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  Banović (IT-02-65/1) "Camps d'Omarska et de Keraterm" Fiche informative
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> Communiqués de presse

Acte d'accusation

1995
12 oct. 1995 Acte d'accusation consolidé

Jugement

2003
28 oct. 2003 Jugement portant condamnation
28 oct. 2003 Résumé du jugement

Ordonnances de la Chambre de première instance

2004
14 avril 2004 Ordonnance designant l'etat dans lequel Predrag Banović purgera sa peine d'emprisonnement
2003
27 juin 2003 Ordonnance aux fins de lever la confidentialité de l'accord sur le plaidoyer

Décisions du Président

2008
3 sept. 2008 Décision du président relative à la commutation de peine

Ordonnances du Président

2004
14 avril 2004 Ordonnance designant l'etat dans lequel Predrag Banović purgera sa peine d'emprisonnement

Vidéos

2003
28 oct. 2003 Vidéo - Jugement

Comptes rendus d'audiences

2003
octobreseptembre 
2803 
 
2002
aoûtmaiavril
3010, 2410
févrierjanvier 
0611 
 
2001
novembre  
16  


Communiqués de presse

2003
28 oct. 2003 Jugement relatif à la sentence dans l'affaire le Procureur c/ Predrag Banovic
26 juin 2003 Predrag Banović plaide coupable d’un chef de persécutions constitutif de crimes contre l’humanité
2001
9 nov. 2001 Arrestation et transfert de Nenad Banović et Predrag Banović