relative à la requête aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires
27 sept. 2002 Décision relative à la demande d'autorisation d'interjeter appel déposée par Blagojevic
18 sept. 2002 Décision relative à la demande d'autorisation de faire appel de Dragan Jokic
6 sept. 2002 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'être autorisée à déposer une réponse globale
3 sept. 2002 Décision relative à la mise en liberté provisoire de Vidoje Blagojevic et de Dragan Obrenovic
28 mai 2002 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Dragan Jokic

Ordonnances de la Chambre d'appel

2005
17 mars 2005 Ordonnance
2003
28 févr. 2003 Ordonnance

Ordonnances du Président

2002
9 avril 2002 Ordonnance du Président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel

Décisions du Greffe

2005
19 août 2005 Décision
25 févr. 2005 Décision
22 févr. 2005 Décision
2004
8 janv. 2004 Décision
8 janv. 2004 Décision
2003
15 déc. 2003 Decision
15 déc. 2003 Décision
8 sept. 2003 Décision
23 mai 2003 Décision
23 mai 2003 Décision
2001
24 sept. 2001 Décision
3 sept. 2001 Décision

Vidéos

2007
9 mai 2007 Vidéo - Arrêt

Comptes rendus d'audiences

2005
janvier  
17  
 
2003
maimars 
0527 
 
2002
novembrejuillet 
27, 2719 
 
0001
janvier  
01  


Communiqués de presse

2008
22 déc. 2008 Dragan Jokić transféré en Autriche pour y purger sa peine
25 janv. 2008 Vidoje Blagojević transféré en Norvège pour y purger sa peine
2007
9 mai 2007 La Chambre d’appel acquitte Vidoje Blagojević de complicité dans le génocide de Srebrenica et confirme les autres déclarations de culpabilité prononcées contre lui et contre Dragan Jokić
2005
17 janv. 2005 Jugement dans l'affaire le Procureur contre Vidoje Blagojevic et Dragan Jokic
2001
15 août 2001 Dragan Jokić se livre au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie